compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

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compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2016
L’an deux mil seize,
le 29 Juin à 20h30,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions.
Étaient présents :
M. Michel Roca, Maire,
Mme Caroline Chanu, 1er adjoint,
S. Anne, R. Blin, J. Bedot-Desormeau, F. Brogniart, H. Chanu, G. Faucon, P. Lehugeur, G. Louis, S. Mourice, P.
Poupion, D. Thérin, maires délégués de Valdallière.
M. Bacon, F. Benoit, N. Canu, I. Couvry, D. Duchemin, C Lestoquoy, R Van Rompu, H Destigny, S Lepareur, P
Patureau, A Bobet, F Fergant, F Dufay, D Fauvel, Y Heuzé, S Mathelier, G Fremont, J Gautreau, C Lechanoine, D
Olivier, S Pedini, G Sallot, N Bru, F Calbris, G Cornu, G Evers, F Vautier, J Aubry, J Besnehard, B Gribeauval, A
Herten, G Jamet, JL Marie, V Mazier, M Roger, D Vallée, M Duchemin, E Lemarre, G Le Moisson, D Thérin, J Letellier,
M Dezert, JP Feillet, D Leteinturier, A Lair, R Paul, M Salliot, P Cailly, P Courtois, C Duplant, M Lalleman, N Louvet, I
Martin, M Sillère, M. Suard. Conseillers municipaux.
Excusés/Excusés-Pouvoirs : M. Labrousse, C Hamel, C Mesnier, pouvoir à C. Lestoquoy, J Mille, pouvoir à F
Brogniart, O. Auvray, L Barbé, pouvoir à P Patureau, H Robert, pouvoir à H Chanu, L Lautour, D Lenain pouvoir à
S Mathelier, D Guidoni-Tarissi, pouvoir R Blin, N Piatakoff pouvoir F Calbris, A Lepainteur pouvoir G Faucon, P
Lepainteur, P Quentin de Coupigny pouvoir S Anne, D Enguehard pouvoir D Thérin, S Chêne pouvoir J Letellier,
JP Moineaux, Sylvie Rivière pouvoir G Germain, A Trouvé pouvoir S Huard, A Fournier pouvoir M Lalleman G
Lechevalier pouvoir N Louvet.
Absents : M. Ballon, J Denis, M Lecocq, S Royer, T Fouasse, N François, B Jeanne, I Cardin, L Deperrois, B Huard, S
Poinson, JM Simon, J Chaventré, S Delhaye, D Massu, F Wielgosik, G Clauet, N Libois, F Nemery, A Rohée, E Treol,
B Chenel, I Ferey, P Faucon, P Dubourg, J Legrix, S Borel, E Charles, B Delalande, S Hasley, R Maupas, C Quesnée,
M Desdoits, M Durand, Y Hasley, S Prunier, S Leteinturier, D Mennier, X Point, A Schroeder, C Beugnot, V Challe, G
Langevin, G Graindorge, C Lepetit, B Poulain.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Roca, après avoir nommé un secrétaire de séance et avoir fait approuver le compte-rendu du précédent
Conseil Municipal, présente à l’assemblée Anne-Sophie Bardaud, responsable des ressources humaines de
Valdallière, qui a pris ses fonctions au mois de mars 2016.
Management
Anne-Sophie Bardaud présente aux élus le pilotage des ressources humaines de Valdallière ; soit la gestion des
87 agents du territoire qui doivent apprendre à travailler ensemble en harmonisant et développant les
expériences communes dans un but unique : garantir le service public.
La tâche est vaste et motivante car plusieurs projets sont à mener à bien en peu de temps :
¤ Projets à court terme :
 Création d’un Comité Technique et d’un CHSCT
 Elections professionnelles
 Assurances statutaires
 Organigramme général
 Fiche de poste pour chacun
 Entretiens d’évaluation
 Règlement intérieur
1
¤ Projets à long terme :
 Harmonisation des régimes indemnitaires via le RIFSEEP
 Réflexion sur les mutuelles des agents
 Document unique (santé et sécurité des agents)
 GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (anticiper les départs)
La masse salariale, votée au chapitre 12 du budget 2016 pour un montant de 2 750 000 € est respectée
puisque, au 30 juin, 47 % de l’enveloppe ont été dépensés.
Questions/Réponses



Mme Bardaud explique la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires.
