Pv_04_06_12

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 JUIN 2012
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de CHALINDREY, légalement
convoqué le 31 mai 2012, s’est réuni à la salle des Fêtes de Violot le 4 juin 2012 à 20 h 30, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Président.
Étaient présents :
CHALINDREY : BILLOT Monique, CAMELIN Daniel, DONNET Bernard, GARNIER JeanPierre, MOUGIN Nicole, PROVILLARD Jean-Yves
CHAUDENAY : VERNIER Jacky
CULMONT : CATHERINET Michel, DELCROIX Sylvie, HUN Jacques, KREUTZ Karine
HEUILLEY-LE-GRAND : GERARD Michel
LE PAILLY : BUGAUD Franck
LES LOGES : LLOPIS Gérald
NOIDANT-CHÂTENOY : FOURNIER Patrice, THIRION Robert
PALAISEUL : CAMUS Monique, ROBIN Christiane
RIVIERES-LE-BOIS : BASTOUL Pierre, DARBOT Eric
SAINT-BROINGT-LE-BOIS : PELOTTE Claude, PLESSY Joël
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE : DASTIC Chantal, MIQUEE Bruno
TORCENAY : CHEVILLOT Daniel, CLERC Jean-Louis, PERCHET Luc
VIOLOT : CHANSON Christian, GAUTHIER Olivier
Étaient représentés :
CHALINDREY : BREDELET Jean-Paul par CHERREY Laurence
CHAUDENAY : BOURGEOIS Christophe par GUILLEE Claude, PRAOM Annie par YEUNG
Christine
HEUILLEY-LE-GRAND : SOMMIER Jean-Yves par HEMERY Elisabeth
LE PAILLY : ROYER Jean-Pierre par HENRY Céline
TORCENAY : PERNET Emmanuel par DOMAINE Olivier
Étaient excusés :
LES LOGES : CHIFFAUD Régis
Etaient absents :
GRANDCHAMP : BIZINGRE Régis, WARNET Franck
Le Président procède à l’appel nominatif des membres présents.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du CGCT, M. Christian CHANSON a été
nommé secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2012.
Aucune remarque n’étant formulée sur le compte-rendu, il est donc approuvé.
Monsieur le Président invite les délégués à étudier les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Ouverture de la séance à 20 h 30.
Accueil de MM. Thiébaud, Président du SMAEPL et M. Edme, conseiller général.
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Parc d’activités Chalindrey Grand Est
2012-64
Parc d’activités Chalindrey Grand Est – Avis sur le projet
de l’entreprise TRACE / GEODIS VALENDA
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable de la commission des finances et du personnel réunie le 4 juin 2012,
Le Président rappelle que la SNCF a supprimé près de 200 emplois entre 2009 et 2015.
Aucun emploi exogène n’a été créé sur le territoire du Pays de Chalindrey depuis lors.
Le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la SNCF s'apprête à sous-traiter à la
société TRACE / GEODIS VALENDA (filiale SNCF) la création et la gestion du site de
démantèlement, de désamiantage local, de broyage et stockage de bois créosotés. Outre le
démantèlement ferroviaire, cette société souhaite répondre aux appels d'offres de la RATP et de la
Défense, qui souhaitent également recycler leurs vieux matériels (principalement des rames radiées,
des chars et des véhicules blindés…)
TRACE souhaite exercer cette activité sur 2 sites distincts :
sur le site de la rotonde pour le démantèlement et le désamiantage des voitures SNCF :
un dossier ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) a été
déposé fin mars en préfecture. Une cinquantaine d’emplois seraient créés selon
TRACE.
sur la plate-forme et une partie du terrain contigu pour le démantèlement des rames
blocs RATP, SNCF et du matériel de la Défense. 15 emplois seraient créés selon
TRACE.
Concernant ce dernier site, la société TRACE a sollicité la communauté de communes pour
implanter son activité de démantèlement et de désamiantage initialement sur une partie de la
plateforme. Les plans relatifs à cette activité, reçus le 29 mai, portent désormais sur l’ensemble de
la plateforme. A ce jour, cette société doit déposer un dossier ICPE pour ce site, ce qui lui permettra
de répondre aux appels d’offres précités.
Le Président rappelle que Chalindrey Service est titulaire d’un contrat d’affermage dont
l’échéance est fixée au 16 février 2017. Cette délégation de service public porte sur l’exploitation
du service public lié à l’activité de la plateforme logistique rail-route.
Face à ce constat et à la régression des emplois sur le territoire, l’implantation de ces 2
activités sur le Parc d’Activités Chalindrey Grand Est doit être favorisée.
