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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
08/07/16
ID : 026-222600017-20160704-CP20160704_80-DE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA DRÔME
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 4 juillet 2016
N° : 3599
Objet de la délibération :
3D4-04
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 ATTRIBUEE A
L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE VALENCE
ROMANS SUD RHONE-ALPES
Rapporteur : M. Laurent LANFRAY
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015,
Vu l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'inscription des crédits au chapitre 65,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental indiquant que :
Conformément au règlement en vigueur, les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative peuvent
prétendre obtenir une subvention au titre du fonctionnement.
Lors de la Commission Permanente (CP) du 15 février 2016, les Offices de Tourisme (OT) de Valence
et de Romans se sont vu attribuer une subvention de fonctionnement, respectivement de 46 897 euros
et 39 103 euros.
Cependant, les statuts de ces Offices de Tourisme ont subi des modifications, puisque l’Office de Tourisme
et des Congrès de Valence Agglo a absorbé l’Office de Tourisme Romans-Bourg de Péage Tourisme au 1 er
janvier 2016.
Aussi, il convient de procéder au cumul des subventions votées en CP du 15 février 2016, afin de verser à
l’OT de Valence Romans Sud Rhône-Alpes les subventions attribuées aux OT de Romans et Valence.
Ainsi je propose de valider l’attribution d’une subvention globale à l’OT de Valence Romans Sud RhôneAlpes d’un montant de 86 000 €.
Ces propositions n’affectent en aucun cas le budget voté précédemment.
La Commission permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
- d’accepter les propositions de modification des subventions accordées aux Offices de Tourisme
de Valence et de Romans pour 2016,
- et d’autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre le Conseil départemental et
l’Office de Tourisme fusionné.
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
08/07/16
ID : 026-222600017-20160704-CP20160704_80-DE
Le Président du Conseil départemental,
Patrick LABAUNE
VOTE
Quorum

Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
38
0
0
0
Unanimité

Mme BRUNEL MAILLET (Rep. M. LANFRAY)
Mme GIRARD (Rep. M. SOULIGNAC)
Mme MOULIN (Rep. M. GILLES)
Mme NAKIB-COLOMB (Rep. M. PERTUSA)