Interrogée sur le taux d’absentéisme important constaté pour Valdallière et sur l’ambiance qui règne
entre les agents, Mme Bardaud précise que tous les agents n’ont pas encore intégré qu’ils travaillaient
en équipe pour une seule et même entité.
En réponse à un élu qui s’interroge sur les économies promises par le passage en commune nouvelle,
M. Roca répond que ces chiffres n’apparaîtront que sur le budget du 3 ème exercice.
Périmètre de la future grande Interco
M. Roca remercie Anne-Sophie Bardaud pour son intervention et demande à Jean Pavie de présenter aux
élus le périmètre de la future grande Interco.
Le schéma départemental de coopération intercommunal du Calvados arrêté le 23 mars dernier par arrêté
préfectoral, prévoit la fusion des communautés de communes du Pays de Condé et de l’intercom Séverine,
Valdallière, Vire Normandie et Souleuvre en Bocage.
Cet EPCI, qui portera le nom de « Intercom de la Vire au Noireau » comptera 49 900 habitants et son siège
sera situé à l’Hôtel de Ville de Vire.
M. Roca demande à l’assemblée des élus de se prononcer sur ce périmètre.
Sur 91 votants, 3 s’abstiennent et 88 approuvent ce périmètre.
Compétences de la future grande Interco
La loi Notré impose certaines compétences : en plus de l’aménagement de l’espace et du
développement économique, l’Intercom de la Vire au Noireau sera chargée, dès le 1er janvier 2017, du PLU,
de la promotion du tourisme, de la collecte et du traitement des déchets. Pour ce dernier sujet, l’état
accorde 5 ans pour harmoniser le territoire : taxe ou redevance.
Dès 2017 également, l’Intercom devra gérer l’accueil des gens du voyage, en 2018 la gestion des milieux
humides et en 2020 l’assainissement et le traitement de l’eau.
La loi impose aussi de choisir des compétences dites « optionnelles ». Les élus des 5 territoires travaillent sur
les sujets suivants :
1. La protection et la mise en valeur de l’environnement (chemins de randonnées, rivières, etc.)
2. Développement de la politique du logement et du cadre de vie
3. Voirie (dessertes des zones artisanales)
4. Eau
5. Assainissement avec le Spanc
Après un échange de questions/réponses, M. Roca précise que le bureau des Maires préfèrerait s’engager
sur un minimum de compétences de proximité.
Le transfert du scolaire et de la voirie n’est pas souhaité, pour permettre de gérer au mieux la fiscalité.
Interrogé sur le nombre de sièges attribués aux entités de la grande Interco, M. Roca annonce les chiffres
suivants :
 Vire-Normandie :
19
 Souleuvre en Bocage :
9
 Condé en Normandie :
8
 Valdallière :
7
 Commune nouvelle de Saint Sever :
5
 Commune nouvelle de Landelle :
2
 Pour les autres communes :
1
Pour un total de 61 sièges.
2
Les 7 représentants de Valdallière seront élus sur listes paritaires pour être délégués intercommunaux et
représenter Valdallière lors des Conseils.
Questions/Réponses

Un élu fait remarquer qu’avec le passage en commune nouvelle, il espérait que Valdallière aurait
plus de voix pour l’unification de 14 communes.
M. Roca reconnaît qu’il est déçu par le quota imparti. Lors de sa rencontre avec le préfet, celui-ci a
précisé qu’un projet de loi est à l’étude pour donner plus de voix aux communes nouvelles pour leur
représentation dans les grandes interco. Ce nombre serait équivalent au nombre de communes
constitutives, soit 14 voix pour Valdallière qui regroupe 14 communes.

Un autre élu s’interroge sur l’avenir du Scot. Le Scot fait partie des éléments transférés. M. Roca
explique que le Scot actuel va disparaître pour renaître au niveau de la grande interco avec le PLUI
(ce qui paraît impossible dans l’état actuel à moins de travailler sur des PLU de secteurs). Le
personnel sera donc mis à dispo ou transférer.
Modification des PLU
M. Roca explique à l’assemblée que les PLU de Viessoix et de Vassy ne répondent plus à certaines
règlementations, en particulier sur les zones naturelles et agricoles. Pour modifier ces PLU, l’accord du
Conseil de Valdallière est nécessaire.
