dossier inscription - Ville de Saint

VILLE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
Service Commerce Artisanat
DOSSIER INSCRIPTION EXPOSANTS
MARCHE NOCTURNE
2016
DU SAMEDI 25 JUIN AU DIMANCHE 04 SEPTEMBRE 2016
DE 19H30 A 0H30
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Les professionnels intéressés sont invités à déposer leur candidature et à nous retourner la fiche
d’engagement dûment complétée et accompagnée impérativement des pièces listées page 3 à
l’adresse suivante :
SERVICE COMMERCE ARTISANAT
Hôtel de Ville
B.P. 80160
83701 - SAINT-RAPHAEL Cedex
Tél. 04 94 52 62 30 - fax : 04 94 52 62 39
E-mail : [email protected]
Date de clôture : VENDREDI 25 MARS 2016
Tout dossier incomplet ou reçu hors des délais précités, cachet de la
poste faisant foi, sera rejeté.
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FICHE D’ENGAGEMENT
Je souhaite un emplacement sur le marché nocturne de SAINT RAPHAEL
Du 25 juin au 04 septembre 2016.
RAPPEL : PRESENCE OBLIGATOIRE POUR TOUTE LA PERIODE
Fiche d’identité :
Nom : …………………….………………………………………………………..………………………….……………………………………..
Prénom : ……………………………..……..………………………………..……………………………………….……………………………
Enseigne commerciale : ………………...……………………………..…………………………………………………………………….
N°inscription ou RM, RC ou autres : ……………………………………………..……………………………………………………..
Adresse :……………………….…………………………………….………...………………………..……………………..………………….
……………….…………………………...………………………………………………………………………………………………………………
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Téléphone : ………………………………………..
Portable : …..…………………………………...……..
Nom de la personne présente sur le stand * : ……………………………………………………………………………………
*(information à transmettre impérativement avant le 25 juin 2016)
Produits exposés à la vente : (descriptif)
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Tampon commercial
Date
Signature
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INSCRIPTION EXPOSANT
LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A FOURNIR
 la fiche d’engagement ci-jointe datée et signée,
 un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire
des métiers (D1) (datant de moins d’un mois) ou la copie de la carte délivrée par la
Maison des Artistes à Paris,
 la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ou
le livret de circulation,
 une attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité spécifiant la
garantie pour participer aux marchés et foires,
 pour les personnes se prévalant du titre d’artisan, de maître artisan ou d’artisan d’art,
un certificat constatant leur qualification,
 une attestation justifiant l’inscription aux régimes sociaux obligatoires pour l’année en
cours,
 l’attestation sur l’honneur d’emploi régulier des salariés ci-jointe complétée, datée et
signée,
 une copie d’une pièce d’identité,
 des photographies et un descriptif précis des objets et des produits qui seront à la
vente.
Aucun changement ne sera autorisé au cours de la saison.
(Les photos et produits présentés seront restitués sur simple demande de votre part,
uniquement au secrétariat du service Commerce et Artisanat, aucun retour par
courrier ne sera effectué).
RAPPEL :
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRESENTE A LA COMMISSION
CAHIER DES CHARGES DE PRESENTATION DES STANDS
La commission municipale des marchés s’attachera également à la qualité esthétique et
environnementale de présentation des stands, qui devront obligatoirement tenir compte des quatre
impératifs suivants :
1)
2)
3)
4)
parasol ou barnum blanc sur toute la longueur du stand (4 mètres),
habillage du stand = prévoir des nappes en tissu uni (blanc, crème, noir),
aucun article ne sera suspendu au parasol ou barnum,
éclairage du stand = utilisation d’ampoules basse consommation.
L’installation des stands se fera de 19H00 à 19H30, après cet horaire le déballage sera interdit (voir
arrêté municipal portant règlement du marché nocturne -copie remise lors de votre 1er règlement).
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INSCRIPTION EXPOSANTS
- TARIFS 2016 1. Les tarifs appliqués sont les suivants :
En raison d’animations organisées par la Commune, le marché nocturne ne pourra pas
s’installer les 14 juillet, 7 et 15 août ; ces trois soirées sont décomptées du tableau cidessous.
Type
d’emplacement
tarif juin
(du 25 au 30 juin)
6 jours
tarif juillet
(mensuel)
30 jours
tarif août
(mensuel)
29 jours
tarif septembre
(du 1er au 4 septembre)
4 jours
stand 4 ml
120,00 €
600,00 €
580,00 €
80,00 €
2. Le règlement des droits de place se déroulera de la façon suivante :
Pour les mois de juin et juillet :
Les règlements sont à effectuer auprès des receveurs placiers de la ville :
Du mardi 07 au jeudi 09 juin 2016 de 14h00 à 16h30
Service Commerce et Artisanat
89, Place Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL
(Face à la Mairie entre la boutique de chaussures PELLEGRINO et le chocolatier CALDERON),
Une quittance sera remise à chaque exposant en retour du règlement du droit de place
encaissé.
Pour le mois d’août :
Les règlements sont à effectuer impérativement avant le vendredi 05 août 2016 auprès des
receveurs-placiers de la Ville, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public.
Une quittance sera remise à chaque exposant en retour du règlement du droit de place
encaissé.
Pour le mois de septembre :
Les règlements sont à effectuer impérativement avant le lundi 29 août 2016 auprès des
receveurs-placiers de la Ville, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public.
Une quittance sera remise à chaque exposant en retour du règlement du droit de place
encaissé.
Le règlement général du marché nocturne sera remis à chaque exposant retenu, lors du
paiement des mois de juin et juillet.
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Application des articles L 324-14 - R324-4 §3 du Code du Travail
concernant le travail dissimulé)
Je soussigné(e),…………………………………………………………………………………………….………………………..
(NOM – prénom - qualité)
Agissant pour le compte de l’entreprise : ………………………………………………..…………………………....
Adresse : ……………………………………………………………………………………..…………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…………………………………………
N° de SIRET: ………………………………………………….
N° de RCS ou RM : ……………………………………………
Atteste sur l’honneur :
  que les fournitures, prestations ou travaux faits par l’entreprise sont réalisés avec des
salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, et L.620-3 du
Code du Travail (lutte contre le travail dissimulé),
  que les salariés éventuellement employés sur mon stand du marché nocturne de
SAINT-RAPHAEL seront régulièrement déclarés, conformément au Code du Travail.
Fait à …………………….………………….. Le …………………………
Signature
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