Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de la

Suivi des actions mises en œuvre en Limousin
en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables
et de
la maîtrise de la demande en énergie
Octobre 2007
Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
Sommaire
INTRODUCTION ........................................................................................................................1
1. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE : UNE
ACTUALITÉ TOUJOURS BRÛLANTE ......................................................................................2
1.1.
1.2.
1.3.
AU NIVEAU INTERNATIONAL .......................................................................................................... 2
AU NIVEAU NATIONAL ................................................................................................................... 3
AU NIVEAU RÉGIONAL .................................................................................................................. 3
2. LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN LIMOUSIN ......................................................................4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
LA SENSIBILISATION ET LA COMMUNICATION .................................................................................. 4
LE DIAGNOSTIC ET LE SUIVI .......................................................................................................... 5
L’ADAPTATION DE NOS MODES DE VIE AUX ENJEUX DE DEMAIN ....................................................... 6
LA FORMATION ET LA RECHERCHE .............................................................................................. 11
LE FINANCEMENT ET LA FISCALITÉ .............................................................................................. 12
CONCLUSION .........................................................................................................................13
Introduction
Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) s’est saisi de travaux sur la valorisation
des énergies renouvelables et de la Maîtrise de la Demande d’Energie en Limousin, qui ont
été adoptés en octobre 2006.
Latent depuis une dizaine d’années, ce sujet est devenu de pleine actualité durant la
démarche du CESR.
Pour la première fois, le CESR s’est engagé à suivre la mise en œuvre de ses propositions
sur notre territoire, par un bilan annuel des actions engagées et de leurs résultats quand ils
sont mesurables, avec la volonté de ne pas se substituer à un observatoire.
C’est dans cet objectif qu’un comité de suivi, composé des porteurs des travaux du CESR et
des organismes référents en la matière en région – ADEME1, Services de l’Etat, Services de
la Région – a été constitué.
Le présent document, collégial, s’appuie sur les travaux des uns et des autres, un suivi
régulier de la presse, tant nationale que régionale, et une veille sur l’évolution de la
législation.
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Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
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Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
1. Les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande en
énergie : une actualité toujours brûlante
Depuis le mois d’octobre 2006, le sujet est régulièrement l’objet de travaux et négociations
internationaux, nationaux et régionaux, dont voici quelques exemples :
1.1. Au niveau international
Le film de l’ancien vice-président des Etats-Unis, AL GORE, « Une vérité qui dérange », a
marqué l’opinion publique, et le rapport du Britannique Nicolas STERN, « L’économie du
changement climatique », rendu public en octobre 2006, a rencontré un écho auprès des
décideurs.
Depuis le début de l’année 2007, le GIEC2 a entamé de nouveaux travaux sur le climat.
Après un état des connaissances scientifiques et une analyse des impacts régionaux du
changement climatique, ils ont appelé au mois de mai une réponse rapide à l’évolution de la
situation. Ils estiment que la diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) peut se
faire à moindre coût mais avec un rôle crucial pour les 20 à 30 années à venir.
Parallèlement, les experts du WWF3 ont proposé 25 solutions pratiques qui permettraient de
réduire les émissions de CO2 de 60 à 80% d’ici 2050 et donc de limiter le réchauffement de
la planète à moins de 2°C, sous réserve de prendre les décisions clés dans les 5 prochaines
années.
Lors du Sommet de Bruxelles en mars dernier, l’Union Européenne a présenté les 3 axes de
sa politique énergétique et fait part du renforcement de ses objectifs en matière de lutte
contre le réchauffement climatique.
Début juin, le G8 réuni à Heiligendamm a travaillé sur un volet « réchauffement climatique
et Gaz à Effet de Serre ». Les dirigeants sont arrivés à un compromis au sujet de la lutte à
engager. Si cet accord peut paraître décevant, car ne comportant pas d’objectifs chiffrés, il
s’agit d’un premier pas et l’on constate que les USA (non signataires du protocole de Kyoto
notamment), ne nient plus la réalité du problème même si la politique qu’ils envisagent de
mettre en œuvre n’est pas encore connue .
A la suite de ce sommet, le Président des USA a réuni à Washington, en septembre 2007,
les représentants de 17 pays totalisant environ 90% des émissions de GES4, dans l’objectif
de proposer une alternative au protocole de Kyoto après 2012, les USA privilégiant
l’innovation technologique.
