Agrainage illicite des sangliers

Agrainage illicite des sangliers :
1 an de retrait du permis de chasser !
Un propriétaire de Marcilly en Villette a été condamné le 28 janvier 2014 par le
tribunal de proximité d’Orléans à 500 euros d’amende et à 1 an de retrait de
son permis de chasser pour de l’agrainage illicite des sangliers sur sa
propriété.
En France, les populations de sangliers ont significativement augmenté ces
dernières décennies entrainant la mise en place d’un plan national de maitrise du
sanglier. L’objectif de cette mesure est notamment de lutter contre la prolifération des
dégâts agricoles, l’augmentation du nombre de collisions sur les axes routiers et
ferroviaires, mais aussi de limiter les risques d’épizooties.
Dans le département du Loiret, les modalités de l’agrainage du grand gibier, et
notamment du sanglier, sont définies par le Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique, validé par arrêté préfectoral. Il impose aux responsables de chasse
désireux d’agrainer le grand gibier, de passer une convention avec la Fédération
Départementale des Chasseurs afin d’encadrer notamment l’apport de nourriture.
A ce titre, les Inspecteurs de l’Environnement du service départemental de
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Loiret opèrent des
contrôles réguliers sur les propriétés à vocation cynégétique.
Ces contrôles ont conduit à verbaliser à deux reprises en 2011 un propriétaire
solognot de Marcilly en Villette pour des infractions liées au non respect des
conditions d’agrainage du grand gibier.
Une enquête ouverte en 2012 a permis d’établir que ce même propriétaire
continuait de nourrir les sangliers sans avoir de convention avec la Fédération
Départementale des Chasseurs. Il détournait également l’utilisation d’agrainoirs
vendus dans le commerce pour le petit gibier. L’enquête a également révélé que
cette personne avait acheté plusieurs dizaines de tonnes de maïs à une coopérative
agricole locale lors de l’année 2012.
Le tribunal a voulu délivrer un message fort en condamnant l’intéressé à 500
euros d’amende et à un an de retrait du permis de chasser. Le mis en cause a fait
appel de cette décision et devra donc repasser devant la justice.
Le 24 septembre 2013, un autre propriétaire avait été précédemment
condamné à, outre une amende, un retrait de son permis de chasser de 3 mois avec
sursis.