Evaluation du système des titres-services année 2013

Vice-Eersteminister en
Minister van Werk, Economie en
Consumenten, belast met
Buitenlandse Handel
Vice-Premier Ministre et
Ministre de l’Emploi, de l’Economie et
des Consommateurs, chargé du
Commerce Extérieur
COMMUNIQUE DE PRESSE PAR KRIS PEETERS,
VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L’EMPLOI, DE L’ECONOMIE ET DES CONSOMMATEURS,
CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
Evaluation du système des titres-services année 2013
Note explicative de synthèse accompagnant le 10ème rapport annuel
Depuis le 1er juillet 2014, le système des titres-services est une matière régionalisée, ce qui est la
conséquence de la 6ème réforme de l’Etat. L’évaluation du système des titres-services se fait dans le
rapport ci-joint pour l’année calendrier 2013, alors que c’était une matière encore exclusivement
fédérale.
Ce 10ème rapport annuel évalue le système des titres-services et fournit des informations
abondantes et détaillées sur l’entreprise agréée, l’utilisateur, le travailleur. De plus, le rapport
analyse également le coût, les effets de retour financier et l’effet sur l’emploi du système des
titres-services.
Vendredi dernier, le rapport fut transmis pour information au conseil des ministres fédéral.
Veuillez trouver la version intégrale en annexe.
Les acteurs concernés
Les entreprises
Alors que pendant la période de 2004 à 2012 (2.753), il fut constaté une augmentation annuelle du
nombre d’entreprises de titres-services agréées, en 2013, il se produisit une légère baisse (6% par
rapport à 2012). “En 2013, notre pays comptait 2.577 entreprises de titres-services agréées, dont
425 furent établies à Bruxelles, 1.092 en Flandre et 931 en Wallonie,” explique le Ministre de l’Emploi
Kris Peeters.
Dans le courant de 2013, 96 nouvelles entreprises reçurent un agrément; en 2012, ce chiffre était
encore de 320. Ceci pourrait être dû à la saturation du secteur et à la mise en œuvre de mesures plus
restrictives concernant l’octroi des agréments (par exemple la mesure 2012 visant à obliger les
nouvelles entreprises à libérer une caution de 25.000 euros ou les conditions plus restrictives liées
aux arriérés judiciaires et aux faillites).
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Les utilisateurs
Depuis 2004, il est question d’une augmentation annuelle. En 2013, le nombre d’utilisateur actifs
augmenta encore jusqu’à 950.918 utilisateurs actifs, dont plus de 60% en Flandre, 30% en Wallonie
et 10% à Bruxelles.
Les travailleurs
En 2013, 149.782 travailleurs étaient actifs dans le secteur. Le nombre de travailleurs est toutefois
en diminution pour la première fois depuis le début. Cela reste toutefois un secteur important qui
représente encore 4,2% de l’emploi total en Belgique. Près de 60% de ce chiffre se situaient en
Flandre, et respectivement 26% et 14% en Wallonie et à Bruxelles.
“La très grande majorité des travailleurs sont des femmes (97,4%). Environ 60% des travailleurs sont
âgés de van 30 à 49 ans; et environ 1 travailleur sur 5 est âgé de 50 ans et plus,” constate le Ministre
de l’Emploi Kris Peeters sur base du rapport annuel.
54,2% des travailleurs titres-services sont peu qualifiés, 41,9% sont moyennement qualifiés et 3,9%
sont hautement qualifiés. La Région de Bruxelles-Capitale Brussels enregistre une part plus élevée
que la moyenne générale des travailleurs hautement qualifiés (5,9%). Cela s’explique sans doute par
la présence de nombreux migrants à Bruxelles (possédant parfois un diplôme étranger non reconnu
chez nous). Près de 3 travailleurs sur 4 sont de nationalité belge; à Bruxelles, moins de 1 travailleur
sur 4 a la nationalité belge.
Depuis le 17 août 2012, la réglementation du système des titres-services stipule que les entreprises
de titres-services sont tenues, dans leurs embauches, de respecter par trimestre un quota de 60% de
chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d’un revenu d’intégration. L’analyse des chiffres
nous montre que 53,7% de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu
d’intégration ont été engagés par ces entreprises durant les quatre trimestres de 2013. Les
entreprises reçoivent une dispense lorsqu’il y a trop peu de chômeurs complets indemnisés et/ou
bénéficiaires d’un revenu d’intégration possédant le profil requis pour travailler au siège
d’exploitation.
“Les emplois titres-services occupent une part particulièrement importante, en termes d’emploi,
dans les provinces du Limbourg (5,6% de l’emploi total), de Flandre occidentale (5,2%) et du
Luxembourg (5%)”, indique le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.
Les titres-services
Par rapport à 2012, on a pu noter en 2013 une légère baisse du nombre de titres-services achetés,
ce qui peut être attribué au prix plus élevé des titres depuis le 1er janvier 2013. Les utilisateurs ont
acheté un nombre important de titres en décembre 2012, anticipant la hausse des prix en janvier
2013. Ces titres-services furent ensuite utilisés et remboursés durant l’année 2013.
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122.588.921 titres furent commandés en 2013, dont plus de 60% en Flandre, 26% en Wallonie et le
reste à Bruxelles.
1 utilisateur sur 5 a au moins une fois commandé des titres électroniques, éventuellement en
combinaison avec ces titres papier.
Le coût
Compte tenu de tous les effets, le coût net du système des titres-services s’élève à € 2.973 au
minimum par travailleur titres-services. Le coût net minimal des titres-services s’élève à € 445,3
millions en 2013, pour un total de 149.782 travailleurs. Le mise au travail d’un travailleur titresservices coûte donc au minimum € 2.973 aux pouvoirs publics.
Les changements de la politique ont un impact sur le coût brut et net. Le coût brut a augmenté avec
la marge de croissance la plus faible depuis le lancement du système (4%), le coût net ayant même
augmenté moins fortement (3%). Ceci s’explique principalement par le prix majoré pour l’utilisateur
et la contribution en baisse des pouvoirs publics dans le remboursement des titres, par l’entrée
renforcée de demandeurs d’emploi à la suite de l’instauration de la règle des 60% et par
l’augmentation continue du nombre d’utilisateurs qui, grâce au système, retournent au travail ou
prestent plus.
Conclusion
“L’augmentation du nombre d’utilisateurs (+6%) montre que le système des titres-services reste
attrayant. Il demeure de plus une source importante d’emploi pour les chômeurs de longue durée
et les bénéficiaires d’un revenu d’intégration”, souligne le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.
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