Compte rendu du 22 janvier 2016

Compte-rendu du
Conseil municipal du 22 janvier 2016
Etaient présents : M. Rémy NAPPEY – Mme Martine LOHSE – Mme Joëlle PAHIN - Mme
Stéphanie PACCHIOLI – M. Francis USARBARRENA – M. Yves BOITEUX – M. Claude
BOURIOT – Mme Marie-Sophie POFILET – Mme Catherine PETREQUIN – M. Alain ROTH Mme Christelle CHAVEY – Mme Mélanie TAKACS - M. Frédéric MAURICE (arrivée à 20 h 38)
– M. Christopher BOREANIZ – M. Laurent TOURTIER - Mme Christelle VAUCLAIR - Mme
Céline POLLIEN-CHANVIN - M. Fabrice FRICHET - Mme Liliane HOUG
Etaient excusés: M. Michel LAURENT – M. Pierre SCHIFFMANN - Mme Delphine PRENEY –
Mme Lise BIGUENET Procurations : M. Michel LAURENT :procuration à M. Christopher BOREANIZ – M. Pierre
SCHIFFMANN : procuration à Mme Martine LOHSE -– Mme Delphine PRENEY : procuration
à Mme Joëlle PAHIN - Mme Lise BIGUENET : Procuration à Mme Liliane HOUG
Madame Martine LOHSE est désignée secrétaire de séance.
1.
Installation de Madame Liliane HOUG suite à la démission de
Monsieur Patrice MASTIN
Par courrier du 21 décembre, Monsieur Patrice MASTIN a présenté sa démission du conseil
municipal pour raisons professionnelles.
Conformément à l’article L 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
cette démission est effective à partir de la date de réception en mairie soit le 29
décembre et a été transmise à Monsieur le Préfet pour information.
Madame Liliane HOUG, en 20ème position sur la liste « L'Isle-sur-le-Doubs 2020 » est
appelée à le remplacer.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Liliane HOUG au sein de l’assemblée
délibérante.
2.
Commissions
modifications
municipales
et
délégués
du
Conseil
Municipal
–
Suite à la démission de Monsieur Patrice MASTIN et à l’installation de Madame Liliane
HOUG, il est nécessaire de modifier la composition des commissions et la représentation
du conseil municipal dans les organismes extérieurs.
Mairie de L'Isle-sur-le-Doubs – Place François Mitterrand – 25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Tel : 03.81.99.37.80 – Fax : 03.81.99.37.89 – mairie @islesurledoubs.fr
Commissions municipales :
Pour mémoire, Monsieur Patrice MASTIN siégeait dans les commissions :Jumelage,
Environnement/fleurissement, Enfance Jeunesse.
Madame Liliane HOUG souhaite intégrer les commissions : « Petite Enfance », « Enfance
Jeunesse » et «Affaires scolaires ».
En application de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal intègre Madame Liliane HOUG dans les commissions « Petite Enfance »,
« Enfance Jeunesse » et «Affaires scolaires ».
Commission d’appels d’offres :
Monsieur Patrice Mastin siégeait à la Commission d’Appels d’offres en qualité de suppléant.
Tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle, il y a lieu d’élire un
nouveau membre conformément à l’article L2121-22 du CGC et l’article 22 du Code des
marchés publics. Madame Liliane HOUG présente sa candidature et est la seule candidate.
A l’unanimité, le conseil municipal élit Madame Liliane HOUG membre suppléant de la
commission d’appel d’offres.
Correspondant défense :
Monsieur MASTIN avait été désigné « correspondant défense » par délibération n° 2014.40
du 13 mai 2014.
Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de
« correspondant défense » a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir
l’esprit de défense.
En tant qu’élu local, il peut mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque
conseil municipal, est désigné un interlocuteur des administrés et des autorités civiles et
militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Le « correspondant défense » remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux
questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les
communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le
devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Claude BOURIOT
défense.
3.
correspondant
Approbation du Compte-rendu de la séance précédente
Madame Christelle VAUCLAIR rappelle son intervention concernant la demande de
l’association « Percut gym twirl » qui sollicite le renouvellement de la participation de la
Commune au financement du contrat aidé de l’animatrice.
Elle souhaite que les éléments de réponse apportés par Monsieur le Maire apparaissent
dans le compte-rendu. Monsieur le Maire précise que Madame la Présidente a été informée
de cette décision.
Jusqu’à présent, la Commune participait à hauteur de 7.5 % au financement de deux
contrats aidés :
-
Celui de l’animatrice embauchée par « Percut gym Twirl » ;
Celui du club de football club l’islois.