Parallèlement, des travaux menés notamment par le biologiste Gerald STANHILL, à partir
des années 1960, portant sur « l’obscurcissement de la planète », sont repris et
commencent à être diffusés.
Ces derniers mois ont vu paraître des réflexions contradictoires concernant la pertinence et
les potentiels offerts par le développement des biocarburants. Des travaux récents de
Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
World Wide Fund for nature – cf. le rapport « Vision énergétique du WWF pour 2050 »
4 Gaz à Effet de Serre
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l’ODCE5 émettent des réserves au sujet du développement des agrocarburants : risques de
concurrence avec les cultures alimentaires, d’érosion de la biodiversité … Simultanément,
Paul CRUTZEN (Prix Nobel de chimie en 1995) démontre que la production de
biocarburants peut être jusqu’à deux fois plus émettrice de GES qu’un combustible fossile.
1.2. Au niveau national
Novembre 2006 : le pacte écologique de Nicolas HULOT. Ce document a été par la suite
un des éléments de la campagne présidentielle française. Le Président de la République,
Nicolas SARKOZY, a d’ailleurs déclaré en mai 2007 que la lutte contre le réchauffement
climatique sera au cœur de son engagement.
A cet effet, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
durables, confié au n° 2 du Gouvernement, regroupe sous sa houlette les secteurs de
l’environnement, des transports, de l’urbanisme et de l’énergie. D’emblée, des négociations
ont débuté en vue de la préparation du Grenelle de l’Environnement, processus de
négociation entre le Gouvernement et la société civile (ONG6, syndicats, représentants des
entreprises et des collectivités locales) devant déboucher sur un programme d’actions pour
cinq ans avec un suivi annuel de leur mise en œuvre. Plusieurs propositions portant sur la
lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande en énergie, qui est une
des priorités de cette démarche, ont été émises. Elles portent sur la recherche d’une sobriété
en matière de demande, la maîtrise des émissions issues des transports, un aménagement
durable du territoire, le développement de la part des énergies renouvelables et un ciblage
des aides financières et de la fiscalité. La première quinzaine du mois d’octobre, consacrée à
la consultation publique sur Internet et en régions, devrait permettre d’alimenter les
négociations en vue d’arrêter, fin octobre 2007, les mesures retenues.
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz des particuliers se sont
ouverts à la concurrence, devenant ainsi conformes aux exigences européennes. Trois
ans après les entreprises et les collectivités territoriales, les particuliers peuvent quitter les
tarifs réglementés des opérateurs historiques (EDF7 et Gaz de France) et choisir une offre au
prix du marché. Devant les incohérences de la loi, le Sénat vient d’émettre des propositions
visant à offrir aux particuliers le droit de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du
gaz lors de leur emménagement dans un nouveau logement. Rien ne dit cependant que ce
changement sera définitif, tant les offensives répétées de la Commission européenne pour
une plus grande libéralisation pèsent sur la législation française.
C’est également à compter de cette date que l’élaboration d’un Diagnostic de Performance
Energétique (DPE) est devenu obligatoire lors de toute location d’un bien immobilier comme il l’était déjà pour la vente - les préconisations en découlant restent incitatives.
1.3. Au niveau régional
La plupart des Régions françaises ont introduit un volet sur ce sujet dans leurs stratégies.
La Région Limousin poursuit la construction de la sienne que ce soit à travers l’élaboration
de documents comme son SRADDT8, son Agenda 21, son Plan Climat, ou la prise en
compte de cette problématique dans ses différentes politiques « sectorielles » par le biais de
Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
Organisation Non Gouvernementale
7 Electricité de France
8 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
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la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
l’instauration de critères d’éco-conditionnalité par exemple. Ce thème est également un axe
stratégique important des différentes contractualisations européennes (PO9 2007-2013,
CIMAC10 et POMAC11), nationales (CpER12 2007-2013) et de leur application infra-territoriale
notamment par les contrats territoriaux en cours de préparation.
2. Les actions mises en œuvre en Limousin
Les travaux du CESR ont permis d’émettre 72 propositions en faveur d’une réelle politique
de développement des EnR13 et de la MDE14, structurées autour de 5 thèmes15, à savoir :
la sensibilisation et la communication ;
le diagnostic et le suivi ;
l’adaptation de nos modes de vie aux enjeux de demain ;
la formation et la recherche ;
le financement et la fiscalité.
