DÉCLARATION DE TITRES-SERVICES DUS

DÉCLARATION DE TITRES-SERVICES DUS
(Version 3.0 novembre 2015)
Par la présente, je soussigné(e), Monsieur, Madame, …………………..…………….………………...
numéro d’utilisateur chez Sodexo …………………………………………..………..…………..………....
domicilié(e) à……………………….………………………….…………………………………………………
……………………………………………………………………….…..………………………(adresse client)
déclare que l’aide ménagère ………...……………………………..….. (nom de l’aide ménagère),
employé(e) de Plus Home Services SARL, a travaillé chez moi, en date du* ……………..…… de
.………….. heures à .………….. heures pour un total de .……... heures et que …………… titre(s)service(s) lui sont dus.
(*maximum 1 date par déclaration)
Je ne dispose pas (de suffisamment) de titres-services afin d’indemniser ces prestations.
Je m’engage à commander immédiatement les titres-services nécessaires et à les
transmettre dès réception (ou dès qu’ils sont disponibles pour des chèques électroniques) aux
collaborateurs de PLUS HOME SERVICES SARL.
Dès réception des titres-services dus, Plus Home Services SARL détruira la présente déclaration
de titres-services dus.
Si je ne peux pas disposer (de suffisamment) de titres-services pour indemniser ces prestations,
dans les 14 jours à compter de la signature de ce document, Plus Home Services SARL a le
droit de me facturer en tant qu’utilisateur les heures prestées conformément à la valeur
d’échange d’un titre-service à la date de la prestation, majorées de frais administratifs de 4 €
l’heure. Cette facturation se fera automatiquement.
En outre, un montant de 10 € par déclaration de titres-services dus sera automatiquement
facturé à titre de frais administratifs.
Fait à …………………………………………………………..… le …..………………….…………... (date)
Signature du client :
(précédée de la mention ‘lu et approuvé’)
…………………….…………….…………………………………………………………………………………..