Infographic - Education - Funding Architecture

L'ÉDUCATION PRIMAIRE
ET SECONDAIRE
DES PREMIÈRES NATIONS
Vers un financement stable, prévisible et durable
Maintenant
Services
d’enseignement
Avantages sociaux
des employés
des bandes
Soutien
aux étudiants
Nouveaux sentiers
E & E* +
Dépenses en
capital secondaires
PRSEPN*
(autre que la
préparation
structurelle)
Éducation
spécialisée
Infrastructure
scolaire
PPE* et PRSEPN
(préparation
structurelle)
Tous les
investissements
actuels et à venir
versés par le
gouvernement
du Canada
seront regroupés
en trois
composantes.
Futur
A
B
C
Transfert d’exploitation de base
(financement prévu par la loi)
Fonds d'amélioration
pour l'éducation
Fonds pour
les Infrastructures scolaires
(construction et rénovation)
Versement du financement prévu par la
loi à chacune des Premières Nations
selon le modèle de gouvernance choisit
en vertu de la nouvelle loi sur le
contrôle de l’éducation des Premières
Nations par les Premières Nations :
Écoles administrées par les collectivités
Autorité scolaire des Premières Nations
ations
(p.ex. regroupé en “conseil scolaire”)
Conseils scolaires provinciaux
nciaux
(regroupements provinciaux
vinciaux existants)
Un financement ciblé et des fonds
discrétionnaires seront alloués pour
soutenir la transition vers le nouveau
cadre législatif.
Un fonds pour l’éducation pluriannuel
visant la construction et les
rénovations majeures.
Les allocations aux
seraient
x bénéficiaires se
axées sur les formules.
mules.
Les élèves des Premières Natio
Nations dans
les écoles provinciales
continueraient
ovinciales continu
d’obtenir du financement pa
par le biais des
ententes sur
scolarité avec
ur les frais de sco
les conseils
les provinces.
ls scolaires ou le
« … pour améliorer réellement la qualité de vie dans les réserves, il faut clarifier le niveau des services à assurer; instaurer un
fondement législatif pour les programmes; octroyer un financement proportionné qui serait prescrit par la loi au lieu de recourir à des
politiques et à des accords de contributions; et avoir des organisations veillant à la prestation des services par les Premières nations. »
(Le vérificateur général du Canada)
*E & E = Exploitation et entretien, PRSEPN = Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations,
PPE = Programme des partenariats en éducation
Pour obtenir plus de renseignements sur l’éducation
primaire et secondaire des Premières Nations,
consultez le site : www.aadnc.gc.ca/educationdespremieresnations.