Le présent document a pour objet, non pas de recenser l’ensemble des initiatives mises en
œuvre sur le territoire, mais davantage d’appréhender la dynamique engendrée durant
l’année écoulée.
2.1. La sensibilisation et la communication
2.1.1. Un renforcement des actions de sensibilisation des publics…
La sensibilisation de la population s’est appuyée sur différents types d’événements, que ce
soit :
des conférences organisées sur le changement climatique et les déplacements, dans le
cadre de la démarche SRADDT, la projection du film d’AL GORE au sein de plusieurs
établissements publics et d’enseignement, ou les différents débats menés dans le cadre
de la semaine du développement durable et de celle de la mobilité ;
Programmes Opérationnels
Convention Interrégionale Massif Central
11 Programmes Opérationnels Massif Central
12 Contrat de projet Etat-Région
13 Energies Renouvelables
14 Maîtrise de la Demande en Energie
15 Cette organisation, choisie par le CESR, a pour objectif de couvrir les différents champs d’actions en la matière, et peut
être différente selon les documents et travaux auxquels il est possible de se référer, tant au niveau régional qu’à des
échelons infra ou supra régionaux
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la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
des salons de l’habitat, notamment dans les quatre villes principales de la région, les
EnR et la MDE en devenant un thème générique ;
ou encore la mobilisation d’un panel de Limousins à travers une « conférence de
citoyens », démarche de démocratie participative qui a abouti à un ensemble de
propositions d’actions en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Des actions à l’attention du public scolaire ont été conduites, que ce soit par l’outil « mallette
pédagogique » ou encore les initiatives mises en place par les CPIE16 et Limousin Nature
Environnement en application de leur convention avec la Région.
Plusieurs établissements d’enseignement s’impliquent dans des démarches de
sensibilisation, tels les lycées des Vaseix et Maryse Bastié ou l’ENSIL17 par leurs démarches
Agenda 21, ou encore l’animation lancée parle Lycée agricole de Saint-Yrieix en faveur des
EnR et tout particulièrement des cultures à vocation énergétique.
L’institution régionale a, par ailleurs, lancé une démarche de calcul de son empreinte
écologique. Sans entrer dans une démarche aussi complète, La Poste du Limousin a mis en
place une formation de ses facteurs à l’éco-conduite, qui devrait lui permettre de diminuer de
5% sa facture de carburant annuelle.
2.1.2. … relayées par une communication régulière
Parallèlement, un réseau d’information de proximité permanent - les Espaces Info Energie
(EIE) – déployé par la Région et l’ADEME, s’est étendu durant le premier semestre 2006 et
se compose aujourd’hui de 7 unités. Le résultat de 2 500 personnes renseignées en 2006,
atteste de la préoccupation du public sur le sujet.
S’il est également possible d’accéder à l’information sur le site Internet des principaux
acteurs régionaux, à ce jour, aucun portail n’a encore été développé.
L’ensemble des médias régionaux et locaux relaie régulièrement l’information relative aux
initiatives locales et aux travaux nationaux et internationaux.
Enfin, les principaux acteurs en matière d’EnR et de MDE en région, diffusent et partagent
leurs expériences en appui sur leurs réseaux propres.
2.2. Le diagnostic et le suivi
Dans le cadre de sa démarche Agenda 21, la Région a lancé, en 2007, l’élaboration d’un
« Plan Climat » qui aura pour objectifs la cohérence et l’efficacité de la gestion de l’énergie et
de la lutte contre les GES sur son territoire. L’étude préliminaire est menée sous maîtrise
d’œuvre de l’institution régionale, la mise en œuvre des actions devrait s’inscrire dans le
cadre des contractualisations pour la période 2007-2013 et s’appuyer sur des partenariats.
La prise en compte de la problématique dans les territoires infra-régionaux devrait se faire :
16
17
dans les documents de cohérence territoriale (Schémas de Cohérence Territoriale,
documents d’urbanisme) : les services de l’Equipement travaillent sur une méthode
Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement
Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Limoges
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la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
d’instruction en vue de proscrire dans les documents existants ou à l’étude, toute
disposition contraire à une optimisation des EnR ;
dans la prochaine contractualisation territoriale (PNR18, pays, agglomérations) 2007-2013
dont les conventions-cadres devraient être signées avant le 31 décembre 2007. La
thématique énergétique en sera une des priorités, dans une perspective de « neutralité
carbone », en coordination avec le Plan Climat de la Région ;
par ailleurs, le nombre de lancement de démarches locales de type Agenda 21
augmente.
