Participation et Intéressement

Edition 2015
Participation
et Intéressement
Comprendre, affecter, optimiser l’emploi de la participation et de l’intéressement
Comprendre
Participation et
intéressement, c’est quoi ?
Zoom sur ces deux dispositifs au bénéfice de l’ensemble des salariés,
dont les formules de calcul sont négociées par les Organisations
Syndicales...
L
a participation, ou Réserve Spéciale
de Participation (RSP) a pour objet de
garantir collectivement aux salariés le droit
de participer aux résultats de l'entreprise.
Sa mise en place dans notre Groupe est
obligatoire. Le montant distribué est
adossé au Bénéfice Net Consolidé (BNC)
du Groupe et répond à une formule de
calcul négociée.
L’intéressement est un second dispositif
facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Le montant
distribué répond à une formule négociée
avec les partenaires sociaux tous les trois
ans. La formule actuelle est adossée au
Résultat Brut d'Exploitation (RBE), au montant global du dividende, et à un indicateur
RSE relatif à la consommation de papier en
France.
Le saviez-vous ?
Le dernier accord en date a été signé en 2013
par le SNB/CFE-CGC. Sans sa signature, l’intéressement aurait disparu dès 2014 ! Au lieu
de ça, la formule négociée a produit un montant global d'intéressement de 96,4M€.
Affecter
Comment choisir ?
Les sommes distribuées peuvent être touchées immédiatement ou
bien investies sur des dispositifs d'épargne salariale en totalité ou
en partie. Quelle stratégie adopter ?
L
a RSP et l’intéressement peuvent être
versés en compte et fiscalisés au titre de
l’impôt sur le revenu, ou bien être investis
et bloqués dans le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne pour la
Retraite COllectif (PERCO). Il y a alors une
incitation fiscale significative...
Fonds bloqués ?
Oui mais aussi déblocables… Le blocage
ne dure que 5 ans pour le PEE et au plus
tard au moment de la retraite pour le
PERCO… De nombreux cas de déblocages anticipés existent, tant pour le PEE
(mariage, naissance, création d'entreprise,
acquisition de résidence principale...) que
pour le PERCO (acquisition de résidence
principale, surendettement…). La contrepartie de ce blocage réside, d'une part,
dans la non fiscalisation des sommes distribuées, et d'autre part, selon les supports
d'investissement, dans l'existence
de
règles d’abondement !
Ces placements sont-ils sans
risque ?
La réponse est non. Le risque est cependant variable selon les supports choisis.
D’une manière générale, retenons que les
obligations sont moins risquées que les
produits en actions. Un support peut être
composé d’un seul type d'actif
En bref...
ou d'un d’un "panier d’actifs",
Somme touchée = fiscalisée et intégrée aux revenus
mécaniquement moins risqué car
Somme épargnée = versements non soumise à l'impôt
(hors CSG-CRDS 8%) + possibilité d’abondement. Plusle risque y est dilué.
values non imposables (hors prélèvements sociaux 15,5%)
2015 : combien et
quand ?
P
our mémoire, les calculs des montants
bruts de RSP et d'intéressement 2015
portent sur les montants suivants :
RSP : entre 429 € et 1 180 €, à affecter
entre le 14 et le 29 mars et crédité fin
avril, puis un supplément exceptionnel
de participation compris entre un peu
plus de 900 € et 2 474 € à affecter en
avril/mai et crédité en mai/juin.
Intéressement : entre 1 985 € et 5 116 €, à
affecter courant mai et crédité fin juin.
Je mets quoi où ?
D
ans le PERCO, la participation et l'intéressement sont abondés. Dans le
PEE, seul l’intéressement est abondé. Par
ailleurs, vous pouvez aussi percevoir une
partie de la participation/intéressement
et placer l'autre partie. Toute somme perçue est néanmoins intégrée aux revenus à
déclarer.
Et si je ne fais rien ? Dans le cadre de
la participation, 50% du montant légal est
placé d'office dans le PERCO (support
n°25017), et le solde est placé en Compte
Courant Bloqué (CCB, bloqué 5 ans). Le
supplément de participation quant à lui
est intégralement placé en CCB. Pour
l'intéressement, l'ensemble du montant
est versé d'office et intègré aux revenus !
Abondement : kezako ?
L
’abondement est une prime que verse
l’employeur en cas d’alimentation de
certains supports. Un abondement de
"75% jusqu’à 250€" signifie l’entreprise
ajoute 75% du montant versé pour les 250
premiers euros (ex : je verse 100€, je suis
crédité de 175€ bruts)
Cas pratique : je verse 1200€ sur le PERCO.
Les modalités de l’abondement sont de
75% jusqu’à 250€, de 50% d’au-delà de
250€ jusqu’à 1 000€, et de 20% au delà de
1 000€ jusqu’à 5 000€.
Le montant brut crédité sera de 250x1,75
+ 750x1,5 + 200x1,2 = 1 802,50€
OUI, dans cet exemple, pour 1 200 € versés je suis crédité de 1 802,50 € bruts,
soit +50,2%
Optimiser
Placer son épargne salariale Gestion du PERCO...
avec 20 à 75 % d'abondement I
Vous avez choisi de profiter de la non fiscalisation et de l’abondement ?
Encore faut-il choisir ses supports en connaissance de cause parmi
sept supports et autant de postures stratégiques...
C
Sept supports sont disponibles, mais le
choix est relativement simple. Il y a trois
critères à avoir en tête : la concentration du support ("ne pas avoir tous ses
œufs dans le même panier"), le niveau
de risque accepté, et, dans le cadre du
PERCO, l’horizon de placement en regard de sa date prévisible de départ en
retraite. Les fonds abondés présentent
tous un niveau de risque variable chiffré de
1 (risque faible) à 7 (risque élevé).
ar, comme tout placement sur un dispositif d'épargne, il faut choisir ses
supports en fonction des risques que l’on
juge acceptables et en ayant conscience
des produits que l’on sélectionne.
On retient deux grandes familles d'OPCVM
abondés. Les premiers basés sur des actions (plus risqués, potentiel plus élevé)
et les seconds basés sur des obligations
(moins risqués, potentiel plus limité).
Dans ce document, nous ne nous intéressons qu’aux solutions abondées, qui permettent d’avoir un rendement initial intéressant compensant en partie les éventuels
risques acceptés.
Rappelons que seul l'intéressement peut
être abondé sur le PEE, alors que l'intéressement et la participation sont abondés
dans le PERCO.
Code
Composants
Risque
Eligibles et abondés PEE
N°0897
Actions BNP Paribas

