AMT20130925- PLUi Bilan de la concertation

PLU intercommunal – Arrêt de projet
Conseil Communautaire du 25 septembre 2013
Bilan de la concertation1
La concertation a été menée dans le respect des dispositions fixées par la délibération de
prescription du PLU communautaire en date du 16 mars 2011.
Réunions publiques : Moment fort d’échanges avec la population, une réunion publique a été
organisée pour chaque entité paysagère. Ces réunions furent annoncées par voie de presse, site
internet, mais aussi par un affichage dans les 21 mairies et à l’Hôtel Communautaire :
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art. R 123-18 du Code de l’urbanisme.
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Pour l’essentiel cet affichage s’est largement inspiré des dispositions réglementaires en vigueur pour
l’annonce d’une enquête publique (couleur, format, caractères).
Afin de favoriser la plus vaste audience possible, les réunions furent organisées à 19h00.
Bien évidemment, chaque usager était totalement libre d’assister à la réunion de son choix.
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14 mars 2013 à St Inglevert, pour l’entité paysagère « Arrière Littoral » (communes
d’Audembert, Bazinghen, Leubringhen, Hervelinghen et St Inglevert).
19 mars 2013 à Wierre Effroy pour l’entité paysagère « Monts et Vallons Bocagers »
(communes de Beuvrequen, Maninghen –Henne, Offrethun, Wacquinghen, Wierre Effroy).
20 mars 20132 à Ferques pour l’entité paysagère « Arc Urbain et Bassin Carrier » (communes
de Landrethun-le-Nord, Leulinghen-Bernes, Ferques, Marquise, Réty, Rinxent).
21 mars 2013 à Audinghen pour l’entité « Littoral » (Communes d’Audinghen, Ambleteuse,
Audresselles, Tardinghen, Wissant).
22 mars 2013 à l’Hôtel Communautaire de Marquise pour une réunion de synthèse.
Publications diverses :
Le numéro 5 de la revue « Trait 2 Caps » a consacré au PLUi sa couverture ainsi qu’une double page.
Cette publication est diffusée auprès de l’ensemble de la population de l’intercommunalité :
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Prévue le 12 mars, mais reportée au vu des conditions climatiques
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La procédure d’élaboration du PLUi est abordée dans le numéro 36 du « Journal des habitants du
Parc », réalisé par le Parc Naturel Cap et Marais d’Opale et diffusé à l’ensemble des communes
couvertes par le territoire du Parc.
Par ailleurs, divers articles de presse ont apporté des informations sur le PLUi :
- Voix du Nord du 22 septembre 2012, 20 janvier 2013, des 10,12, 16,18, et 24 mars 2013.
- Semaine du Boulonnais du 13 février 2013, du 13 mars 2013.
De plus, quelques bulletins municipaux (Beuvrequen, Offrethun …) ont également fait état de la
procédure d’élaboration du PLUi.
Registres :
Un registre a été mis à disposition dans chaque mairie, et à l’Hôtel Communautaire, afin de recueillir
les observations du public tout au long de la procédure. Un deuxième exemplaire a été ouvert à
l’Hôtel Communautaire afin de compléter le premier registre intégralement renseigné.
Chacun pouvait compléter directement le registre ou préparer par avance une contribution écrite qui
aura été systématiquement annexée au dossier. En outre, il était tout à fait possible d’inclure des
photos, plans ou croquis.
L’analyse des diverses contributions a permis d’identifier une forte demande pour la constructibilité
de diverses parcelles. Géographiquement, ces demandes émanent de l’ensemble des entités
paysagères.
A noter, également des contributions plus spécifique relatives à un projet d’habitations légères de
loisirs, ou encore un projet de lotissement.
Enfin, il convient de préciser que la population a pu bénéficier d’une information (par téléphone ou
lors d’un rendez-vous) tout au long de la procédure en se rapprochant de La Terre des 2 Caps.
Réunions diverses :
Le mercredi 29 juin 2011, l’ensemble des élus de La Terre des 2 Caps fut convié à une réunion de
présentation du PLU intercommunal.