Compte-tenu des baisses de dotations, la municipalité a décidé de ne plus participer au
financement du CUI de l’animatrice de « percut gym twirl ».
L’aide financière est maintenue pour le club de football, car la personne recrutée assure
l’entretien des locaux, mission qui devrait être effectuée par un agent communal.
4.
Décisions prises par délégation du Conseil municipal pour l’année
2015 – information
2015-01
Remboursement par GROUPAMA- Sinistre Ecole Bourlier pour un
montant de 3 060.70 euros
2015-02
Signature d’un marché avec la Société GENDRY Service Location –
Forage dirigé – Rive Droite pour un montant de 46 053 euros TTC
2015-03
Signature d’un marché avec la Sté FANTINI TP – construction d’un
terrain de pétanque pour un montant de 56 387.40 euros TTC
2015-04
Remboursement par GROUPAMA – Sinistre candélabre Avenue Foch pour
un montant de 4 313.00 euros
2015-05
Remboursement par GROUPAMA – remplacement vitrage Maison des
Associations pour un montant de 375.00 euros
2015-06
Signature d’un marché avec le cabinet BELEY – Maîtrise d’œuvre – Stade
des Lumes pour un montant de 27 000.00 euros TTC.
2015-07
Création d’une régie - halte fluviale
2015-08
Réfection du court de tennis extérieur – signature des marchés avec les
entreprises COTENNIS pour un montant de 27 377.80 € HT et BTPI pour
un montant de 8 273.08 € HT
2015-09
Remboursement par Groupama – sinistre Ecole Bourlier Solde de
l’indemnisation pour un montant de 145.29 euros.
2015-10
Remboursement franchise – sinistre candélabre Avenue Foch pour un
montant de 277.00 euros.
2015-11
Location d’un logement à Mr Etienne FARKAS et Mme LETOURNEAU
Sophie au 20 Rue Bourlier
2015-12
Remboursement par Groupama – sinistre candélabre îlot RD 683 du
18/05/2015 pour un montant de 3 477.80 euros.
2015-13
Remboursement par Groupama – orage de grêle du 07/07/2015 –
réparation véhicule AZ 261 ML pour un montant de 720.00 euros.
2015-14
Remboursement par Groupama – contrat d’assurance VILLASSUR 3 pour
un montant de 256.78 euros.
2015-15
Remboursement par Groupama – orage de grêle du 07/07/2015 –
réparation toitures et volets des bâtiments communaux pour un
montant de 30 639.70 euros.
2015-16
Autorisation à Monsieur le Maire d’ester en justice – vente Maison
forestière 96 Rue du Mont de Rang
2015-17
Remboursement par Groupama – contrat assurance flotte automobile –
ajustement prime annuelle pour un montant de 355.17 euros.
2015-18
Autorisation à Monsieur le Maire de réaliser un emprunt auprès du Crédit
Agricole – montant 250 000.00 euros, durée 240 mois, taux 1.94 %
Ces décisions n’appellent pas d’observation.
5.
CCID – détermination du nombre de conseillers communautaires et
répartition des sièges suite à l’adhésion de la Commune d’Arcey
Par arrêté préfectoral n° 25-2015-12-23 du 23 décembre 2015, Monsieur le Préfet a validé
l’adhésion de la Commune d’Arcey à la CCID à compter du 1 er janvier 2016. Cette
extension de périmètre entraîne, en application des dispositions du 1° de l’article L 5211—
6-2 du code général des Collectivités territoriales, une nouvelle détermination du nombre
et une nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires.
En effet, l’article L 5211-6-2 du CGCT prévoit qu’entre deux renouvellements généraux des
conseils municipaux, en
cas de création d'un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, ou d'extension du périmètre d'un tel établissement par
l'intégration d'une ou de plusieurs communes ou la modification des limites
territoriales d'une commune membre ou d'annulation par la juridiction administrative de la
répartition des sièges de conseiller communautaire, il est procédé à la détermination du
nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions
prévues à l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
Les communes membres de la CCID ont la possibilité, conformément aux dispositions de
la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 codifiée (article L 5211-6-1 2ème alinéa) d’adopter un
accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires.
A défaut d’accord local, l’arrêté préfectoral fixera le nombre et la répartition des sièges
selon les modalités prévues aux II et VI de l’article L 5211-6-1 comme suit :
38 sièges : 13 sièges pour L'Isle-sur-le-Doubs au lieu de 16, 6 sièges pour Arcey et 1
siège pour les autres communes
Les maires réunis le 7 janvier dernier ont accepté à la majorité la répartition proposée cidessus.
