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témoignage
matour et sa région
LE PLU intercommunal
La communauté de communes de Matour et sa région (CCMR),
en Saône-et-Loire, a été créée le 30 décembre 1992. Elle compte
10 communes et s’élargira officiellement au 1er janvier 2014
avec l’adhésion d’une 11ème commune. Sa population s’élèvera
alors à 4 800 habitants. Matour est la plus importante commune
du territoire de la communauté avec 1 100 habitants.
Située dans une région dénommée couramment « la petite suisse
du Mâconnais », à 35 km de Mâcon et à 70 km de Lyon, la
CCMR est composée de communes rurales dans une zone de
moyenne montagne. Néanmoins, sa position géographique entre
deux pôles urbains majeurs et à proximité de sites touristiques
tels que Cluny et Taizé, Tournus, Mâcon, la Roche de Solutré et
le Val Lamartinien, Romanèche –Thorins avec Touroparc et le
Hameau du Vin, Paray-le-Monial, lui permet de développer une
politique économique active.
Jean-Paul AUBAGUE est président de la CCMR et maire de la
commune de Trambly (400 habitants).
La problématique
Le PLUi : une évolution naturelle
de la gestion intercommunale ?
Historique
La CCMR s’est inspirée de l’expérience de la communauté de
communes Pays de Lapalisse qui a initié l’élaboration d’un
PLUi dès 2005 et concrétisé le projet en 2009.
Le conseil communautaire de la CCMR débat de l’intérêt d’un
PLUi au cours de deux réunions en septembre et en octobre 2011.
La commune de Dompierre-les-Ormes demande alors l’organisation d’une réunion-débat sur ce sujet. Le 15 novembre 2011,
des membres de la communauté de communes Pays de Lapalisse
se rendent à Dompierre, à la Galerie européenne de la forêt et
du bois, pour une réunion-débat avec l’ensemble des communes
membres de la CCMR. A l’issue de cette réunion, la justification
d’un PLUi s’impose.
Le 7 décembre 2011, une réunion de présentation du PLUi est
organisée suivie, le 19 décembre, par un vote du conseil communautaire qui dote la CCMR de la compétence « Aménagement de
l’espace : définition, élaboration, approbation, suivi et révision
du plan local d’urbanisme intercommunal. » à 17 voix contre 3.
La CCMR se met sans attendre au travail pour trouver des financements et pose sa candidature à l’appel national PLUi 2012.
Le 14 août 2012, l’arrêté préfectoral entérine la décision du
conseil communautaire.
Le 20 septembre 2012, le conseil communautaire prescrit, à
l’unanimité l’élaboration d’un PLUi avec RLP (règlement local
de publicité). Il décide également de charger un cabinet ou atelier d’urbanisme de réaliser les études nécessaires à l’élaboration
du PLUiH qui a valeur de PLH (plan local d’habitat).
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2013 - n° 24 - Petites et Moyennes Communes
LE CONSTAT
Analyse et enjeux
Le PLU est un outil plus facilement accessible aux élus et aux
techniciens de la collectivité territoriale qui le prescrit qu'aux
citoyens. Toutes les phases d’un PLU, du diagnostic à sa mise en
œuvre, sont fondamentales pour élaborer une politique d’aménagement de l’espace du territoire qui pourra toujours être réviser
mais dont les réalisations concrètes seront durables.
>Eléments indépendants du PLUiH
Avant même de se lancer dans l’aventure d’un PLUiH, la CCMR
se caractérise, entre autres, par :
- la stabilité de sa taille en nombre de communes,
- l’unité démographique des communes dont 9 sur 11 comptent
moins de 500 habitants,
- une équipe d’élus soudée et dynamique.
>Accompagnement et partenaires
Sur les huit candidatures qui présentaient des prestations comprises entre 100 000 euros et 220 000 euros, trois cabinets ont
été reçus par les élus.
Finalement, le cabinet Latitude UEP a été choisi pour la qualité
de son équipe pluridisciplinaire, non seulement du point de vue
professionnel mais également relationnel. Latitude UEP accompagnera la CCMR sur une période de 31 mois.
Une bonne coopération entre les élus et leurs partenaires publics
et privés augmentent les chances de faire aboutir un projet qui
peut s’étioler en cas de désaccords multiples et durables.
La CCMR a été aussi accompagnée par
- la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire,
- la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire,
- la direction départementale des territoires 71.
Le club PLUi national
La candidature de la CCMR a été retenue le 28 février 2012 par
l’Etat, assurant ainsi à la communauté de communes un financement de 50 000 euros pour l’élaboration du PLUi et d’entrer au
club. Le club offre également à ses membres une mutualisation
des expériences par la mise à disposition de documents papiers ou
numériques et l’organisation d’une rencontre annuelle.
Le club PLUi régional de Bourgogne
Inauguré à Dompierre le 7 décembre 2012, il décline au niveau
régional les méthodes du club PLUi national et y ajoute des rencontres de travail où les acteurs publics et privés de la planification et de l’aménagement du territoire se rencontrent.
>Diagnostics
La phase des diagnostics a commencé en janvier 2013. Réalisés par le cabinet Latitude UEP et la chambre d’agriculture de
Saône-et-Loire, ils mettent en évidence, par une étude approfondie, les caractéristiques du territoire de la CCMR, les zones
urbaines déjà développées, les zones agricoles à préserver et les
zones naturelles à protéger.
