demande de reduction de tarif - Marseille
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demande de reduction de tarif - Marseille
N° Du Dossier EDUCATION RESTAURATION SCOLAIRE CADRE RESERVE A L'EDUCATION DATE DE RECEPTION : DEMANDE DE REDUCTION DE TARIF ANNEE SCOLAIRE 20. . /20. . Etablir une demande par famille NOM et prénom du chef de famille : Domicile : Tel : Situation de famille : marié(e) veuf(ve) célibataire concubinage divorcé(e) séparé(e) pacsé(e) Nombre de personne(s) au foyer Enfant(s) non marié(s) vivant sous le même toit : Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Nom Prénom né(e) le profession Certifié exact par le demandeur. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement le rejet de la demande. Date : Signature du demandeur Nom de l'enfant (en majuscule) Tampon de l'établissement et visa du chef d'établissement, Prénom : Né(e) le : Tampon du restaurant scolaire et visa du responsable, à Nom de la Société de restauration : Code Famille : Nom de l'enfant (en majuscule) Tampon de l'établissement et visa du chef d'établissement, Prénom : Né(e) le : Tampon du restaurant scolaire et visa du responsable, à Nom de la Société de restauration : Code Famille : Nom de l'enfant (en majuscule) Tampon de l'établissement et visa du chef d'établissement, Prénom : Né(e) le : Tampon du restaurant scolaire et visa du responsable, à Nom de la Société de restauration : Code Famille : Nom de l'enfant (en majuscule) Tampon de l'établissement et visa du chef d'établissement, Prénom : Né(e) le : Tampon du restaurant scolaire et visa du responsable, à Nom de la Société de restauration : Code Famille : RESERVE A L'ADMINISTRATION 4 Revenus des membres de la famille Salaire Monsieur TOTAL DES REVENUS Salaire Madame Total des revenus................................... 5 Autres ressources : maladie ….............................................. pension ….............................................. retraite …............................................... complément retraite............................... Invalidité, catégorie : 1 2 3 Pension alimentaire actuelle …................................................................................. Chômage : durée des droits ….................................................................................... Bourse des parents : …..................................................................................... 6 Allocations mensuelles : allocations familiales jeune enfant complément familial parent isolé soutien familial adulte handicapé RSA parentale d'éducation 1 2 3 4 5 6 7 8 20 22 23 24 25 26 28 29 7 Ressources diverses : (précisez).......................................................................... ….............................................................................. TOTAL MENSUEL DES RESSOURCES 8 Nombre de personnes au foyer Date de la décision : ….............................................. Refus Motif : …................................................................................................................................ Tarif réduit permanent Tarif réduit temporaire : jusqu'au …................................................ jusqu'au …................................................ Exonération permanente Exonération temporaire : jusqu'au …................................................ jusqu'au …................................................ RENOUVELLEMENT : Convocation le : ….............................................................. Observations particulières : …..................................................................................................................... …..................................................................................................................... …..................................................................................................................... …..................................................................................................................... Les dossiers de demande de réduction de tarif, dûment remplis et visés par le Chef d’établissement et le responsable de restaurant scolaire, seront reçus par : Les Bureaux Municipaux de Proximité, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 45 à 16 h 30 Les Bureaux des Services Territoriaux de la Direction de l’Éducation – Service Territorial A : pour les 1er, 6e, 7e, 8e arrondissements 274, rue d’Endoume – 13007 – Service Territorial B : pour les 2e, 3e, 15e, 16e arrondissements 13, boulevard des Dames – 13002 – Service Territorial C : pour les 4e, 5e, 13e, 14e arrondissements 20, bd Françoise Duparc - 13004 – Service Territorial D : pour les 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements Bd Gaston Ramon – 13009 Tous les jours, sauf samedi, dimanche et jours fériés, de 8 h 30 à 11 heures et de 13 heures à 16 heures LISTE DES PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT : Composition familiale du foyer : – Livret de famille ou extrait de naissance. Revenus de la famille : – – – – – – – Dernier relevé d’imposition ou de non imposition. Bulletins de salaire des trois derniers mois, de chacun des membres salariés de la famille. Titre de pension (civile, militaire, retraite…) et montant des pensions. En cas de maladie ou d’accident de travail, attestation de paiement des indemnités journalières (sécurité sociale). Allocations de chômage : notification des droits (Pôle emploi), ainsi que le relevé des 3 derniers versements. Revenu Minimum d’Insertion - Revenu Solidarité Active - Prime forfaitaire Dernier relevé détaillé des prestations familiales (CAF). Pour les réfugiés politiques ou territoriaux : – Justificatifs de leur situation. Pour les personnes séparées de leur conjoint : – Jugement de divorce incluant le montant de la pension alimentaire ou attestation de la CAF avec montant du soutien familial. Justificatif de domicile : – – – Locataires : dernier reçu de loyer, Propriétaires : quittance E.D.F., Télécom, etc. Hébergés : certificat d’hébergement. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ Les familles seront informées : – Par courrier émanant de la Direction l’Éducation, s’il s’agit d’un refus, – Par le responsable du restaurant scolaire, au moment des inscriptions mensuelles s’il s’agit d’un accord. RAPPEL : DOIT ÊTRE ÉTABLI UN SEUL DOSSIER PAR FAMILLE DE MOINS DE 4 ENFANTS ET PAR ANNÉE SCOLAIRE