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Art. 7 : Modulations d’inscription : Le départ de la demi-pension ou de l’internat en cours de trimestre
ne peut être qu’exceptionnel et justifié pour des raisons majeures (déménagement, raisons médicales).
Service hébergement : règlement DUMONT - fiche N° 5
7. 1 En début d’année scolaire
FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT DU
SERVICE HEBERGEMENT
(Demi-Pension, Cybercafé et Internat)
Les demandes de modulations de forfait ne sont admises que jusqu’au 30 septembre.
7. 2 En cours d’année scolaire
Pour une demande de désinscription ou de modulation, la fiche N°3 est disponible à l’Intendance
ou sur le site Internet du Lycée. Ce document complété, signé par l’élève et le responsable financier
doit être transmis au Service Hébergement à l’intendance une semaine avant la fin de chaque
trimestre pour le trimestre suivant. Les élèves et leurs familles sont informés sur l’espace « Atrium »
ou l’espace « La-vie-Scolaire » et par voie d’affichage. Attention aux dates limites de retour des
documents à l’intendance.
7. 3 En fin d’année scolaire pour le 3ème trimestre (période du retour des vacances
de Printemps jusqu’à la fin de l’année scolaire)
7.3.1 De la Classe de Seconde à la Terminale
La facturation de la Demi-pension ou de l’Internat s’effectue jusqu’à la date de fin de cours fixée par
le chef d’établissement pour organiser les épreuves du Baccalauréat.
Les internes peuvent prolonger leur séjour, les parents adressent une demande écrite aux services
de l’Intendance et de l’Internat.
Les élèves peuvent déjeuner pendant les épreuves du Baccalauréat en réglant à l’avance la totalité
des repas souhaités par chèque à l’ordre du LYCEE DUMONT D’URVILLE ou en espèces contre
reçu) au tarif des demi-pensionnaires à la prestation, le paiement est à effectuer au service
Hébergement de l’Intendance.
7.3.2 Le compte des élèves demi-pensionnaires de BTS et de C.P.G.E 2ème année
est basculé EXTERNE à partir du retour des vacances de printemps. Les étudiants qui
souhaitent déjeuner au restaurant scolaire s’inscrivent à la PRESTATION en remplissant la fiche n°1
ou 2bis et règlent par avance la totalité des repas souhaités au service hébergement de
l’intendance par chèque à l’ordre du LYCEE DUMONT D’URVILLE ou en espèces.
7.3.3 Les demi-pensionnaires de BTS et de CPGE 1ère année le restent jusqu'à la
fin de l'année scolaire, sauf s’ils font une demande de retrait par écrit ou par la fiche N°3
disponible au Service Hébergement de l’Intendance ou à télécharger sur le site Internet du lycée et
à retourner complétée et signée par l’élève et le responsable financier au Service Hébergement de
l’Intendance une semaine avant le début des vacances scolaires de Printemps. Les élèves sont
informés par voie d’affichage. Attention aux dates limites de retour des documents à l’intendance.
7.3.4 Les internes qui souhaitent partir de l’Internat avant la fin de l’année scolaire, informent le
CPE en charge de l’internat et remplissent le document « demande de démission de l’internat »
disponible sur le site internet du lycée puis le transmettent au service Hébergement de l’Intendance
et au CPE de l’Internat en précisant la date de départ définitif 15 jours à l’avance pour bénéficier
d’une réduction de facturation (la date de dépôt de la démission faisant foi est celle
enregistrée par les services intendance).
8. Sécurité alimentaire et santé
Les repas sont confectionnés sur place et le lycée suit activement le Programme National Nutrition
Santé, élément essentiel de la santé publique.
Le restaurant scolaire n’accueille que les élèves qui sont inscrits à la demi-pension ou à l’internat et
qui viennent pour consommer leur repas.
Pour des raisons de sécurité alimentaire, il est interdit de porter et de consommer sur place des
boissons, de la nourriture, des friandises de l’extérieur au restaurant scolaire et au Cybercafé.
Les élèves soumis à un régime alimentaire doivent rencontrer le médecin scolaire ou les infirmières
pour la mise en place d’un PAI (projet d’accueil individualisé).
