Règlement d`intervention - L`Europe s`engage en Bourgogne
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Règlement d`intervention - L`Europe s`engage en Bourgogne
REGION DE BOURGOGNE REÇU A LA PREFECTURE LE 17 Novembre 2015 Délibération n° 2015-8-6300-08 Règlement d'intervention de la Région Fonction n°6 : Fonds européens Sous-fonction n°63 : Autres Programme n°00 : FEADER Règlement d’intervention FEADER 2014-2020 Type d’opération 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités écotouristiques des territoires ruraux » I/ Exposé des motifs La Région est devenue autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au 1er janvier 2014. Elle prend ainsi la responsabilité de la mise en œuvre de la politique de développement rural en Bourgogne en étroite concertation avec l’État. Le programme de développement rural régional (PDRR) détaille les mesures qui feront l’objet d’un financement par le FEADER pour la période 2014-2020. Le présent règlement d’intervention s’inscrit dans le cadre de la sous-mesure 7.5 « Aide aux investissements à l'usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle» du PDRR qui prévoit la mise en œuvre du type d’opération suivant : 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités écotouristiques des territoires ruraux ». Cette opération s’inscrit dans le domaine prioritaire 6B de l’Union européenne pour le développement rural : « Promouvoir le développement local dans les zones rurales ». II/ Bases légales Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Règlement (UE) n° 1305/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune. Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Règlement délégué n°640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité. Règlement d’exécution (UE) n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural. Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. Programme de développement rural de Bourgogne 2014-2020 adopté le 7 août 2015. Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-1-1, L1511-1-2 et L4221-5. Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n°2014-58 du 27 janvier 2014, notamment son article 78. Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020. Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret n°… fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020. Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l’Agence de services et de paiement (ASP) comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune. Délibération du Conseil régional du 17 mars 2014 et du 8 septembre 2014 demandant l'autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020. Délibération du Conseil régional des 12 et 13 janvier 2015 donnant délégation de pouvoir au président du Conseil régional de l’attribution et la mise en œuvre des subventions liées à la gestion du FEADER pour la période 2014-2020. Convention tripartite ASP-MAAF-CRB du 21 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Bourgogne. Consultation écrite du collège FEADER du comité de suivi interfonds du 19 octobre 2015 sur les critères de sélection. III/ Contexte La Bourgogne représente 2,2% des nuitées en France (14ème en France) et 3,2% de nuitées des touristes étrangers (8ème en France). Le tourisme génère plus de 6,3% du PIB bourguignon et 27 000 emplois, non délocalisables et essaimés au sein d’entreprises qui maillent et dynamisent le territoire. Au delà de sa destination oenotouristique de renommée internationale, récemment consacrée par l’inscription de la zone des « Climats de Bourgogne » au Patrimoine Mondial de l’Unesco, l’économie touristique Bourguignonne s’appuie sur la richesse d'une offre gastronomique, patrimoniale et de loisirs nature dont l’une des particularités est son accessibilité par des réseaux fluviaux et de voies cyclables qui la font se positionner dans le trio de tête des destinations françaises pour les pratiques touristiques itinérantes. L’amélioration du cadre de performance économique et écologique de la filière touristique est une nécessité. Le FEADER va favoriser l’atteinte des objectifs de développement de la Bourgogne et répondre à la volonté affichée de l’Europe de conservation du leadership mondial sur l’économie touristique. La Bourgogne entend, par la concentration (effet levier) de l’aide FEADER sur des thématiques et secteurs géographiques précis, accroitre le développement de la « mise en tourisme » sur et autour de ses axes d’itinérance douce, de ses sites et espaces emblématiques. IV/ Objectifs généraux L’opération s’inscrit dans le champ d’action de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI), ou de stratégies ciblées telles que la « stratégie régionale de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne » ou bien encore « la Bourgogne, vers une écodestination ». V/ Objectifs particuliers La sous-mesure 7.5.3 « Consolider, diversifier l’offre en services touristiques, activités écotouristiques des territoires ruraux» va permettre de renforcer la qualité des services touristiques, le développement d’activités écotouristiques et de favoriser la continuité de service numérique. Deux types d’actions vont permettre de répondre à ces enjeux. 