ordre du jour - Agglomération Côte Basque Adour

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE L’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2016
ADMINISTRATION GENERALE
1. Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil de l’Agglomération des 28
septembre et 9 novembre 2016.
2. Compte rendu des décisions prises par le Bureau de l’Agglomération les 25 novembre et
9 décembre 2016 en application des dispositions de l’article L5211-10 du code général
des collectivités territoriales.
3. Compte rendu des décisions prises par le Président de l’Agglomération en application
des dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DIRECTION GENERALE
4. Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices du tourisme » à compter du 30 décembre 2016 – Approbation du rapport de la
commission locale d’évaluation des transferts de charges.
5. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des
équipements communaux affectés à l’exercice de la compétence, implantés sur la
commune d’Anglet.
6. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de
l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence, implanté sur la commune
de Bayonne.
7. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de
l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence, implanté sur la commune
de Biarritz.
8. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Approbation du procès-verbal de mise à disposition de
l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence, implanté sur la commune
de Bidart.
9. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération
Côte Basque-Adour et l'office de tourisme intercommunal à vocation communale de la
Ville d’Anglet.
10. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération
Côte Basque-Adour et l'office de tourisme intercommunal à vocation communale de la
Ville de Bayonne.
11. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération
Côte Basque-Adour et l'office de tourisme intercommunal à vocation communale de la
Ville de Biarritz.
12. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création
d’offices de tourisme » – Convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération
Côte Basque-Adour et l'office de tourisme intercommunal à vocation communale de la
Ville de Bidart.
RESSOURCES - FINANCES
13. Rapport sur l’activité de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) pour l’année
2015.
14. Rapport sur l’activité de la société d’économie mixte locale HELIOPARC PAU PYRENEES
pour l’année 2015.
15. Avenant à la convention financière avec l’ANTIC Pays Basque pour l’année 2017.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – RECHERCHE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
16. Schéma de développement universitaire de l’Agglomération Côte Basque - Adour.
17. Convention-cadre « Enseignement Supérieur Recherche » entre l’Agglomération Côte
Basque - Adour et l’UPPA pour la période 2017-2020.
18. Ecole d’art et Ecole supérieure d’art : vers une école unique d’enseignement artistique de
l’Agglomération Côte Basque - Adour.
19. Opération cœur de campus à Anglet. Lancement d’un marché de conception-réalisation
pour la construction de la Maison des étudiants et de ses services associés.
20. Convention de partenariat entre l’Agglomération Côte Basque - Adour et
NOBATEK/INEF4 dans le cadre du générateur d’activités ARKINOVA à Anglet.
21. Accord de principe pour une convention de coopération technopolitaine entre
l’Agglomération Côte Basque – Adour et la communauté intercommunale du nord de la
Réunion.
22. ZAC d’Izarbel à Bidart – Lot 17. Projets immobiliers des sociétés IS Décisions et Aguila
Technologies/Aérodrones.
23. Commerces. Repos dominical des salariés – Demande de dérogations supplémentaires.
DEVELOPPEMENT DURABLE
24. NATURA 2000 « Mer et Littoral » : convention cadre partenariale pour le suivi et la mise
en œuvre du document d’objectifs. Etat d’avancement de la démarche NATURA 2000
«Mer et Littoral ».
25. Modification de la convention « Villes respirables en 5 ans ».
26. Proposition de partenariat Agglomération – NOBATEK dans le cadre du projet DR-BOB
(DEMAND-RESPONSE IN BLOCK OF BUILDINGS).
MOBILITES
27. Ouverture d’une halte TER à la gare de Bidart.
DEVELOPPEMENT URBAIN
28. Approbation de l’avenant 2017 à la convention cadre 2014-2016 entre l’Agglomération
Côte Basque - Adour et l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées.
AMENAGEMENT URBAIN
29. Commune de Bayonne – Pôle Santé. Projet d’immeuble tertiaire participatif autour des
métiers de la santé.
30. Commune de Bayonne - Opération SEASKA/chaufferie bois – Convention de maîtrise
d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement des espaces publics.
31. Aménagement de la technopole ARKINOVA à Anglet. Principe d’acquisition des terrains
du projet.
32. Opération ZAC KLEBER à Biarritz. Avenant n°1 à la convention financière.
33. Opération extension Technopole IZARBEL à Biarritz et Bidart. Bilan de la concertation et
création d’une ZAC d’intérêt communautaire.
URBANISME REGLEMENTAIRE
34. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
35. Création de la zone d’aménagement différé Grand Paysage, nature et agricultures
urbaines.
36. Mise en œuvre de la stratégie pour l’agriculture urbaine. Proposition de partenariat avec
la SAFER en lien avec la mise en place de la ZAD A et N sur l’Agglomération.
37. Adoption de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de la commune de
Bayonne. (L’ensemble du dossier est tenu à la disposition des élus bureau urbanisme
règlementaire de la DDU).
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38. Adoption de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune
d’Anglet. (L’ensemble du dossier est tenu à la disposition des élus bureau urbanisme
règlementaire de la DDU).
39. Secteur Sud-Ouest Aéroport. Prise en considération du projet au titre de l’article L424-1 du
code de l’urbanisme.
40. Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bidart avec la
déclaration de projet en vue de la réalisation du projet Aldaketa. (L’ensemble du rapport et
des conclusions sont tenus à la disposition des élus bureau urbanisme règlementaire de la DDU).
41. Demande de classement de la commune de Bidart en site patrimonial remarquable.
FONCIER
42. Commune d’Anglet. Projet d’acquisition de parcelles à vocation de développement
économique.
