Meilleur accès des femmes à la terre agricole au Burundi

Meilleur accès des femmes à la terre
agricole au Burundi
Le Burundi dispose d’une législation favorable à la pleine participation des femmes à la vie
économique, sociale et politique du pays. Cette législation s’appuie sur des conventions
internationales et des lois passées par le gouvernement. De lacunes pèsent cependant sur la
régulation des ressources naturelles et la gestion des terres familiales du fait de l’absence d’un
code foncier national. En l’absence de textes nationaux, ce sont les règles coutumières locales
basées sur un régime patriarcal qui régissent l’accès et l’hérédité des terres aux femmes. Or ce
régime ne reconnait pas la femme comme une héritière, mais uniquement comme usufruitière.
Ces normes sociales sont si ancrées dans la population locale la majorité des femmes dans les
communautés rurales (les ‘collines’) croient que la possession des biens matériels comme la
terre est pour les hommes. Les quelques concessions prévues par la norme sociale, par
example «igeseke» ou la parcelle allouée aux filles de la famille, sont de plus bafoués en vu de
la pression démographique qui limite la quantité de terre disponible. Un projet de loi sur la
succession et deux sur les possessions foncières sont en étude de la part du gouvernement qui
tente de palier au vide juridique.
Le Programme transitoire de reconstruction post-conflit
C’est dans ce contexte de vulnérabilité et de fausse conscience de la part des femmes que
s’inscrit l’action de l’autonomisation des femmes du Programme transitoire de reconstruction
post-conflit (PTRPC). Le PTRPC a pour but de restaurer les moyens d’existence en milieu rural,
à reconstituer le capital social, y compris le rétablissement de la dignité rurale, et à rétablir la
sécurité alimentaire des populations pauvres et vulnérables. Le Fonds belge pour la sécurité
alimentaire (FBSA) a rejoint le programme en 2009 pour appuyer les efforts du Fonds
international de développement agricole (FIDA) dans la province du Bujumbura Rural en
rajoutant une composante santé et nutrition, en libérant des fonds pour les infrastructures et les
formations. Plus spécifiquement cet appui socio-sanitaire vise à améliorer: i) l’état sanitaire et
nutritionnel des populations et, en particulier, l’état de la mère et de l’enfant et des autres
groupes vulnérables; ii) le niveau de sécurité alimentaire et des revenus des ménages
vulnérables; et iii) l’amélioration durable de l’approvisionnement en eau potable et des conditions
d’assainissement.
Une composante femmes et foncier, au sein du PTRPC n’existe pas de façon explicite, mais des
actions sont menées dans le cadre de la composante transversale «gouvernance locale» et
particulièrement dans sa sous-composante «appui légal» à travers des cliniques juridiques au
niveau de la province, gérées par des femmes juristes. Elles permettent de conclure que le
programme aborde une dynamique femmes et foncier qui se base sur la diffusion de la loi pour
amener les femmes à exercer leurs droits y compris leurs droits fonciers, face aux pratiques
inégalitaires caractérisées par une discrimination entretenue à l’endroit des femmes dans les
rapports familiaux.
Pratiques et expériences du PTRPC
Dans l’ensemble, les affaires foncières représentent entre 80% à 90% des cas de plaintes
auprès des structures locales et des instances judiciaires. Les cliniques juridiques avec l’appui
des associations féminines et des juges arrivent à faire avancer l’exercice de la jurisprudence
sur la base des cas déjà exécutés. La connaissance de la loi vient utilisée comme un instrument
d’autonomisation des femmes rurales. Cet appui aux femmes comporte plusieurs axes:
médiation, jugement et appui judiciaire sous la forme de financement des frais d’avocat. D’une
manière générale la tendance est que confronté aux conflits fonciers en rapport avec les
successions, le juge burundais se base plus sur l’équité que sur la coutume (même si, la
coutume prime en absence de texte de loi).
Une des contraintes principales rencontrées dans la mise en œuvre de la composante est la
non-exécution des décisions rendues suite aux médiations ou jugements. Dans plusieurs cas,
surtout fonciers, plus de 50% des femmes n’entrent pas dans la jouissance de leurs droits, faute
de l’exécution du jugement.
