Tarifs O2 Aide aux Seniors en Zone A*

Tarifs O2 Aide aux Seniors en Zone A*
Formules « FAIRE ENSEMBLE » et « MAINTIEN A DOMICILE »
La zone A couvre toutes les communes à l’exception des communes de la zone B (à savoir les communes de la région Ile-deFrance, du département du Rhône, les communes situées sur l’Ile-de-Ré ainsi que les communes couvertes par les agences
d’Antibes et d’Annecy) et sous réserve de couverture par nos agences proposant des prestations auprès des personnes.
 Formules d’accompagnement de la personne « MAINTIEN A DOMICILE » et « FAIRE ENSEMBLE » - prestations
régulières :
FAIRE ENSEMBLE
MAINTIEN A DOMICILE
A PARTIR DE 75
H PAR MOIS
A PARTIR DE 50
H PAR MOIS
A PARTIR DE 25
H PAR MOIS
EN DESSOUS DE
25 H PAR MOIS
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal **
19.48 €
21.48 €
23.48 €
Coût horaire net après
avantage fiscal **
9.74 €
10.74 €
11.74 €
20.48 €
22.48 €
24.48 €
10.24 €
11.24 €
12.24 €
21.48 €
23.48 €
25.48 €
10.74 €
11.74 €
12.74 €
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal **
22.48 €
24.48 €
26.48 €
Coût horaire net après
avantage fiscal **
11.24 €
12.24 €
13.24 €
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal **
Coût horaire net après
avantage fiscal **
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal **
Coût horaire net après
avantage fiscal **
20.10€
(20.30 € dans le BasRhin/Haut-Rhin/Moselle)
Soit
10.05€ après avantage
fiscal**
(10.15€ dans le BasRhin/Haut-Rhin/Moselle)
Grille tarifaire applicable aux filiales O2 du 01/01/2015 au 30/06/2015.
Ces tarifs sont calculés chaque fin de mois civil en fonction du volume horaire commandé par le client dans le mois civil en question.
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant. Les tarifs sont établis dans le respect
de l’arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.
 Formule « FAIRE ENSEMBLE » - prestations ponctuelles : 28,48 euros TTC de l’heure avant avantage fiscal éventuel**, soit
un coût horaire net après avantage fiscal éventuel** de 14,24 euros TTC de l’heure.
Pas de prestation ponctuelle pour la formule « Maintien à Domicile ».
 Prestations au tarif préférentiel - pour la formule« FAIRE ENSEMBLE » et quel que soit le volume effectué :
tarif : 19,48 euros TTC de l’heure si le taux horaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) fixé par le conseil
général du département du lieu de domicile du bénéficiaire est inférieur ou égal à 19,48 euros TTC. Si le taux horaire APA
fixé par le conseil général est supérieur à 19,48euros TTC, la prestation sera facturée au taux horaire APA fixé par le
conseil général ;
condition(s) pour prétendre à cette prestation :
- être bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) et sous condition de transmission d’un
justificatif attestant de l’ouverture de droits. L’usager doit être en capacité de prouver le versement de l’ASPA,
ou
- percevoir un plan d’aide APA avec un ticket modérateur nul. L’usager doit être en capacité de justifier cela en
présentant la notification APA.
 AUCUN FRAIS D’ADHÉSION
 Avantage fiscal:
O2 étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes
dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
*Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.
 Conditions et modes de paiement acceptés :
Modalités de paiement applicables aux filiales O2 du 01/01/2015 au 30/06/2015.Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres
de fixer des modalités différentes. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre agence des modalités effectivement pratiquées.

