Stockage produits chimiques

Fiche de prévention — Réglementation
N° 14
Mise à jour : Mai 2009
LE STOCKAGE DES
PRODUITS CHIMIQUES
CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le stockage des produits chimiques concerne la majorité des services des collectivités. En effet, ces
produits sont utilisés aux services techniques pour les traitements phytosanitaires, les travaux de peinture
mais également à la restauration scolaire et dans les services administratifs pour l’entretien des locaux.
Obligations réglementaires
- Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 stipule que les
collectivités territoriales sont soumises au titre III du livre II du Code du Travail.
- Le Code du travail
· l’article R. 4411-73 concernant l’information sur les risques présentés par les produits chimiques,
· les articles R. 4412-1 et suivants fixant les règles générales de prévention du risque chimique.
Définition
L’agent chimique correspond à tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu’il se présente
à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une
activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché
(Directive du Conseil n° 98/24/CE du 7 avril 1998).
Les produits chimiques dangereux sont ceux qui correspondent à l’une des catégories suivantes :
explosible, comburante, inflammable, toxique, nocive, corrosive, irritante, sensibilisante, cancérogène,
mutagène, dangereuse pour l’environnement.
Les peintures, colles, graisses, solvants, désherbants, produits d’entretien sont des produits chimiques.
Symboles de dangers
Le risque dominant de chaque produit est facilement identifiable par la lecture des étiquettes, un
pictogramme de dangers (noir sur fond orange) le signale :
T+ très toxique ou T toxique : dangereux en cas de pénétration dans l’organisme par le nez, la bouche,
ou à travers la peau. Peut provoquer la mort.
Xn Nocif : dangereux en cas de pénétration dans l’organisme par le nez, la bouche ou à travers la peau.
Xi Irritant : dangereux en cas de contact avec la peau ou les muqueuses, et en cas d’inhalation par les
voies respiratoires.
C Corrosif : dangereux en cas de contact direct avec la peau ou les muqueuses.
F+ extrêmement inflammable ou F facilement inflammable : produit pouvant s’enflammer très
facilement.
E explosif : produits pouvant exploser par action de la chaleur, d’un choc ou d’un frottement.
O comburant : produit, qui en contact avec d’autres substances inflammables, provoque un incendie ou
une explosion.
N dangereux pour l’environnement : produits pouvant présenter un danger immédiat ou à long terme
pour l’environnement.
T / T+
Xi / Xn
C
F ou F+
E
O
N
Fiches de données de sécurité (FDS)
Des informations complémentaires sont inscrites sur les fiches de données de sécurité communiquées par
les fournisseurs des produits. Elles renseignent sur les points suivants :
- les propriétés chimiques du produit,
- les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation,
- les mesures à prendre en cas d’incident au cours de l’utilisation du produit,
- les informations sur les possibilités d’élimination des déchets.
Elles doivent être centralisées dans un classeur à disposition des agents concernés par les produits. Ce
classeur doit être placé à proximité du stockage de produits chimiques.
Stockage
Il est important de ne jamais stocker au même endroit certains produits
susceptibles de réagir violemment les uns au contact des autres. Le
tableau ci-contre rappelle les règles de compatibilité et de stockage des
différents produits.
Les produits chimiques doivent être stockés dans un local spécifique
ayant les caractéristiques suivantes :
1. Le local doit pouvoir se fermer à clé.
2. L’aération ou la ventilation doit être adaptée : l’optimal est un système
de ventilation mécanique, le minimum est une ventilation naturelle avec
entrée d’air en partie basse du local et sortie de l’air à l’opposé en partie
haute.
4. Les numéros d’appel d’urgence doivent être affichés, ainsi que l’affiche de recommandations.
5. Un extincteur et un point d’eau doivent se trouver à proximité (le point d’eau sera placé à l’intérieur dans
le cas de son utilisation pour la dilution de produits).
6. Les ustensiles banals marqués pour un usage exclusivement phytosanitaire.
7. Le sol doit être cimenté.
8. Des matières absorbantes (sciure, sable)
doivent se trouver à proximité.
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9. Des caillebotis doivent isoler les produits du sol, en
particulier pour des conditionnements papier et
carton.
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10. Le local doit être éloigné des habitations.
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11. Un panneau d’interdiction de fumer doit être
affiché.
12. Les étagères sur lesquelles reposent les
produits doivent être métalliques.
13. Les dispositifs de rangement doivent comprendre
une rétention efficace et adaptée.
Néanmoins, lorsque les quantités de produits sont faibles, leur stockage est envisageable dans des
armoires spécifiquement adaptées aux risques, comportant un système de rétention et de ventilation, ainsi
qu’une signalisation appropriée.
Les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine. En cas de reconditionnement :
- il faut toujours reproduire l’étiquette telle qu’elle est sur l’emballage d’origine ;
- utiliser un récipient ayant contenu le même produit ;
- ne jamais utiliser de contenants alimentaires (bouteille, boîte de conserve…).
Les produits phytosanitaires doivent être stockés séparément de tous les autres produits et à l’abri du gel.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter
les conseillers en hygiène et sécurité au :
02 99 23 31 20 ou 02 99 23 41 33 ou 02 99 23 42 66
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3. L’installation électrique doit être en bon état.