LMD_reglement-interi.. - Lycée la Martinière Duchère

Lycée d’Enseignement Général et Technologique
LA MARTINIERE DUCHERE
ANNEXE 1
ANNEXE 1 AU REGLEMENT INTERIEUR
SERVICE D’ HEBERGEMENT
modifié par le Conseil d’Administration du 30/06/2011
1-HORAIRES DES SERVICES
- Petit déjeuner :
6h45 à 7h30
- Déjeuner :
11h30 à 13h20
- Dîner :
18h30 à 19h30
2-CONDITIONS D’ ACCES
- Etre élève du lycée (interne, demi-pensionnaire ou étudiant, ou membre du personnel du
lycée).
- Respecter le planning de passage de la classe.
- Présenter la carte d’accès au restaurant (carte de lycéen ou carte d’étudiant dûment visée
et munie de la photo de l’élève).
- Pour les étudiants ou les membres du personnel, remettre un ticket repas au tarif en
vigueur.
Inscription
L'inscription à l’internat ou la demi-pension s’effectue pour la durée de l’année scolaire
en précisant le régime choisi sur le document d’inscription ou de réinscription au lycée.
L’inscription à l’internat ou à la demi-pension rend la famille débitrice même si aucun
repas n’est pris par l’élève.
3-TARIFS
- Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional dans le cadre de l’année civile.
- Pour les élèves du second cycle les tarifs sont forfaitaires et donc indépendants du nombre
de repas effectivement pris par l’élève.
- Des fiches de tarifs sont disponibles à l’intendance.
4- CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les frais d’internat et demi-pension sont payables en trois termes inégaux.
- Les bourses, primes ou remises dont peuvent bénéficier les élèves sont automatiquement
déduites des frais d’internat ou demi-pension.
Le paiement est exigible d’avance
Il est possible de demander un paiement fractionné de la demi-pension ou de l’internat.
Pour cela, il convient de saisir l’agent comptable du lycée en joignant un imprimé complété qui
sera joint avec l’avis aux familles en début de chaque trimestre.
5- RENSEIGNEMENTS RELATIF AUX REPAS
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Le restaurant fonctionne en libre-service.
Le repas est composé d’une entrée, une viande, un légume, un fromage et un dessert. Le choix
offert est généralement le suivant : 4 entrées dont 1 chaude ; 2 viandes ; 2 légumes ; 4
fromages ou produits lactés ; 4 desserts.
Les convives renonçant à un ou plusieurs de ces éléments ne peuvent en obtenir d’autres en
compensation, sauf raisons médicales dûment justifiées (demande à soumettre préalablement à
l’intendance et à l’infirmerie).
Le menu affiché est donné à titre indicatif et peut, en cas de force majeure, être modifié en cours
de service, sans préavis.
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Les convives ne sont pas autorisés à revenir sur la chaîne de distribution pour demander
l’échange d’un plat ou d’un article au motif qu’il n’était pas disponible lorsqu’ils sont passés
précédemment.
L’absence de choix ne saurait constituer un motif de demande de compensation ou de
remboursement, l’obligation de l’établissement se limitant à la fourniture d’un repas composé
comme indiqué ci-dessus.
6- DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS-RECLAMATIONS – CHANGEMENT DE REGIME
Pour toute demande de renseignements, suggestion ou réclamation relative au service de
restauration, les convives doivent s’adresser à l’intendance.
- Les demandes de changement de régime ou de démission, doivent être formulées par écrit, signées
par les parents et remises à l’intendance avant la fin du trimestre civil en cours selon le calendrier
indiqué ci-dessous
Du 5 au 14 septembre 2012 : pour le 1er trimestre de septembre à décembre
Du 17 au 21 décembre 2012 : pour le 2ème trimestre de janvier à mars
Du 25 au 29 mars 2013
: pour le 3ème trimestre d’avril à juin
En cas de démission, la carte de restaurant doit être rendue impérativement au plus tard le
dernier jour du trimestre civil. Passé ce délai, le changement ne sera pas pris en compte et les
repas seront facturés pour le trimestre.
- En cours de trimestre, seuls les changements sollicités pour raison majeure dûment justifiée peuvent
être autorisés sous réserve d’accord du chef d’établissement.
7- COMPORTEMENT DES ELEVES
De même que dans le reste de l’établissement, les élèves doivent se montrer respectueux du
personnel, des locaux, des biens et des règles de vie commune.
Ils doivent pouvoir présenter leur carte de D.P ou d’étudiant à toute réquisition d’un membre du
personnel.
Tout manquement à ces obligations, de même que toute tentative de fraude ou de vol, sera passible
de sanctions prévues au Règlement Intérieur.
8- BOURSES-REMISES
Bourses nationales
- Les élèves désireux d’obtenir une bourse nationale doivent déposer leur demande en
décembre pour effet à la rentrée scolaire suivante. Les demandes doivent être renouvelées chaque
année.
- Les renseignements relatifs aux demandes de bourse peuvent être obtenus auprès
du secrétariat des lycéens.
- Le paiement de bourses est effectué par l’intendance (service hébergement), à partir des
renseignements indiqués sur la fiche d’intendance.
Bourses provisoires
- Il est toujours possible de demander une bourse provisoire en cas de changement de la
situation familiale (divorce, décès, chômage…). S’adresser au secrétariat des lycéens.
Remises de principe
- Les élèves appartenant à des familles comptant au moins trois enfants internes ou demipensionnaires scolarisés dans un établissement public secondaire peuvent prétendre à une remise
dite remise de principe.
- La fiche d’intendance remise à chaque élève en début d’année scolaire permet de déterminer
les élèves susceptibles de bénéficier de cette remise.
Remises d’ordre
- Les élèves internes ou demi-pensionnaires absents pendant au moins cinq jours ouvrés
consécutifs peuvent solliciter une remise d’ordre.
- La remise doit être demandée par la famille (imprimé à retirer auprès de l’intendance, service
hébergement) et justifiée par un certificat médical.