Par ailleurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale a le projet de construire un
bâtiment de 15 000 m² sur le terrain contigu à la plateforme. Un dossier ICPE et une demande de
permis de construire ont été déposés et acceptés. Le conseil de la communauté s’est d’ailleurs
prononcé favorablement à ce projet par délibération en date du 5 février 2010. Ce projet est
susceptible de créer plusieurs dizaines d’emplois. Ce projet, qui permettrait ainsi de libérer la
plateforme, favoriserait le développement des activités de Chalindrey Service et de TRACE. Ce
projet n’est cependant envisageable que si ce bâtiment est desservi par voies ferrées. Le Contrat de
Projet État/Région (CPER) prévoit 3 millions d’euros inscrits au titre de « l’extension de la
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plateforme de Chalindrey (rail-route) et renforcement du pôle ferroviaire » (sous-mesure 424),
crédits qui pourraient être mobilisés à cet effet. Cet investissement devra être porté par le SMAEPL.
Il est donc indispensable de trouver une solution afin que ces deux activités puissent se
développer de manière harmonieuse.
L’investissement professionnel et personnel des représentants de Chalindrey Service doit
être reconnu et impose de développer et d’étendre ce partenariat avec TRACE. Chacun doit être en
mesure de trouver sa place, aussi bien en termes d’entente que d’emplacement physique sur le Parc
d’Activités Chalindrey Grand Est.
De nombreuses réunions ont été organisées pour trouver une solution qui convienne aux
deux sociétés.
Malgré ces divers échanges, aucune solution n’est encore trouvée à ce jour. Cependant, il est
primordial que le conseil de la communauté, partie prenante à ce dossier en temps que délégant de
la gestion de la plateforme et en temps que propriétaire des terrains, prenne position sur les suites à
donner sur ce dossier.
Le Président propose donc aux membres de l’assemblée de donner un avis favorable sur le
principe de l’implantation de TRACE sur le Parc d’Activités, avis subordonné aux conditions
suivantes :
- une entente entre Chalindrey Service et TRACE doit être trouvée pour le développement de
leur projet respectif ;
- l’engagement de TRACE de créer une quinzaine d’emplois sur le Parc d’Activités doit être
obtenu ;
- dans le cas où la délégation de service public devait être résiliée, TRACE devra prendre à sa
charge le dédommagement de Chalindrey Service. Dans le cas contraire, Chalindrey Service
restera délégataire de l’exploitation de la plateforme ;
- un protocole d’accord entre TRACE, Chalindrey Service et la communauté de communes
devra être conclu afin d’acter ces engagements.
Le Conseil Communautaire, et après en avoir délibéré, décide :
 de donner un avis favorable sur le principe de l’implantation de TRACE sur le Parc
d’Activités, avis subordonné aux conditions suivantes :
- une entente entre Chalindrey Service et TRACE doit être trouvée pour le
développement de leur projet respectif ;
- l’engagement de TRACE de créer une quinzaine d’emplois sur le Parc d’Activités doit
être obtenu ;
- dans le cas où la délégation de service public devait être résiliée, TRACE devra prendre
à sa charge le dédommagement de Chalindrey Service. Dans le cas contraire,
Chalindrey Service restera délégataire de l’exploitation de la plateforme ;
- un protocole d’accord entre TRACE, Chalindrey Service et la communauté de
communes devra être conclu afin d’acter ces engagements.
 d’autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à ces affaires.
Adoptée à l’unanimité
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M. Garnier présente les projets de TRACE (projet initial et projet actuel).
MM. Perchet et Chevillot s’interrogent sur l’absence d’activité sur la plateforme depuis sa
construction et sur l’opportunité de voir une activité de démantèlement s’y installer.
MM. Garnier et Thiébaud répondent que Chalindrey Service via la CCIT mènent diverses
études sur le développement commercial de la plateforme et notamment une mission d’assistance à
la mise en œuvre d’un service de transport ferroviaire a été confiée à un bureau d’études
indépendant. L’activité de Trace est encore incertaine pour l’heure. Trace a seulement besoin
d’avoir un récépissé de dépôt d’ICPE pour pouvoir répondre aux appels d’offres de la Défense et la
RATP. Rien ne garantit que leur candidature soit retenue.