Au-delà de ces approches globales, l’analyse de l’impact environnemental, social et
économique des projets apparaît pertinente : les travaux entamés sur ce sujet en 2006 par
l’OIEau19 et portant sur l’analyse des projets en matière d’hydraulique, n’ont pas, à ce jour,
été validés par l’ensemble des partenaires.
Les études de bassin en cours sur chaque bassin-versant devraient permettre de recenser
les potentiels en matière de micro et de pico-électricité20 ainsi que sur la possibilité de mettre
en œuvre des scénarios gagnant-gagnant (pour l’hydroélectricité et l’environnement).
2.3. L’adaptation de nos modes de vie aux enjeux de demain
La problématique énergétique nécessite l’adaptation de modes de vie par la Maîtrise de
notre Demande en Energie : l’urbanisme opérationnel est un secteur qui peut permettre de
mener un travail de fond à une échelle pertinente, le transport et l’habitat restent les
principaux secteurs où il est nécessaire d’agir, parallèlement l’implication des entreprises est
incontournable.
Le Limousin dispose également de potentiels en matière de production d’EnR, qu’il importe
de mobiliser.
2.3.1. Dans les opérations d’aménagement (urbanisme opérationnel)
Deux Zones d’Activités Economiques situées à proximité de Limoges sont entrées dans
une démarche de management environnemental, ainsi que quatre sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération de Brive. De plus, le Parc d’Activités du Grand-Rieux, porté
par la communauté de communes du Val de Vienne, vient d’obtenir le label PALME21.
Une nouvelle mesure des PO 2007-2013 permet le financement par des crédits FEDER22
des aménagements concourant aux économies d’énergie dans les Zones d’Activités
Economiques.
Une dizaine d’opérations de ZAC et lotissements d’habitation intégrant les problématiques
énergétiques, voire plus largement de développement durable, sont en cours de conception
ou de réalisation, à l’instar des terrasses Lafayette à proximité de Limoges.
Concernant les quartiers d’habitat social, les programmes de réhabilitation et de
construction neuve mis en œuvre par l’ANRU23 bénéficieront de possibilités de financements
Parc Naturel Régional
Office International de l’Eau
20 Les Pico-centrales hydrauliques sont des équipements d’une puissante inférieure à 100 Kw
21 Parcs d’Activités Labellisés pour la Maîtrise de l’Environnement
22 Fonds Européen de Développement Régional
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la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
publics majorés sous réserve d’un effort visant aux économies d’énergies. Ainsi, la
convention Etat-ANRU-Région consacre un article aux principes de développement durable
à respecter par les opérations de construction et de réhabilitation. La diminution du poste
« énergie » dans le budget des locataires est un des objectifs affichés.
2.3.2. En matière de transports
La Région s’est engagée dans l’élaboration de sa stratégie à long terme à travers un SRIT24,
volet « transports » du SRADDT, dont le diagnostic vient d’être élaboré.
Au niveau plus opérationnel, ses pratiques intègrent dès à présent les aspects énergétiques
au niveau des déplacements dont elle est AOT25 :
en terme de ferroviaire, un travail est mené en collaboration avec la SNCF26 sur le
matériel régional des prochaines années. Le programme MDA27 intègre un aspect
énergétique, le matériel étant bimode, à la fois thermique et électrique. La thématique
des agrocarburants n’est donc pas centrale pour les Transports Express Régionaux. Par
contre, il convient de noter que le fret est un sujet qui va être placé sous les feux de la
rampe dans les prochains mois. Il a d’ailleurs déjà fait l’objet d’un débat public à Limoges
en septembre 2007 ;
concernant le transport routier régional, qui selon le cas relève des compétences de la
Région, du Département ou de la Communauté d’Agglomération, l’institution régionale
intègre un volet énergie dans le cahier des charges des nouvelles conventions de
Délégation de Service Publique.
La création de pôles multimodaux fait l’objet d’une mesure reconduite dans le PO 20072013, avec un objectif de 5 équipements venant s’ajouter aux 4 déjà financés sur la période
2000-2006.