Recommandations visant à améliorer l’accès des femmes à la terre
Fonds belge pour la sécurité
alimentaire
Contacter: Alessandra Pani
Via Paolo di Dono 44, 00142
Rome, Italie
Tél.: +39 06 54 59 22
Courrier: [email protected]
www.ifad.org/bffs
Les recommandations ci-après ont été formulées :
• Les efforts d’information et de formation relatifs aux textes et opportunités offertes doivent se
porter sur tous les acteurs et parties prenantes qui interviennent dans le foncier;
• Les liens étroits entre le droit successoral, matrimonial et foncier, doivent être mis en
évidence;
• Le travail des femmes leaders ciblées pour gérer les plaintes des femmes, bien que très
efficace, est disproportionné par rapport à leur rôle. Elles ne bénéficient pas
d’indemnisations qui recouvrent leurs frais financiers ou leur travail. Une meilleure répartition
des rôles entre les leaders communautaires et la clinique juridique serait judicieuse et
soulagerait davantage les femmes leaders en leur confiant un rôle relais entre les femmes
dont les cas n’ont pas trouvé de solutions locales et la clinique;
• Toutes les actions menées doivent être dans orientées vers la réduction de la dichotomie
état/coutume. Les efforts doivent être portés sur l’information de la population sur les textes
nationaux qui visent à l’autonomisation des femmes;
• L’information doit amener à une bonne connaissance des projets de loi pour que ceux-ci
fassent l’objet de débats informés et soient acceptés par la population dès son adoption;
• Aucune pression ne doit être portée sur les femmes qui en toute connaissance de cause
décideront de ne pas exercer leurs droits. Chaque femme est un cas spécifique et saura
exercer ses droits de la manière la plus adéquate;
• Un appui aux instances judiciaires, notamment pour les déplacements, devrait réduire le
nombre de jugements non exécutés. En attendant un texte sur la mise en place d’huissiers
privés, ceci permettra à de nombreuses femmes qui attendent l’exécution de jugements en
leur faveur de rentrer dans leurs droits;
• Il est urgent de mener des réflexions sur les associations de femmes qui louent la terre pour
y travailler pour les appuyer dans le cadre d’un accès plus sécurisé et plus durable (crédit
foncier, subventions, AGR porteuses, terres des marais, actions de facilitation auprès des
autorités communales, etc.); et,
• Appuyer les associations féminines à travers le financement des actions de lobbying,
d’animation et de sensibilisation des femmes rurales pour une meilleure compréhension du
contenu de la future loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités.
•
Le Programme conjoint FIDA/FBSA
Le Fonds belge pour la sécurité alimentaire (FBSA) a été créé en 1983 à l’initiative du
Parlement belge, en réponse aux sécheresses et aux famines qui ont provoqué plus de un
million de morts en Afrique de l’Est. Le FBSA octroie des dons destinés à financer des projets
de développement rural accordant la priorité à la sécurité alimentaire et à la nutrition dans
certains des pays les plus pauvres d’Afrique, aidant ainsi les populations vivant dans l’extrême
pauvreté à devenir plus fortes et plus productives et à réduire le risque de famine.
Fonds international de
développement agricole
Via Paolo di Dono 44, 00142
Rome, Italy
Tél.: +39 06 54591
Courrier: [email protected]
www.ifad.org
www.ruralpovertyportal.org
Le Fonds international de développement agricole (FIDA), organisme spécialisé des Nations
Unies créé en 1977 en tant qu’institution financière internationale, est l’un des principaux
aboutissements de la Conférence mondiale de l’alimentation de 1974. Il se consacre à
l’éradication de la pauvreté et de la faim dans les zones rurales des pays en développement.
À travers l’octroi de prêts à faible taux d’intérêt et de dons, il élabore et finance des
programmes et projets visant à permettre aux populations rurales pauvres de se libérer de la
pauvreté.
Le Programme conjoint FIDA/FBSA a été établi en 1983 à la recherche d’un objectif commun:
aider les populations pauvres des zones rurales à se libérer de la pauvreté. Depuis lors, le
FBSA et le FIDA ont conçu et financé 58 projets dans 17 pays d’Afrique, pour un montant total
de plus de 200 millions d’USD.