1 1) Visite de la salle de sport à Saint Etienne du Bois Le chantier de

Compte-rendu du conseil de communauté du
28/01/2014 à St Etienne du Bois.
Présents Ayant voix délibérative : Bernard PRIN, Jean-Marc GAILLARD (CHAVANNES/SURAN), Paul MONNET, Pierre CURVAT
(CORVEISSIAT), Mireille MORNAY, Jean-Claude GAILLARD (COURMANGOUX), Daniel BROCHIER (DROM), Alain BINARD
(GERMAGNAT) Benjamin RAQUIN (GRAND-CORENT), Jean Paul NEVEU, Nelly PLANTIN, Claude BREVET, (MEILLONNAS), Luc
MARTINOT (PRESSIAT) Denis PERRON, Marcel PEPIN, Jacques CEYZERIAT, Louis MICHELARD, Eric DUBIEL (ST ETIENNE DU
BOIS), Jean-Michel PERDRIX, Olivier BAVOUX (SIMANDRE S/SURAN), Raymond MAIRE, Philippe PONCIN, Monique WIEL,
(TREFFORT-CUISIAT).
Sans voix délibérative Véronique GAUTHIER (CORVEISSIAT), Bernard CHARLES (GRAND-CORENT), Jean-Paul ROCHON
(GERMAGNAT) Fabrice CHIVAL Jean-Pierre ARRAGON (MEILLONNAS), Yannick LAURENT (PRESSIAT) Jean-Claude MATHIEU,
Daniel SULPICE (ST ETIENNE DU BOIS) Michel FEMY, Marc PECHOUX (SIMANDRE S/SURAN), Jacques GAUGE (TREFFORTCUISIAT).
Excusés : Jackie BALLET, Jean-Claude CHORRIER-COLLET Guy CHAPUIS, Dominique GAUDET, Bernard LACROIX.
Assistaient également : Thierry ROLLET, Ingrid PERDRIX, Sylvie DEFOORT.
Secrétaire de séance : Eric DUBIEL.
1)
Visite de la salle de sport à Saint Etienne du Bois
Le chantier de la salle de sport touche à sa fin. Le président propose une visite de l’équipement aux
conseillers communautaires.
Le président présente les différentes salles et les équipements installés. Il donne des précisions sur
les aménagements qui ont fait l’objet d’avenants aux marchés de travaux.
Il informe que l’entreprise Berthoud, titulaire du lot 4 couverture, est en liquidation judiciaire.
Il présente une reprise nécessaire sur le bandeau de l’auvent. Ces travaux auraient incombé à
l’entreprise Berthoud, ils sont dus en partie à un choc fait par l’entreprise SOCATRA.
Il conviendrait de conclure un avenant avec l’entreprise SMA, titulaire du lot n°6, pour réaliser ces
travaux dont le montant est de 375 € HT. Ces travaux seraient assumés pour moitié par l’entreprise
SOCATRA et par la CCTER, compte-tenu de la défaillance de l’entreprise Berthoud.
 Le conseil autorise le président à signer l’avenant présenté.
2)
Compte-rendu réunion précédente,
Le compte-rendu est approuvé.
3)
Réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome, 1ère et 2ème campagne.
P. Monnet présente le bilan de la 1ère campagne de réhabilitation des systèmes d’assainissement
autonome, lancée en 2010.
89 personnes sont inscrites à cette opération de réhabilitation pour leur installation d’assainissement
non collectif, ce qui leur permet de bénéficier des subventions suivantes :
- 20 % du montant total hors taxes des travaux, plafonnés à 7 000 € de travaux, soit un maximum
de 1 400 € par le Conseil Général de l’Ain
- 2 600 € de l’Agence de l’Eau
A ce jour, 75 installations sur 89 ont été réhabilitées (dont les 14 installations de Germagnat qui sont
en cours de travaux).
1
11 personnes doivent encore réaliser leurs travaux avant le 31 mai 2014. Passé cette date, ils ne
pourront plus bénéficier de subventions. 3 dossiers n’ont pas abouti.
Commune
Nombre
d’installations
réhabilitées
Montant des
travaux HT
déjà réalisés
Chavannes
Corveissiat
Courmangoux
Germagnat
St Etienne
Treffort-Cuisiat
TOTAL
2
1
3 (reste 5)
21 (reste 1)
30 (reste 2)
18 (reste 3)
75 (reste 11)
22 321.87 €
6 689.80 €
14 744.75 €
126 533.60 €
233 376.33 €
134 958.06 €
538 624.41 €
Montant des
subventions
Conseil
Général 01
2 800 €
1 337.96 €
2 948.95 €
23 618.28 €
39 912.83 €
22 667.27 €
93 285.29 €
Montant des
subventions
Agence de
l’Eau
5 200 €
2 600 €
7 800 €
54 600 €
78 000 €
46 174 €
194 374 €
Montant total
des
subventions
(CG01 + AE)
8 000 €
3 937.96 €
10 748.95 €
78 218.28 €
117 912.83 €
68 841.27 €
287 659.29 €
Au total, 25 entreprises différentes ont réalisé ces travaux dont 4 entreprises du territoire de la CCTER.
