statuts

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES
DES HAUTS DE SEINE 92
~ STATUTS ~
1 - BUT et COMPOSITION DE l’ASSOCIATION
Article 1
II est fondé entre des personnes adhérentes aux présents statuts, une association à but non lucratif,
et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “ Association Départementale Loisirs et Solidarité
des Retraites du 92 (LSR 92)
Son siège social est fixé union locale bourse de travail
245 boulevard jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Sa durée est illimitée.
la dissolution peut être prononcée par l'Assemblée Générale conformément à l'article VI des
présents statuts.
Article 2
L'Association se fixe pour but de permettre aux anciens salariés et autres personnes ayant l'âge de
la préretraite ou de la retraite
De réaliser leurs aspirations de loisirs culturels, physiques, sportifs, etc...
De rompre l'isolement et la solitude ainsi que l'ennui en découlant par des activités de proximité
dans un esprit d'enrichissement mutuel et solidaire
D’agir dans le cadre de la cité et de la nation
De s'opposer à tout ce qui concours aux inégalités et à l'exclusion de la vie sociale
Il soutient toutes les actions qui contribuent à vivre mieux la retraite, notamment en matière de
pouvoir d'achat, de santé, de protection sociale.
Article 3
Peut adhérer à l'Association toute personne à la préretraite ou à la retraite
Les membres de l'Association sont : les adhérents à jour de leur cotisation annuelle
les adhérents œuvrent à la réalisation des objectifs de l'association.
11 RESSOURCES
Article 4
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 5
Les ressources de l'association comprennent :
Des cotisations versées par les adhérents
Des subventions
Des dons
Les fonds de l'association sont gérés par le ou la trésorier (e) et le ou la
trésorier(e) adjoint (e)
Les comptes pour l'exercice passé sont soumis en temps utile au Conseil
Départemental de l’association
III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'association est administrée par un Conseil Départemental, élu par l'Assemblée Générale tous les
ans, son mandat est renouvelable.
Il est composé comme suit :
. Un Président
. Un Secrétaire
. Un Secrétaire Adjoint
. Un Trésorier (e)
. Un trésorier (e) Adjoint (e)
et des responsables des activités proposées
Le Conseil départemental se réunit sur convocation du Président ou à la demande du 1/3 de ses
membres.
Il fixe l’orientation générale et veille à l'activité de l'Association.
Il délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Il adopte en fin d'exercice le rapport annuel et le bilan de l'exercice précédent.
La majorité des membres du Conseil départemental est nécessaire pour la validation des décisions.
Les membres du Conseil départemental ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil
Départemental.
Article 7
Le fonctionnement administratif de l'association est assuré sous la responsabilité du Président et du
Secrétaire en cas d'empêchement, de l'un d'eux par le Secrétaire Adjoint
IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée tous les ans. Les convocations sont envoyées aux
adhérents ayant payé leur cotisation annuelle. Elles seront adressées au moins 30 jours à l'avance.
Elle est régulièrement constituée lorsque la moitié des adhérents plus un sont représentés
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée le même jour
et délibère valablement sans condition de quorum, mais seulement sur l'ordre du jour de la première convocation.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou par un membre du Conseil départemental.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des participants.
Elle entend les rapports du Conseil départemental sur le fonctionnement, le bilan d'activités, les
comptes de l'exercice clos, la situation financière et morale de l'Association.
Procède aux élections du Conseil départemental qui élit en son sein le président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire
et, secrétaire adjoint
Délibère et vote sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux certifiés par le
Président et le Secrétaire de l'Association.
V - COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES
Article 9
L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du Conseil départemental.
Ils ne peuvent être désignés plus de trois années consécutives.
Les vérificateurs aux comptes sont convoqués au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée
Générale.
Ils examinent tous les comptes de l'exercice clos et toutes les pièces comptables nécessaires pour
leur contrôle et pour la préparation de leur rapport;
Ils livrent leur rapport devant l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent proposer que des modifications
à la technique comptable après avoir consulté le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 10
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée Générale sur proposition du Conseil
Départemental
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
lesquelles doivent être envoyées aux adhérents au moins un mois à l'avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés
Article 11
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée
spécialement à cet effet,
Elle est régulièrement constituée lorsque les lorsque la moitié des adhérents plus un sont présents ou représentés
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours
au moins d'intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’ adhérents présents
ou représentés
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés
L'actif de l'Association, existant le jour de la dissolution, le matériel et tout l'acquis reviendront à
la Fédération Nationale de Loisirs et Solidarité des Retraités.
CERTIFIES CONFORMES
Statuts adoptés à l Assemblée Générale du 22 novembre 2012
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE