1. Le régime d`apprentissage jeune (RAJ)

1. Le régime d’apprentissage jeune (RAJ)
Le jeune en âge scolaire travaille et étudie en alternance. Il passe trois jours par semaine en entreprise
et suit deux jours de formation dans un centre d’enseignement à temps partiel. La formation se
déroule donc sur le terrain et dans un centre d'apprentissage à temps partiel (CEFA).
JEUNE
ENTREPRISE
Conditions
Conditions
Le jeune doit :
L’entreprise doit :



Avoir 15 ans au moins et 18 ans au plus
(dérogation possible pour les jeunes)
Ne pas être détenteur d’un diplôme de
l’enseignement secondaire supérieur (CESS)
ou d’une qualification dans le secteur
Être inscrit dans un CEFA agréé par le FFC pour
le métier visé
Le 1er mois de la période d’essai se déroule de
préférence dans l’entreprise.





Relever de la CP 124
Etre agréée par le comité
paritaire d’apprentissage (CPA)
de la CP 124
Etre immatriculée à l’ONSS
Etre en ordre de cotisation
sociale (ONSS et impôts directs)
Embaucher avec un contrat de
travail à durée indéterminée
l’apprenti ayant terminé avec
succès un contrat RAJ
Les entreprises de moins de 11 ouvriers
peuvent accueillir maximum deux
apprentis (2 tuteurs obligatoires). Un
apprenti supplémentaire par tranche de
10 ouvriers.
Le patron doit :



Avantages



L’acquisition d’une qualification
professionnelle
Une formation en centre de formation (40%)
et en entreprise (60%)
Une prime complémentaire à charge du FFC :
Etre âgé de 25 ans minimum
Avoir 7 années d’expérience
professionnelle dans la
profession concernée
Fournir un extrait de casier
judiciaire modèle 2
Avantages


L’apprenti travaille au sein de
votre entreprise : il apporte ses
compétences et son savoir-faire.
Le bonus de stage s’élève à 500€
pour une 1ère année ou une
-
après 12 mois de prestations effectives : 125 €
-
après 24 mois de prestations effectives : 375 €
-
0,00 € au-delà de 24 mois de prestations
effectives (pour les dossiers à partir du
01/09/2012)1

Le maintien des allocations familiales jusqu’au
31 août de l’année de ses 18 ans



deuxième année, 750€ pour une
3ème année.
La prime de la Région wallonne
s’élève 744€ (si entre 180 et 270
jours de formation) et 1.240€ (si
au moins 270 jours de
formation).
Jusqu’au 31/12 de l’année des 18
ans du travailleur,
l’assujettissement à l’ONSS est
limité. La réduction des
cotisations patronales restantes
sont réduites via la Convention
Premier Emploi.
Le FFC accompagne les
entreprises dans les démarches
administratives.
Statut
Assimilé à un travailleur ordinaire en formation
Rémunération2
Coûts à charge de l’entreprise

1er mois : 1/3 du RMMMG3 (Revenu Minimum L’entreprise prend en charge :
Mensuel Moyen Garanti) en fonction de l’âge
 La rémunération du travailleur
 A partir du 2e mois : ½ du RMMMG en fonction
 Les frais de déplacement du
de l’âge
travailleur pour se rendre au
travail
Rémunération
 L’assurance-loi
%
Rémunération
Age
brute à partir
 Les vêtements de travail et de
RMMMG
brute 1er mois
de 2e mois
sécurité
15 ans
64%
480,6€
320,4€
 Les frais de déplacement vers les
chantiers
16 ans
70%
525,7€
350,5€
 Les coûts propres à chaque
17 ans
76%
570,7€
380,5€
métier
1
Ces primes sont diminuées en cas de suspension ou d’absence injustifiée.
2
Le salaire reste le même chaque mois, quel que soit le nombre d’heures de formation en entreprise.
L’apprenti ne travaille pas le même nombre de jours en entreprise chaque mois. Pendant les vacances
scolaires, les centres de formation ferment et l’apprenant se forme en entreprise. Les mois où il est en congé, il
peut être formé seulement que quelques jours (par exemple, en juillet, il y a souvent les congés du bâtiment).
3
Depuis le 01 décembre 2012, le RMMMG est fixé à 1501,85 € bruts.
18 ans
82%
615,8€
410,5€
19 ans
88%
660,9€
440,6€
20 ans
94%
705,9€
470,6€
≥
21ans
100%
751€
500,7€
Remboursement par le pouvoir
adjudicateur
Durant la période de la clause sociale, le
pouvoir adjudicateur rembourse à
l’entreprise 6,47€ par heure de
formation passée en entreprise.
Les indemnités sont diminuées en cas de suspension
ou d’absence injustifiée.
Durée et rythme de la formation



Le contrat d’apprentissage a une durée de minimum 6 mois et maximum 24 mois.
Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de 3 mois.
Le jeune passe trois jours par semaine en entreprise et suit deux jours de formation dans
un centre d’enseignement à temps partiel.
Plus d’information :
http://ffc.constructiv.be/fr/Pour-les-employeurs/Personnel/Jongeren/Alternerend%20leren.aspx