À propos des documents infra-régionaux, les services de l’Etat souhaitent intégrer des
objectifs d’économie d’énergie dans les Plans de Déplacements Urbains (PDU) en cours
d’élaboration ou à venir. Dans un futur immédiat, seraient concernés ceux du pays de Brive
et de la Communauté d’Agglomération de Limoges.
La Région et l’ADEME accompagnent financièrement les études de Plan de Déplacement
d’Entreprises. La Poste en a bénéficié en 2006, deux autres projets sont en cours : ceux du
Pastel-Région et de la Banque Postale.
2.3.3. Dans le domaine du bâtiment par une production de qualité
Les travaux initiaux du CESR ont uniquement fait référence à la HQE (Haute Qualité
Environnementale). L’approche du bâtiment « durable » supposera cependant de prendre en
compte l’évolution des normes et classifications : ainsi, la certification NF HQE® Tertiaire28
est apparue récemment, et les labels de type HPE (Haute Performance Energétique) et
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Schéma Régional des Infrastructures et des Transports
25 Autorité Organisatrice des Transports
26 Société Nationale des Chemins de Fer
27 Matériel D’Avenir
28 NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE® : conditions de valorisation des qualités environnementales des bâtiments
tertiaires
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7
Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
THPE (Très Haute Performance Energétique) sont inscrites dans la Réglementation
Thermique (RT) 2005.
L’ADEME et la Région attribuent des aides préalables aux études de bâtiments de type HQE
et bonifient leur intervention financière lors de la réalisation de ce type de bâti.
2.3.3.1.
Concernant les bâtiments publics
2.3.3.2.
Concernant le parc locatif institutionnel
La DRE29 et la Région souhaitent moduler les aides au logement social en fonction du degré
de prise en compte des préoccupations du développement durable. Ainsi, le respect du
référentiel QUALITEL, tant pour l’habitat neuf que pour la réhabilitation, pourrait conditionner
le niveau de ces aides. Cette réflexion devrait servir de base à la réforme des aides
régionales en la matière. L’enjeu est de taille car chaque année environ 600 logements de
type HLM30 sont construits et 1 000 réhabilités.
Parallèlement, l’Etat accorde aux opérations exemplaires des financements majorés : 3
opérations comportant des capteurs solaires et des systèmes de chauffage bois, portant sur
une quinzaine de logements, en ont bénéficié en 2006.
L’Etat peut moduler son niveau d’intervention en vue d’absorber une partie du surcoût des
investissements jusqu’à concurrence de 72% de sa subvention pour des logements HLM
neufs. Une réflexion est en cours sur le segment de la réhabilitation.
2.3.3.3.
Concernant le parc privé
La législation actuelle ne permet pas d’imposer dans les permis de construire le recours aux
EnR. Cependant, les services de l’Equipement travaillent sur un projet de note explicative et
incitative sur ces énergies, qui serait jointe aux documents de demande de permis de
construire et de certificat d’urbanisme. L’enjeu porte sur 5 000 logements neufs par an en
Limousin.
Concernant les opérations concertées d’amélioration de l’habitat, les diagnostics thermiques
sont seulement incités, pas imposés. Les services de l’Equipement envisagent le
renforcement de la prise en compte des EnR dans les futures conventions d’OPAH31 (la
Région et l’ADEME interviennent en ce sens depuis 2 ans sur la plupart de ces opérations
programmées). L’extension de cette volonté au PRIG32 supposera la modification du
protocole actuel. Dans ce domaine aussi, l’enjeu est de taille car près de 2 000 logements
privés bénéficient des aides de l’ANAH33 chaque année en Limousin.
Simultanément, environ 600 personnes devraient bénéficier du « chèque énergie » de la
Région chaque année, les 2/3 portant sur le poste de Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) ;
le crédit d’impôt de l’Etat a, pour sa part, remplacé l’aide de l’ADEME en la matière. Au
regard de ces données, la thématique de l’énergie et de la MDE ne semble pas encore
appréhendée dans sa globalité dans le parc privé. Le rôle des EIE sera d’autant plus
déterminant dans les prochaines années.
Direction Régionale de l’Equipement
Habitat à Loyer Modéré
31 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
32 Programme Régional d’Intérêt Régional
33 Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
29
30
8
Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
2.3.4. Par l’implication des entreprises (activité économique)
Depuis plusieurs années, le PRME (Programme Régional de Management
Environnemental), financé par la Région, l’Etat-DRIRE34 et l’ADEME, vise à
l’accompagnement des entreprises dans leurs projets : l’énergie en est devenu un thème.
