Prêts sans intérêt ou à intérêt réduit consentis par l

Prêts sans intérêt ou à intérêt réduit consentis par l'employeur : taux de référence
2015 publiés au Moniteur belge !
26/02/2016
Un employeur (qui n’est pas un organisme de crédit) peut consentir un prêt sans intérêt ou à
un taux d’intérêt réduit à un travailleur. Il s’agit alors, pour le travailleur, d’un avantage de
toute nature qui est soumis à l’ONSS et au précompte professionnel.
Sur le plan fiscal, cet avantage est évalué forfaitairement. Le SPF Finances a publié, au
Moniteur belge du 25 février 2016, les taux de référence pour déterminer l’avantage
imposable de ces prêts sans intérêt ou à intérêt réduit.
Les taux permettant de déterminer l’avantage octroyé sous la forme d’emprunts divers, sont
les suivants :
Prêts hypothécaires à taux fixe
Année au cours de
laquelle le contrat de
prêt a été conclu
Taux de référence pour les
prêts garantis par une
assurance-vie mixte
Autres prêts
2007
5,46 %
4,90 %
2008
5,58 %
5,40 %
2009
5,19 %
4,30 %
2010
4,69 %
3,92 %
2011
5,14 %
3,67 %
2012
4,63 %
3,32 %
2013
4,45 %
3,20 %
2014
4,16 %
3,18 %
2015
2,47 %
2,41 %
Prêts non hypothécaires à terme convenu
Année au cours de
laquelle le contrat de
prêt a été conclu
Prêts en vue de financer
l'acquisition d'une voiture
(taux de chargement)
Autres prêts (taux
de chargement)
2007
0,24 %
0,36 %
2008
0,25 %
0,36 %
2009
0,22 %
0,32 %
2010
0,20 %
0,30 %
2011
0,17 %
0,21 %
2012
0,14 %
0,17 %
2013
0,12 %
0,23 %
2014
0,10 %
0,22 %
2015
0,09 %
0,20 %
Prêts non hypothécaires sans terme
Année au cours de laquelle l’emprunteur a disposé des
sommes empruntées
Taux de
référence
2007
10,40 %
2008
11,20 %
2009
10,30 %
2010
9%
2011
8,5 %
2012
9,5 %
2013
8,80 %
2014
9,20 %
2015
8,16 %
Source :

Arrêté royal du 22 février 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute
nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, M.B.
25 février 2016, 14436 ;

Easypay group.