1. le développement d’activités éco-touristiques et la densification de l’offre de service touristique, 2. l’équipement TIC léger favorisant un accès aux contenus numériques de l’offre touristique sur les parcours d’itinérance, espaces touristiques et sites emblématiques. VI/ Eligibilité géographique Les projets devront être situés sur le périmètre géographique suivant : ♦ au titre de l’itinérance touristique d’intérêt régional sur : • Les routes des vins et les territoires labellisés « Vignobles et Découverte » ; • Le réseau régional des itinéraires cyclables inscrits dans les stratégies de développement des véloroutes et voies vertes européennes (EuroVelo), nationales (SN3V) et régionales (SR3V dont le «Tour de Bourgogne à Vélo® »), • Le réseau régional des 1 000 km de voies navigables (canaux et rivières) et leurs réservoirs d’alimentation. ♦ au titre des espaces touristiques d’intérêt régional sur : • Le Parc naturel régional du Morvan et villes associées ; • Le périmètre du GIP du Parc National entre Champagne et Bourgogne ; • Le périmètre UNESCO des Climats de Bourgogne. ♦ au titre des sites emblématiques de la Bourgogne sur : • Le Grand Site de Solutré-Vergisson ; • Le périmètre de l’Opération Grand site de Vézelay ; • Les sites archéologiques de Bibracte, Vix et Alésia ; • L’abbaye de Cluny ; • Le Prieuré labellisé « espace de rencontre » de la Charité sur Loire ; • Le site de Guédelon. Le FEADER interviendra uniquement sur les communes listées en annexe 1 du présent règlement. Les communes appartenant à l’un de ces zonages mais ne répondant pas à la définition de la zone rurale telle que définie dans cette annexe ne sont pas éligibles. Si sur le zonage des programmes interrégionaux (Plan Loire 2014-2020, Plan Rhône 2014-2020 et Plan Massif Central) une mesure mise en œuvre vise les mêmes objectifs que la sous mesure 7.5.3 du FEADER en Bourgogne, les projets seront aidés au titre des programmes interrégionaux et ce, jusqu’à épuisement des dotations interrégionales affectées. VI. Bénéficiaires > Collectivités, associations et établissements publics Les SCI sont inéligibles. VII/ Présentation détaillée des actions ACTION 1 Offre de services touristiques ou d’activités éco-touristiques/labellisation « accueil vélo » 1/ Dépenses éligibles 1.1/ Services touristiques ou d’activités éco-touristiques Pour les projets de services touristiques et activités touristiques, sont éligibles les travaux de gros œuvre, second œuvre et d’aménagement y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite de 15 % du montant des travaux éligibles) et études préalables à l’investissement (évaluation des besoins, faisabilité du projet) rattachées à l’opération. 1.2/ Investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo » Investissements permettant de répondre aux critères de labellisation (ex : box sécurisés, stations de lavage, atelier petite réparation…) 2/ Dépenses non éligibles > Les travaux de VRD (voiries et réseaux divers), de parking, > L’acquisition foncière > L’autoconstruction et la valorisation de main d’œuvre > L’achat de petit matériel (mobilier, outillage) > L’entretien et les travaux courants de voirie > Les frais administratifs et financiers > Les frais liés aux dossiers de labellisation (expertise, frais de dossier, publication…) > L’acquisition (hors prototype éco-innovant) et renouvellement de flotte de bateaux habitables destinés à la location > Le confortement de berges en génie civil, la pose de palplanches 3/ Conditions d’éligibilité Pour pouvoir prétendre à bénéficier de l'aide FEADER, les projets devront préalablement: 3.1/ Dépenses d’investissement - Le coût total du projet devra être inférieur à 5 millions d’euros TTC 3.2/ Assiette éligible minimale - Pour les projets de services touristiques et activités touristiques, atteindre une assiette éligible minimale de 40 000 €; - Pour les projets d’investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo », atteindre une assiette éligible minimale de 30 000 €; 3.3/ Viabilité du projet - Contenir une note sur la stratégie touristique du maître d’ouvrage. Cette dernière exposera a minima : • l’opportunité du projet, • le ciblage de la clientèle, les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés, • la politique d’accueil, l’approche développement durable mise en œuvre, • l’intégration du projet sur son territoire d’accueil. Pour les activités entrant dans le champ concurrentiel, un business-plan accompagnera la note détaillée. 