compte rendu

COMPTE RENDU
Commission Centrale de Prévention
du 10 mars 2016
La Commission Centrale de Prévention s’est
réunie le 10 mars 2016 sous la présidence du
SGA, Monsieur BODIN, qui ouvre la séance à
9h00.
Le SGA, en préambule, propose l’idée de créer
une instance de coordination des risques qui
permettrait une souplesse accrue dans
l’élaboration des DUERP. Il avoue n’avoir pas
d’avis tranché sur le sujet et propose aux OS d’y
réfléchir l’administration n’étant pas bloquée sur
le sujet.
Après la lecture des déclarations liminaires (DL
FO en pièce jointe) le SGA apporte quelques
éclaircissements qui ressemblent plus à un
ressenti envers les remarques des uns et des
autres qu’à de véritables réponses aux
interrogations des agents. S’il est vrai que les
DL ont parfois tendances à appuyer aux
endroits sensibles, elles sont généralement le
reflet de ce que vivent les agents au quotidien,
et les sourires entendus de certains membres
de l’administration peuvent choquer ou tout au
moins interpeller.
Monsieur BODIN rappelle entre autres que la loi
El Khomry ne s’applique pas à la défense.
Il apprécie la reconnaissance du travail du
personnel de la DRH-MD et informe que des
droits en effectifs supplémentaires ont été
accordés à ses services. Ces postes
permettront une plus grande souplesse en
organisation pour, au final, une meilleure
efficacité. Sur le dossier amiante et les
difficultés de mise en œuvre des textes et
obligations de l’employeur à la DCNS, une
rencontre avec le Directeur est prévue courant
semaine 11.
Il confirme également l’arrêt des déflations
d’effectif militaire et convient qu’il faudra
intégrer que l’arrêt des réductions de postes
militaires va entraîner un besoin plus important
en postes civils dans le soutien.
Monsieur BODIN précise qu’il est à la fois
particulièrement vigilant mais aussi parfois
sceptique quant aux demandes d’effectifs
exprimées par le SID au vu de la réalisation de
la mission….
APPROBATION PV de la dernière CCP
Après quelques échanges courtois, l’assemblée
procède à l’approbation du procès-verbal de la
dernière CCP : il est approuvé à l’unanimité.
Force Ouvrière constate un affinage important
des chiffres du nombre d’établissements,
notamment en rapport avec la mise en place
des DUERP dans les nouveaux documents
fournis.
FORMATION des MEMBRES de la CCP
Second sujet à l’ordre du jour, la formation des
membres élus à la CCP.
Pour Force Ouvrière, si le principe proposé est
intéressant, le contenu de la première
conférence nous semble plus approprié à des
gestionnaires RH qu’à des élus en CCP.
Les deux autres sujets proposés pour 2017
collent totalement aux préoccupations des
participants. Il est donc acté qu’une session
supplémentaire, sera programmée pour 2016
dont il restera à définir le thème.
Le programme soumis aux votes est approuvé.
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46 rue des Petites Ecuries – 75010 Paris – Tél. 01 42 46 00 05 – Fax 01 42 46 19 75
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APPRENTISSAGE
Le projet de modifications de l’arrêté fixant les
conditions particulières liées aux embauches
d’apprentis, mineurs, au Mindef a été présenté.
Ce modificatif qui inclus à présent les chargés
de prévention dans la boucle de l’embauche,
notamment sur l’étude des postes de travail, va
encore impacter leur plan de charge, à croire
que leur capacité de supporter l’accumulation
de charge est illimité…….
Pour
Force
Ouvrière
les
modalités
d’application des contrats de travail ainsi que le
suivi doivent rester dans le périmètre
administratif des gestionnaires RH.
FORMATION « SST »
Le dossier « Formation aux premiers secours »
reste le dossier en vogue du moment.
Une note, émanant de la DRH-MD précise les
nouvelles modalités de formation des
secouristes dans nos organismes. Au-delà du
fait que cette note tend à coller au code du
travail, elle n’est pas satisfaisante pour Force
Ouvrière, car elle crée une formation « à
minima » puisqu’il n’est plus question de former
des « secouristes du travail » mais on
dispensera dorénavant une formation au
premier secours (PSC1) de base sans tenir
compte ni des risques ni de l’environnement de
travail des agents et donc des secouristes.
Une fois de plus, les coupes budgétaires
impactent la sécurité et les conditions de travail
des agents. L’administration a d’ailleurs
reconnu, à demi-mot certes, que la formation
SST dispensée jusqu’à présent dans le cadre
de la « convention INRS » comprenait des
modules supplémentaires. La formation
« nouvelle formule » se met en place
progressivement. Nous attendrons, avec
impatience, un bilan chiffré lors d’une prochaine
CCP, mais aussi les remontées de terrain des
futurs agents formés.