Le réseau Energie Entreprises en Limousin, pendant du réseau Espace Info Energie destiné
aux particuliers, vise la résolution pratique de problèmes des entreprises en matière
d’utilisation rationnelle de l’énergie.
Durant l’année écoulée, plusieurs initiatives ont été menées en direction des entreprises :
pendant la semaine du développement durable, la CCI35 de Limoges et de la HauteVienne a organisé une conférence en direction des PME36, sur la certification
environnementale. Le programme a permis de présenter un retour sur expérience de
l’appel à projet « Energie moins 20% » mise en œuvre par l’ADEME et la Région, de
présenter l’outil « Plan de Déplacements Entreprise » et les mesures fiscales en vigueur ;
cette même CCI vient de mener une opération collective pilote portant sur la démarche
progressive des 17 entreprises volontaires vers la certification ISO 14001.
Ce type d’initiatives est d’autant plus important qu’il convient de rappeler qu’en matière de
quotas CO237, 13 établissements sont listés PNAQ138 et que 73 établissements en Limousin
sont soumis aux Certificats d’Economie d’Energie.
2.3.5. En favorisant le développement de certains potentiels du territoire
Les travaux du CESR en date d’octobre 2006 comportent des propositions sur l’ensemble
des EnR offrant a priori des possibilités de développement au regard de l’état de l’art à ce
moment-là : certaines d’entre-elles visent davantage le diagnostic-suivi (cas de
l’hydraulique), d’autres portent sur la formation et la qualification des professionnels (cas du
solaire et de la géothermie).
Il convient de prendre note d’un projet de centrale photovoltaïque en cours d’étude à
Bonnat (23), couvrant une surface de 10 hectares pour une puissance de 5 Mw (soit 2-3
éoliennes).
2.3.5.1.
Le parc éolien
Le Schéma Régional de l’Eolien est la référence cadre en matière de développement de
l’éolien.
En sus du site de Peyrelevade, d’une puissance nominale de 9Mw, trois permis ont été
accordés :
Davignac – Ambrugeat – Peret-Bel-Air (19)
9 Mw
Rilhac-Lastours (87)
2 Mw
Janaillat (23)
10 Mw
21 Mw
D’autres dossiers, bien avancés, sont en cours de gestation. L’évolution des projets en cours
laisse présager environ 50 Mw autorisés fin 2008.
Direction Régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement
Chambre de Commerce et d’Industrie
36 Petite et Moyenne Entreprise
37 dioxyde de carbone
38 1er Plan National d’Affectation des Quotas (2005-2007)
34
35
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Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
2.3.5.2.
Le bois
Certaines actions proposées par le CESR (n° 51) relèveraient d’une évolution de la Loi
d’Orientation Forestière.
C’est dans l’objectif de maintenir la valeur ajoutée sur le territoire que la Région souhaite tirer
la filière par l’aval, à savoir une économie du bois transformé, en s’appuyant sur deux axes :
le bois énergie et le bois construction. Concernant ce dernier point, le Limousin a été la
première région de France à initier une charte bois-construction.
Les politiques mises
contractualisations :
en
œuvre
pour
les
prochaines
années
font
l’objet
de
ainsi, 15 des 162 M€ de l’enveloppe de contrat de massif central 2007-201339 portent sur
l’innovation, la formation et la R&D40 dans la filière bois, dans l’objectif de développer la
culture du bois au regard d’autre massifs en France ;
et 13,6 M€ ont été inscrits au titre du CpER 2007-2013 en vue d’aider une production de
qualité répondant aux besoins d’approvisionnement des entreprises.
Un contrat de progrès de la filière, portant sur l’identification d’axes de progrès partagés et
des propositions d’actions à mettre en œuvre, est en cours de finalisation.
Un programme d’adaptation du Douglas à la seconde transformation, aboutissant à une
labellisation « sciage Douglas », va débuter.
