Attestation d`assurance 2016 pour les activités de la LNCMPNDA

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’Etat et des services publics et assimilés Société d’assurance mutuelle –
Entreprise régie par le Code des assurances – R.C.S. 775 691 140 - 45930 Orléans cedex 9
ASSURANCES MUTELLES DE FRANCE – Société d'assurance mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances – .R.C.S. Chartres 323
562 678 – 45930 Orléans cedex 9
GMF ASSURANCES - Société anonyme d’assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des
assurances - R.C.S. Paris B 398 972 901 – APE 65.12Z - 45930 Orléans Cedex 9
LA SAUVEGARDE - Société anonyme d’assurance au capital de 38 313 200 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des
assurances - R.C.S. Paris B 612 007 674 – APE 65.12Z - 45930 Orléans Cedex 9
ATTESTATION D'ASSURANCE
du 01/01/2016 au 31/12/2016
Par contrat numéro : 078910.027 U
Echéance : 01 JANVIER
La Société Anonyme d’Assurances LA SAUVEGARDE, 140 rue Anatole France - 92597
LEVALLOIS PERRET CEDEX, certifie garantir à :
La Fédération Sportive de la Police Nationale
75 RUE DENIS PAPIN
93500 PANTIN
L’assureur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par autrui
du fait de l’organisation par la Fédération ou les groupements sportifs qui lui sont affiliés, de
manifestations ou regroupements de véhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes ou non à la
circulation publique en vertu des articles et décrets suivants :
- décret 93-392 du 18 mars 1993, modifié par décret 2003-371 du 15 avril 2003
- décret 2006-554 du 16 mai 2006
Cette extension de garantie est conforme aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2006-296
du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du Sport et le décret n°2007-1133 du 24
juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport.
-
Dommages corporels à concurrence de :
6.100.000 € par sinistre
(autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile)
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Dommages matériels à concurrence de :
500.000 € par sinistre
(autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile)
Objet (nom de l’activité) : __________________________________________________
Date : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Lieu : _________________________________
Nombre de participants : ___________________
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Manifestation
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Circuit
(cocher la case correspondante)
(cocher la case correspondante)
Voie ouverte à la circulation :
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Concentration
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Rallye
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Parcours
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Terrain
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Oui
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Non
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait le,
Pour la Société