Par suite, les 21 communes furent associées aux travaux :
Individuellement, au printemps 2012, un questionnaire fut adressé à chaque commune, afin de
préparer les 21 rencontres qui furent ensuite organisées.
Collectivement lors des diverses réunions du comité de pilotage (2 en 2011, 6 en 2012, et 5 en 2013).
Ce dernier réunissait le Président de La Terre des 2 Caps, la commission « Aménagement de
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l’espace »3, les 21 communes, les techniciens de La Terre des 2 Caps, l’agence d’urbanisme
Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale. Ponctuellement, le Parc Naturel Cap & Marais
d’Opale a pu intervenir, de même que le bureau d’étude TSC en charge du volet « habitat » du
document, ainsi que Thierry CHALLON, conseiller en environnement chargé de l’évaluation
environnementale.
Chaque séance a pu donner lieu à une présentation et un compte rendu.
Par ailleurs, suite à la communication de la première proposition de plan de zonage au cours du mois
de mai 2013, chaque commune a de nouveau été interrogée individuellement.
En outre, les communes furent réunies, par entité paysagère, à l’occasion de 3 séries (avril, mai, et
juin 2013) de réunions de travail dénommées « ateliers villageois », et ayant vocation à bien
identifier les projets des 21 communes et ainsi d’assurer leur bonne traduction réglementaire (Plan
de zonage, règlement). A noter que, au terme de la convention de mise à disposition signée le 4
octobre 2011, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont également
été associés à ces séances de travail.
Par ailleurs, un groupe de travail spécifique, composé de quelques élus issus de chacune des entités,
fut formé afin de travailler sur le règlement.
La profession agricole fut largement consultée:
- une étude prospective ciblée sur 40 exploitations, donnant lieu à des rencontres individuelles.
- l’envoi d’un questionnaire (doté d’une enveloppe timbrée pour le retour) aux autres exploitants.
- 2 réunions d’information à l’attention de la profession agricole les 18 et 19 juin à l’Hôtel
Communautaire.
- la Chambre d’Agriculture a par ailleurs été associée à l’élaboration du PLUi en tant que Personne
Publique Associée conformément à la réglementation. En outre, une réunion spécifique au volet
agricole fut organisée le 23 mai 20124.
Les acteurs du Bassin Carrier furent également consultés dans le cadre du comité de suivi du bassin
carrier de Marquise. A cet égard, le PADD fut présenté lors d’une séance de travail le 15 janvier 2013.
De plus diverses réunions techniques, ayant vocation à bien identifier les divers bâtis dans l’optique
du plan de zonage furent organisées le 7 mai 2013.
La réalisation du volet « habitat » a donné lieu à l’organisation d’un séminaire réunissant l’ensemble
des acteurs intéressés par la thématique : élus, notaires, bailleurs, promoteurs, services de l’Etat,
agences immobilières.
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Composée de son Président et de 7 membres.
Réunissant le Président de La Terre des 2 Caps, le Président de la commission « Aménagement de l’espace, les
techniciens de La Terre des 2 Caps, l’agence d’urbanisme BDCO, la Chambre d’agriculture, la DDTM.
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Exposition itinérante
Toujours dans le respect des mesures prévues par la délibération précitée, une exposition présente
les lignes directrices de la procédure d’élaboration du PLUi. Composée de 3 panneaux, elle a vocation
à circuler dans les 21 communes5.
Ainsi, au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la
délibération de prescription du PLUi ont été mises en œuvre tout au long de la démarche. La large
concertation menée pendant l’élaboration du projet associant la population, les élus et les différents
partenaires, a permis :
Aux habitants de mieux comprendre et connaître l’outil d’aménagement qu’est le PLUi
D’appréhender le projet d’aménagement et d’urbanisme communautaire
D’enrichir la réflexion en apportant des éléments constructifs au projet de PLUi
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Cette exposition fut présentée lors de la cérémonie des vœux 2013 qui s’était déroulée dans la salle de lutte
du complexe sportif Capoolco.
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