Comptabilité générale I 2014

Comptabilité générale I 2014-2015
LES REMUNERATIONS
Introduction
Employer du personnel entraîne pour l’entreprise des charges que l’on
peut regrouper en trois catégories principales:
Le salaire coût se compose:
 des rémunérations brutes (salaires des ouvriers, appointements
des employés, traitement des administrateurs, ...) sur lesquelles
l’entreprise est tenue d’effectuer des retenues à la source. Il s’agit
des retenues sociales (cotisations ONSS) et des retenues fiscales
(précomptes professionnels) à charge des travailleurs.

des rémunérations indirectes qui viennent s’ajouter au calcul de la
rémunération du travailleur (avantages, indemnités de
déplacements, …)

des charges patronales diverses à charge de l’entreprise
(cotisations patronales d’assurance sociale, assurances, pécule de
vacances, prévention et protection du travail...)
Les cotisations de sécurité sociale
L’employeur est tenu de retenir à chaque paie:

le montant des cotisations sociales dues par les travailleurs et
calculées sur base de la rémunération brute (13,07%);

les cotisations spéciales pour la sécurité sociale : il s’agit d’une
cotisation supplémentaire (dans le cadre du financement alternatif
de la sécurité sociale) mise à charge des travailleurs et retenue sur
la rémunération mensuelle nette ;

les cotisations patronales d’O.N.S.S. calculées sur base de la
rémunération brute . Dans le secteur privé, la cotisation patronale
est de l’ordre de 33 à 40 % de la rémunération brute. Elles
constituent un coût supplémentaire par rapport à la
rémunération brute.
C’est l’employeur qui se charge de verser la totalité des 3
prélèvements à l’O.N.S.S.
Le précompte professionnel
Le précomptes est retenu à la source par l’employeur et
est versé par ce dernier à l’administration fiscale.
Il se calcule :
 sur le salaire imposable, c’est-à-dire la rémunération
brute diminuée des cotisations de sécurité sociale
(13,07%)
 selon le barème fiscal en vigueur pour l’année civile en
cours
 en tenant compte de la situation familiale de chaque
travailleur (état civil, nombre d’enfants à charge,…).
Les autres frais de personnel
Il s’agit notamment des primes pour assurance
groupe consistant en un supplément de
pensions payé aux travailleurs au delà de la part
légale. La souscription à de telles assurances
prévoit une participation de l’employeur et du
travailleur au paiement de la prime.
Il peut s’agir aussi de remboursement de frais
de déplacement, de participation au financement
des chèques-repas, de frais de GSM,…
La rémunération nette et le salaire poche
-
Rémunération nette
Rémunération brute – ONSS travailleur – précompte professionnel
-
Salaire poche:
C’est le montant que le travailleur touche à la fin du mois ce qui, sur
une fiche de paie, correspond au montant repris sous « net à payer ». Il
tient compte des retraits ou ajouts divers par rapport à la rémunération
nette
Le bonus à l’emploi

Le bonus à l'emploi a pour but de garantir
un salaire net plus élevé aux travailleurs
dont le salaire est bas, sans augmentation
du salaire brut.
Objectifs:
 Rendre plus attractif le passage du chômage à la vie active.
 Quiconque se met au travail doit gagner sensiblement plus que
l’allocation de chômage qu’il ou elle percevait.
 Le bonus à l’emploi fait en sorte que l’agent conserve un traitement
mensuel net plus élevé, sans que le traitement mensuel brut soit
augmenté pour autant.
Source: SPF FINANCES – TRESORERIE 2014
Le bonus à l’emploi
Le bonus à l’emploi est une réduction de
la cotisation ONSS personnelle.
 Il s’agit d’un montant qui est déduit de la
cotisation ONSS ordinaire (13,07%).
 Le bonus à l’emploi est un montant
variable qui décroît au fur et à mesure que
le salaire de référence augmente. En
d’autres termes, plus le salaire de
référence est élevé, plus la réduction
diminue.