Après notification de l’arrêté préfectoral, il conviendra que les Communes concernées
procèdent aux ajustements nécessaires dès que possible pour que la nouvelle assemblée
puisse être opérationnelle rapidement.
L’article L 5211-6-2 du CGCT prévoit que si : le nombre de sièges attribués à la commune
est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent
renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant
sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin
de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre
de présentation.
La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui
reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes
suivantes. »
Par email du 14 janvier dernier, les services de la Préfecture ont apporté les précisions à
respecter dans le cadre de la future élection des conseillers communautaires pour le cas
spécifique de l’Isle-sur-le-Doubs qui perd trois sièges et qui sont les suivantes :
- Les listes doivent pour l'occasion être composées uniquement de noms de conseillers
communautaires sortants.
- Elles n'ont pas obligatoirement à être constituées sur la base des listes qui avaient été
déposées au moment du renouvellement général de 2014 (des conseillers municipaux et
communautaires élus sur la liste majoritaire ayant en effet pu, depuis, rejoindre les rangs
de l'opposition municipale),
- Elles peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir,
- La parité entre hommes et femmes n'a pas à être appliquée.
Le mode de scrutin est ici celui de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne à un tour (sans possibilité de modifier les listes précitées en ajoutant des noms,
en en supprimant certains ou en inversant leur ordre).
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la notification de l’arrêté préfectoral 252016-01-19 du 19 janvier 2016 portant nouvelle détermination du nombre de conseillers
communautaires et répartition des sièges entre les Communes.
Le nombre de sièges de la CCID est fixé à 38 sièges : 13 sièges pour l’Isle sur le Doubs, 6
sièges pour Arcey et 1 siège pour les autres communes.
La Commune de l’Isle sur le Doubs perdant trois sièges, le Conseil municipal est invité à
élire 13 conseillers communautaires parmi les 16 sortants selon les règles précisées cidessous.
Trois listes sont présentées :
Liste de Mr Rémy NAPPEY
Liste de Mr Laurent TOURTIER
Liste de Mr Fabrice FRICHET
Le vote a lieu à bulletin secret et donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux : 23
Sièges à pourvoir : 13
23 enveloppes trouvées dans l’urne
19 bulletins pour la liste « Rémy NAPPEY »
2 bulletins pour la liste « Laurent TOURTIER »
1 bulletin pour la liste « Fabrice FRICHET »
1 bulletin blanc
Suffrages exprimés : 22
Quotient électoral : 22 voix /13 sièges = 1.69
Liste Rémy NAPPEY :19 voix / 1.69 = 11.24 soit 11 sièges
Liste Laurent TOURTIER : 2 voix / 1.69 = 1.18 soit 1 siège
Liste Fabrice FRICHET : 1 voix / 1.69 = 0.58 soit 0 siège
Reste un siège à répartir à la plus forte moyenne : (nombre de voix obtenues/nombre de
sièges obtenus + 1)
Liste Rémy NAPPEY :19 voix / 12 sièges
Liste Laurent TOURTIER : 2 voix / 2 = 1
Sont élus au Conseil Communautaire :
1 - NAPPEY Rémy
2 – LOHSE Martine
3 – LAURENT Michel
4 –PAHIN Joëlle
5- ROTH Alain
6- PACCHIOLI Stéphanie
7 –USARBARRENA Francis
8 – TAKACS Mélanie
9 – SCHIFFMANN Pierre
10 – POFILET Marie-Sophie
11- BOURIOT Claude
12- BOITEUX Yves
13 – TOURTIER Laurent
= 1.58 soit 1 siège
6.
Les Francas – budget 2016
Madame l’adjointe, responsable de la Commission « affaires scolaires », présente le
budget élaboré par les Francas pour les services périscolaire, restaurant scolaire et extra
scolaire.
Catherine PETREQUIN, salariée de l’association des Francas, ne souhaite pas prendre part
au vote.
L’ajustement du budget concernant le centre de loisirs d’été ayant été pris en compte, le
Conseil municipal valide par 21 voix POUR et 1 abstention ce budget qui prévoit une
participation communale de 114 084.00 €.
Cette somme est atténuée en recettes par la participation des familles au service
périscolaire et restauration, par la part du contrat enfance jeunesse pour le périscolaire qui
s’élevait pour 2015 à 65 007.00 € et par la subvention perçue au titre d’aide spécifique
aux rythmes scolaires.