9. Motif d’exclusion
Comportement des usagers (non respect du personnel encadrant, non respect du
règlement). L’exclusion est prononcée de manière temporaire ou définitive selon la gravité
des actes ou si un avertissement a déjà été notifié.
10. Conséquences des dégradations
Les élèves seront passibles des sanctions du règlement intérieur d’une part et d’autre part, les
familles feront l’objet d’une facturation selon les tarifs adoptés en Conseil d’Administration.
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A lire et à conserver par la famille
Lycée DUMONT D’URVILLE - Toulon
Service Hébergement-Intendance
B. P. 1404
83056 TOULON CEDEX
Courriel : [email protected]
Télécopie : 04.98.00.15.01
Site Internet : http://eole.lyc-dumont-d-urville.ac-nice.fr/dumont/etab/
Pour permettre une inscription à la demi-pension, à l’internat et/ou au cybercafé, les élèves doivent
être à jour de tout paiement avec la caisse de leur établissement d’origine. Un contrôle sera effectué
avant l’inscription.
Art. 1 – Horaires du service restauration : ouverture du lundi midi au samedi matin
Petit déjeuner :
Déjeuner :
Dîner :
06H30 à 07H45 (y compris lundi pour élèves CPGE en internat le dimanche soir)
11H30 à 13H25 (mercredi 11H30 à 13H15)
18H30 à 19H15 (vendredi soir 18H30 à 19H00)
Toutes personnes se présentant en dehors des horaires se verront refuser l’accès du restaurant scolaire.
Art. 2 - Modes d’accès pour le restaurant scolaire et le cybercafé :
(Comme suite à la prescription de la CNIL, l’usage de la carte magnétique en vigueur sera maintenu
comme alternative).
1 - Accès par reconnaissance du contour de la main (autorisation de la C.N.I.L. : 1368709 du 5 juin
2009).
2 - Accès par carte magnétique : fournir une photo d’identité. La première carte est gratuite. Dans
les cas de perte, de détérioration, de vol, son remplacement coûte 5 € + une photo d’identité.
L’élève qui se présentera au restaurant scolaire sans sa carte devra présenter son carnet de
correspondance correctement rempli et avec sa photo d’identité. Il sera admis en fin de service.
En l’absence de la photo au moment du dépôt du dossier d’inscription, il sera attribué
automatiquement un code d’accès pour reconnaissance du contour de la main.
Art. 3 – Découpage des trimestres
1er trimestre : début septembre jusqu’aux vacances de Noël ;
2ème trimestre : du retour des vacances de Noël jusqu’aux vacances de Printemps ;
3ème trimestre : du retour des vacances de Printemps jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Art. 4 - Formules proposées : une inscription au forfait engage la famille pour l’année scolaire
Le Cybercafé est un espace qui permet à l’élève d’acheter des petites consommations
(viennoiseries, barres de céréales, biscuits, boissons chaudes et fraîches…). Les horaires
d’ouverture sont affichés à l’entrée et peuvent changer à tout moment.
Les tarifs du restaurant scolaire et de l’internat sont calculés chaque année civile selon les
consignes du Conseil Régional et présentés au Conseil d’Administration.
Le service d’internat est facturé forfaitairement par trimestre. Il comprend le petit-déjeuner, le
déjeuner et le diner avec la chambre du lundi midi au samedi mati, hors vacances scolaires. Pour
les élèves de CPGE autorisés à rentrer le dimanche soir, le forfait est plus cher ; il comprend une
nuitée et un petit-déjeuner supplémentaires.
Pour les CPGE, s’il est proposé, l’hébergement pour les concours pendant les vacances est facturé
en sus du forfait.
L’internat est destiné aux élèves de Dumont d’Urville, du supérieur et des sections ABIBAC,
ESABAC et EPS du secondaire, et aux élèves des lycées voisins dans le cadre des conventions
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conclues. Pour ces derniers, le suivi de la gestion financière est effectué par l’intendance de
l’établissement d’origine.
La demi-pension
Deux formules au choix :
La prestation : fiche N°1 - cette formule permet une fréquentation libre du restaurant scolaire le
midi pour tous les élèves.
