Dotations aux collectivités locales 2012

Dotations aux collectivités locales 2012
Dotation élu local
Dotation élu local - garantie de sortie
2734
o
D.G.F. des communes: dotation forfaitaire - dotation de base des communes
8509
D.G.F. des communes: dotation forfaitaire - dotation superficiaire
2021
D.G.F. des communes: dotation forfaitaire - complément de garantie
9039
D.G.F. des communes: dotation forfaitaire - dotation parcs nationaux et naturels marin
D.G.F des communes: dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisses de D TP)
D.G.F. des communes: dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
D.G.F. des communes: dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer
FPIC : Prélèvement de la commune isolée
FPIC : Reversement au profit de la commune isolée
FPIC : Solde de la commune isolée
FSRIF: Prélèvement de la commune
FSRIF: Reversement au profit de la commune
FSRIF: Solde de la commune
o
93
Inéligible
Inéligible
Inéligible
Inéligible
Inéligible
Inéligible
Inéligible
Inéligible