collecte des déchets professionnels

COLLECTE DES DECHETS
DES PROFESSIONNELS
Les différents acteurs de la gestion des déchets en Savoie
(collectivités, chambres consulaires, professionnels) travaillent
ensemble et se mobilisent autour d’opérations de collecte de déchets
spécifiques qui nécessitent un traitement particulier afin de
maîtriser les pollutions qu’ils sont susceptibles d’engendrer.
Ecohuiles
Cette opération a pour objectif l’organisation de la collecte des
huiles alimentaires usagées des professionnels en Savoie. Elle
concerne donc tous les professionnels de la restauration, de la
boulangerie, les traiteurs, les bouchers, les cantines scolaires, etc.
utilisant des huiles végétales de friture.
Fin 2005, l’opération «Ecohuiles» concernait 511 professionnels, pour
une quantité d’huile collectée de 149 913 litres. Cette quantité
correspond aux 2/3 du tonnage total d’huile alimentaire usagée
collecté en Savoie puisque d’autres systèmes existent sur le territoire
notamment via le réseau de déchetteries.
Imprim’Vert®
Imprim’Vert ® est une opération initiée par les Chambres de
commerce et d’industrie et les Chambres des métiers et de l’artisanat
de Rhône-Alpes ; elle est soutenue par le Conseil régional RhôneAlpes et l’ADEME.
L’opération prend son origine dans une volonté commune des
chambres consulaires et de l’organisation professionnelle de
favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement chez
les imprimeurs, en particulier en ce qui concerne la gestion des
déchets dangereux.
Dès 2003, un important travail de montage a été engagé par les
deux chambres consulaires pour un lancement officiel de l’opération
en juin 2004. L’opération, programmée pour une durée initiale de 3
ans, repose sur l’obligation de bonne élimination des déchets
dangereux : révélateurs, fixateurs, solvants, boîtes d’encre et chiffons
souillés.
Fin 2005, la Savoie comptait 10 imprimeurs référencés Imprim’Vert®.
Dans le cadre de l’opération, 45,3 tonnes de déchets dangereux ont
été collectés en Savoie en 2005.
Déstockage dans le canton du Châtelard
Dans le prolongement des travaux de requalification des zones
d’activités sur le territoire du Parc naturel régional du massif des
Bauges (PNR), les différents partenaires de l’opération (Agence
économique de Savoie, Chambre du commerce et d’industrie,
Communauté de communes des Bauges et PNR) ont été amenés à
réaliser une action ponctuelle de déstockage des déchets des
professionnels du canton du Châtelard. Celle-ci a eu lieu du 10 au
15 octobre 2005 et a permis la collecte de près de 90 tonnes de
déchets.
TONNAGES DE DECHETS DANGEREUX COLLECTES
(opération Imprim'Vert)
Révélateurs-fixeurs
Solides souillés (chiffons souillés et boîtes d'encre)
Solvants
10,72 t
Point d’apport volontaire
Quantités (en tonnes)
Bois
Ferrailles
Végétaux
Non valorisables (classe II)
Pneus
4,34
3,18
0
10,68
0,5
Total
2,45 t
32,13 t
18,7
Source : CCI
Source : DEP
Collecte en porte-à-porte
Pneus
Amiante ciment
Ferraille
Huile minérale
Transformateur
Divers DIS*
13,22
39,84
11,36
1,62
1
2,07
Total
69,11
*Déchets industriels spéciaux
18
Quantités (en tonnes)
Source : CCI
Observatoire savoyard de l’environnement n°13
COLLECTE DES DECHETS
DES PROFESSIONNELS
Programme d’actions du Comité
intersyndical pour l’assainissement du lac
du Bourget (CISALB)
Depuis 2003, le CISALB, en partenariat avec l’association
Environnement Savoie, anime un programme d’actions qui vise la
maîtrise des pollutions générées par les établissements artisanaux,
commerciaux et industriels basés sur le bassin versant du lac du
Bourget.
Dans ce cadre, il a été développé des services spécifiques de collecte
et de traitement des déchets industriels dangereux (DID) en vue de
répondre aux différentes attentes des entreprises. Le montage de
ces opérations s’appuie sur la mutualisation des moyens en
privilégiant des collectes collectives pour rationaliser les coûts.
De plus, grâce à ce contrat, les entreprises utilisatrices de ces services
bénéficient d’aides financières dites « exceptionnelles » pour
l’élimination conforme des déchets dangereux. En effet, l’Agence
de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans le cadre de cette approche
territoriale et collective, a financé ces opérations à hauteur de 80%
des coûts en 2004. Cette année, les entreprises productrices de
déchets dangereux sont subventionnées à hauteur de 60% du coût
total des prestations pour une bonne élimination de leurs déchets.
La création de ces services adaptés ainsi que la prise en charge
importante des coûts sont les deux paramètres qui permettent
d’atteindre des résultats encourageants pour la pérennité des
actions. En effet, depuis juin 2004, 500 tonnes de déchets dangereux
ont été collectés ce qui représente au global 415 000 euros de coûts
et 226 000 euros de montants d’aides pour les entreprises.
Aujourd’hui, les entreprises disposent d’un ensemble d’offres de
services, comme par exemple :
- LL’opération
’opération « déstock
age» : il s’agit d’un service pour l’élimination
déstockage»
de stocks de déchets dangereux ne faisant pas l’objet d’enlèvement
régulier en vue de proposer ensuite à l’entreprise une solution
pérenne et régulière de gestion de ses déchets. Destinée à tous les
secteurs d’activités, une centaine d’entreprises en a déjà bénéficié.
- LL’opération
distributeurs,, PEINTRE
’opération «apport volontaire chez les distributeurs
PROPRE» : l’objectif est de proposer aux entreprises artisanales de
peintures un service pour le dépôt régulier et en petites quantités
de leurs déchets de peintures, afin d’éviter le stockage dans les
entreprises. 7 distributeurs de peintures professionnels sont devenus
partenaires de l’opération en aménageant des zones de dépôts au
sein même de leur magasin. Les entreprises de peintures utilisatrices
de ce service mais aussi du service «déstockage» sont labellisées
« PEINTRE PROPRE ».
- LL’opération
’opération « photographe » : il s’agit d’une opération spécifique
à une activité professionnelle, celle du développement argentique
qui génère des produits dangereux de type révélateur-fixateur. Ces
déchets doivent suivre des filières de traitement adaptées. A ce jour,
7 établissements se sont inscrits dans cette démarche et 45 tonnes
ont été collectées en 2 ans et par conséquent n’ont pas été jetées
dans les réseaux d’assainissement.
Le contrat « entreprises » propose également un autre type d’aides
financières. Il s’agit d’aides à l’investissement des entreprises dans
les domaines suivants :
- prévention des pollutions accidentelles (par exemple, l’achat de
bac de rétention pour le stockage conforme des produits et/ou des
déchets dangereux),
- traitement des effluents industriels et gestion des eaux pluviales.
Ce type d’investissement dans les domaines concernés peut faire
l’objet d’aides financières à hauteur de 40%. Depuis le début du
contrat (2003), pas moins de 40 établissements ont sollicité le
CISALB ou l’Agence de l’eau pour une demande de subvention.
1 361 400 euros d’investissements ont été réalisés et
463 000 euros d’aides ont été attribuées.
2007 sera la dernière année de fonctionnement de ce programme
d’aides, après cette date, les entreprises prendront entièrement en
charge ces dépenses liées à la protection de l’environnement.
Observatoire savoyard de l’environnement n°13
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