Multipar Solidaire Oblig Socialement
Responsable
N°1034
Obligations et autre titres de
créances libellées en euro

Multipar Solidaire Dynamique Socialement
Responsable
N°1029
Actions des pays de la zone euro

Eligibles et abondés PERCO (gestion libre)
Multipar Solidaire Oblig Socialement
Responsable
N°1034
Obligations et autre titres de
créances libellées en euro
Multipar Solidaire Dynamique Socialement
Responsable
N°1029
Actions des pays de la zone euro
Retraite 5 I
N°25017
Actions (~5%), obligations
(~90%) et liquidités (~5%)

Retraite 50 I
N°25034
Actions (~51%), obligations
(~47%) et liquidités (~2%)

Retraite 75 I
N°25036
Actions (~77%), obligations
(~21%) et liquidités (~2%)

Retraite Horiz I100
N°25030
Actions (~90%), produits de taux (~10%)



Une optimisation en trois temps en 2015
* estimations, hors
versement volontaire
indépendant
** montant minimum
garanti
*** incluant 8% CSG/
CRDS
239 €
395 €
PERCO
PEE
300% jusqu’à 100 €
75% au-delà de 100 € jusqu’à 350 €
50% au-delà de 350 € jusqu’à 870 €
25% au delà de 870 € jusqu’à 3 910 €
PERCO
75% jusqu’à 250 €
Abondement
319 €
828 €
871 €
2 890 € net
investis

+
=
1 667 €
Il est possible de cumuler les abondements du PERCO et du PEE, aussi il
convient de penser à vérifier quelles
sont les tranches les plus intéressantes
selon les montants placés. Tout en gardant à l'esprit les contraintes de chaque
produit (notamment le déblocage du
PERCO), une optimisation des placements conduit cette année à un abondement maximal 2 870 € pour 8 910 €
versés.
Et l’augmentation
de capital ?
L
e SNB/CFE-CGC regrette la suppression unilatérale de l’augmentation de
capital réservée aux salariés par la Direction Générale depuis 3 ans. Cette opération permettait de percevoir un abondement de plus de 500€ et une décote de
20% sur le titre BNP Paribas.
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Mai/juin
Intéressement
(395 + 828)€
(RSP) et 1 667 €
(Intéressement)
Participation Abondement
Soit estimation
nette***
Avril/Mai
Suppl. Participation Abondement
Mars/Avril
En 2015, les règles d’abondement sont
les suivantes :
20% au-delà de 1 000 € jusqu’à 5 000 €
BNP Paribas Actionnariat France
Perception* brute
minimum 2015 :
429 € + 900** €
(RSP)
et
1 812 €
(Intéressement)
Abondement en 2015
50% au-delà de 250 € jusqu’à 1 000 €
Les supports abondés disponibles à affectation
Libellé
l existe deux types de gestion pour le
PERCO : la gestion pilotée et la gestion
libre. Dans le premier cas, l’affectation et
l’arbitrage des fonds se font automatiquement à partir de la date estimée de
départ à la retraite. Plus cette date est
lontaine, plus les compartiments choisis
sont "risqués". A l’inverse, plus la date
estimée est proche, plus les fonds sont
orientés vers des compartiments moins
risqués, au rendement moins attractif.
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