3.4/ Autres critères d’admissibilité Investissements dans des projets, ou en lien avec : • un service touristique de type artisanal ou commercial (lieux propices à la création artistique, aux expositions, à la petite restauration…), • une activité éco-touristique de type valorisation du patrimoine naturel ou architectural, développement d’activités de loisirs de pleine nature… Pour les projets visant à atteindre une labellisation « accueil vélo », investissements permettant de répondre aux critères de labellisation. 4/ Critères et procédure de sélection 4.1/ Services touristiques ou d’activités éco-touristiques Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 12 pourront être sélectionnés. Les critères pris en compte pour la notation des dossiers sont les suivants : Critères de sélection Cohérence avec les enjeux des territoires de projet (structure de gouvernance des contrats, pays, parc naturel régional…) : inscription dans un contrat de territoire / contrat de développement touristique… Inscription dans un contrat de canal ou de développement fluvestre Inscription dans un contrat de développement territorial Cohérence avec une stratégie départementale Cohérence avec une stratégie intercommunale ou locale Pas de cohérence Note 4 4 3 2 1 0 Qualité du projet au regard des enjeux quantitatifs (répartition des équipements…) et environnementaux : éco-label, intégration paysagère, choix des matériaux, accès aux personnes à mobilité réduite, utilisation d’énergies éco satisfaisantes, récupération des eaux pluviales… puis maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation, l’entretien et la maintenance des équipements 10 Obtention d’un éco-label 4 critères remplis parmi : intégration paysagère, valorisation des espaces naturels – faune, flore- environnants, éco-matériaux (matériaux recyclés ou recyclables, transport court, cycle de vie…), accès aux personnes à mobilité réduite, utilisation des énergies renouvelables, récupération des eaux pluviales, système d’économie de l’eau potable, tri des déchets, Maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements 3 critères remplis et maintien de l’approche environnementale dans l’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements 3 critères remplis 2 critères remplis 1 critère rempli Aucun critère rempli 10 5 Diversité des services apportés, en réponse aux attentes des clientèles : polyvalence des équipements en fonction des différents types de clientèles 2 Réponses aux attentes de plusieurs types de clientèle : plaisanciers, cyclo-touristes, randonneurs, camping-caristes… Réponses aux attentes d’un seul type de clientèle 2 Echanges, concertation avec les sites et prestataires touristiques alentour Total 4 3 2 1 0 0 4 20 4.2/ Investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo » Les critères pris en compte pour la notation des dossiers d’investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo »sont les suivants : ♦ Labellisation catégorie « Hébergement touristiques » Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 25 pourront être sélectionnés. Critères de sélection Critères généraux L’établissement est classé 2 étoiles ou équivalents L’hébergement se situe à moins de 5 km d’un itinéraire L’hébergement dispose d’un site Internet L’hébergement dispose d’un site Internet en 2 langues minimum L’établissement renseigne les enquêtes des ADT et Bourgogne Tourisme pour l’observatoire touristique Accueil L’hébergeur manifeste une attention particulière au touriste à vélo à son arrivée ou au retour de circuit (il pourra par exemple, lui offrir une boisson chaude ou froide à son arrivée – pack pour les campings) L’hébergeur doit mettre à disposition de son client la documentation existante pour son territoire, traduite dans les langues de sa clientèle (anglais, allemand, néerlandais...) L’hébergeur est en mesure d’informer sur les itinéraires à vélo Services L’hébergeur informe le visiteur sur la météo par le canal de son choix (ex. : affichage, Internet, carte-memo, Météo France, journal, etc.) L’hébergeur assure le transfert de bagages ou à défaut est en relation avec un service extérieur de transfert de bagages L’hébergement donne la possibilité de réserver un hébergement ou taxi, etc. (gratuit ou payant) L’hébergeur met à disposition des touristes à vélos les équipements nécessaires afin qu’ils puissent réaliser le lavage et le séchage de leurs vêtements L’hébergeur met à disposition un parc de vélos à la location. A défaut d’en posséder, il doit être en mesure d’indiquer le point de location le plus proche Option : l’hébergeur met à disposition des touristes des accessoires vélo (casque homologue, remorque, antivol, panier, porte gourde, etc.) sur place A défaut d’en posséder, il doit être en mesure d’indiquer le point de location le plus proche (inférieur à 1 km) ou de faire livrer le matériel sur place Option : L’hébergeur propose une connexion Internet Option : L’hébergeur est en mesure d’aller