Tarifs O2 Accompagnement des personnes en situation de

Tarifs O2 Accompagnement des personnes
en situation de handicap en zone B*
(Avant déduction des aides éventuelles)
La zone B couvre les communes de la région Ile-de-France, du département du Rhône, les communes situées sur l’Ile-de-Ré ainsi
que les communes couvertes par les agences d’Antibes et d’Annecy, sous réserve de couverture par nos agences réalisant des
prestations auprès de personnes en situation de handicap.
 Prestations régulières :
Accompagnement à domicile
Maintien à
domicile
A PARTIR DE
75H PAR MOIS
A PARTIR DE
50H PAR MOIS
A PARTIR DE
25H PAR MOIS
EN DESSOUS DE
25H PAR MOIS
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal**
21.48 €
23.48 €
25.48 €
Coût horaire net après avantage
fiscal**
10.74 €
11.74 €
12.74 €
22.48 €
24.48 €
26.48 €
11.24 €
12.24 €
13.24 €
23.48 €
25.48 €
27.48 €
11.74 €
12.74 €
13.74 €
24.48 €
26.48 €
28.48 €
12.24 €
13.24 €
14.24 €
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal**
Coût horaire net après avantage
fiscal**
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal**
Coût horaire net après avantage
fiscal**
Tarif horaire TTC avant
avantage fiscal**
20.10 €
(20.30 € dans le
Bas-Rhin/HautRhin/Moselle)
Soit
10.05 € après
avantage fiscal**
(10.15 € dans le
Bas-Rhin/HautRhin/Moselle)
Coût horaire net après avantage
fiscal**
Grille tarifaire applicable aux filialesO2 du 01/01/2015 au 30/06/2015.
Au-delà de 100 heures par mois : nous contacter.
Ces tarifs sont calculés chaque fin de mois civil en fonction du volume horaire commandé par le client dans le mois civil en question.
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation. Les tarifs sont établis dans le respect de l’arrêté du 17 décembre
2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.
 Prestations ponctuelles : 28,48 euros TTC de l’heure avant avantage fiscal éventuel**, soit un coût horaire net après avantage
fiscal éventuel** de 14,24 euros TTC de l’heure. Pas de prestation ponctuelle en Maintien à Domicile.
 Prestations au tarif préférentiel, quel que soit le volume effectué :
Tarif : 19,48 euros TTC de l’heure si le taux horaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) fixé par le conseil
général du département du bénéficiaire est inférieur ou égal à 19,48 euros TTC. Si le taux horaire PCH fixé par le conseil général
est supérieur à 19,48 euros TTC, la prestation sera facturée au taux horaire PCH fixé par le conseil général.
 Conditions pour prétendre à cette prestation :
être bénéficiaire de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) et transmettre un justificatif attestant de l’ouverture de droit.
L’usager doit être en capacité de prouver le versement de l’AAH.
 AUCUN FRAIS D’ADHÉSION
 Avantage fiscal :
O2 étant déclarée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’éventuels avantages fiscaux à hauteur de 50 % des sommes
dépensées selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
 Conditions et modes de paiement acceptés :
* Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.
Modalités de paiement applicables aux filiales O2 du 01/01/2015 au 30/06/2015. Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont
libres de fixer des modalités différentes. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre agence des modalités effectivement
pratiquées.

