modèles d`annexes de contrats

ANNEXE
Lorsque le contrat prévoit l’installation d’une conduite d’extraction
supplémentaire des gaz souterrains :
 La présente annexe fait partie intégrante du contrat entre les parties
désignées.
 L’entrepreneur précise que les conduits exigés par le Code national du
bâtiment en vue de la dépressurisation et l’évacuation des gaz souterrains,
dont le radon, ont été installés sous la dalle du sous-sol et dûment identifiés.
 Le promettant-acheteur est avisé que le bâtiment est muni d’une partie des
conduites supplémentaires destinées à assurer la dépressurisation et
l’évacuation des gaz souterrains, dont le radon, si cela devient nécessaire.
Ces conduites ont été installées à l’intérieur des murs, à partir du sous-sol
jusqu’à un évent situé sur le toit du bâtiment, ou selon toute autre méthode
alternative acceptée (par exemple, une conduite latérale). De plus, une prise
électrique a été prévue au sous-sol pour alimenter un ventilateur d’extraction.
 Le promettant-acheteur est aussi avisé qu’il est de sa responsabilité de
procéder périodiquement aux tests d’air requis pour contrôler la présence et la
concentration de gaz souterrains, dont le radon, dans le bâtiment. Si les
résultats de ces tests indiquent un dépassement des limites recommandées
par Santé Canada, le promettant-acheteur aura la responsabilité de compléter
le système de dépressurisation et d’évacuation des gaz souterrains, par
l’installation et le raccordement d’un ventilateur d’extraction.
 L’exécution de ces tests, l’installation et le raccordement d’un ventilateur
d’extraction sont spécifiquement exclus du contrat préliminaire et des
obligations de l’entrepreneur.
Date : _____________________________
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Entrepreneur
___________________________________
Promettant-acheteur
___________________________________
Promettant-acheteur
ANNEXE
Lorsque le contrat ne prévoit pas l’installation d’une conduite
supplémentaire d’extraction des gaz souterrains :

La présente annexe fait partie intégrante du contrat préliminaire entre les
parties désignées.
 L’entrepreneur précise que les conduits exigés par le Code national du
bâtiment en vue de la dépressurisation et l’évacuation des gaz souterrains,
dont le radon, ont été installés sous la dalle du sous-sol et dûment
identifiées.
 Le promettant-acheteur est avisé que le bâtiment n’est pas muni des
conduites supplémentaires destinées à assurer la dépressurisation et
l’évacuation des gaz souterrains, dont le radon, si cela devient
nécessaire. Si une telle conduite doit être installée ultérieurement,
d’importants travaux seront requis car la conduite doit passer dans les
murs, à partir du sous-sol jusqu’au toit. Par conséquent, le promettantacheteur reconnaît que l’installation de cette conduite ne fait pas partie
du contrat.
 Le promettant-acheteur est aussi avisé qu’il est de sa responsabilité de
procéder périodiquement aux tests d’air requis pour contrôler la présence et
la concentration de gaz souterrains, dont le radon, dans le bâtiment.
L’exécution de ces tests est spécifiquement exclue du contrat préliminaire et
des obligations de l’entrepreneur.
Date : _____________________________
__________________________________
Entrepreneur
__________________________________
Promettant-acheteur
__________________________________
Promettant-acheteur