sommaire-fevrier--juin-2006

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SYNDICAT MIXTE
DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
FEVRIER 2006
A
JUIN
2006
SOMMAIRE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Contrat territorial déchets………………………………………………………. ….p 2
FINANCES
Budget primitif 2006 ..........................................................................................p 7
Contributions des établissements publics de coopération intercommunale
adhérents du SMTD........................................................................................p 16
Fixation des tarifs ............................................................................................p 21
Compte administratif 2005 et affectation du résultat...................................... p 23
Compte de gestion 2005...........................................................................p 28
Décision budgétaire modificative n°1.............................................................. p 29
MARCHÉS ET CONTRATS
Groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre du réaménagement
du site « Cap Ecologia » - approbation de l’avant projet et avenant n°1
au contrat de maîtrise d’œuvre…………………………..……………………….p 34
Mise aux nouvelles normes de l’incinérateur de Lescar : incidences
Contractuelles…………………………………………………………………… …p 36
Travaux divers (terrassements, voirie, réseaux divers – VRD, génie civil,
entretiens divers,…) sur les installations du SMTD : passation d’un marché
à bons de commande 2006-2009………………………………………………...p 37
Centre de tri de Sévignacq : signature d’une convention « site vitrine » avec
Eco-Emballage.................................................................................................p 38
UIOM de Lescar : Avenant n°14 à la convention entre le SMTD et Béarn
Environnement.................................................................................................p 40
Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux communs du site
Cap Ecologia....................................................................................................p 41
CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
Convention publique d’aménagement du CET de Précilhon : avenant n°4… p 44
Avenant n°3 à la convention entre la commune de Précilhon et le SMTD
relative à l’occupation du terrain affecté au CET de Précilhon....................... p 46
DÉCHETS VERTS / COMPOSTAGE
Plate-forme de compostage de Soumoulou – Avenants………………… ……p 48
PERSONNEL
Mise à disposition partielle d’un agent de maîtrise auprès du SMTD............. p 52
Accueil de stagiaires au SMTD........................................................................p 53
DÉCISIONS
:
12 janvier 2006 - Signature avec la société CONFO NET d’un contrat pour le Centre de Tri
de Sévignacq – travaux de bardage – charpente – électricité – peinture – nettoyage pour le
lot n°3 : nettoyage intérieur. Le montant de ce contrat s’élève à 8 480 € HT.
12 janvier 2006 - Signature avec la société NOVELEC d’un contrat pour le Centre de Tri de
Sévignacq – travaux de bardage – charpente – électricité – peinture – nettoyage pour le lot
n°2 : électricité. Le montant de ce contrat s’élève à 14 716 € HT.
12 janvier 2006 - Signature avec la société CMA d’un contrat pour le Centre de Tri de
Sévignacq – travaux de bardage – charpente – électricité – peinture – nettoyage pour le lot
n°4 : réparation de dégâts sur charpente. Le montant de ce contrat s’élève à 3 650 € HT.
12 janvier 2006 - Signature avec la société CMA d’un contrat pour le Centre de Tri de
Sévignacq – travaux de bardage – charpente – électricité – peinture – nettoyage pour le lot
n°1 : bardage, travaux divers. Le montant de ce contrat s’élève à 30 143 € HT .
16 janvier 2006 - Signature avec la société SIGMA INFORMATIQUE d’un contrat de
maintenance et d’assistance concernant les modules OPE/REDAC et DEVIS du progiciel Fil
d’Ariane. Le contrat fixe la redevance annuelle à 485,98 € HT.
23 janvier 2006 - Signature avec la société GROUPAMA d’un marché pour les risques
statutaires des agents.
26 janvier 2006 - Signature avec la société ONYX d’un marché pour le traitement des
déchets encombrants des ménages pour le lot n°1 : traitement de déchets encombrants en
mélange. Le montant prévisionnel du marché s’élève à 81 625 € HT.
26 janvier 2006 - Signature avec la société BOUCOU RECYCLAGE d’un marché pour le
traitement des déchets encombrants des ménages pour le lot n°2 : traitement de déchets de
bois et de végétaux de gros diamètre. Le montant prévisionnel du marché s’élève à
90 000 € HT.
27 janvier 2006 - Signature avec la Compagnie SMACL d’un marché pour la prestation de
services en assurance lot n°2 : atteinte à l’environnement. Le montant de la prime annuelle
est de 7 586,40 € TTC.
