COMMISSION PERMANENTE

Envoyé en préfecture le 08/12/2015
Reçu en préfecture le 08/12/2015
Affiché le
08/12/15
ID : 026-222600017-20151130-CP20151130_85-DE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA DRÔME
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 30 novembre 2015
N° : 3111
Objet de la délibération :
3D1-11
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (AIE) SAS KROHNE À ROMANS SUR ISÈRE
Rapporteur : M. Nicolas DARAGON
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015,
Vu l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'inscription des crédits au chapitre 204
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental indiquant que :
La SAS Krohne sollicite l'aide à l’immobilier d’entreprise du Département pour son développement à
Romans sur Isère.
L’entreprise
Krohne est une entreprise qui fabrique des instruments de mesure et de régulation pour débit, niveau,
densité et pression pour industries chimiques, pétrolières, nucléaires, agroalimentaires….
L’entreprise s’est implantée en 1960 à Romans sur Isère et compte désormais 219 salariés. (Le
groupe mondial en compte 3500 et comprend 16 sites de production et 44 unités de ventes pour une
présence commerciale dans 130 pays).
Le projet
L’entreprise doit procéder à l’extension de ses locaux sur le site de Romans pour un coût total de 7 M€.
Les travaux de construction démarreront le 01.03.2016 pour s'achever le 31.12.2016.
Le développement devrait s’accompagner de la création de plus de 30 postes.
Le montage financier
L'aide à l'immobilier d'entreprise du Département est sollicitée par l'entreprise. Celle-ci peut prétendre à
une aide de 76 000 € en fonction des contreparties suivantes :

la création de 30,4 emplois en CDI équivalent temps-plein, à 2 500 € par emploi, soit une
aide de 76 000 €, respectant la limite maximale de 15 % du coût du projet immobilier (zone
AFR).
Considérant l'avis favorable de la commission Organique Développement à thématique économique du
2 novembre 2015 :
Envoyé en préfecture le 08/12/2015
Reçu en préfecture le 08/12/2015
Affiché le
08/12/15
ID : 026-222600017-20151130-CP20151130_85-DE
La Commission permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
d’accorder à l'entreprise Krohne une aide à l’immobilier d’entreprise de 76.000 € pour
son projet d’investissement immobilier à Romans sur Isère ;

d’autoriser le Président à signer la convention à venir.

M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Le Président du Conseil départemental,
Patrick LABAUNE
VOTE
Quorum

Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
38
0
0
0
Unanimité

M. MORIN (Rep. Mme HELMER)
M. CHALEON (Rep. Mme ANTHOINE)
Mme BOIDIN (Rep. M. JOUVET)
M. PERTUSA (Rep. Mme ROCHAS)
Mme NAKIB-COLOMB (Rep. Mme GUILLEMINOT)