dépanner ses clients en cas d’avarie survenue à proximité de l’hébergement (inférieur à 20 km) directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire (réparateur, loueur, taxi) Option : l’hébergeur assure une animation sur place Equipements L’hébergement dispose d’un abri sécurisé (soit au minimum un lieu couvert et ferme) sur place, ou à défaut à proximité immédiate (moins de 300 mètres) afin de pouvoir entreposer les vélos L’hébergeur doit pouvoir mettre à disposition du touriste à vélo un kit complet de réparation en cas de petite avarie (matériel pour crevaison, jeu de clés standard, lubrifiant, pompe à Notation /8 3 2 1 1 1 /5 2 2 1 /12 2 1 2 2 1 1 1 1 1 /9 2 2 Note pied) L’hébergeur doit mettre à disposition des touristes à vélo un espace équipé ou au minimum un équipement spécifique (jet d’eau, brosse) pour le nettoyage des vélos Option : l’hébergeur dispose d’un espace commun de relaxation Option : l’hébergeur réserve un espace (emplacement ou garage – gratuit ou payant) pour le parking de longue durée des véhicules des touristes à vélo en itinérance Option : l’hébergement dispose d’un système de recharge des vélos à assistance électrique Prestations de restauration L’hébergeur doit proposer aux touristes à vélo un petit déjeuner complet adapte à l’effort (pains varies et complets, céréales et muesli, fruits frais et secs, fromage, fromage blanc, œufs, confiture, miel, etc.) L’hébergeur offre la possibilité de se restaurer sur place ou à proximité (moins de 1km) Option : L’hébergeur offre la possibilité d’un panier repas pour le déjeuner Option : L’hébergeur offre la possibilité d’un panier repas pour le petit déjeuner Total 2 1 1 1 /6 2 2 1 1 /40 ♦ Labellisation catégorie « Site de visite et sites de loisirs » Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 5 (correspondant aux critères obligatoires pour l’obtention du label) pourront être sélectionnés. Critères de sélection Sites de visite et sites de loisirs (châteaux, parcs de loisirs, musées, caves…), proposant un accueil physique et ouverts 50 jours par an minimum, dont juillet et août ACCUEIL Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison entre l’itinéraire et le site de visite ou de loisirs EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT Parc de stationnement vélo de 6 à 8 places minimum, arceaux métalliques ou lices, plus proche que les stationnements voiture Option : Panneau d’information sur le parking à vélo, spécifique aux touristes à vélo (réparateur, office de tourisme les plus proches…) traduit en anglais a minima INTERIEUR Point d’eau potable à disposition Sanitaires à disposition Documentation vélo à disposition dédiée aux itinéraires (gratuite ou payante) Option : Consigne à bagages (gratuite ou payante) Option : Système de recharge pour les vélos à assistance électrique Total Notation /1 1 /3 1 2 /7 1 1 1 2 2 11 ♦ Labellisation catégorie « Loueurs de vélos » Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 23 pourront être sélectionnés. Note Critères de sélection Loueurs professionnels de vélo ACCUEIL Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison entre l’itinéraire et le magasin du loueur PARC DE VELOS Types de vélo : VTC, vélos de randonnée, 18 vitesses, modèles homme, femme et enfant Quantité : 40 vélos minimum ou 20 au démarrage pour atteindre 40 dans les 3 ans Renouvellement régulier du parc de vélos ACCESSOIRES Antivol, kit de réparation pour les petites avaries, casque, gilet jaune Option : porte-bagages, porte carte, sacoches guidon, sacoches, remorques, siège bébé, 3ème roue, tandem LOCAUX Espace d’accueil Mise à disposition de documentation touristique Propreté des locaux VISIBILITE COMMERCIALE Enseigne valorisant l’activité Adresse courriel Ste internet ou réseaux sociaux PERIODE D’OUVERTURE Du 1er avril ou 30 septembre minimum Horaires en haute saison (juin, juillet, août) : 7/7 j de 9h à 19h INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES Prévisions à 3 jours sur demande CONDITIONS DE LOCATION Utilisation d’un contrat de location Demande d’une caution ACCUEIL DES CLIENTELES ETRANGERES Bases d’anglais Option : bases dans d’autres langues en fonction de la situation géographique et de la clientèle CONNEXION INTERNET Adresse courriel Option : Site internet ASSISTANCE DEPANNAGE CONNAISSANCE DES ITINERAIRES ET DES PARTENAIRES Connaissance des circuits proches Proposition de fiches itinéraire gratuites (si elles existent) Vente de topo guides ou cartes Travail en réseau avec les autres prestataires touristiques concernés par l’accueil des touristes à vélo AUTRES PRESTATIONS Option : Consignes à bagage Option : Stationnement de véhicules pendant plusieurs jours Option : Vente de matériel vélo Option Vente de topo guides ou de cartes Option : Randonnées accompagnées Option : Transport de vélo (au départ ou à l’arrivée) Total Notation /1 1 /3 1 1 1 /3 