Les sommes versées sont enregistrées dans un compte d’avance sur consommation. Le prix d’un
repas est débité à chaque passage. Ce compte doit toujours être approvisionné de la valeur d’un
repas pour en autoriser la distribution. En cas de solde insuffisant, l’accès de l’élève au restaurant
scolaire sera refusé. Le crédit de repas s’affiche sur la borne de contrôle. Le réapprovisionnement
peut être effectué par chèque, espèces ou carte bancaire (uniquement par Internet via le site du
Lycée : les codes d’accès sont distribués dans le courant du mois d’octobre).
Le forfait pour 3, 4 ou 5 Jours : fiche N°2 (cette fiche est disponible uniquement en début
d’année scolaire et jusqu’au 30 septembre) - cette formule oblige la fréquentation de la demipension à des jours fixes dans la semaine, choisis par les parents et l’élève pour l’année scolaire.
Le paiement s’effectue à la réception de la facture en début de trimestre.
Du début de l’année et jusqu’à la fin septembre :
L'inscription ou la modification des jours de fréquentation sont acceptés jusqu’à la stabilisation de
l’emploi du temps définitif. La fiche N°2 est disponible au service hébergement de l’intendance et
sur le site Internet du Lycée – service hébergement. Le responsable financier et l’élève rempliront ce
document, le signeront et le feront parvenir avant la fin septembre au service hébergement de
l’intendance du Lycée.
La désinscription ou la modification du forfait sont tolérées une semaine avant la fin de chaque
trimestre pour le trimestre suivant. Les familles sont informées sur l’espace « Atrium » ou « La-VieScolaire » et les élèves par voie d’affichage. Attention aux dates limites de retour des documents à
l’intendance.
Le forfait Interne-externé : pas de fiche (admission à tous les repas sans nuitée).
Sur demande écrite, les étudiants de CPGE et BTS seront admis au restaurant scolaire le matin, le
midi et le soir (interne-externé).
La facturation est établie au prix du forfait. Les repas non consommés ne sont pas déduits
sauf les situations prévues Art 6.
Art. 5 - Modalités financières
5.1 - Modes de paiement :
- en espèces au guichet du Service Hébergement de l’intendance contre reçu.
- par chèque à l’ordre du LYCEE DUMONT D’URVILLE (écrire au dos à droite, le nom, le prénom
et le code d’accès au restaurant scolaire de l’élève).
- par prélèvement automatique en 9 fois : fiche N°7 – soit 3 prélèvements par trimestre
(calculés sur le tarif de base du trimestre). Compléter, signer et rapporter le mandat de prélèvement
SEPA avec un I.B.A.N. (relevé d’identité bancaire) pour toute nouvelle demande ou changement. Si
la famille a opté pour ce mode de paiement l’année précédente, il sera reconduit sauf avis contraire
signalé par écrit, par le titulaire du compte prélevé.
- par virement sur le Compte du LYCEE DUMONT D’URVILLE - IBAN N° FR76 1007 1830 0000
0010 0662 967 – BIC : TRPUFRP1 (avec le nom, le prénom et le code d’accès de l’élève)
- par Carte Bancaire (à partir de 2€) sur le site Internet du Lycée DUMONT D’URVILLE. Le
rechargement doit avoir lieu la veille avant minuit pour que le compte soit crédité dès le lendemain
matin.
L’identifiant et le code d’accès sont délivrés :
- dès la première quinzaine d’octobre, pour tous les nouveaux élèves à la Prestation et/ou externes
fréquentant le cybercafé ;
- fin octobre avec la facture distribuée par le Professeur Principal pour tous les élèves au forfait.
L’utilisateur peut consulter les passages, créditer le compte de demi-pension à la Prestation et le
compte Cybercafé, régler la facture pour les forfaits de demi-pension ou d’Internat. Ces identifiants
sont valables pour toute la scolarité de l’élève au Lycée Dumont d’Urville.
5.2 - Aides financières pour les parents des élèves de la seconde à la terminale
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Les factures de restauration et hébergement sont déduites des Bourses Nationales des
Lycéens. La campagne de bourse se déroule de début avril à fin juin (cf. décret n°2016-328 du 16
mars 2016 – JO du 19 mars 2016 et BO n°15 du 14 avril 2016), pour la rentrée scolaire suivante et
s’adresse uniquement aux élèves non boursiers.
