La lettre du Nord Pas de Calais - CFE

SNPEA AFPA
La lettre du Nord Pas de Calais
Octobre 2010
N°8
Brèves du CRE
Le CRE d’octobre a été annulé par décision des
élus et représentants syndicaux en soutien au
mouvement national d’actions contre la réforme
des retraites du 19 octobre et rappelant que la
situation de l’AFPA aujourd’hui était elle aussi une
cause légitime d’inquiétude et de mobilisation des
salariés. Les questions portées à l’ordre du jour
seront traitées au prochain CRE.
L’expertise
Rappel : le plan stratégique se met en place comme
nous pouvons le constater dans un désordre ahurissant,
en déni total du droit (voir infra) :
Le CCE en mars dernier avait donné un avis
défavorable à la mise en place de ce plan, en raison des
risques majeurs et prévisibles de dégradation de l’outil
de travail et de la santé des salariés.
En région, c’est aux CHSCT de se prononcer. Chez
nous, l’ensemble des CHSCT a estimé ne pas être en
mesure de donner un avis et a eu recours à une
expertise, comme la loi le permet. Un cabinet a été
choisi (ISAST) pour une expertise à dimension
régionale et une coordination a été mise en place pour
suivre les travaux du cabinet et faire les liens avec les
salariés. Cette instance est composée d’un membre de
chaque CHSCT, de la secrétaire du CRE et présidente
de la commission Conditions de Travail, d’un
représentant désigné par chaque organisation syndicale
signataire, de la DR (le directeur régional, 2 membres
des RH et d’un directeur de campus). Les DP seront
présents au démarrage et à la restitution de l’expertise,
prévue le 10 décembre.
Ce qu’on peut attendre de l’expertise :
Le champ de l’expertise, défini par le code du travail
est très vaste : « aménagement important modifiant les
conditions de sécurité ou conditions de travail, …
transformation des postes de travail, …changement
d’organisation du travail, … modifications des
cadences et normes de productivité ».
La valeur de l’avis des CHSCT, ce qu’il faut savoir :
si un avis négatif n’empêche pas l’employeur de mettre
en place les changements qu’il souhaite, l’absence
d’avis peut l’en empêcher et permettre des recours
devant les tribunaux (TGI pouvant amener la
suspension immédiate du plan, pénal pour délit
d’entrave). Un cadre formel de consultation doit être
respecté : consultation préalable à la décision,
informations écrites et précises communiquées dans des
délais suffisants pour l’analyse. C’est dans ce cadre
qu’une expertise peut être nécessaire. Elle permettra
au CHSCT d’émettre son avis sur un projet discuté
et amendé. C’est selon nous l’enjeu principal de la
démarche engagée : obtenir des réponses précises, et un
engagement de la direction sur les points soulevés de la
mise en place du plan. C’est une véritable négociation
qui s’engage alors entre l’employeur et ses
représentants et les salariés.
Notre avis :
Cette phase de négociation possible qui s’ouvre à
nous ne doit pas être bâclée. Nous croyons
sincèrement qu’avec de la volonté et aussi un peu
de professionnalisme, les instances
représentatives peuvent saisir une chance de
garantir des conditions de mise en place du plan
stratégique qui respecte le personnel, quelle que
soit sa place dans l’organisation. En tous cas,
nous serons actifs pendant cette période, et aux
côtés des salariés.
L’avenir des hébergements à
Valenciennes : inquiétudes
La mauvaise nouvelle est tombée la semaine dernière :
Le 29 octobre, l’hébergement du Campus AFPA de La
Sentinelle sera fermé par décision administrative des
autorités locales et préfectorales, privant ainsi de
chambre 43 stagiaires. Un recours auprès du tribunal
administratif est envisagé par le service juridique, pour
faire valoir le maintien de l’hébergement dans son
statut actuel de foyer logement AFPA. En effet, une
note du Ministère de l’intérieur du 16/01/98 faisait
référence à l’arrêté du 31/01/86, statuant sur un
classement en « foyer logement », des hébergements
AFPA. Le rapport de la commission sécurité établit
aujourd’hui le classement de l’hébergement du Campus
de La Sentinelle en E.R.P (établissement recevant du
public). L’estimation financière des travaux pour la
mise aux normes relative à la réglementation E.R.P, se
révèlerait importante et pas dans nos moyens !
Pour assurer le relogement des stagiaires, des contacts
ont été pris immédiatement auprès du Campus de
Maubeuge et de 2 foyers de jeunes travailleurs du
Valenciennois. L’AFPA prendra en charge les coûts
afférents aux loyers et aux transports. Cette situation
très grave nous oblige à nous interroger très
sérieusement, sur les conséquences qu’aura la cessation
d’activité de l’hébergement, sur les emplois directs et
indirects du Campus de La Sentinelle.
Le Chaos, stratégie de management ou irresponsabilité totale ?
Face à une telle désorganisation des services en région et dans les établissements, on peut se demander s’il ne s’agit pas
d’une décision délibérée de la direction générale, de laisser s’instaurer un climat d’insécurité permanente pour mieux avoir
à sa botte demain les salariés et leur hiérarchie directe.
Pour commencer on a vu l’organisation de l’encadrement exploser, avec 4 directeurs pour 10 établissements dont l’un
occupe déjà la fonction régionale de directeur de l’exploitation, un RG pour 2 ou 3 établissements, la fonction et le nombre
de RF subissant à son tour le même nettoyage musclé. Les attributions des assistantes ont été redistribuées laissant par
endroit des tâches en suspens, comme le traitement des conventions avec comme effet immédiat de mettre des stagiaires en
situation illégale et le non paiement de la formation par l’organisme financeur. Les chargés de clientèle sont
complètement déconnectés de l’organisation pédagogique et même d’un territoire, ne sachant comment traiter les
« affaires » qu’ils apportent. Les formateurs laissés seuls et souvent à la limite de la légalité quand l’un d’entre eux n’est
pas remplacé et que l’organisation n’a rien prévu. Sans compter les désorganisations de services régionaux dont nous
reparlerons dans une prochaine lettre.
Alors tant de dysfonctionnements interrogent sur la maîtrise ou non de l’institution par son Etat Major, surtout quand en
CCE cette direction affirme avec sérénité que dans les régions « tout va bien », malgré les 140 millions de « trésorerie
négative ». Qu’on ne nous raconte pas non plus que le désordre serait dû aux IRP qui retarderaient la mise en place du
plan. Nous trouvons, nous, les salariés et leurs représentants sacrément responsables dans ce contexte !
Référendum sur le régime complémentaire des frais médicaux
Le 4 novembre, Votez !
Un nouveau régime de frais médicaux obligatoire est proposé aux salariés de l’AFPA, après
concertation avec les organisations représentatives. L’accord de 1996 prévoit qu’un tel contrat
doit être soumis à l’approbation des salariés par voie de référendum.
N’oubliez pas que le résultat du vote sera calculé sur le nombre des inscrits et non des votants.
La CFE CGC en région
La CFE CGC maintient son appel à se mobiliser ce jeudi 28 octobre contre le projet de réforme des
retraites, et l’absence totale de concertation du gouvernement avec les partenaires sociaux. Les
cadres seront cette fois encore, dans la rue jeudi.