HS35 statuts - Handicap Services 35

Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901.
La dénomination de l’association est : HANDICAP SERVICES 35
Article 2 : Objet
L’association a pour objet d’apporter toute aide concrète en terme d’accompagnement à la vie
quotidienne pour des enfants, des jeunes, des adultes handicapés et ce dans le cadre de leurs diverses
activités.
L’objectif visé est de permettre une plus grande autonomie individuelle et un meilleur accès à la vie
sociale, culturelle, associative, sportive et aux loisirs.
Pour ce faire, l’association peut prendre toute initiative de promotion, de soutien et de gestion de
service visant à conforter ces buts.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé :
Parc de la Madeleine – Avenue Chardonnet 35000 Rennes
Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration, cette
modification devant être ratifiée en Assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres de Droit :
-
Association Française contre les Myopathies (AFM)
-
Association des Paralysés de France (APF)
-
Association Nationale Pour l’Intégration des Handicapés Moteurs (ANPIHM)
-
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
-
Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ADIMC)
-
Association au Service des Transports pour personnes Handicapées (ASTH)
b) Membres Adhérents :
-
Bénéficiaires usagers adhérents à l’association
c) Membres Associés :
-
Organismes partenaires
-
Associations
-
Bienfaiteurs
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, les membres associés doivent être agréés par le conseil
d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées par écrit.
Article 7 : Cotisation
Les membres de droit, comme les membres adhérents et associés versent une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-
Le montant des cotisations versées par les membres adhérents ;
-
Le montant des subventions publiques ou privées ;
-
Le produit des activités et manifestations organisées par l’association ;
-
Toutes autres ressources autorisées par la loi, y compris les legs et les libéralités à ce sujet
conformément à l’article 4 du décret du 13 juin 1966, l’association s’engage à :
•
Présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toutes réquisitions du Ministre
de l’Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;
•
A adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers,
y compris ceux des comités locaux ;
•
A laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à
leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de 10 membres :
-
6 membres de droit
-
2 membres adhérents usagers
-
2 membres associés
Les membres de droit sont nommés pour représenter leur association et mandatés pour deux ans.
Les membres adhérents et les membres associés sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale
ordinaire. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1° Un président
2° Un secrétaire
3° Un trésorier.
A la demande d’au moins un des membres, cette élection sera faite au scrutin secret.
En cas de vacance d’un administrateur, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est
procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Délibérations du Conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou sur la
demande, au moins, du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes dans la limite des
buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée générale.
Le conseil peut déléguer, pour une durée ou une mission déterminée, tel de ses pouvoirs à son président
ou à l’un de ses administrateurs.
Il nomme le directeur et fixe les pouvoirs qui lui sont délégués.
Il décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au
fonctionnement de l’association.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée
par le conseil d’administration ou sur demande du tiers, au moins, de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau ou du conseil, préside l’Assemblée générale et présente
le rapport moral.
Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
générale.
Ensuite l’Assemblée générale délibère sur les questions à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu, au
renouvellement du conseil d’administration, à la révocation et au remplacement des membres
démissionnaires.
Elle vote le montant des cotisations.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 13.
L’assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre
association poursuivant un but analogue.
Dans ces divers cas, la moitié des membres doivent être présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée, pouvant délibérer sans quorum, est convoquée
dans un délai d’un mois.
Les décisions de l’Assemblée générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être proposée par le conseil d’administration ou par les trois quarts
des membres de l’association.
Une Assemblée générale Extraordinaire convoquée comme il est dit à l’article 14 ci-dessus, en décidera
aux mêmes conditions de quorum et de majorité.
L’Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant
des buts similaires, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Rennes le 6 octobre 2001 / Assemblée Générale