Compte-rendu du conseil de communauté du 22/05/2014 à

Compte-rendu du conseil de communauté du
22/05/2014 à Chavannes/Suran
Présents ayant voix délibérative : Jean-Jacques LAURENT, Bernard PRIN, Jean-Marc GAILLARD (CHAVANNES/SURAN),
Brigitte MORELLET, Jean-Louis GOYET, Pierre CURVAT (CORVEISSIAT), Mireille MORNAY, (COURMANGOUX), Yves
GUILLEMOT (DROM), Alain BINARD (GERMAGNAT) Benjamin RAQUIN (GRAND-CORENT), Jean Paul NEVEU, Claude
BREVET, Jean-Claude CHORRIER-COLLET Nelly PLANTIN (MEILLONNAS), Jean-Pierre REVEL (POUILLAT) Jean-Louis
REVEL (PRESSIAT) Alain CHAPUIS, Sophie SERVIGNAT, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Christophe AUGOYARD, Sylvie
ADAM, (ST ETIENNE DU BOIS), Jean-Michel PERDRIX, Michel FEMY, Olivier BAVOUX (SIMANDRE S/SURAN), Monique
WIEL, Robert MARECHAL, Géraldine RAMAKERS, Jean-Luc LEBOEUF-BOURDON, Katinka SUTTER, Philippe ROBIN
(TREFFORT-CUISIAT).
Sans voix délibérative : Jean-Paul ROCHON (GERMAGNAT), Olivier BISVAL (GRAND-CORENT).
Excusés : Jean-Claude GAILLARD, Yannick LAURENT, Claude BERARDAN (pouvoir donné à A.CHAPUIS), Denis PERRON
(pouvoir donné à M.MORNAY).
Assistaient également : Thierry ROLLET, Sandrine CLOAREC, Sylvie DEFOORT.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAURENT
1)
Compte-rendu réunion précédente.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
2)
Présentation des services de la CCTER.
Thierry Rollet, directeur des services, présente les caractéristiques principales de la Communauté de
Communes : son territoire, sa population, les compétences exercées et les services mis en place.
Chaque chargé de mission de service se présente (cf organigramme joint, annexe 1).
3)
Programme voirie 2014
Rappel sur le budget 2013
Budget 2013: 540 000 € TTC (480 000 € TTC + 60 000 € TTC pour le PATA)
Dépense Annuité d’emprunt: 130 000 € TTC
Dépense Travaux de 2012 : 40 000 € TTC
Dépense MOE (poste voirie +annonce marché voirie): 20 000 € TTC
Travaux réalisés: 320 000 € TTC (68 710 € TTC PATA + 250 118 € TTC travaux)
Reste : 30 000 € pour 2014
Budget 2014
Le budget alloué à la voirie en 2013 a été reconduit en 2014, intégrant le supplément de 60 000€ et une
dotation supplémentaire de 120 000€ a été votée en Conseil Communautaire le 17 février 2014, soit un
montant total de 660 000€.
De plus, un budget complémentaire « Ouvrages d’art – Urgences » d’un montant de 100 000€ a été
créé : en 2014, ce budget devrait être utilisé pour les travaux du Pont du Col de France, pour
l’affaissement de la route d’Arnans et pour le pont de Chavuissiat le Petit.
1
Prévision budgétaire pour 2014 :
Enveloppe budgétaire 2014
Reste à réaliser budget 2013
Annuité d'emprunt
Maîtrise d’Œuvre (Poste Agent voirie +
divers)
PATA
Essais de déflexion
Montant des travaux à réaliser
Montant TTC
660 000
30 000
-130 000
-20 000
-60 000
-10 000
470 000
Soit un montant disponible de 470 000 € TTC pour le programme de voirie 2014.
A ce montant il est important de déduire 10 000€ de divers et imprévus, ce qui porte le montant de
travaux potentiel à 460 000 € TTC maximum.
Les essais de déflexion permettent de mesurer le besoin de fondement de la chaussée. B. Charles,
maire de grand-Corent, regrette qu’un test soit effectué sur sa commune.
Le tableau final élaboré par la Commission Voirie du 19 mars 2014 est présenté en annexe 2.
 Le programme présenté est retenu.
Budget « Ouvrages d’Art – Urgences » :
Pour information, les travaux de réfection de la Route de la Combe VC7 (Route d’Arnans) à Corveissiat,
suite à un affaissement ayant eu lieu en décembre 2013, ont débuté mardi 13 mai et sont terminés ce 22
mai 2014.
4)
Finances : vote des taux, inscription en investissement. Décision modificative
Lors du vote du budget, la CCTER ne disposait pas des informations concernant la fiscalité et les
dotations d’Etat.
Concernant la fiscalité des entreprises, la CCTER vote le taux de la Contribution Foncière (CFE) des
Entreprises. Jusqu’à présent le conseil vote le taux maximum autorisé. Si ce taux est retenu (23.62% au
lieu de 23.29%), la marge créée est de 7 174 €.
 Le conseil vote le taux de CFE à 23.62%.
Concernant la taxe d’ordures ménagères (OM), la base est de 6 978 427 €, afin de permettre les
investissements en déchèterie,
 Le conseil maintient le taux de 9.37%.
Fiscalité
Dotation
TH - TFNB
CFE (au taux maxi)
Allocation compensatrice
Contribution sur Valeur Ajoutée
Impôts des Entreprises de
réseaux et surfaces
commerciales
Taxe ordures ménagères
DGF (Etat)
Prévu BP
Notifié
Ecart
695 000
699 033
+ 4 033
500 000
513 498
+ 13 499
141 515
139 262
-2 253
225 650
253 013
+ 27 363
62 350
645 710
696 800
63 1810
Ss total
653 878
680
810
Total
+ 830
+ 43 472
+ 8 168
- 15 990
+ 35 650
2
Proposition :
Compte Libellé
73
Fiscalité dont OM
74
DGF
022
Dépenses imprévues fct
2188
Immobilisations
2313
Op 23 Environnement
Dépenses
Total
22 480
5 000
8 170
35 650
Recettes
+ 51 640
15 990
35 650
 Le conseil approuve la décision modificative présentée.
Subventions écoles de musique.
Le conseil avait retenu le principe du calcul de la subvention de la façon suivante :
Nombre d’heures total d’enseignement X effectif / nb d’élèves = nb d’heure élève x 60 € = subv de base,
Ce nb d’heure élève peut bénéficier d’une majoration de 3 X 5 € si l’école réalise des actions prévues
pour cette majoration (3 critères)
Les écoles ont fourni leurs effectifs et les cours dispensés.
- Pour l’harmonie, école musique Am Stram Gammes :
Le nb d’heure élève est de 22.32 (401.75 h d’enseignement / 18 élèves).
La subvention de base serait de 22.32 x 60 = 1 339.20€ + majoration : 22.32 x 15 = 334.80€, soit
1674.00 € au total,
- Pour Musikar,
Le nb d’heure élève est de 52.85 (2 061 h d’enseignement / 39 élèves).
La subvention de base serait de 52.85 x 60 = 3 171€ + majoration : 52.85 x 15 = 792.75€, soit 3 963.75
€ au total.
 Le conseil approuve le versement de subventions aux écoles de musique.
M. Wiel fait part au conseil d’une demande complémentaire de l’école Am Stram Gammes, les éléments
financiers n’ont pas été fournis préalablement à cette réunion, néanmoins A Chapuis en dispose et les
transmettra pour étude. Il précise également que l’harmonie propose ses prestations en cas de
manifestation organisée par la CCTER.
Inscription en investissement :
Le président propose d’inscrire en investissement le matériel suivant, compte-tenu de sa longévité :
Matériel
Table
Tapis jeu PC pour interv musique
Système sono autonome pour crèche
Balafon pour interv musique
Ampli + micro pour interv musique
Logiciel édition partitions pour interv musique
 Le conseil approuve cette inscription en investissement.
Montant € TTC
215.47
139.20
900.00
290.00
299.00
279.00
DM Assainissement.
Dans le cadre du programme de réhabilitation, pour le versement des subventions aux particuliers il
conviendrait de prendre la décision modificative suivante (erreur d’imputation au BP) :
Compte
Libellé
Dépenses
658
Charges diverses
-170 000
6743
Subvention exceptionnelles de fct
+ 170 000
 Le conseil approuve la décision modificative présentée.
3
5)
Délégation à la présidente
Madame la présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir lui déléguer d’une partie de
ses attributions pour la durée de son mandat :
a) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services
publics intercommunaux ;
b) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, ainsi que les marchés passés en procédure adaptée y
compris ceux de maîtrise d’œuvre dans la limite de 90 000€HT, lorsque les crédits sont prévus
au budget ;
c) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
d) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes;
e) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la
communauté ;
f) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
g) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;
h) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts,
i) D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la
communauté dans les actions intentées contre elle, pour tous les recours devant les juridictions
administratives ou judiciaires
j) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la Communauté dans la limite de 10 000€,
k) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000€.
Par ailleurs, conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président devra rendre compte lors des réunions du conseil de communauté des décisions prises dans
le domaine concerné.
 Le conseil approuve la délégation d’attributions présentée.
6)
Désignation des représentants aux instances internes
Les commissions thématiques
Les vice-présidents réunis en bureau restreint le 5 mai dernier proposent d’instaurer les commissions
thématiques suivantes :
Commission
Composition
Economie
7 à 8 membres
Finances
5 à 7 membres
Mutualisation
1 membre par commune
Sport
5 à 6 membres
Voirie
1 membre par commune
Culture patrimoine tourisme
1 membre par commune
Affaires sociales : 1 groupe petite enfance et 1 5 à 6 membres dans chaque sous-commission
groupe adolescents
Environnement
1 membre par commune
Communication
1 membre par commune
4
 Le conseil complète et approuve la composition des commissions (cf annexe3).
La commission d’appel d’offres :
La présidente propose au conseil communautaire la commission d’appel d’offres suivante :
Titulaires
Jean-Paul Neveu
Jean-Jacques Laurent
Jean-Louis Revel
Suppléants
Benjamin Raquin
Mireille Mornay
Yves Guillemot
 Le conseil approuve la composition de commission présentée dont la présidente est membre
de droit.
La commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées.
Les communautés, de 5 000 habitants et plus, compétentes en matière de transport ou d’aménagement
de l’espace sont dans l’obligation de créer une commission intercommunale d’accessibilité des
personnes handicapées.
Présidée par la présidente de la communauté, cette commission comprend des représentants de la
communauté, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Sont candidats : Jean-Claude Chorrier-Collet, Géraldine Ramakers, Jean-Claude Gaillard.
La Présidente sollicitera également des personnes représentant des associations ou concernées par
cette question.
 Le Conseil approuve les candidatures présentées.
La commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Il est créé entre la CCTER (soumise aux dispositions fiscales de la fiscalité professionnelle unique) et les
communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges des communes
vers la CCTER.
Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité
des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions
lors de chaque transfert de charges issu d’un transfert de compétence.
Madame la Présidente propose que la composition de la CLETC soit celle du bureau (les maires des
communes + B. Raquin).
 Le conseil approuve la composition de commission présentée.
7)
Désignation des représentants aux instances externes
Des représentants aux organismes suivants sont à désigner.
- Cap 3 B Aménagement :
La CCTER comme l’ensemble des EPCI du syndicat mixte Cap 3 B a confié à la SPL Cap 3 B
Aménagement, la concession d’aménagement du Parc d’activités économiques Bourg Sud (Tossiat,
Certine, Montagnat). Ce montage permet la même souplesse et un coût de revient identique voire
inférieur à une concession d’aménagement confiée à un opérateur privé suite à une mise en
concurrence.
5
La CCTER est actionnaire à hauteur de 5,71% du capital de la SPL (245 000 €), correspondant à 28
actions d’une valeur de 500 €.
Cette SPL est soumise, en qualité de Société Anonyme, au Code de Commerce. De plus, elle est
soumise, aux règles régissant les sociétés d’économie mixte locale (SEML) prévues au CGCT.
Son champ d'intervention est potentiellement très large, puisque les SPL sont compétentes pour réaliser
des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à
caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs
actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci.
Le conseil d’administration de Cap 3 B Aménagement est composé de 18 sièges, dont 1 pour la
CCTER. La répartition des sièges se faisant en fonction de la part de capital détenue respectivement par
chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaires.
Madame la Présidente propose de désigner Benjamin Raquin en tant que représentant permanent de
la CCTER à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL (1 réunion par an) ainsi qu’au conseil
d’administration.
 Le Conseil approuve la candidature présentée.
Représentant de la CCTER au comité Cap3B Leader (étude de demandes de subventions
européennes)
Titulaire
Jean-Michel Perdrix
Suppléant
Jean-Paul Neveu
 Le Conseil approuve les candidatures présentées.
- Association d’action gérontologique du bassin burgien (ADAG BB)
L’ADAG BB a pour objectif général de promouvoir l’action gérontologique au niveau du bassin de vie de
Bourg en Bresse. Cette action se décline sur les thèmes tels que la prévention, l’information et la
coordination.
Le CLIC burgien (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique), mis en place par
l’ADAG BB, est un outil opérationnel de l’association. C’est un lieu d’écoute, d’information, d’orientation
et de prévention.
En 2012, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) a décidé de se désengager
en deux ans du financement des (CLIC) de l'Ain, et de cesser de les financer dès le 1er janvier 2014.
Courant 2013, le CLIC burgien a sollicité le soutien financier du Conseil Général et des
intercommunalités afin de poursuivre son action. En octobre 2013, le conseil communautaire a accepté
de soutenir financièrement le CLIC burgien sur la base de 0,50 € par habitant et par an. Il a également
été convenu que la CCTER serait désormais représentée au comité de pilotage des financeurs de cette
structure.
Madame la Présidente propose de confier la représentation de la CCTER à cette structure à Mireille
Mornay.
 Le Conseil approuve la candidature présentée.
- Comité National d’Actions Sociales (CNAS)
6
La CCTER adhère au CNAS qui propose aux collectivités une offre de prestations pour améliorer les
conditions matérielles et morales de leurs personnels : aide aux séjours vacances enfants, soutien
classes vertes, plan épargne chèque vacances, ….
Madame la Présidente propose de confier la représentation de la CCTER à cette structure à Claude
Brevet.
 Le Conseil approuve la candidature présentée.
- Centre Ain Initiative– Centre Ain Actif
La CCTER adhère à l’Association Centre Ain Initiatives – Centre Ain Actif (CAI-CAA) qui a pour objet de
« déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois et d’en favoriser la réussite ».
CAI-CAA développe deux axes d’activités :
Le soutien à la création des entreprises par des personnes souhaitant créer leur propre emploi,
qui ont un projet viable (artisans, commerçants, indépendants, petites entreprises de moins de dix
salariés, etc.) ;
L’appui à la création et au développement des associations et des entreprises solidaires qui ont
une activité économique et qui créent ou consolident des emplois sur le territoire (associations de
services à la personne, associations culturelles, centres de formation pour personne en grande difficulté
économique, structures d’insertion par l’activité économique, coopératives, etc.).
La CCTER dispose d’un représentant au sein du conseil d’administration de cette association.
Madame la Présidente propose de confier la représentation de la CCTER à cette structure à Alain
Chapuis.
 Le Conseil approuve la candidature présentée.
D’autre part, il convient de désigner un membre au comité d’engagement. Celui-ci sera non détenteurs
d’un mandat d’élu local, qui soient issus, et/ou connaissent le territoire de la communauté. La pratique
antérieure consistait à choisir un chef d’entreprise de la CCTER, la demande est en cours.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Le code général des impôts prévoit que la CCTER doit disposer d'une Commission Intercommunale des
Impôts Directs (CIID). Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de
chaque commune membre de en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux,
des biens divers et des établissements industriels.
Il convient de procéder au renouvellement de cette commission suite aux élections municipales.
La CIID comprend, outre la présidente de la CCTER qui en assure la présidence et dix commissaires.
Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, de 40 personnes, dressée par le
conseil communautaire, sur proposition de ses communes membres.
Il convient de dresser une liste de présentation comportant vingt noms pour les commissaires titulaires
et vingt noms pour les commissaires suppléants.
Un des commissaires titulaires et un des commissaires suppléants sont domiciliés en dehors du
périmètre de la CCTER.
 Les 8 communes suivantes : Chavannes, Corveissiat, Courmangoux, Meillonnas, Pressiat, St
Etienne, Simandre et Treffort-Cuisiat présentent chacune 4 noms,
les 4 autres communes (Drom, Germagnat, Grand-Corent et Pouillat) présentent chacune 2 noms.
Ces propositions doivent être communiquées à la CCTER pour le 10 juin.
7
Madame la présidente transmettra un courrier explicatif concernant les propositions à formuler. Les
communes de Pressiat, Courmangoux et Corveissiat se proposent de désigner des personnes
extérieures à la CCTER, comme demandé.
Etablissement public foncier de l’Ain.
Les désignations retenues lors du conseil du 29/04/2014 sont à rectifier.
Madame la Présidente propose les candidatures suivantes :
AG
AG + CA
Titulaire
Alain Binard
Alain Chapuis
Suppléant
Robert Marechal
Jean-Jacques Laurent
 Le Conseil approuve les candidatures présentées.
8)
Projet Intermarché à Saint Etienne du Bois
Autorisation de la CCTER pour le dépôt de dossier CDAC par la SCI le Venay
Un ensemble commercial composé d’un supermarché à dominante alimentaire (Intermarché), d’une
galerie marchande et de moyennes surfaces non alimentaires est en projet sur le pôle d’activités de la
Bergaderie, le long de la RD 1083, à Saint Etienne du Bois.
La SCI Le Venay, porteuse du projet, sollicite l’accord de la CCTER pour le dépôt, sur les parcelles
C1096, C1221 pour partie, C1022, C1263, C1449 ainsi que la parcelle C56 pour partie, d’une demande
d’autorisation auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain (CDAC).
Madame la Présidente propose d’autoriser la SCI Le Venay à déposer sa demande d’autorisation
auprès de la CDAC.
 Par 24 voix pour et 6 abstentions, le conseil approuve la proposition de la présidente.
JP Neveu indique que le temps d’instruction de la demande d’ouverture de surface commerciale peut
durer de 18 à 24 mois. Dans l’intervalle le rond-point de desserte, financé en partie par le Conseil
Général et la Communauté de Communes, aura été réalisé. Les habitants pourraient se questionner sur
ce giratoire sans voir de surface commerciale en activité, ceci exposé, la simultanéité les deux projets
n’était pas possible.
Délibération complémentaire vente Intermarché
Lors de sa séance du 28 janvier dernier, le conseil communautaire a autorisé le président à vendre les
parcelles C1096, C1221 pour partie, C1022, C1263, C1449 ainsi que la parcelle C56 pour partie à la
SCI le Venay au prix de 26 € HT le m². La parcelle C1449 d’une surface de 471 m² a été omise.
Madame la Présidente demande l’autorisation au conseil de vendre également la parcelle C1449 au prix
de 26 € HT le m² à la SCI le Venay. La surface globale de terrains vendus est portée à 32 320 m²
environ.
 Par 29 voix pour et 1 abstention, le conseil autorise la vente de la parcelle C 1449.
9)
Fonds de concours city stade Treffort
La commune de Treffort-Cuisiat sollicite un fonds de concours de la CCTER pour la réalisation d’un
équipement sportif de type City stade à Cuisiat.
8
Dépenses éligibles :
Roger Martin (Préparation) 5113257
AMC diff City Stade
Fourniture de matériaux
Autres frais : loc matériel, annonce
Total
Montant HT
29 711,56
35 147,00
13 068.25
1 009.00
78 935,81
Monsieur le 1er Vice-Président propose de verser un fonds de concours de 19 733,95 € à la commune
de Treffort-Cuisiat correspondant à 25 % des dépenses éligibles, conformément au règlement intérieur
de la CCTER.
 M. Wiel ne prend pas part au vote, le Conseil approuve la demande de fonds de concours
présentée.
Rappel : le règlement intérieur (article 7) prévoit le versement de fonds de concours aux conditions
suivantes :
« Les équipements sportifs, sociaux dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal sont
subventionnés par la Communauté de Communes de Treffort en Revermont selon les règles suivantes :
a) Le seuil d’intervention : Le projet doit représenter au minimum un coût de 20 € par habitant
concerné.
b) Le fonds de concours de la CCTER est de 25 % du montant brut du projet, dans la limite d’une base
subventionnable maximum de 500 € par habitant.
c) Les communes intéressées par l’équipement ne peuvent prétendre à fonds de concours pour les
dépenses foncières ou de fonctionnement des équipements.
d) Le montant des fonds de concours cumulés ne pourra donc excéder 125 €/habitant sur une durée de
« 10 »années.
e) Si plusieurs communes s’associent pour financer un équipement le montant de la subvention sera
calculé sur la totalité de la population concernée. »
10)
Atelier Gros frères
La CCTER est propriétaire d’un atelier de menuiserie qu’elle loue à l’entreprise Gros Frères depuis
décembre 2010.
Jacques OVIGUE gérant de la société sollicite l’acquisition du bâtiment qu’il loue. Le service du domaine
donne une estimation à 380 000 € HT.
Suite à une rencontre entre Daniel BROCHIER et Monsieur OVIGUE au mois de mars 2014, ce dernier
a proposé par courrier un montant de 340 000 € HT pour cette acquisition.
Madame la Présidente expose que le prix de vente de ce bien est en cours de discussion.
Emploi saisonnier tourisme (sous réserve de l’obtention des éléments nécessaires au
débat)
Nous ne disposons pas des éléments permettant de prendre une décision.
11)
12)
Signature de convention avec Tremplin
Depuis de nombreuses années, Tremplin met à notre disposition des conteneurs pour la
récupération des vêtements, maroquinerie ou chaussures. Actuellement 5 points sont mis en place sur
le territoire (les deux déchèteries, un point à St Etienne du Bois, un point à Meillonnas et enfin un dernier
point à Treffort). L’objectif à terme est d’installer 3 nouveaux points sur le territoire, dont le secteur du
Suran.
9
Jusqu’à maintenant la mise en place et la récupération s’effectuait sans convention. Depuis la
signature avec l’éco-organisme Eco TLC, nous devons formaliser la récupération du linge par une
convention avec l’association Tremplin.
 Le Conseil approuve la signature d’une convention avec Tremplin.
