FICHE D`ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE D

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FICHE D`ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE D
Date :
Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne
FICHE D'ENQUETE PREALABLE A UNE DEMANDE
D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LE PETIT GIBIER
Nom : ______________________ Prénom : __________________
Demande faite à mon nom propre
❐
ou au nom de : ________________________
Commune (s) concernée(s) : _________________________________________________
Structure(s) cynégétique(s) ou GIC : ___________________________________________
Type d'organisation de la chasse sur le territoire :
Nom du détenteur du droit de chasse : ____________________________
Société de chasse ❐
ACCA ❐
Coupon ❐
Individuelle ❐
Surface du territoire de chasse : _________________
Espèce(s) de petit gibier concernée(s) :
Lièvre ❐
Perdrix ❐
Faisan ❐
Densité comptée aux 100 ha (au printemps) :
_______
________
______
_______
_______
_______
Pour les communes en plan de chasse
Ou effectif estimé ( au printemps) :
Pour les communes hors plan de chasse
Le territoire est-il piégé : Oui ❐ Non ❐
Autres modes de régulation : - tir d’été Si oui :
- déterrage Nombre de piégeur(s) : ________ qui piège(nt) depuis ______
- garde particulier Nombre de mois piégés dans l'année : _________
(Joindre une copie du dernier relevé de capture)
Le territoire comporte-t-il des agrainoirs petit gibier :
Si oui :
Nombre d'agrainoirs : ________
Périodes d'agrainage :
Printemps ❐
Oui ❐
Hiver ❐
Non ❐
Toute l'année ❐
Le territoire est-il déjà partiellement aménagé :
Oui ❐
Non ❐
Si oui :
Type d'aménagement (Haie, buisson, culture à gibier,…) : ___________________________
Surface en aménagement : __________
Y a-t-il d'autres projets d'aménagements prévus sur le territoire ? Oui ❐
Non ❐
Si oui :
Nom(s) du ou des autres demandeurs : ___________________________________________
Février 2008

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