L’information de début de campagne de bourse est donnée par le Professeur Principal. L’élève
intéressé doit se présenter à l’intendance muni de l’avis d’imposition sur le revenu de l’année
N-1 de sa famille. S’il remplit les conditions, un dossier lui est remis qu’il ramènera dans les délais
impartis dûment complété, signé, accompagné des pièces jointes nécessaires. Les familles peuvent
également faire une simulation sur le site : www.education.gouv.fr rubrique « aides financières au
lycée »
simulateur de bourse. L’intendance est chargée de la transmission du dossier auprès
de la Direction des Services de l’Éducation Nationale.
Les nouveaux boursiers doivent fournir le R.I.B du responsable légal financier de l’élève. Les
Bourses et Primes sont versées trimestre échu.
Prime Régionale de Restauration : elle est attribuée par trimestre aux élèves lycéens et
boursiers ou ayant perçu l’A.R.S. sur justificatif et qui sont inscrits à la demi pension (à la prestation
qui consomment au minimum 3 repas par semaine, au forfait 3, 4 ou 5 jours ou à l’internat). Son
montant par trimestre est de 30 euros pour les demi-pensionnaires et 60 euros pour les internes.
Les Bourses Nationales et les primes sont affectées prioritairement au paiement des frais
d’hébergement. Si le reliquat est dû à la famille, il est versé en fin de trimestre sur le compte
bancaire du responsable de l’élève. Si le reliquat est à régler par la famille, une facture est établie.
Fonds sociaux : ce sont des aides propres au lycée, pour les familles qui rencontrent des
difficultés à régler les factures de demi-pension ou d’internat ou encore pour participer aux frais de
transport ou achats scolaires divers.
Un imprimé est disponible à l’Intendance du Lycée. Ce document est à remplir et à compléter par la
famille qui doit fournir les justificatifs demandés. Une commission se réunit pour attribuer cette aide
selon un barème. Pour tout renseignement, l’Intendance du lycée est à la disposition des familles.
Art. 6 : Remises d’ordre (Déductions)
Le Conseil d’Administration autorise le Chef d’établissement à faire des remises d’ordre en cas
d’absence de l’élève :
6. 1 Du fait de l’activité du Lycée DUMONT D’URVILLE :
Toute décision entraînant la suspension de la fréquentation du service de la demi-pension au forfait
ou de l’internat donne droit automatiquement à une remise d’ordre.
Pour les sorties à la journée, des repas froids peuvent être proposés pour les internes
exclusivement ; Les demi-pensionnaires au forfait bénéficieront d’une remise d’ordre. La liste
alphabétique des élèves est à fournir par le professeur organisateur de la sortie, avec la date et
l’heure du retrait des repas au restaurant scolaire, le plus tôt possible et au plus tard 72 heures à
l’avance au service hébergement de l’Intendance, par mail ([email protected]).
6.2 A la demande des familles en cas de maladie ou absence pour concours d’au moins 5
jours consécutifs et ouvrés (joindre le certificat médical ou la convocation au concours) et pour un
événement religieux en précisant la durée de l’absence et le motif, qui établissent la fiche n°4bis
(remise d’ordre) datée, signée accompagnée des pièces justificatives nécessaires ou et
transmettent un justificatif au plus tôt au Service Hébergement de l’Intendance.
Les demandes faites après l’édition des factures seront traitées au trimestre suivant.
Pour les concours blancs, seuls les internes peuvent demander un repas froid. La liste alphabétique
des élèves est à fournir par le délégué de classe ou le professeur principal une semaine à l'avance
minimum. Les demi-pensionnaires peuvent demander par écrit une remise d'ordre.
Les élèves internes qui souhaitent un repas froid le soir du fait de leur activité extrascolaire,
s’inscrivent à l’année. Toute annulation doit être signalée à l’intendance ou par mail ([email protected]) 48h à l’avance, minimum (pour une annulation du repas froid du lundi soir,
la demande doit parvenir avant le vendredi midi précédent).
6.3 Conformément à la note de l’Inspection Académique du Var DEVS- Service des Bourses du
29/04/16 faisant référence au décret n°2016-328 du 16 mars 2016 – JO du 19 mars 2016 et BO
n°15 du 14 avril 2016 les remises de principes SONT SUPPRIMEES à compter de la rentrée
scolaire 2016-2017.
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