A partir de ces constats, dans tous les domaines, apparaissent les
zones du territoire utilisées à perte, par exemple sur les terrains
agricoles, ou à développer, par exemple dans les zones naturelles
qui offrent des possibilités de construction d’un habitat écologique.
Le chiffrage et le zonage de l’activité économique de la CCMR,
entre zones artisanales et industrielles, zones touristiques et
zones agricoles, permettent entre autres de fixer les mouvements
démographiques et de prévoir l’aménagement du territoire en
équipements, habitats...
LE résultat
matour et sa région
Les différents publics
Les réunions publiques de présentation et d’information organisées ont attiré environ 3% de la population, ce qui a été une
relative déception pour l’équipe qui a fourni une masse énorme
de travail sur ce dossier.
Coût et financement
PLUI valant PLH avec RLP
Dépenses
en € TTC
FCTVA
Publication réglementaire - SIG
intégration Vérosvres - communication - enquêtes publiques
11 960
1 849
Elaboration et suivi
Intervention LATITUDE UEP
143 520
22 191
Diagnostic agricole
chambre agriculture Saône-et-Loire
23 920
3 699
14 100
Diagnostic flux commerciaux
CCI de Saône-et-Loire
Total
0
193 500
Aide PLUi Etat
obtenue en 2012
Subvention Région
Bourgogne obtenue en 2013
50 000
60 000
Solde de la CCMR 
27 739
165 761
Subvention DGD
obtenue en 2012
17 919
37 842 €
Bilan
Actuellement, il est trop tôt pour tirer un bilan de l’expérience de
la communauté de communes de Matour et sa région.
Cependant, l’ensemble des diagnostics a été présenté à tous les
acteurs locaux et au public entre septembre et novembre. Le
PADD est en cours d’élaboration dans le respect du planning.
Le dossier du PLUiH dans une communauté de communes de
plus de 20 ans montre que l’intercommunalité est une habitude
de gestion qui apporte une véritable force au territoire mais dont
la faiblesse est la moindre proximité avec la population, contrairement à la gestion communale.
Aujourd’hui, l’inquiétude de la CCMR est d’éviter une trop
grande interaction entre l’actualité des élections et le bon déroulement de l’élaboration du PLUiH.
Le fait que les conseillers communautaires ne seront pas tous
élus de la même façon influence l’élaboration du PLUiH, dans
la mesure où l’intercommunalité devient de plus en plus compliquée à appréhender par les citoyens.
L’approbation du PLUiH est prévu en septembre 2015.
En accord avec la CCMR, nous rendrons compte régulièrement de l’avancement du projet.
La communauté de communes de Matour et sa région est l’une des plus petites du club national PLUi,
mais en tant que lauréate, elle participera, en cours
d’élaboration de son PLUiH et après, au sein du club
PLUi de Bourgogne, à l’inventaire des difficultés, des
solutions et des bonnes pratiques, qui facilitera les
travail des EPCI.
La CCMR se félicite de s'être engagée dans ce programme qui dépasse le simple document d'urbanisme.
Petites et Moyennes Communes - n° 24 - 2013
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témoignage
Les habitants des communes ne raisonnent pas intercommunalité au quotidien. Ils ne se déplacent pas facilement dans une autre
commune pour assister à une réunion d’information publique sur
le PLUiH. Ils doivent se sentir personnellement concernés par
les orientations d’aménagement du territoire pour s’intéresser et
participer à une réflexion d’intérêt général.
En ce sens le PLUiH restitue bien les difficultés plus générales de
communication entre l’intercommunalité et sa population que l’on
retrouve par exemple à propos de la réforme des scrutins de 2014.
D’autres réunions s’adressaient particulièrement aux agriculteurs, public majeur dans une zone rurale.
Néanmoins, le site internet  www.matour-et-region.com
de la CCMR très fourni et détaillé sur le dossier du PLUiH est
consulté par les habitants.
A financer par la CCMR 
>Raisonner en communauté
Lorsque les diagnostics PLU, PLH et agricole sont terminés, une
phase de réflexion entre les élus, les partenaires et les publics
concernés commence. Elle se manifeste par l’organisation de
nombreuses et diverses réunions.
Le rythme du calendrier de travail du PLUiH
Le calendrier de travail de la CCMR est d’autant plus dynamique
que les élections de mars de 2014 pourraient apporter des changements dans l’équipe des conseillers communautaires actuelle.
Même si l’arrivée d’une nouvelle équipe ne signifie pas automatiquement un changement radical de politique, le travail de sensibilisation et d’explications auprès des élus serait à recommencer.
Par conséquent, il serait souhaitable que le PADD (projet d’aménagement de développement durable) soit adopté par le conseil
communautaire avant les élections. Quel que soit le résultat des
élections, la prochaine équipe pourra continuer le travail entrepris.
Les ateliers techniques
Ils couvrent les domaines d’aménagement du territoire qui correspondent aux besoins de développement de la CCMR :
- développement économique et tourisme,
- milieu naturel, paysage et patrimoine,
- sylviculture,
- habitat et attractivité résidentielle.
Ces ateliers techniques sont l’occasion pour le cabinet Latitude
UEP et d’autres partenaires qui accompagnent la CCMR dans
l’élaboration du PLUiH de faire de nombreuses propositions
techniques, pragmatiques, écologiques, économiques mais aussi
esthétiques concernant le paysage ou l’habitat par exemple qui
permettent d’imaginer l’aménagement du territoire de Matour et
sa région de demain.
Les réunions publiques
La sensibilisation du public aux enjeux d’un PLU est souvent
difficile au niveau communal et devient problématique au niveau intercommunal.