La réhabilitation (pdf 471,8 Ko)
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La réhabilitation (pdf 471,8 Ko)
Le guide DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF La réhabilitation La réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif mode d’emploi Votre installation d’assainissement non collectif a fait l’objet d’un avis de non-conformité suite au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cette non-conformité signifie que votre installation présente un danger pour la santé des personnes et/ou pour l’environnement. Vous disposez d’un délai réglementaire de 4 ans pour réhabiliter votre installation. Les démarches pour réhabiliter votre assainissement autonome La réalisation d’une installation d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation du SPANC de la Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB), afin de valider la conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur. Renvoyez à la CCHB le formulaire de demande d’autorisation accompagné d’une étude de sol et de filière réalisée par un bureau d’études choisi par vos soins. (www.cc-hautbugey.fr, onglet «Au quotidien», rubrique «Eau potable») Votre projet est validé, vous pouvez réaliser les travaux avec l’entreprise de votre choix. Le SPANC contrôle la bonne exécution des travaux avant le remblaiement, pour s’assurer du respect du projet. Suite à cette visite, un rapport vous est envoyé. Les coûts du contrôle de conception et du contrôle de bonne exécution sont de 72,5 € HT chacun. Quelles sont les aides financières pour une réhabilitation ? Demande à titre individuel En tant que particulier vous pouvez demander à bénéficier : • De subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) • D’un éco-prêt à taux zéro • D’un prêt auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF) • D’une aide de la Caisse de retraite Attention : Renseignez-vous auprès de ces différents organismes pour vous assurer que vous remplissez leurs conditions d’éligibilité. Programme de réhabilitation Le SPANC peut demander des subventions pour le compte de particuliers auprès : • du Conseil Départemental de l’Ain • de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Il se porte mandataire des particuliers pour percevoir et reverser aux particuliers les aides accordées. Toutefois, il ne peut pas solliciter de subventions au cas par cas. Les financeurs demandent à ce que tout dossier de demande d’aides comporte environ une dizaine de demandes de mise aux normes d’installations d’assainissement autonome. Conseil Départemental de l’Ain • subventions de la partie travaux Agence de l’Eau • aide forfaitaire globale pour les études et les travaux • 20% du montant HT des travaux (aide • forfait de 3 000 € / installation réhabilitée* maximum de 1 400 € / installation) * Seules les opérations supérieures à 3 000 € peuvent être subventionnées par l’Agence de l’Eau. Les installations éligibles sont celles antérieures à 1996 qui présentent un risque environnemental ou sanitaire avéré. Attention : Les travaux ne doivent pas démarrer tant que la décision d’octroi des aides n’a pas été rendue. Un doute, une question ? Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes est à votre disposition au 04.74.81.23.70 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Suivez l’actualité de votre collectivité sur www.cc-hautbugey.fr et aussi sur