Pour les prestations d’aide aux seniors régulières, les moyens de paiement sont :
prélèvement automatique SEPA : le règlement des prestations du mois s’effectue à la quinzaine avec :
- un premier prélèvement SEPA le 20 du mois, afférent au nombre d’heures de prestations réalisées pour la
er
période allant du 1 au 14 du mois ;
- la facture, émise le dernier jour du mois, informe le client de l’ensemble des heures réalisées du mois ;
- un second prélèvement SEPA portant sur le solde Net à Payer sera réalisé le 7 du mois suivant ;
-
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
- qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers
devront être parvenus au centre administratif du Mans, ou à votre agence si vous dépendez d’une agence
franchisée, avant le 20 du mois en cours pour être pris en compte pour le règlement de la facture du même mois.
La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client ;
- tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
- en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
- le prélèvement automatique SEPA qui sera réalisé le 7 du mois suivant complètera le paiement mensuel de la
facture, si le client a choisi le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement combiné ;
- L’envoi du chèque par le client complètera le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque
comme moyen de paiement combiné, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne
une facturation de frais de paiement de 3 euros TTC par mois et le versement à la signature du contrat d’une
caution équivalente à 5 semaines de prestations ;
-
chèque bancaire : le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement
entraîne une facturation de frais de paiement de 3 euros TTC par mois et le versement, à la signature du contrat,
d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations.
En cas de choix par le client de paiement de tout ou partie de sa facture par prélèvement automatique SEPA, le prestataire
et le client conviennent expressément que le délai de notification préalable avant chaque prélèvement sera réduit à deux
jours.

Pour les prestations d’aide aux seniors ponctuelles, les moyens de paiement sont :
CESU + chèque bancaire ;
chèque bancaire seul.
Le paiement est effectif à la commande. Frais de gestion de 3 euros TTC mensuels offerts.
 Frais kilométriques :
- absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule par l’intervenant pour
se rendre sur les lieux de la prestation ;
- pour les interventions nécessitant l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation (situées dans
des lieux éloignés des lignes régulières de transport en commun ou difficiles d’accès ou du fait de l’heure tardive de la
fin de l’intervention), facturation forfaitaire de 3 euros TTC par intervention au titre de la participation aux frais de
transport ;
- pour les déplacements effectués par l’intervenant pendant sa prestation, une facturation de 0,39 euro TTC par kilomètre
parcouru est appliquée.
 Sinistres :
En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager
nos clients après l’application d’une franchise :



Formules d’abonnement « FAIRE ENSEMBLE » :
- Niveau 3 : 0 euro
- Niveau 2 : 0 euro
- Niveau 1 : 30 euros
Formule d’abonnement « MAINTIEN A DOMICILE » : 0 euro
Formule de recours ponctuel « FAIRE ENSEMBLE » : 60 euros
*Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.
 Durée minimale des prestations :

toute intervention d’une durée inférieure à 4 heures peut comprendre jusqu’à 15 minutes de temps d’habillage et de trajet
qui viennent réduire d’autant le temps effectif de la prestation au domicile du client ;

prestations régulières : prestation d’une durée minimale de 2 heures, fractionnable en deux ou plusieurs interventions sur
la même semaine ;

prestations ponctuelles : prestation d’une durée minimale de 4 heures, fractionnable en deux ou plusieurs interventions
sur la même semaine.
 Prestations effectuées les dimanches :
Dans le cadre des prestations « MAINTIEN A DOMICILE » et « FAIRE ENSEMBLE », les interventions pourront être réalisées
le dimanche en fonction des besoins du client et après accord d’O 2. Ces prestations donneront lieu à une majoration de 25 %
par rapport aux tarifs en vigueur.
 Prestations effectuées les jours fériés :
Les prestations « MAINTIEN A DOMICILE » et « FAIRE ENSEMBLE » tombant un jour férié ordinaire seront effectuées de
manière normale et feront l’objet d’une majoration de 25 % par rapport aux tarifs en vigueur.
Les prestations « MAINTIEN A DOMICILE » et« FAIRE ENSEMBLE » tombant les jours fériés chômés et les prestations
tombant un jour férié ordinaire ou chômé mais effectuées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et
dans les DOM et les COM, pourront être réalisées, après accord d’O2. Dans ce cas, les prestations donneront lieu à une
majoration à hauteur de 100 % par rapport aux tarifs en vigueur.
 Prestations effectuées la nuit :
Toute prestation réalisée entre 22 heures et 7 heures du matin fera l’objet d’une majoration du tarif horaire à hauteur de 25 %.
*Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.