13)
Demande de subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur
Madame la Présidente propose d’acquérir un défibrillateur automatique pour que celui-ci soit installé
dans la salle de sport à Saint Etienne du Bois.
Une subvention, au titre de la réserve parlementaire sénatoriale, peut être sollicitée (subvention de 50
% de la valeur d’achat H.T. plafonnée à 1 000 €).
Le plan de financement de cette acquisition serait le suivant :
Défibrillateur
1 526 € HT
Subvention réserve parlementaire
763 €HT
Reste à charge de la CCTER
763 € HT
Madame la présidente propose de solliciter la subvention au titre de la réserve parlementaire
sénatoriale auprès de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, Sénateur de l’Ain.
 Le Conseil approuve la proposition.
14)
Questions diverses
Afin de ne pas retarder les décisions, le conseil accepte d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Maison Bergaderie.
La présidente expose les difficultés rencontrées lors de la location de la maison de la Bergaderie.
La base du contrat, avec l’intervention de la société immobilière ORPI, était à rectifier par avenant.
Afin de régulariser la situation, le conseil donne pouvoir à la présidente pour rencontrer les
locataires et convenir d’un accord.
Elle signale qu’un nouveau locataire est intéressé par cette maison,
 Le conseil lui donne pouvoir pour convenir d’un prix de location compris entre 850 et
900€/mois.
Synd mixte CAP3B.
M. Wiel informe le conseil que les élections qui viennent de se dérouler au syndicat mixte ont confié
la présidence à J-F Debat, et qu’elle-même est élue à la vice-présidence en charge du tourisme.
Communication.
Habituellement un bulletin de la communauté est publié en juillet. Compte-tenu de l’installation de la
commission qui a lieu au présent conseil, ce bulletin ne sera pas réalisé. Le prochain bulletin sera
donc diffusé en fin d’année 2014.
Prochaines réunions :
Conseils de communauté : Le 19 juin à 20h30 à Corveissiat,
Le 24 juillet à Courmangoux,
Bureau : Le 5 juin à 18h à Treffort,
Le 15 juillet à 18h à Treffort.
10
ANNEXE 1
Environnement et
développement
durable
Service Public
d'Assainissement Non
Collectif
Ingrid PERDRIX
(St Etienne du Bois, Nord
de Treffort-Cuisiat)
Sandrine CLOAREC
(autres communes)
04 74 42 38 43
Gestion des déchets
Sandrine CLOAREC
04 74 42 38 41
Plan Climat Energie
Territorial
Sandrine CLOAREC
04 74 42 38 41
Infrastructures et
déplacements
Développement
économique
Développement
culturel
Voirie et
déplacements
Ingrid PERDRIX
04 74 42 38 44
Veille Relation
Entreprises
Thierry ROLLET
04 74 42 38 42
Musiciens
intervenants
Aline JOANNON
Didier JOANNON
04 74 42 38 40
Suivi des travaux et de
l'entretien des
équipements publics
Ingrid PERDRIX
04 74 42 38 44
Suivi des travaux et Chef de Chœur
entretien des pôles Chorale Interval
d'activités
Aline JOANNON
communautaires
Ingrid PERDRIX
04 74 42 38 44
Développement
Projet Culturel
touristique
Didier JOANNON
Sébastien CALLAND
04 74 30 59 67
Action sociale
Affaires
générales
Thierry ROLLET
04 74 42 38 42
Multiaccueil
petite enfance
Pom'cannelle
Directrice :
Isabelle BASSETJAQUINOD
04 74 25 08 46
Relais
Assistantes
Maternelles
CaRAMel
Carmen PEREIRA
Marie Jo
HOORNE
04 74 42 33 04
Espace Jeunes
Animé par la
fédération Léo
Lagrange :
Gaëlle MINISINI
11
ANNEXE 2
Programme Voirie 2014
Commune
Nom de la voie
Chavannes Sur Suran VC204 Chemin de Corcelles à Rosy - Problème EP
Dhuys - Problème EP
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
VC4 Route de la Chapelle / cana EP 50m environ
Carrefour U12/U13 - récup EP
U13 Rue du Chanoz / modif carrefour avec RD956
U26 Chemin des fougères
U40 Rue de la Fontaine / Lavillat - Caniveau Grille
U9 - Rue de la Fontaine à Roissiat - Partie urbanisée
U9 - Rue de la Fontaine à Roissiat
U3 - Rue du Plan d'eau à Chevignat - Partie urbanisée
U3 - Rue du Plan d'eau à Chevignat
VC15 - Chemin de la Chanaz à Chevignat / Travaux EU-AEP
U5 - Impasse des Tilleuls à Chevignat / Travaux EU-AEP
U2 - Rue du Mont Myon à Chevignat / Travaux EU-AEP
Place de la Chapelle à Chevignat / Travaux EU-AEP
Estimation TTC
2015 ou +
TTC
Commentaires
3 462,60 €
3 000,00 €
6 462,60 €
2 673,00 €
5 343,00 €
?
5 781,00 €
3 639,00 €
17 436,00 €
100m en enrobé
9 038 €
12 015 €
21 769 €
17 187 €
7 525,20 €
6 873,60 €
12 672,60 €
19 584,00 €
46 655,40 €
Route Hector Caillat VC11
Divers (Chemin de Moine Avar)
Rue du canal U10 (165m) et Montée des Vignes VC1 (150 m)
Chemin de l'Enclos VC6
16 320,00 €
5 000,00 €
VC9 La Chanaz
VC3 Chemin du Sapinet (derrière cimetière)
VC5 Chemin des Combes Toulongeon
VC11 chemin de germagnat à chavussiat
894,00 €
709,20 €
2 082,00 €
10 542,00 €
14 227,20 €
Chemin du Lavoir VC5
Chemin sous l'Eglise
25 423,20 €
80 m - enrobé
170 m - 4,2m largeur - enrobé
175 m - enrobé
190 m (largeur moy 5m) - enrobé
75 m - enrobé
50 m - enrobé
95 m -enrobé
1000 m2 - enrobé
Faïençage
75 000 €
11 367,60 €
32 687,60 €
qualitatif à la demande du délégué de la commune (75 K€)
220m - largeur:3,50m - enrobé
Assainissement de la "source" (suite travaux 2013)
Travaux divers
sur 180 m, largeur: 3m, en enrobé
7 785 €
225ml (chemin en totalité) en enrobé
non transférée
25 423,20 €
Meillonnas
Rue de l'ancienne fruitière VC25 en totalité
VC52 Rue de l'Abergey / La Razza - problème EP
Rue de l'école U12
Impasse des rochettes U19
Chemin des Thibaudes VC2
Rue Gabriel Voisin (France) VC21
Route des Cottières VC46 (La Razza)
35 566,80 €
2 400,00 €
480 ml suite travaux 2013
15 842 €
175m - largeur 4,50m - enrobé / 11 010 € en bi-couche
220m (lotissement)
465m
150m
37 966,80 €
Pouillat
Chemin sous Nivigne VC5
7 730,40 €
Gestion des eaux pluviales / CC2 sur 80m
Pressiat
Rue de la Viperelle VC9
Rue de la Ranche VC8
Chemin des Lintoyes VC5 au niveau du croisement avec VC12
Chemin des Lintoyes VC5 - affaissement suite aux travaux 2013
Chemin des Lintoyes VC5 virage en direction du VC6
Croisement chemin de la Pye VC11 et route des Trois Monts VC6
Chemin qui rejoint les lagunes de Chevignat depuis le carrefour VC9 VC4 et VC10
4 300,20 €
1 743,00 €
3 492,00 €
1 518,00 €
2 858,40 €
741,60 €
bord de chaussée à revoir
passage à élargir sur 50 m
bord de chaussée à arranger
Fossé à buser
bord de chaussée à reprendre
reprise bords de chaussée + quelques trous sur le bord de la chaussée VC11
8 952,00 €
180ml de cana
23 605,20 €
St Etienne du Bois Chemin de Lyonniere VC3
Chemin du bois de l'étang VC11
Chemin de Bétrane VC36
Chemin de la Claison VC22
134 000,00 €
31 348 €
89 106 €
48 172 €
1560 ml en enrobé
380m en enrobé + bordures T2 (26 000€ TTC en bi-couche)
830ml en enrobé dosé à 180kg/m2 + 300m2 de purge sur 50cm (largeur moy: 4,80m)
760ml en enrobé (largeur: 4m)
134 000,00 €
Simandre
Treffort Cuisiat
TOTAL
Chemin de Pierre Fiche U6
Chemin de la Cote U4
Impasse de la Cote U21
Elargissement sortie Déchetterie VC9
Purge - Chemin de la Rousse
Divers (Place du Petit Simandre VC3P)
11 889,60 €
Chemin du Mas Tabouret VC1
Chemin du Douvre VC47
Chemin du Bief du Grand Pré VC49
39 607,20 €
26 846,40 €
14 000,00 €
80 453,60 €
23 232 €
9 195,30 €
4 494,00 €
3 681,60 €
3 000,00 €
32 260,50 €
200 m en enrobé (largeur moy: 3,50m)
420m en bicouche (largeur moy: 3,50m)
50m en enrobé (largeur moy: 3,50m) + gestion des EP
élargissement d'1,50 m sur 100 ml (en enrobé à 180kg/m2)
20 m x 4m
200 m2 en enrobé
390m en enrobé (largeur moy: 4,80m)
420m en enrobé (largeur moy: 3,50m)
458 908,50 €
12
ANNEXE 3
COMMISSIONS THEMATIQUES MAI 2014
Commission
Economie - Transports :
Animée par Jean Paul NEVEU
Finances :
Animée par Jean Paul NEVEU
Composition
7 à 8 membres
5 à 7 membres
Mutualisation :
Animée par Alain CHAPUIS
12 membres
Sport :
Animée par Jean Michel
PERDRIX
5 à 6 membres
Identité des membres proposés
Commune
Stéphane MOREAU
Olivier GIRAUD
Jean Claude GAILLARD
Nathalie PRIN
Paul FAUVET
Sophie SERVIGNAT
Olivier BAVOUX
Jean Luc LEBOEUF
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Germagnat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Bernard PRIN
Florence BLATRIX-CONTAT
Bernard CHARLES
Benjamin RAQUIN
Alain CHAPUIS
Jean-Michel PERDRIX
Monique WIEL
Chavannes sur Suran
Drom
Grand Corent
Grand Corent
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Bernard PRIN
Brigitte MORELLET
Chloé BAYARD
Yves GUILLEMOT
Jean Paul ROCHON
Olivier BISVAL
Jean Paul NEVEU
Vincent PIGNON
Christophe PUVILLAND
Christophe AUGOYARD
Jean-Michel PERDRIX
Philippe ROBIN
Stéphane DURET
Thierry PARMENTIER
Olivier BERNARD-PHILIBERT
Dominique FILLARDET
Jean-Paul CORDENOD
Fabrice CHIVAL
Chrystele VANGREVELYNGHE
Michel FEMY
Jean-Michel CURNILLON
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Corveissiat
Courmangoux
Germagnat
Grand Corent
Pressiat
Meillonnas
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
13
Voirie :
Animée par Alain CHAPUIS
Culture patrimoine tourisme:
Animée par Jean MICHEL
PERDRIX
12 membres
12 membres
Affaires sociales :
Animée par Mireille MORNAY
1 groupe petite enfance et 1 groupe
12 membres
adolescents seront ensuite
constitués au sein de la
commission
Environnement :
Animée par Jean Jacques
LAURENT
12 membres
Jean Marc GAILLARD
Pierre CURVAT
Thierry DUFOUR
Florence BLATRIX-CONTAT
Alain BINARD
Jean ARNOULD
André PAUGET
Guy CHAPUIS
Jean Louis REVEL
Christophe AUGOYARD
Olivier BAVOUX
Robert MARECHAL
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Florence FAVIER
Sandra BOUVIER
Marc TOURNIER
Florence BLATRIX-CONTAT
Oliver BERNARD PHILIBERT
Chantal DEFIVES
Jean Claude CHORRIER COLLET
Emile ACHA
Rose Marie MARZLOFF
Chrystele VANGREVELYNGHE
Nicolas RENARD
Géraldine RAMAKERS
Nadine POLLET
Christelle HERBILLON
Christine DUBUJET
Isabelle PONCET
Corinne BERNIGAUD
Myriam BERGER
Nelly PLANTIN
Jeannine MULATIER
Maryline HARNAL
Elisabeth BOUVARD
Lauriane COCHET
Olivier JOLY
Jérémie BLUTEAU
Frédéric BOUILLER
Sébastien CHORRIER COLLET
Bernard LARRUAT
Michel RUDE
Clément KAMINSKI
Fabrice CHIVAL
Jean Pierre REVEL
Frédéric BOUDOURESQUE
Sylvie ADAM
Lauriane COCHET
Laetitia CARON
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
14
Communication :
Animée par Benjamin RAQUIN
12 membres
Reynald YVONNET
Jonathan GINDRE
Michel GAILLARD
Marlène PERONNET
Jean-Paul PONCET
Patricia DAMPIERRE
Jean Pierre ARRAGON
Vincent PIGNON
Iphigénie PETIT
Véronique PINEY
Isabelle COTTON
Katinka SUTTER
Chavannes sur Suran
Corveissiat
Courmangoux
Drom
Germagnat
Grand Corent
Meillonnas
Pouillat
Pressiat
Saint Etienne du Bois
Simandre sur Suran
Treffort-Cuisiat
15