Concernant le bois-énergie en circuits courts, l’approvisionnement est fluide à l’exception du
nord de la Creuse. Plusieurs projets de chaufferies collectives ont abouti, que ce soit sur
Peyrelevade, Egletons, au collège d’Ussel… Le marché des granulés bois, qui vise le
chauffage bois automatique, est aujourd’hui diffus, la France accusant trente années de
retard en la matière, mais en cours de construction41. La mise en place du « chèqueénergie » favorise l’installation de chaudières bois chez les particuliers. Le second appel
d’offres « biomasse » a permis la candidature d’un projet limousin sur les 53 déposés ; les
problèmes et conflits engendrés par les lauréats en région du premier appel à projets posent
toujours quelques difficultés.
Enfin, il est à noter que certains territoires infra-régionaux, comme le pays Sud-Creusois ou
le contrat de site du bassin d’Ussel, placent la thématique bois comme une des priorités de
leur stratégie territoriale.
La structuration du transport de bois, tant par voie routière que ferroviaire, est une
problématique qui commence à être soulevée, notamment sur Bugeat qui dispose d’une
gare spécialisée mais peu fréquentée.
2.3.5.3.
Les biocarburants
Le Limousin ne produit a priori pas suffisamment de céréales pour en vouer une partie à la
production d’éthanol. Par contre, une production marginale de diester émanant d’une dizaine
d’agriculteurs était relevée à la fin de l’année 2006.
Emanant de l’Union Européenne, de l’Etat et des 6 Régions concernées
Recherche et Développement
41 D’après Michel SARRE, Société Eburo à Saint-Germain-les-Belles ("Le Populaire Haute-Vienne" du 05/07/2007)
39
40
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Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
Le lycée agricole de Saint-Yrieix-la-Perche s’est impliqué les mois derniers dans la
mobilisation des acteurs locaux en faveur du colza-énergie.
Les travaux récents menés par l’OCDE notamment qui hypothèquent l’opportunité des
agrocarburants, ont semé un doute dans l’esprit des producteurs qui ont parié sur l’avenir de
ce secteur et ont investi en conséquences.
2.4. La formation et la recherche
La Région a lancé le dispositif ELIARE (Expérimentation LImousin d’Accompagnement vers
la Recherche Européenne), qui porte sur l’accompagnement au portage de projets de
recherche pour identifier des projets susceptibles d’être éligibles aux appels à propositions
de l’Union Européenne. L’environnement, la filière bois et les pôles de compétitivité sont des
thématiques retenues.
Pour la recherche, l’université de Limoges est naturellement partenaire de la démarche
précédente ; plus généralement plusieurs de ses équipes de recherche sont impliquées dans
les thématiques concernant l’environnement air – eau - sol, la « chimie verte », l’énergie, la
gestion environnementale, le développement durable. Leurs programmes de recherche ont
été proposés aux expertises nationales pour le prochain contrat quadriennal 2008-2011.
Pour la formation supérieure, les thèmes précédents apparaissent dans les nouvelles
maquettes de diplômes en cours de négociation ; il est prématuré cependant d’analyser cette
offre universitaire soumise à l’accréditation des autorités de tutelle dans des discussions à
venir.
Le paysage régional en matière de formation professionnelle évolue, notamment dans le
domaine du bois par :
la création d’un bac professionnel « construction bois » au lycée d’Ussel à la rentrée
2006-2007 ;
la mise en place depuis septembre 2006 d’un baccalauréat « technicien construction
bois » au Lycée Professionnel Bort-Artense de Bort-les-Orgues ;
l’adaptation régulière au marché de l’offre de formations dispensées à l’école forestière
de Meymac …
Concernant la formation des professionnels, il convient de prendre note de la journée
organisée en mars 2007 à l’initiative de la DRE sur la présentation aux professionnels du
contenu et des conditions d’application de la Réglementation Thermique 2005.
C’est en vue d’assurer le suivi en vue du maintien de la qualité du label Qualit’EnR qu’un
Comité Régional est programmé dans les semaines à venir.
La DIREN42 a mis en œuvre une action de sensibilisation des services de l’Etat en
Région, par la diffusion du film d’AL GORE suivie de débats. Ce travail devrait être amené à
être poursuivi. La Région a mis en place une journée de formation de ses agents à la HQE.
Après ISO 9001 en 2006, la DRIRE s’engage dans une démarche d’enregistrement EMAS43
dont la première étape sera une certification ISO 14001 début 2008.
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DIrection Régionale de l’ENvironnement
Eco Management and Audit Scheme : système communautaire de management environnemental et d’audit
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Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
La branche « énergie » du pôle environnement porté par Limousin Expansion est pour
l’instant peu développée.
Le projet de pile à combustible céramique haute température progresse mais reste pour
l’instant confidentiel.
Enfin, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin porte le projet de Pôle
d’Innovation de l’Artisanat dans les « nouveaux usages dans un habitat sain et durable ».
Cette démarche, axée sur la santé de l’occupant, réunit un ensemble de partenaires, et vise
une labellisation nationale.
2.5. Le financement et la fiscalité
Quelques modifications relatives aux financements sont intervenues :
en effet, la Région a mis en œuvre un « chèque énergie », outil simplifié de financement
des projets des particuliers en matière d’EnR et de MDE ;
des aides à l’achat de véhicules dits « propres » ont été instaurées au niveau national.
La maîtrise foncière étant un facteur important pouvant devenir un frein au
développement de bâti de qualité en cas de carence, le lancement d’une étude de
préfiguration d’un Etablissement Public Foncier à l’échelon régional n’est pas encore
envisagé. Cependant, une réflexion portant sur un dispositif partenarial associant l’Etat,
des collectivités territoriales, la SAFER44 Marche-Limousin et la CDC45, facilitant la
constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’opérations d’habitat sur les
sites les plus favorables, est en cours. L’enjeu porte sur la localisation d’environ 600
logements HLM neufs par an.
La fiscalité n’a que peu évolué :
le panel des crédits d’impôts s’est élargi à de nouveaux matériels et leur taux a évolué.
Cette stratégie vise à poursuivre et consolider la dynamique ainsi engendrée : le
développement du secteur sur le long terme reposera sur la qualité et la performance
des équipements, exigences qui figurent déjà dans le dispositif fiscal, ainsi que sur la
baisse des prix des équipements permettant leur accessibilité à un public plus large ;
depuis le mois de juin 2007, le photovoltaïque (sous certaines conditions) et le granulé
bois bénéficient d’un taux de TVA à 5,5% ;
a priori, aucune collectivité locale limousine n’a pour l’instant mobilisé les potentiels
offerts par la fiscalité locale en faveur des EnR et de la MDE, que ce soit pour l’habitat ou
les entreprises …
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Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Caisse des Dépôts et Consignations
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Suivi des actions mises en œuvre en Limousin en faveur de
la valorisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie
Conclusion
Le sujet du réchauffement climatique, et plus largement de l’environnement, est passé ces
dernières années d’une conviction politique de certaines catégories de la population à une
prise de conscience générale. L’enjeu actuel porte sur la capacité à mobiliser la population
en faveur de la remise en question de ses modes de vie.
Le Limousin est sensibilisé sur ce sujet, comme en attestent les nombreuses initiatives
régulièrement diffusées dans les médias. La stratégie du territoire en la matière continue à
se construire, en intégrant un volet prospectif.
Les travaux menés actuellement à des échelles supra-régionales, notamment au niveau
national à travers le Grenelle de l’Environnement, devraient doper l’élan régional. Il importera
donc de poursuivre une veille sur ce sujet.
Ce travail est le fruit d’une collaboration entre :
les services de la Région Limousin :
l’ADEME :
la DRIRE :
le Conseil Economique et Social Régional du Limousin :
la Direction Régionale de l’Equipement :
M. Thierry COUTAND, Chef du Service « Environnement, Habitat, Cadre de Vie » ;
M. Sébastien JEANMEURE, Chargé de Mission « Energies renouvelables » ;
M. Hugues LAULIAC, Délégué Régional ;
M. Alby SCHMITT, DRIRE ;
M. Bernard FOURNET de la Division Energie ;
MM. Eric SARRAZIN et Jean-Marie LEMOINE, rapporteurs des travaux de l’assemblée ;
Mmes Hélène MORVAN et Hélène DONNART des services du CESR ;
M. Henri ROUGIER, Chef du « Service Habitat et Economie des Territoires ».
Il a été complété par des éléments fournis par :
les services de la Région Limousin :
la DIREN :
la DRAF :
M. Jacques GANGLER, Chef du Service « Infrastructures et Transports » ;
Mme Fabienne MENADIE, Chargée de Mission « Forêt-Bois » ;
Mme Valérie FERULLA, Chargée de Mission « Développement Durable » ;
M. Patrick DRUELLE, Responsable de l’Unité « Forêt-Bois ».
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