43. Acquisition des parcelles AB 58p, 129p, 145 p à la commune de Bayonne à l’ouest et au
sud de la station d’épuration de Saint Bernard en vue de sa reconstruction.
44. Acquisition de la propriété de Mesdames HARIXCALDE et HASTOY, 91 Avenue du 14
avril à Bayonne.
45. Lotissement Technocité à Bayonne - Lot 11. Cession du terrain à la société AKIRA
Technologies.
46. Opération Cœur de Campus à Anglet. Acquisition de la parcelle CX 819 à l’Office 64 de
l’Habitat.
47. Transfert gratuit à la commune d’Anglet d’espaces en domanialité publique du Collège
Endarra.
48. Ilot Biremont1 à Boucau. Signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’Office
64 de l’Habitat
49. ZAC d’IZARBEL à Bidart - Lot 16. Projet d’immeuble tertiaire collectif développé par la
société DPG.
50. ZAC d’IZARBEL à Bidart. Projet d’immeuble tertiaire collectif développé par la société
DPG. Approbation du cahier des charges de cession de terrain en vue de la
commercialisation du lot 16.
51. Intervention de l’Etablissement Public Foncier du Pays Basque dans l’opération Cité
Portuaire Saint Bernard à Bayonne. Signature de convention de portage foncier Pierre
LARRE.
52. Intervention de l’Etablissement Public Foncier du Pays Basque dans l’opération ZAC-ZAD
du Centre de Bidart. Signature de la convention de portage foncier. Camping ERREKA.
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
53. Mobilisation de l’agrément PLS en usufruit social.
PARC PUBLIC
54. Contribution de l’Agglomération Côte Basque - Adour à l’opération de construction de 8
logements locatifs sociaux à Bayonne « Villa Gaia » au bénéfice de HABITELEM.
55. Contribution de l’Agglomération Côte Basque - Adour à l’opération de construction de 29
logements locatifs sociaux à Anglet « Lorea » au bénéfice de l’OFFICE 64 de l’HABITAT.
56. Contribution de l’Agglomération Côte Basque - Adour à l’opération de construction de 28
logements locatifs sociaux à Anglet « Leclerc Drive » au bénéfice de l’OFFICE 64 de
l’HABITAT.
57. Contribution de l’Agglomération Côte Basque - Adour à l’opération de construction de 13
logements locatifs sociaux à Anglet « Baribelli » au bénéfice du COMITE OUVRIER du
LOGEMENT.
58. Contribution de l’Agglomération Côte Basque - Adour à l’opération de construction de 10
logements locatifs sociaux à Anglet «Serenis» au bénéfice de l’OFFICE 64 de l’HABITAT.
59. Garantie d’emprunts pour la construction de 26 logements P.L.U.S. P.L.A.I. à Bidart
«HARITZAGA» pour le compte de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT. (les contrats de prêts sont tenus à la disposition des élus au Service des Assemblées)
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PARC PRIVE
60. Projet de création de 8 logements conventionnés sociaux et très sociaux, 8 rue Jean Bart
à Biarritz. Sollicitation financière de l’Agglomération.
61. Attribution de subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs
opérationnels du parc ancien.
POLITIQUE DE LA VILLE
62. Avenant pour la prorogation en 2017 de la convention financière entre l’Agglomération et
la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque 2014-2016.
63. Avenant au Contrat de Ville 2015-2020 relatif au plan d’actions sur la prévention de la
radicalisation.
MISSION GENS DU VOYAGE
64. Délégation de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Landa Tipia à Bayonne et
à Anglet. Approbation du règlement intérieur.
65. Délégation de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Landa Tipia à Bayonne et
à Anglet. Approbation des tarifs d’occupation pour l’année 2017.
EAUX ET LITTORAL
66. Réalisation d’un bassin enterré de stockage des eaux unitaires de 4 000 m3 pour la
gestion du temps de pluie sur le site des Thermes Salins à Biarritz. Validation de l’Avantprojet et consultation des entreprises.
67. Déviation du réseau d’eaux pluviales. Protocole transactionnel avec la Ville de Bayonne.
68. Convention de transfert de postes de relevage eaux usées publics entre l’Agglomération
Côte Basque - Adour et le SIAZIM.
69. Contrat de délégation de service public de l’assainissement Anglet - Biarritz. Pénalités
applicables au délégataire au titre de l’exercice 2015.
70. Assainissement du quartier Montdeville à Anglet. Avenant à la convention de
participation financière.
71. Exploitation des stations d’épuration. Avenant relatif au pompage, transport et dépotage
de graisses et sables des stations d’épuration.
72. Convention de facturation du service de l’assainissement collectif sur la commune de
Bayonne. Avenant n°1 relatif à la transmission de données pour l’alimentation de la
plateforme CALIPS’EAU.
73. Convention de facturation du service de l’assainissement collectif sur la commune de
Boucau. Avenant n°1 relatif à la transmission de données pour l’alimentation de la
plateforme CALIPS’EAU.
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
74. Fixation des tarifs de vente des sacs à déchets pour l’année 2017.
75. Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de
Bidart - Définition du niveau de service à compter du 26 décembre 2016.
76. Acquisition d’une benne à ordures ménagères pour la collecte des déchets de la commune
de Bidart. Commande à l’UGAP.
77. Déchets du marché de Quintaou à Anglet - Convention entre l’Agglomération Côte Basque
- Adour et la commune d’Anglet.
RESSOURCES HUMAINES
78. Modification du tableau des effectifs.
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