Maison des entreprises
2012-65
Locaux n°2bis et 5A : approbation des baux commerciaux
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le bail conclu le 1er septembre 2003 entre le SMICTOM et la Communauté de Communes du
Pays de Chalindrey,
VU le courrier en date du 2 avril 2012 par lequel M. Raymond Decourcelles, Président du
SMICTOM, demande la résiliation du bail du local qu’il occupe à la Maison des Services, et la
location des locaux n°2bis et 5A, sis 18 rue Château du Mont, à la Maison des Entreprises,
respectivement à compter du 1er juillet 2012 et du 1er septembre 2012,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 4 juin 2012,
Le Président informe l’assemblée du courrier de M. Raymond Decourcelles, Président du
SMICTOM, demandant la résiliation du bail du local qu’il occupe actuellement à la Maison des
Services, et la location des locaux n°2 bis et 5A, sis 18 rue Château du Mont, à la Maison des
Entreprises, respectivement à compter du 1er juillet 2012 et du 1er septembre 2012,
Le Président propose de répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
 de résilier à compter du 30 août 2012, le bail conclu avec le SMICTOM Sud Haute-Marne
le 1er septembre 2003 pour un local à usage de bureau situé dans la Maison des Services à
Chalindrey,
 de louer au SMICTOM Sud Haute-Marne :
le local n°2 bis d’une surface de 44,50 m² à compter du 1er juillet 2012,
le local n°5A d’une surface de 77 m² à compter du 1er septembre 2012,
 de fixer les loyers comme suit :
local 2 bis : 97,90 € HT (117, 09 € TTC), soit 2,20 € HT le m²,
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local 5A : 307,23 € HT (367,45 € TTC), soit 3,99 € HT le m².
 d’autoriser le Président et les Vice-présidents à signer les baux de location ainsi que toutes
pièces relatives à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
M.F.R. de Saint Broingt le bois
2012-66
Convention d’attribution d’aide du GIP Haute-Marne pour
le projet M.F.R.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2011-133 du 9 décembre 2011,
VU l’avis favorable de la commission des finances et du personnel en date du 4 juin 2012,
Le Président rappelle que par délibération en date du 25 novembre 2011, le conseil a de
modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey afin que celle-ci puisse
porter le projet de construction d’un pôle hébergement/restauration destiné aux publics en formation
de la M.F.R. et/ou accessoirement en séjour touristique.
Le projet immobilier pour lequel la Maison Familiale de Saint Broingt a sollicité les élus de
la Communauté de communes du Pays de Chalindrey concerne la construction d’un bâtiment de
985 m² réunissant un pôle restauration (cuisine et salle à manger de 120 m²) ainsi qu’un pôle
hébergement permettant d’accueillir 65 personnes (63 lits répartis en 7 chambres de 4 personnes
accessibles aux personnes à mobilité réduite, 1 chambre d’1 personne, 5 chambres de 6 personnes et
1 chambre de 4 personnes).
Des demandes de subvention ont été déposées auprès de différents financeurs, dont le
Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne.
Le 16 mars dernier, le comité du GIP a décidé d’accorder une aide de 20 % dans la limite de
320 765 € de subvention pour un projet évalué à 1 603 823 € HT. Afin de confirmer sa
participation, le GIP a adressé une convention d’attribution d’aide financière qu’il convient de
signer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
 D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution d’aide financière avec le GIP
Haute-Marne,
 D’autoriser le Président ou les Vice-présidents à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et notamment la convention annexée à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
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M. Edme précise que la subvention demandée au conseil général pour ce projet doit être
soumis à l’assemblée départementale qui se réunira en juillet prochain. La subvention devrait être
issue du FGTR à hauteur de 320 000 € phasée sur 2 ou 3 ans.
M. Garnier explique que concernant la reprise du contrat de maîtrise d'œuvre, l’ordre des
architectes a été consulté et a répondu que la communauté de communes devait remettre en
concurrence la prestation. Le groupe de travail M.F.R. sera convoqué pour le 13 juin prochain
2012-67
Lieu du prochain conseil communautaire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-11,
VU l’avis des membres de la commission des finances et du personnel réunie le 4 juin 2012
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
 de se réunir à Rivières-le-bois,
 d’autoriser le Président ou les Vice-présidents à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
- M. Thiébaud fait un point sur l’avancement du dossier piscine pour lequel la
Communauté de Communes du Pays de Chalindrey participera au fonctionnement :
Les Avant Projet Sommaire et Définitif ont été validés : le projet a été porté à 6
couloirs,
le permis de construire va être déposé,
le taux de subvention s’élève à 63 % (non encore totalement actées).
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Président déclare la session close, à 21h45.
Fait à Chalindrey, le 4 juin 2012
Le Président de la Communauté de communes
du Pays de Chalindrey,
M. Jean-Pierre GARNIER
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Parc d’activités Chalindrey Grand Est
2012-064 Parc d’activités Chalindrey Grand Est – Avis sur le projet
de l’entreprise TRACE / GEODIS VALENDA
Maison des entreprises
2012-065 Locaux n°2bis et 5A : approbation des baux commerciaux
M.F.R. de Saint Broingt le bois
2012-66 Convention d’attribution d’aide du GIP Haute-Marne pour
le projet M.F.R.
2012-67 Lieu du prochain conseil communautaire
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