Pour les prestations régulières, les moyens de paiement sont :
prélèvement automatique SEPA : le règlement des prestations du mois s’effectue à la quinzaine avec :
- un premier prélèvement SEPA le 20 du mois, afférent au nombre d’heures de prestations réalisées pour la période
er
allant du 1 au 14 du mois ;
- la facture, émise le dernier jour du mois, informe le client de l’ensemble des heures réalisées dans le mois ;
- un second prélèvement SEPA portant sur le solde Net à Payer sera réalisé le 7 du mois suivant.
Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés :
- qu’il s’agisse de CESU papiers ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers
devront être parvenus au centre administratif du Mans, ou à votre agence pour les clients dépendant d’une agence
franchisée, avant le 20 du mois en cours pour être pris en compte. La preuve de la réception des CESU et des
informations dématérialisées est à la charge du client ;
-
- tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable ;
- en l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés, ou en cas de montant insuffisant de ces derniers :
 le prélèvement automatique SEPA qui sera réalisé le 7 du mois suivant complètera le paiement mensuel de la
facture, si le client a choisi le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement combiné ;
 l’envoi du chèque par le client complètera le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque
comme moyen de paiement combiné, et ce dès la réception de la facture. Ce moyen de paiement entraîne une
facturation de frais de paiement de 3 euros TTC par mois et le versement à la signature du contrat d’une caution
équivalente à 5 semaines de prestations.
-
chèque bancaire : le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Ce moyen de paiement
entraîne une facturation de frais de paiement de 3 euros TTC par mois et le versement à la signature du contrat d’une
caution équivalente à 5 semaines de prestations.
En cas de choix par le client de paiement de tout ou partie de sa facture par prélèvement automatique SEPA, le prestataire et
le client conviennent expressément que le délai de notification préalable avant chaque prélèvement sera réduit à deux jours.

-
Pour les prestations ponctuelles, les moyens de paiement sont :
CESU + chèque bancaire ;
chèque bancaire seul.
Le paiement est effectif à la commande. Frais de gestion de 3 euros TTC mensuels offerts.
 Frais kilométriques :
- absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule par l’intervenant pour
se rendre sur les lieux de la prestation ;
- pour les interventions nécessitant l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation (situées dans
des lieux éloignés des lignes régulières de transport en commun ou difficiles d’accès ou du fait de l’heure tardive de la
fin de l’intervention), facturation forfaitaire de 3 euros TTC par intervention au titre de la participation aux frais de
transport ;
- pour les déplacements effectués par l’intervenant pendant sa prestation, une facturation de 0,39 euro TTC par kilomètre
parcouru est appliquée.
 Sinistres :
En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à dédommager
nos clients après l’application d’une franchise :
• formules d’abonnement :
- Niveau 3 : 0 euro
- Niveau 2 : 0 euro
- Niveau 1 : 30 euros
• formule de recours ponctuel : 60 euros
 Durée minimale des prestations :
• Toute intervention d’une durée inférieure à 4 heures peut comprendre jusqu’à 15 minutes de temps d’habillage et de trajet
éventuelles, qui viennent réduire d’autant le temps effectif de la prestation au domicile du client.
• Prestations régulières : prestation d’une durée minimale de 2 heures, fractionnable en deux ou plusieurs interventions sur la
même semaine.
* Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.
• Prestations ponctuelles : prestation d’une durée minimale de 4 heures, fractionnable en deux ou plusieurs interventions sur la
même semaine.
 Prestations effectuées la nuit (entre 22h et 7h) : les interventions pourront être réalisées en horaires de nuit en fonction des
besoins du client et après accord d’O2. Dans ce cas, ces prestations donneront lieu à une majoration de 25 % par rapport aux tarifs
en vigueur.
 Prestations effectuées les dimanches :
Les interventions pourront être réalisées le dimanche en fonction des besoins du client et après accord d’O 2. Dans ce cas, ces
prestations donneront lieu à une majoration de 25 % par rapport aux tarifs en vigueur.
 Interventions effectuées les jours fériés :
Les prestations tombant un jour férié ordinaire seront effectuées de manière normale. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet
d’une majoration de 25 % par rapport aux tarifs en vigueur.
Les prestations tombant les jours fériés chômés et les prestations tombant les jours fériés ordinaires ou chômés mais effectuées
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et dans les DOM-COM pourront être réalisées après accord d’O2.
Dans ce cas, ces prestations donneront lieu à une majoration à hauteur de 100 % par rapport aux tarifs en vigueur.
* Les agences exploitées par des franchisés indépendants sont libres de fixer des tarifs différents. Dans ce cas, il vous appartient de vous assurer auprès de votre
agence des tarifs effectivement pratiqués.
** Selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI.