COLLEGE CLAUDE MONET DOCUMENT A CONSERVE PAR LA

COLLEGE CLAUDE MONET
1, Place Claude Monet
78955 CARRIERES SOUS POISSY
Tél. : 01.39.74.43.28
DOCUMENT A CONSERVE PAR LA FAMILLE
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT
ORGANISATION :
Le service annexe d’hébergement fonctionne dans le cadre d’un groupement de services
réunissant les collèges Flora Tristan, Claude Monet de Carrières et les collèges René Cassin et
Magellan de Chanteloup les Vignes. La fabrication des repas est assurée par le Collège Magellan
sous la responsabilité juridique et administrative du département. Les repas sont transportés en
liaison chaude. Une convention de restauration fixe les modalités de fonctionnement communes aux
quatre établissements.
A la fin de chaque trimestre, le collège reverse au Collège Magellan le montant des produits
scolaires après déduction
- du taux de contribution des usagers aux charges générales (15 %),
- de la participation des familles au titre de la rémunération du personnel de la demipension (22,5 %),
- de la participation au fonds commun du service annexe d’hébergement (1,5 %).
L’accès au self se fait à partir d’un système de biométrie (délibération N° 19/10 du Conseil
d’administration du 10 juin 2010. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement
informatique reposant uniquement sur la reconnaissance du contour de la main (sans enregistrement
des empreintes digitales).
Les élèves non autorisés par les familles à utiliser la biométrie se verront remettre une
carte gratuite de passage.
En cas de perte, le renouvellement de la carte sera payant conformément à l’acte du Conseil
d’administration (1,50 €).
INSCRIPTION :
L’inscription est annuelle et en principe irrévocable. Le changement de catégorie (externe)
n’est possible qu’en début de trimestre sur demande écrite des parents, formulée au moins une
semaine avant l’échéance du trimestre précédent.
Une fiche d’inscription est remise au début de l’année scolaire aux familles.
LES TARIFS :
Ces tarifs doivent permettre l’équilibre du service restauration. Ils sont votés par le Conseil
d’Administration. La révision est réglementée chaque année par le Conseil Général.
Forfait :
Nombre de jours d’ouverture : 4 (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Tarif annuel de la demi-pension 2013 : 418.90€
Janvier/Mars
118,00 €
Avril/Juin
141,60 €
Sept/Décembre
159,30 €
Les élèves externes pourront être accueillis à titre exceptionnel à la cantine pour raison
majeure dûment justifiée. Une demande écrite de la famille devra être faite auprès du service
intendance, accompagnée des justificatifs (prix du repas : 3,24 €)
LE PAIEMENT :
La facture est remise à l’élève au début de chaque trimestre.
Choix du règlement :
Par prélèvement automatique : 9 prélèvements par an (octobre, novembre, décembre –
janvier, février, mars – avril, mai, juin). Le formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire devra
être impérativement remis avec la fiche d’inscription à la cantine.
Le choix du prélèvement reste valable pendant toute la scolarité de l’élève au collège. Il peut
cependant être révisable, en début d’année scolaire, sur simple demande écrite de votre part
adressée au service intendance du collège.
En espèce : à la caisse du Régisseur du Collège
Par chèque : à l’ordre de l’Agent Comptable du Collège Claude Monet de Carrières Sous
Poissy. Le chèque peut être envoyé ou déposé au service Intendance du collège.
LES REMISES D’ORDRE :
Réductions autorisées par le Conseil d’Administration :
- Absence pour maladie : 3 conditions doivent être réunies :
o absence justifiée de 8 jours consécutifs d’ouverture de la demi-pension
o certificat médical
o demande écrite de la famille
- Changement d’établissement au cours de trimestre
- Changement de catégorie au cours du trimestre (dûment justifié – voir Inscription)
- Décès de l’élève
- Fermeture de la cantine du fait de l’établissement,
- Sortie pédagogique (absence de 2 jours consécutifs de la demi-pension)
- Stage en entreprise (absence de 4 jours consécutifs de la demi-pension)
- Renvoi par mesure disciplinaire
- Raison majeure dûment justifiée (ramadan etc. Une demande écrite doit être faite, au
préalable, par la famille).
Le calcul de la remise d’ordre se fait en divisant le prix annuel de la demi-pension par le
nombre de repas pris par l’élève (entre 136 et 144 repas suivant l’année).
LES REMISES DE PRINCIPE :
Ces remises sont accordées en fonction du nombre d’enfants simultanément présents en
qualité de demi-pensionnaires dans un établissement public (collège, Lycée..)
Le montant est fixé à
• - 20 % pour trois enfants
• - 30 % pour quatre enfants
• - 40 % pour cinq enfants
Les enfants, à partir du sixième, sont admis gratuitement
Pour bénéficier de cette remise, il est impératif de compléter les deux tableaux de la fiche
d’inscription.
LES BOURSES NATIONALES :
Les demi-pensions sont minorées de la valeur de la bourse.
LES AUTRES AIDES :
Le fonds social collégien
Le fonds de solidarité départemental
Le fonds social des cantines
Ces divers fonds sont destinés à faire bénéficier les élèves d’une aide individuelle et
ponctuelle afin de favoriser leur accès au restaurant scolaire.
Pour toute difficulté de paiement, prendre contact, dès réception de «l’avis aux familles»,
avec le service intendance qui vous remettra un dossier de demande d’aide.
Observation :
Un élève peut être exclu temporairement ou définitivement du service restauration sur décision du
chef d’établissement pour raison disciplinaire.
2