voici nos statuts - Arts de la Scène du Nozon
Transcription
voici nos statuts - Arts de la Scène du Nozon
STATUTS DE L’ASSOCIATION « ARTS de la SCÈNE du NOZON » 1. Nom, siège, but et durée 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 Le nom de l’Association est « Arts de la Scène du Nozon » . L’Association a son siège à Romainmôtier, canton de Vaud, en Suisse. L’Association est une organisation politiquement indépendante et sans but lucratif, constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le but de l’Association est de promouvoir l’art et la culture au travers de différents moyens d’expression artistique qui touchent toutes les franges de la population. Pour ce faire, elle organise un festival. L’Association est constituée pour une durée illimitée. 2. Ressources Les ressources de l’Association proviennent : de cotisations annuelles de subventions et parrainages privés et/ou publics de dons et legs du « chapeau » (festival) 3. Membres 3.1 3.2 3.3 Est membre de l’Association toute personne qui adhère à ses buts et paie une cotisation annuelle. Chaque membre de l’Association peut démissionner en tout temps, en le notifiant par écrit. L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée générale avec effet immédiat si ce dernier ne respecte pas les statuts, s’il commet des fautes graves à l’égard d’autres membres. 4. Organes Les organes de l’Association sont : A. l’Assemblée générale B. le Comité C. les vérificateurs des comptes 5. Assemblée générale ordinaire 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. La convocation est faite par le Président, au moins 20 jours à l’avance, par courrier, à tous les membres. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Tout membre peut présenter un point à l’ordre du jour, par écrit, 7 jours au moins avant l’Assemblée générale. L’Assemblée se compose de tous les membres actifs, ayant chacun droit à une voix. 6. Rôle de l’Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire prend les décisions suivantes : élection du Comité, formé comme indiqué à l’art. 8, à la majorité absolue des membres présents, inclus le comité (la voix du Président est déterminante) approbation du rapport de gestion du Comité, des comptes et décharge aux organes responsables élection des vérificateurs des comptes fixation des cotisations annuelles modification des statuts dissolution de l’Association admission des nouveaux membres élection du Président 7. Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Président, si le Comité ou le cinquième au moins des membres en font la demande. La convocation est faite par le Président, au plus tard 30 jours à l’avance, par courrier, à tous les membres. 8. Comité1 8.1 8.2 8.3 Le Comité et le Président sont élus pour une durée indéterminée lors de l’Assemblée générale ordinaire, parmi les membres de l’Association. Le Comité se compose de cinq membres au moins et comporte obligatoirement en son sein : - un Président - un Vice-président - un Secrétaire - un Caissier - un Membre adjoint Le Comité se répartit lui-même les tâches. Le Comité a notamment pour attribution de : veiller au respect des buts de l’Association convoquer les AG et en dresser l’ordre du jour exécuter les décisions de l’AG veiller à la bonne marche de l’Association assumer la gestion et l’administration encaisser les cotisations, subventions et dons représenter l’Association 9. Vérificateurs des comptes L’Assemblée générale élit pour 2 ans deux membres en tant que vérificateurs des comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’Association et d’en faire un rapport à l’Assemblée générale ordinaire. 1 L’usage du masculin s’entend également au féminin 10. Responsabilités vis-à-vis des tiers L’Association est engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité. 11. Limites de l’exercice 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 L’Association est constituée pour une durée illimitée. Les membres de l’Association ne peuvent être tenus individuellement responsables des engagements de l’Association. Seuls les avoirs de l’Association garantissent ses engagements. Les membres de l’Association n’ont aucun droit individuel aux avoirs de l’Association. La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée générale. En cas de dissolution, l’actif sera réparti conformément aux vœux de l’Assemblée générale. Les présents statuts ont été lus et approuvés par l’Assemblée constituante du 07 octobre 2013 à Romainmôtier. Le Président : Léo Piguet Le Secrétaire : Serge Goy