Statuts de l`Association des Juristes d`Affaires Internationales

STATUTS
DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’AFFAIRES
INTERNATIONALES
Statuts mis à jour le
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 – Dénomination.
L’association a pour dénomination « Association des Juristes d’Affaires Internationales ».
Article 2 – Objet.
La présente association a pour objet :
-
De soutenir et aider les initiatives et activités menées par les étudiants du Master II
« Droit des affaires internationales » et du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE),
option internationale, de l’Université Aix-Marseille ;
-
D’organiser des manifestations et la participation à divers événements dont notamment le
concours d’arbitrage international « WILLEMN C. VIS INTERNATIONAL
ARBITRATION MOOT » de Vienne ;
-
De créer un réseau d’anciens étudiants du Master II « Droit des affaires internationales »
de l’Université d’Aix-Marseille
Contribuant ainsi à la promotion et au rayonnement du pôle juridique de l’Université AixMarseille, sur le plan national et international.
Article 3 – Siège Social.
Le siège social est fixé au secrétariat de l’Institut de droit des affaires (I.D.A.) de la faculté de
droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence CEDEX 1.
Article 5 – Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 – Composition.
L’association se compose de membres adhérents (4.1) et de membres d’honneurs (4.2).
4.1 – Membres adhérents.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation
dont le montant sera fixé par le règlement intérieur de l’association.
4.2 – Membres d’honneur.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont
dispensés de cotisations.
Article 5 – Adhésion.
La qualité de membre est conditionnée à l’agrément du conseil d’administration selon les
modalités prévues par le règlement intérieur de l’association.
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Article 6 – Radiation.
La qualité de membres se perd par :
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour tout autre motif grave. Le membre concerné sera préalablement invité à fournir
ses explications au conseil d’administration de l’association selon les modalités prévues
par le règlement intérieur de l’association.
Article 7 – Ressources.
Les ressources de l’association comprennent notamment :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics ;
3. Le don des entreprises et des particuliers ;
4. Les recettes provenant des actions et manifestations organisées par l’association ;
5. Les recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l’association ; et
6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera approuver par
l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur organise la gouvernance de l’association, fixe la cotisation des membres
adhérents et complète plus généralement les présents statuts sans pouvoir les contredire.
Toute modification du règlement intérieur devra être acceptée par le conseil d’administration et
sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire.
9.1 – Composition et convocation.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque
année au mois de novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le
secrétaire général ou son adjoint.
9.2 – Ordre du jour.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, le vice-président en cas d’absence du président, préside l'assemblée et expose la
situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
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Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil
d’administration sortant.
10.3 – Quorum et modalités de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire.
11.1 – Composition et convocation.
Le Président peut seul, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Seuls peuvent siéger et prendre part aux votes les membres adhérents de l’association définis à
l’article 4.1 des présents statuts.
Les modalités de convocation des membres sont identiques à celles prévues pour les assemblées
générales ordinaires.
11.2 – Ordre du jour.
L’ordre du jour ne pourra concerner qu’une modification des statuts ou la dissolution de
l’association.
11.3 – Quorum et modalités de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Article 12 – Conseil d’administration.
12.1 – Composition et mandat.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé a minima des quatre membres
du bureau à qui peuvent s’ajouter un ou plusieurs administrateur(s) membre(s) adhérent(s) tels
que définis par le règlement intérieur de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une année par l’assemblée générale
ordinaire. Leurs fonctions, attributions et pouvoirs respectifs seront définis par le règlement
intérieur de l’association.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale
ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres
remplacés.
12.3 – Réunion, quorum et modalités de vote.
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, sur convocation des
présidents ou sur la demande de l’un de ses membres
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Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Article 13. – Bureau.
L’Assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé de :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Un président
Un vice-président
Un secrétaire général
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Une membre de droit : Madame Isabelle ARNAUD-GROSSI, Maître de conférences
AMU, domiciliée au Domaine de Chanteperdrix, 13100 Le Tholonet.
Les fonctions de président et de trésorier ne pourront être cumulées. Les fonctions, attributions
et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront définis par le règlement intérieur de
l’association.
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Article 14 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou
représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 aout 1901.
Fait à Marseille
Le
La Président
Monsieur Thibaut SARDET
Le Vice-Président
Monsieur Olivier BROUSSAIS
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