7.
Bilan 2015 du camping
La gérante du camping des Lumes a fait parvenir son rapport d’activité. La somme attribué
à la commune au titre de 2015 sera de 5 127.50 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide le bilan 2015 du camping.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la halte fluviale a rapporté la somme
de 2416.78€ de laquelle il faut diminuer les frais de gestion (abonnements cartes sim)
qui s’élèvent à 441.76 €.
8.
Subvention restaurants du cœur
L’association des restaurants du cœur sollicite une subvention pour l’année 2016 sous
forme de bons alimentaires. Les achats (pain, produits laitiers, fruits légumes) seront
effectués chez les commerçants l’islois.
Au cours de la campagne 2013/2014, 32027 repas ont été servis.
Campagne d’hiver : 262 personnes et 19 bébés ont été aidés soit 23 577 repas.
A l’inter campagne d’été, 62 personnes adultes et 7 bébés de 7 à 12 ans soit 8450 repas.
Pour mémoire, une somme de 2100.00 € a été inscrite au budget 2015 au compte 60623
– alimentation.
Le Conseil municipal confirme, à l’unanimité, l’inscription de cette somme au budget 2016
à laquelle il convient d’ajouter 228.00 € correspondant au montant des colis de noël que
certains bénéficiaires ont souhaité offrir à l’association.
9.
Subvention Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles du Doubs
Le CIDFF du Doubs, association de type loi 1901, assure une permanence juridique
mensuelle à l'Isle-sur-le-Doubs le 4ème mardi matin de chaque mois.
Cette association a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de Grande Instance de
Besançon suite à une dégradation de la situation financière provoquée par un engagement
trop important sur des actions dont le financement n’était pas garanti et de charges
sociales très élevées.
L’association a cessé son activité le 18 décembre et a été placée en liquidation judiciaire.
Suite à l’intervention de Madame la Secrétaire d’état aux affaires sociales, un plan de
reprise de l’activité du CIDFF par l’Union Régionale de CIDFF a pu être mis en place pour
une période transitoire, d’une part pour assurer un portage salarial pour maintenir
l’activité pendant une période de transition et d’autre part préfigurer une nouvelle
association.
Une réunion a eu lieu en Préfecture le 22 décembre entre les partenaires et les financeurs
pour examiner la période transitoire et les financements.
L’Etat a confirmé son engagement à hauteur de 60 %, le Conseil départemental et la CAF
à hauteur de 5 %. Les communes doivent s’engager à hauteur de 30 %.
Monsieur le Maire donne lecture du bilan pour l’année 2015 des interventions du CIDFF à
l’Isle sur le Doubs.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme le renouvellement de la subvention de
1 500.00 € au profit du CIDFF pour l’année 2016.
10.
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du
décret d’application, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution
de l’indemnité des Comptables du Trésor.
Il est proposé au Conseil municipal de verser l’indemnité de conseil au Comptable du
Trésor selon les bases prévues à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de l’indemnité de conseil à
Madame Marie José VIARD, nommée Comptable du Trésor à L’lsle-sur-le-Doubs à compter
du 1er juillet 2015.
11.
Forêt – vente du lot d’affouage resté sans acquéreur
Suite à la vente d’affouage de juillet dernier, 6 stères sont restés invendus. Ce bois s’est
beaucoup dégradé. Une personne a montré son intérêt pour la totalité et propose un prix
de 100.00 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
12.
Admission en non-valeur
Madame le Comptable du Trésor propose d’admettre en non-valeur pour rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire les titres émis à l’encontre d’un débiteur pour un
montant de 276.50 €.
Il s’agit des frais de cantine d’un enfant inscrit en CLIS.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’extinction de cette créance, les crédits sont
inscrits au compte 6542.
13.
Subvention DETR aménagement de la Poussoure – modification du
montant des travaux
Par délibération 2015/68 du 22 septembre 2015, le Conseil municipal a validé à
l’unanimité, le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement
des rues de la Poussoure et Blessonnier.
Monsieur le Maire informe que les montants HT stipulés dans la délibération précitée
étaient basés sur une estimation. Le Cabinet Berest a fourni une estimation précise des
travaux jointe au dossier.
Les services de la Sous-Préfecture qui instruisent le dossier demandent une délibération
complémentaire pour préciser le bon montant.
Les chiffres réels étant connus, il y a lieu d’ajuster le financement de la façon suivante :
Dépenses
Travaux
Montant HT
772 176.94€HT
Recettes
DETR (30%)
Montant HT
231 653.08 €HT
Commune de L'Islesur-le-Doubs
540 523.85 €HT
avec la part TVA
Total HT
772 176.94 €HT
694959.25 ,00TTC
772 176.94€HT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau montant.
14.
Subvention DETR Accessibilité école
montant des travaux
Perdrizet – modification du
Par délibération 2015/70 du 22 septembre 2015, le Conseil municipal a validé à
l’unanimité, le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux
d’accessibilité de l’école Perdrizet.
Monsieur le Maire informe que le montant HT stipulé dans la délibération précité était
basé sur une estimation. Les travaux s’élèvent à 5 500.00 € HT – 6600.00 € TTC
Les services de la Sous-Préfecture qui instruisent le dossier demandent une délibération
complémentaire pour préciser le bon montant.
Les chiffres réels étant connus, il y a lieu d’ajuster le financement de la façon suivante :
Dépenses
Travaux
Montant HT
5 500,00€ HT
Recettes
DETR (30%)
Commune de L'Isle-sur-leDoubs
avec la part TVA
Total HT
5500,00 € HT
Montant HT
1650 ,00 € HT
3850,00 € HT
4950,00€ TTC
5 500,00€ HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau montant.
15.
Conseil départemental
chauffage mini gymnase.
–
demande
de
subvention
changement
Le système de chauffage du mini-gymnase est hors service depuis mi décembre. Il est
nécessaire de remplacer l’installation dans son intégralité. Un devis a été sollicité et les
travaux s’élèvent à 7179.00 € HT – 8 614.80 € TTC
Le Conseil départemental sollicité le 28 décembre 2015 pour obtenir une subvention pour
l’année 2016 et l’autorisation de commencer les travaux compte tenu du caractère
d’urgence a fait savoir que ce dossier ne pourrait être examiné qu’au titre de l’année
2017.
Le dossier doit toutefois être complété au plus vite pour obtenir l’autorisation d’effectuer
les travaux.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses
Remplacement
chauffage
minigymnase
Montant HT
7179,00€HT
Recettes
Conseil Départemental
(29%)
Commune de L'Isle-sur-leDoubs
avec la part TVA
Total HT
7 179.00€HT
Montant HT
2081.91,00€HT
5097.09,00€HT
6532.89 € TTC
7 179.00HT€
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de
demande de subvention pour le changement de chauffage du mini gymnase au titre de
l’année 2017 et à signer les documents s’y rapportant.
16.
Affaires diverses
Accord à l’association « Ecurie terre comtoise » pour déposer son siège social à la
mairie de l'Isle-sur-le-Doubs
Forêt communale :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un contrat de travail a été signé
avec Monsieur Jacques BARRET pour le façonnage et le débardage de bois de
chauffage pour un montant prévisionnel de 15 500.00 € HT.
Ordures ménagères :
Monsieur Francis URSABARENNA informe que depuis la mise en place de la
redevance incitative, on assiste à un dépôt sauvage de sacs poubelles dans les
différents points R et vers la gare. Les sacs ont été ramassés par les agents
municipaux qui ont effectué des fouilles et ont pu trouver les adresses de seize
personnes l’isloises et non l’isloises.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à porter plainte auprès de la
gendarmerie
Harmonie municipale :
-
Suite à l’article paru dans l’Est Républicain concernant la mise en liquidation
judiciaire de l’harmonie municipale, Madame Vauclair interroge Monsieur le Maire
sur le devenir des instruments.
Un expert a été nommé et a estimé le montant des biens mobiliers
l’association à 1 200.00 € biens qui seront mis aux enchères
de
Une nouvelle association « les musiques des isles du Doubs » s’est créée et
a obtenu l’autorisation par l’expert d’utiliser les locaux et les instruments de
l’harmonie municipale.
Médaille de la Ville :
Madame VAUCLAIR souhaite connaître les critères d’attribution de la médaille de la
Ville. Monsieur le Maire fait connaître qu’il n’y a pas de critères définis :
25 médailles ont été remises aux anciens conseillers municipaux, à des
personnalités l’isloises (Messieurs Gérard et Huot) qui ont œuvré pour la Ville, aux
maires allemands, à une ancienne professeur d’allemand qui a collaboré pour le
jumelage et dernièrement à Mrs RODOZ, centenaire et NOEGELIN pour son
engagement au sein de l’harmonie municipale.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à faire connaître le nom de personnes
méritantes.
La séance est levée à 21 h 49.