Ces modifications entraînent une enquête publique et l’intervention de cabinets spécialisés. Les honoraires
du cabinet qui interviendrait sur Viessoix sont de 4 200 € et de 1 400 € pour le cabinet travaillant sur le PLU de
Vassy.
Appelée à se prononcer, l’assemblée vote ces modifications à l’unanimité.
Questions diverses
1. Location Atelier relais Estry
Monsieur Roca informe l’assemblée qu’une personne souhaite louer l’atelier relais d’Estry pour y exercer
son activité professionnelle de restauration de voitures anciennes. Il serait souhaitable de faire signer un
bail d’un an, avec un loyer de départ fixé à 600 €. Ce bail ne sera pas renouvelable tacitement et le
loyer, en cas de reconduction, sera revu à la hausse.
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer :
Contre :
0
Abstentions : 10
Pour :
81
L’assemblée approuve cette décision à la majorité.
2. Achat d’un bâtiment
Monsieur Roca informe l’assemblée qu’un habitant de Bernières-le-Patry propose à la vente un atelier
de 220 m2. M. Brogniart indique que cette proposition a été étudiée en bureau des maires.
Actuellement, la commune historique de Bernières-le-Patry loue un atelier communal devenu vétuste.
Le bâtiment proposé est d’une surface au sol de 450 m2 avec des sanitaires, un parking de 150 m2, se
situe en plein centre-ville, est équipé d’une fosse pour la mécanique, et ne contient pas d’amiante.
La commune est intéressée par le parking et une surface de 220 m 2 pour y installer l’atelier municipal.
Après discussion, le vendeur est d’accord pour une vente à 25 000 €. Cet achat permettrait aussi de
s’affranchir de toutes les contraintes liées à la construction d’un atelier.
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer :
Contre :
0
Abstention : 0
Pour :
91
L’assemblée approuve cette décision à la l’unanimité.
3. Restauration des bancs de l’église de Saint-Charles de Percy
Le maire de la commune déléguée de Saint Charles de Percy informe le conseil municipal que la
partie nord des bancs de l'église a été restaurée en 2014 pour un coût de 33 814 € HT (selon le plan de
financement). Le financement a été assuré par : l'APCR, la réserve parlementaire, la Fondation Langlois
et la Fondation du Patrimoine.
L'accès à l'aide de la Fondation du Patrimoine, suppose :
1. La création au niveau de la commune d'une Association de Sauvegarde du Patrimoine.
3
Dans le cas de Saint Charles de Percy, l'association a été créée en 2007.
2. Le lancement d'une souscription publique : recueil de dons par l'association, dons qui sont encaissés
par la Fondation du Patrimoine et restitués à la commune en fin de projet. Les dons sont défiscalisés à
hauteur de 66 % et permettent de bénéficier d'une subvention de la part de la Fondation du
Patrimoine (antérieurement d'un abondement).
Ce mécanisme a très bien fonctionné en 2013-2014 pour la première tranche de restauration des
bancs de l'église.
La restauration de la seconde partie des bancs est estimée à 36 099 €HT.
Michel Roca, maire de Valdallière, propose d'utiliser le même mécanisme de financement pour cette
seconde tranche, ce qui suppose le lancement d'une nouvelle souscription donc une nouvelle
délibération approuvant le coût des travaux, le plan de financement prévisionnel, la sollicitation d'un
certain nombre d'organismes financeurs et la signature d'une convention de Partenariat entre la
Commune et la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour :
- approuver le projet présenté par Monsieur le Maire
- approuver le plan de financement proposé (travaux en 2019-2020) et de solliciter les co-financeurs
publics et privés pour l'obtention des aides nécessaires
- autoriser le Maire à signer la Convention de Partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Le résultat de la consultation est le suivant :
Contre :
0
Abstention : 0
Pour :
91
L’assemblée approuve cette décision à la l’unanimité.
4. Vente tracteur
M. Gilbert Louis, maire de la commune déléguée d’Estry, demande à M. Roca l’autorisation de vendre
le tracteur de la commune historique. Il explique qu’après publicité, l’ouverture des plis aura lieu le 30
juin 2016.M. Roca demande à l’assemblée des élus de se prononcer sur cette vente.
Le résultat de la consultation est le suivant :
Contre :
0
Abstention : 0
Pour :
91
L’assemblée approuve cette décision à la l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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