C2015 12 17_DL2015 7 05_approbation du budget primitif 2016

Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
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Affiché le
ID : 085-200023778-20151217-DL2015705-DE
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:o SAINT GIIIES
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DE
VOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DEs DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Répubtique Française
de [a Communauté de Communes du
"Pays de Saint Gittes Croix de Vie"
Séance du 17 décembre 2015
Département
de [a Vendée
L'andeuxmitl'equinze,telTdécembre,teConseitde[a
Canton de
communauté de communes du Pays de saint Giltes croix de Vie,
dûment convoqué te to décembre 2015, s'est réuni à 19h0o à ta
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
satte du Gotf des Fonteneltes de l.'Aiguitton sur vie, sous
[a
présidence de Monsieur Christophe CHABOT'
Loic N AUL ET
Conseitlers communautaires Présents
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Christophe
Chri stian PRAUD, Jean HEITZMANN,
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DELO MM E, Gi Ites ROU 55EAU
Communauté
de Communes du
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''PAYS DE 5AINT.
LLES-CROIX-DE-VI E''
Siège:
4 rue du Soleit Levant
cs 63669
85806 Saint Gitles Croix
de Vie Cedex
Do ml ntq UE M CH AU D, 5téPha nie B OUR D ON lea nCASSOU,
Pa u ELINEAU, La U rence CARR EA U, Re n e VIAUD, lsa b et[e
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VECCHI, Monique MOIZEAU, Françoise S|MO N, Domi
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Jean-Yves LEBOURDAIS, Chantat GREAU, lea n G ROSS
DUPE, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN'
conseitters communautaires absents et excusés: Nadège
Effectif tégat du Conseit:
48
ClnnUO,
Membres en exercice : 47
COUTHOUIS, Jean-Pierre COSTES.
Pouvoirs:
Membres présents:
58
Na d ège G RAU D a Loic NAU LET
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Pierre COSTES à ThierrY BIRON.
DELIBERATION
n"2015-7-05
Certifié exécutoire Par [e
Président comPte tenu
de La té[é-transmission
en Sous-Préfecture te :
et de [a Publication [e
fiançoii
RETRIF, Phil'ippe MOREAU, Béatrice VRIGNAUD'
BLANtHET, Bruno LABARRIERE, Frédéric MICHON, Fabien
:oc"tyte
Monsieur René VIAUD est désigné secrétaire de séance'
:
Approbation du Budget Primitif 2OL6
Communauté de Communes
du Pays de Saint Gitles Croix de Vie
4 rue du Soleil Levant
CS 63 669
-
Givrand
85s06 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
TELEPHONE
COURRIEL
02 51 55 55 55
[email protected]
FAX
INTERNET
02 51 54 24 46
www.payssaintgilles.fr
713
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Le projet de budget primitif 2016 (budget principal et budgets annexes) a été él.aboré en tenant
compte des orientations budgétaires approuvées au Conseil Communautaire lors de sa séance du
26 novembre 2015.
Ce projet de budget est présenté en dossier annexe à la présente note.
Le ConseiI Communautaire,
Vu te code général, des cotlectivités territoriates,
Vu Le débat d'orientations budgétaires du 26 novembre 2015,
Vu l'avis favorabte du Bureau lors de la séance du 3 décembre 2O15,
Vu tes projets de budgets présentés,
Après en avoir détibéré à la majorité, (2 oppositions),
DECIDE:
Articl,e 1: d'approuver [es budgets primitifs 2OL6, tets que présentés ci-dessous:
Ð
BUDGET PRINCIPAL
t4804
Section de Fonctionnement
Section d'lnvestissement:
Ð
445,OO€.
1.5757 507,47 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIqUES
1 163 85O,OO €
1 055 50o,oo €
Fonctionnement:
d'lnvestissement:
Section de
Section
Ð
BUDGET ANNEXE ENSEMBLE IMMOBILIER BEGAUDIERE
Fonctionnement:
:
Section de
Section d'lnvestissement
Ð
107 510,00 €
65 OOO,00 €
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELA¡S
Section de Fonctionnement
Section d'l nvestissement :
:
O BUDGET ANNEXE ISMT I(ER FOLTET
Section de Fonctionnement:
Section d'lnvestissement
:
16 800,00 €
13 500,00 €
6 970,00 €
5 970,00 €
Ô BUDGET ANNEXE PEPINIERE BRETIGNOTTES
45 275,OO€.
Section de Fonctionnement
Section d'lnvestissement
z
:
28 O25,oo €
Ô BUDGET ANNEXE MODULAIRE DE BUREAUX
Fonctionnement:
d'lnvestissement:
Section de
Section
15 510,00 €
15 5OO,OO €
Ô BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT GOLF
z
35 660,00 €
25 460,00 €
:
Section de Fonctionnement
Section d'lnvestissement
Ð
BUDGET ANNEXE SPANC
Section de Fonctionnement
Section d'l nvestissement:
58 200,00 €
o,oo €
Ô BUDGET ANNEXE PORTS
Section de Fonctionnement
Section d'lnvestissement:
463 100,00 €
755 500,00 €
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Articte 2: d'autoriser Monsieur [e Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à
ces budgets.
Fait et détibéré,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Givrand, te 18 décembre
Le Président,
ch
La présente
2
délíbérotion peut faire I'objet d'un recours
mois à compter de sa publication et / ou notificotion.
un
de
313