Registre de décompte des heures de travail à temps partiel

REGISTRE DE DÉCOMPTE
HEBDOMADAIRE
DES HEURES DE TRAVAIL
À TEMPS PARTIEL
version petite capacité : 54 pages
Registre de décompte hebdomadaire des heures de travail à temps partiel – version 54 pages
Editions Bouchard-Mathieux : ISBN : 9782845333550
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TRAÇABILITÉ DES HEURES EFFECTUÉES
Identité de la personne salariée
Semaine de travail (n°, date de début / fin)
n° : ………..……
du : ……….……………….... au : …………………………
Jour
de
travail
Horaire
du début
du travail
Horaires éventuels des interruptions
non comptabilisées
dans le temps de travail
Horaire
de la fin
du travail
Durée de travail prévue
dans le contrat ou
l’avenant en vigueur
(I)
Durée de travail effectuée
par jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Durée
de travail
cumulée
sur la
semaine
Vendredi
Samedi
Dimanche
(II)
RAPPEL FACULTATIF DU NOMBRE D’HEURES COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par une personne salariée à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la
durée de travail prévue dans son contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord
d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite au tiers de la durée initiale. Les heures complémentaires ne peuvent pas
avoir pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale du travail (35 heures) ou de la durée fixée conventionnellement, sinon le contrat à temps partiel peut être requalifié en temps plein.
Nombre d’heures complémentaires
possibles
(III)
Durée maximale de travail possible
(I) + (III)
CALCUL DES ÉVENTUELLES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième de la durée de travail fixée dans le contrat de la personne salariée à temps partiel donne lieu à une majoration de salaire de 10 %. Chacune des heures complémentaires accomplies
au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 % lorsqu’un accord ou une convention le permet,
sauf si cet accord ou cette convention a prévu un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.
Nombre d’heures complémentaires
réalisées
(II) – (I)
Nombre d’heures majorées
de 10 %
Nombre d’heures majorées
à un taux supérieur
Signature de la personne salariée
Par sa signature, la personne salariée :
- valide l’intégralité des informations mentionnées sur la présente page,
- certifie avoir été avisée suffisamment à l’avance des horaires
et du rythme de travail correspondant à la présente page.
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BON DE COMMANDE
REGISTRES DE DÉCOMPTE
DES HEURES DE TRAVAIL
À TEMPS PARTIEL
Informations communes
-
-
dates de la période de référence
identité du salarié
durée de travail contractuelle
détail des horaires assurés
chaque jour par le salarié
total des heures effectuées
calcul des heures complémentaires éventuelles
signature avec attestation du
salarié
4 versions à sélectionner
Selon
période
Selon
capacité
Décompte
MENSUEL
Prix
Métropole
DomTom
Version 208 pages
54 €
51,18 €
Version 52 pages
18 €
17,06 €
Version 216 pages
54 €
51,18 €
Version 54 pages
18 €
17,06 €
10 €
15 €
(# 8 salariés pendant 1 an)
référence : 5551553
(# 1 salarié pendant 2 ans)
référence : 5551554
Décompte
HEBDOMADAIRE
Nombre
(compléter)
(# 4 salariés pendant 1 an)
référence : 5551551
(# 1 salarié pendant 1 an)
référence : 5551552
PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE PORT
TOTAL A PAYER
Livraison
Facturation
DATE
Total
(compléter)
Code client (se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc)
E-mail (pour assurer le suivi de la livraison par COLISSIMO)
ÉDITIONS
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rue
Solférino
~
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94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
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Organisme
de
formation :
n°11940731094
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