Ces 4 entreprises ont réalisé les travaux de 26 installations pour un montant total de travaux de 181
648,52 € HT.
2ème campagne de réhabilitation des ANC :
42 personnes sont inscrites à cette 2ème opération de réhabilitation qui leur permettra de bénéficier
des subventions suivantes :
- 20 % du montant total hors taxes des travaux, plafonnés à 7 000 € de travaux, soit un maximum
de 1 400 € par le Conseil Général de l’Ain
- 3 000 € de l’Agence de l’Eau
Les travaux de réhabilitation de cette 2ème campagne devraient pouvoir commencer en mai 2014
après accord du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Des habitants sont déjà inscrits pour une troisième campagne.
4)
Versement des subventions de réhabilitation des ANC à une association.
Dans le cadre du 1er programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome, un
groupement d’assainissement semi-collectif s’est créé sur la Commune de Germagnat : un réseau
ainsi que 14 branchements vont être créés puis raccordés à une micro-station de 60 EH (équivalents
habitants). Les travaux, débutés en décembre 2013, sont en cours.
Les 10 particuliers (1 particulier aura 2 branchements car 2 habitations) et la Commune (qui aura 3
branchements : 1 pour l’ancienne cure, 1 pour le logement au-dessus de la Mairie et 1 pour la Mairie)
ont constitué une Association Syndicale Libre (du Combellon).
Ils souhaiteraient que les subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, dont peuvent
bénéficier ces 14 branchements, soient versées directement à l’Association.
Le montant des subventions (calculées à partir des devis des entreprises) sera approximativement de
1200 € / branchement pour le Conseil Général et de 2600 € / branchement pour l’Agence de l’Eau
soit un total de 53 200 € à verser à l’Association. Ce montant sera réajusté selon le coût des travaux
réels.
 Le conseil accepte le vote cette subvention de 53 200 € à l’association Syndicale Libre, précise
que des versements seront effectués selon des factures présentées et le montant final sera
également ajusté selon le coût des travaux.
2
Vente d’un terrain au Groupe Intermarché.
5)
Le président rappelle que le groupe Intermarché a sollicité la possibilité de s’installer sur le pôle d’activités de la
Bergaderie à Saint Etienne du Bois. Le projet de construction des locaux commerciaux nécessite un terrain
d’assiette de 31 850 m².
Lors d’une réunion le 14 juin 2012, en présence de Monsieur Jean Claude REY, responsable de l’entreprise, et
Monsieur Didier MARIE, intéressé pour occuper une surface commerciale dans ce projet, le prix du terrain a été
proposé à 26 € HT le m².
Ce prix de 26 € HT le m² (soit 828 100 € HT pour 31 850 m²) a été jugé conforme à la valeur vénale du bien au
regard du marché local par le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances
Publiques, dans son avis en date du 30 décembre 2013.
D. Perron précise le calendrier des travaux : les travaux du rond-point devraient être engagés durant
le second semestre 2014, pour la surface commerciale, la commission départementale
d’aménagement commercial étudiera prochainement le projet dont la construction devrait se tenir en
2015.
Le conseil autorise le président à signer tout document relatif à la vente du terrain.
Raccordement aux réseaux aux pôles d’activités
6)
Lors d’une vente récente d’une parcelle au pôle d’activités de la Bergaderie, le notaire a demandé à
ce que les terrains cédés par la CCTER soit raccordés aux réseaux par celle-ci jusqu’en limite de
propriété pour être considérés comme viabilisés.
Le prix de parcelle ne tient pas compte de ces travaux de raccordement (auparavant pris en charge
directement par l’acquéreur).
Le président propose au conseil de fixer forfaitairement les raccordements aux réseaux (eau potable,
eaux usées, télécommunication) à 6 500 € HT pour les pôles d’activité de la Bergaderie et de
Lucinge.
 Le conseil approuve cette proposition et précise que le montant sera revalorisé sur l’indice TP
adéquat.
7)
Questions diverses
Afin de ne pas retarder les décisions, le conseil accepte d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
- Villa de la Bergaderie. Le président rappelle les échanges de courriers avec le locataire qui se plaint
de plusieurs nuisances. Il s’avère qu’un changement de la chaudière est nécessaire. Le conseil le
charge de consulter les fournisseurs pour l’acquisition d’une chaudière fuel.
-
Le conseil accepte l’inscription en investissement de l’achat d’un instrument de musique, guitare
basse : 157.41 € TTC + housse.
-
Le conseil accepte de solliciter une subvention CAF pour le réseau d’écoute d’appui et
d’accompagnement des parents. Ce projet vise à faire participer les familles les plus en difficulté.
Il prévoit la mise en place d’ateliers multi-activités, ateliers poney et ateliers psychomotricité. Le
projet a un coût estimé à 2 552 €.
Prochaines réunions :
Le 17 février à 20h30 à Courmangoux,
Le 4 mars à 20h30 à Treffort.
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