Comptabilisation des
rémunérations
Comptes de
charges
Classe 6
Comptes
de passif
Classe 45
Salaire brut (620..) qui cache:
la retenue ONSS, le PP, la
cotisation spéciale ONSS et le
salaire « poche »
455
Salaire à
payer ou
salaire
poche
Les comptes de
charges sont débités
ONSS
patronale
621
454
453 454
ONSS
ONSS Pr.
Prof.
Les comptes de passif sont
crédités
Autres
frais de
personnel
623
459
Autres
dettes
soc.
Enoncé
Rémunération brute
2.000,00
6200
- 261,40
454
- retenue ONSS travailleur
-------------------------------------------------= Salaire imposable
1.738,60
- Précompte professionnel
- 434,27
453
-------------------------------------------------= Salaire net
1.304,33
- Cotisation spéciale séc. soc.
- 4,15
454
+ Indemnités frais de déplacement
+45,00
623 /455
- Participation de l’employé dans l’ass.groupe
- 23,00
-------------------------------------------------= Salaire poche à verser au travailleur
ONSS (employeur)
1.322,18
640
455
6210 / 454
Au livre journal…
Prise en charge de la rémunération sur base de la fiche de
Rémunération
6202
62102
623
Rémunérations (employés)
2.000,00
Cotisations patronales ONSS
640,00
Indemnités de déplacement
45,00
453
Précompte professionnel
454
ONSS
(les 3 cotisations)
455
Rémunérations
459
Assurance groupe
Paiement de la rémunération nette sur base d’un extrait de compte
455
Rémunérations
5500
Banque
434,27
905,55
1.322,18
23,00
1.322,18
1.322,18
Attention : au compte 455, on enregistre le montant versé au travailleur et pas la
rémunération nette. Le montant versé au travailleur n’est pas égal à la rémunération
nette à cause de la cotisation spéciale de sécurité sociale ainsi que de tous les montants
divers versés (remboursement de frais de déplacement,…) ou prélevés (quote-part du
travailleur dans l’assurance-groupe, …) sur la rémunération du travailleur.
Livre-journal (suite)
Paiement du précompte professionnel sur base
d’un extrait de compte
453
Précomptes professionnels retenus
550
Banque
434,27
434,27
Paiement des cotisations ONSS sur base d’un
extrait de compte
454
ONSS
550
791,82
Banque
791,82
Les secrétariats sociaux
En raison de la complexité des obligations liées
à l’occupation de personnel, le dirigeant d’une
PME à tout intérêt à confier la gestion
administrative de son personnel à un
secrétariat social. Les secrétariats sociaux sont
des organismes qui accomplissent les formalités
imposées aux employeurs en raison de
l’occupation du personnel.
Exemples:
Le rôle du secrétariat social ?




Assister l'employeur dans la gestion du personnel y
compris dans ses aspects comptables : prendre en
charge l’intégralité du travail administratif découlant de
l'occupation du personnel (allocations familiales, congééducation, crédit-temps, maladie, chômage, incapacité
de travail…) ;
Calculer les salaires, pécules de vacances et indemnités
diverses et établir tous les documents fiscaux et sociaux
qui y sont relatifs;
Verser les cotisations ONSS, le précompte professionnel
et les primes d’assurances ;
Informer l'employeur et fournir des conseils juridiques en
matière de législation sociale.
La rémunération du secrétariat
social


Pratiquement, les secrétariats sociaux se chargent tous
les mois, pour le compte de leurs clients, de centraliser
les paiements des précomptes professionnels retenus et
des cotisations sociales patronales ainsi que des
cotisations ONSS à charge du travailleur. Le salaire
« poche » est versé directement au travailleur par
l’employeur.
Les secrétariats sociaux facturent leurs services sous
forme de « cotisation de gestion » soumis à une TVA de
21%.
Enregistrement de la facture du
secrétariat social auprès de
l’employeur
453
454
61…
411
Précomptes professionnels retenus
ONSS
Cotisation de gestion
TVA à récupérer
440
Fournisseur (Secrétariat social)
434,27
905,55
16,00
3,36
1.359,18
! L’employeur paie les dettes ONSS et PP via le secrétariat social