MAITRISE DU RISQUE PROFESSIONNEL
pour le renforcement de la maîtrise des risques
professionnels.
Les résultats des travaux liés aux
préconisations ministérielles à savoir ; le
pilotage de la politique de prévention, la mise en
place d’une
instance ministérielle de
prévention, la création d’une base de données
mutualisées et la création d’une filière attractive
dans le domaine de la prévention, devront
parvenir au SGA pour le 15 juin. Une
présentation sera à l’ordre du jour de la CCP de
juin prochain.
AMIANTE
Autre dossier encore et toujours d’actualité, le
dossier « AMIANTE ».
Une présentation du « guide amiante dans le
domaine immobilier » a été faite par une
représentante du CETID
Si ce guide a le mérite d’exister et clarifie un peu
les processus à mettre en œuvre et les
précautions indispensables pour appréhender
ce fléau en matière d’infrastructure, Force
Ouvrière a tout de même fortement insisté sur
le fait (voire DL) qu’à la demande du cabinet du
ministre, des études, pour transcrire sous forme
d’instruction les modalités appliquées dans les
opérations de maintenance, étaient en cours
chez chacun des grands employeurs. Force
Ouvrière demande à ce que les projets
d’instruction, validés en CTR soient visés
préalablement par la Direction Générale du
Travail (DGT), et que la CCP puisse constater
une cohérence d’action et d’approche
commune chez l’ensemble des employeurs.
Si nous convenons que chaque employeur à
ces missions propres et donc ses spécificités, il
ne serait pas concevable qu’il y ait prolifération
de modes opératoires dans le traitement de
matériel amianté.
Le SGA s’est dit sensibilisé par le sujet et a
confirmé suivre personnellement les évolutions
de ce dossier.
Comme le SGA l’avait déjà annoncé en
préambule,
il a officiellement
chargé
l’inspecteur civil du Mindef d’un plan d’actions
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TELETRAVAIL
Une présentation de l’approche de la mise en
œuvre du décret 2016-151 relatif au
« télétravail » dans la fonction publique, et donc
au Mindef a été présenté par la DRH-MD.
Le nouveau cadre juridique ainsi que le
recentrage ministériel sur une activité purement
« civile » est à présent établit.
Le tableau très sombre présenté par l’EMA n’a,
et c’est sans doute le plus étonnant, surpris
personne. On peut d’ailleurs s’interroger sur les
capacités de pallier et d’éviter à l’avenir que
pareils incidents ne se reproduise, car le maîtremot demeure malgré tout budget contraint et ce
en dépit des risques encourus par les agents,
quel que soit leur statut.
Si le principe du « télétravail » a été accueilli
avec une certaine satisfaction, il reste un
nombre certain d’interrogations notamment lié
aux outils de communications domicile-travail et
à leurs protections. La politique de prévention
des
accidents
(visite
CHSCT
de
l’environnement de travail) et la prise en compte
des accidents de travail au domicile sont
également sujet à interrogations et nécessite
une clarification de la part de l’administration.
CONCLUSION.
Pour Force Ouvrière il est indispensable, avant
même de proposer cette solution d’activité aux
agents, d’en définir les modalités, les activités
éligibles et les règles à respecter en matière de
CHSCT.
Force Ouvrière rappelle enfin qu’il existe des
« portails » dédiés aux Bases de Défense sur
intradef. Il serait sans doute utile et intéressant
d’y faire figurer les guides et autres documents
concernant la prévention, voire les comptes
rendus de la CCP, qui seraient ainsi
consultables très aisément par tous les agents
de notre ministère.
Cette décision est bien sûr basée sur le
volontariat et demeure une décision individuelle
de chaque agent. Elle se concrétisera par un
arrêté
individuel
pour
chaque
agent
fonctionnaire et par un avenant au contrat de
travail pour les ouvriers de l’Etat et les agents
contractuels.
Bien que contrainte par l’horaire, cette CCP a
été de bonne tenue et relativement dense
compte tenu des sujets et du niveau des débats.
Force Ouvrière reste malgré tout attentif au lien
qui doit se faire entre les recommandations
émises par la CCP et leurs applications sur le
terrain au quotidien.
Paris le 15 mars 2016
ENQUETE EMA
L’EMA nous a communiqué, verbalement, les
résultats d’une enquête menée par ses services
suites à une série d’incidents liées à des
problèmes de sécurité de nos installations
classées ou autres.
Ces résultats n’ont fait que confirmer ce que
Force Ouvrière dénonce depuis de trop
nombreuses années tant en matière de
vieillissement et dégradation des infrastructures
dans nos organismes qu’en difficultés liées aux
réductions d’effectifs, en coupes budgétaires, et
en absence de gestion prévisionnelle des plans
de charge.
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