FICHE D`ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE D
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FICHE D`ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE D
Date : Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne FICHE D'ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LE PETIT GIBIER Nom : ______________________ Prénom : __________________ Demande faite à mon nom propre ❐ ou au nom de : ________________________ Commune (s) concernée(s) : _________________________________________________ Structure(s) cynégétique(s) ou GIC : ___________________________________________ Type d'organisation de la chasse sur le territoire : Nom du détenteur du droit de chasse : ____________________________ Société de chasse ❐ ACCA ❐ Coupon ❐ Individuelle ❐ Surface du territoire de chasse : _________________ Espèce(s) de petit gibier concernée(s) : Lièvre ❐ Perdrix ❐ Faisan ❐ Densité comptée aux 100 ha (au printemps) : _______ ________ ______ _______ _______ _______ Pour les communes en plan de chasse Ou effectif estimé ( au printemps) : Pour les communes hors plan de chasse Le territoire est-il piégé : Oui ❐ Non ❐ Autres modes de régulation : - tir d’été Si oui : - déterrage Nombre de piégeur(s) : ________ qui piège(nt) depuis ______ - garde particulier Nombre de mois piégés dans l'année : _________ (Joindre une copie du dernier relevé de capture) Le territoire comporte-t-il des agrainoirs petit gibier : Si oui : Nombre d'agrainoirs : ________ Périodes d'agrainage : Printemps ❐ Oui ❐ Hiver ❐ Non ❐ Toute l'année ❐ Le territoire est-il déjà partiellement aménagé : Oui ❐ Non ❐ Si oui : Type d'aménagement (Haie, buisson, culture à gibier,…) : ___________________________ Surface en aménagement : __________ Y a-t-il d'autres projets d'aménagements prévus sur le territoire ? Oui ❐ Non ❐ Si oui : Nom(s) du ou des autres demandeurs : ___________________________________________ Février 2008