27 janvier 2006 - Signature avec la Compagnie SMACL d’un marché pour la prestation de
services en assurance lot n°3 : Dommages aux biens et risques annexes . Le montant de la
prime annuelle est de 16 452,46 € TTC.
30 janvier 2006 - Signature d’un contrat de crédit de trésorerie à court terme de 7 millions
d’euros avec DEXIA-CREDIT Local pour une durée d’un an commençant le 7 février 2006,
sans commission ni minimum de tirage, et avec facturation mensuelle des intérêts au taux
Eonia + 0,03 %.
2 février 2006 - Signature avec la société ARVAL d’un contrat pour la fourniture de pièce
détachées pour le séparateur des corps plats et creux du Centre de Tri de Sévignacq. Le
montant des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum de
7 000 € HT et un maximum de 23 000 € HT.
3 février 2006 - Signature avec la société GABARRO d’un contrat pour la fourniture de fil de
cerclage de balles pour la presse à balles du centre de tri de Sévignacq. Les prestations
seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées du prix unitaire 585 € HT
la tonne.
14 février 2006 - Signature avec la société VERGNAUD d’un marché pour des travaux de
réparation et de maintenance de presses au Centre de tri de Sévignacq. Le marché sera
rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire de 15 910,66 € HT pour les travaux de
réparation et de 6 000 € HT pour les travaux de maintenance annuelle.
3 mars 2006 - Signature avec la société IXIS Corporate & Investment Bank et la Caisse
d’Epargne des Pays de l’Adour d’un emprunt de 7 400 000 €. Le remboursement sera
effectué dans le cadre de la procédure de débit d’office.
3 mars 2006 - Signature avec la société IXIS Corporate & Investment Bank et la Caisse
d’Epargne des Pays de l’Adour d’un emprunt de 2 600 000 €. Le remboursement sera
effectué dans le cadre de la procédure de débit d’office.
23 mars 2006 - Signature avec l’institut européen de l’environnement de Bordeaux d’un
contrat pour les analyses réglementaires des centres d’enfouissement technique pour les
années 2006 à 2008. L’évaluation de l’ensemble des services à exécuter pour une année
telle qu’elle résulte du détail estimatif prévisionnel est de 28 390,95 € HT.
27 mars 2006 - Signature d’une convention de financement à taux fixe avec la IXIS
Corporate & Investment Bank et la Caisse d’épargne des Pays de l’Adour. Le montant du
capital, y compris l‘indemnité actuarielle refinancée, s’élève à 9 231 140,49€. Cette
convention se substitue au contrat de prêt n°931162.
12 avril 2006 - Signature avec la société SURCA d’un marché d’exploitation des plateformes de compostage de Serres-Castet et de Soumoulou. Le montant du marché se
décompose comme suit : une partie fixe de 214 158,99 € HT, une partie proportionnelle de
9,47 € HT, la démarche qualité pour 6 812,50 € HT et le rachat du compost pour 1,3 € HT la
tonne.
14 avril 2006 - Signature avec la compagnie GROUPAMA d’un marché pour la prestation
de service en assurance lot n°5 : risques statutaires des agents. Le montant de la prime
annuelle est de 24 553 € TTC ainsi que l’option n°1 : maternité pour un montant de
9 821,20 € TTC, l’option n°2 : maladies ordinaires pour un montant de 12 003,68 € TTC.
15 mai 2006 - Passation d’un avenant au marché de travaux CMA n°06/03/01, lot 1 pour
l’intégration d’un complément de travaux de bardage translucide à la demande du SMTD. La
plus-value s’élève à 1 400 € HT et le montant du marché passe en conséquence de
30 143 € HT à 31 543 € HT.
29 mai 2006 - Signature avec la société ALGECO d’un contrat pour la plate-forme de
compostage de Serres-Castet - installation d’un bloc sanitaire/Bureau préfabriqué. Le
montant du marché s’élève à 11 791,65 € HT pour la solution de base + option : intégration
d’une kitchenette pour un montant de 667 € HT.
1er juin 2006 - Signature avec la société NANOTECH d’un marché pour la fourniture et la
mise en place d’un portique détecteur de radioactivité sur l’usine d’incinération des ordures
ménagères du SMTD à Lescar. Le montant du marché s’élève à 27 800 € HT.