1 2 /3 1 1 1 /3 1 1 1 /2 1 1 /1 1 /2 1 1 /3 1 2 /3 1 2 /1 /4 1 1 1 1 /12 2 2 2 2 2 2 41 Note ♦ Labellisation catégorie « Offices de tourisme et syndicats d’initiative (OTSI) » Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 8 pourront être sélectionnés. Critères de sélection Notation Offices de tourisme et syndicats d’initiatives (OTSI) ACCUEIL /3 Accès à l’établissement : mise à disposition, si besoin, d’un itinéraire cyclable de liaison 1 entre l’itinéraire et l’OTSI Option : Signalétique d’accès indiquant l’accès le plus sécurisé et agréable pour se rendre à 2 l’OTSI depuis l’itinéraire cyclable EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT /7 Parc de stationnement vélo de 6 à 8 places minimum, arceaux métalliques ou lices 1 Option : Localisation plus proche que le stationnement voiture, les arceaux doivent être dans 2 le champ de vision du touriste, afin de pouvoir laisser ses sacoches à visu Point d’eau potable et sanitaires mis à disposition 1 Option : Signalés et/ou visibles depuis l’OTSI 2 Informations visibles depuis l’extérieur de l’établissement 1 INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT / ACCUEIL /5 Informations à mettre à disposition : documentation générale (météo, eau potable, sanitaires, 1 horaires de train, parkings, adresse de consigne à bagages…) Information à mettre à disposition : documentation spécifique (liste des loueurs et réparateurs 1 de vélos, liste des hébergeurs labellisés Accueil vélo, documentations sur les itinéraires cyclables…) Option : Intégration de l’itinéraire cyclotouristique dans les cartes et plans de la commune et 2 dans les documentations de l’OTSI Conseils aux touristes à vélo sur le réseau cyclable et les services supplémentaires (guides 1 GPS, sorties à vélo organisées sur le territoire…) AUTRES SERVICES /3 Mise à disposition de kits de réparation pour les petites avaries 1 Option : Système de recharge pour les vélos à assistance électrique 2 Total 18 5/ Nature et montant de l’aide 5.1 Type d’aide : Subvention 5.2 Montant et taux d’aide Taux d’aides publiques : le taux d’aides publiques est de 80 % (hors régime d’aide plus contraignant). Autofinancement Le porteur de projet devra apporter a minima 20% d’autofinancement sur le total des dépenses éligibles. Aide FEADER et plafond - Pour les projets de services touristiques et activités éco-touristiques, l'aide FEADER est plafonnée, à un montant maximum de 15 000€. Note - Pour les projets d’investissements visant à atteindre une labellisation « Accueil Vélo », l'aide FEADER est plafonnée à un montant maximum de 10 000€. ACTION 2 Equipements légers TIC 1/ Dépenses éligibles Investissements légers TIC (de type bornes d’accès à un réseau sans fil) permettant l’accès aux contenus numériques d’offres d’activités ou de services et favorisant l’usage des contenus numériques sur les espaces, sites et zones d’itinérance touristiques régionales. 2/ Dépenses non éligibles Les investissements lourds d'infrastructures et réseaux TIC (antennes relais, fibre...) finançables au titre du FEDER. > L’acquisition foncière > Les frais administratifs et financiers > Les frais liés aux dossiers de labellisation (expertise, frais de dossier, publication…) 3/ Conditions d’éligibilité Pour pouvoir prétendre à bénéficier de l'aide FEADER, les projets devront préalablement: 3.1/ Assiette éligible minimale Pour les projets d'équipement légers TIC, atteindre une assiette éligible minimale de 25 000 €. 3.2/ Favoriser l'accès aux contenus numériques Les projets (ADSL, haut débit mobile…) doivent permettre de répondre à des déficits d’accès au haut débit numérique (zones blanches ou à débit réduit < 2 Mbps) sur les zones touristiques. Ils répondent à un besoin identifié à l’échelle des territoires de projet intercommunaux ou de groupements d’organismes professionnels du tourisme (offices de tourisme…). Ils permettent d’améliorer l’usage de contenus numériques, notamment pour les technologies mobiles (M tourisme), sur les zonages géographiques ciblés dans cette fiche action. 3.2/ Viabilité du projet Contenir une note sur la stratégie touristique du maître d’ouvrage. Cette dernière exposera a minima: • l’opportunité du projet, • le ciblage de la clientèle, les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés, • la politique d’accueil, l’approche développement durable mise en œuvre, • l’intégration du projet sur son territoire d’accueil. Pour les activités entrant dans le champ concurrentiel, un business-plan accompagnera la note détaillée. 4/ Critères de sélection Dès lors que le dossier de demande d’aide est complet et que l’éligibilité du projet est avérée, le dossier est noté sur la base de critères de sélection. Les dossiers seront ensuite présentés en comité de sélection. Seuls les dossiers ayant obtenu la note minimale de 25 pourront être sélectionnés. Les critères pris en compte pour la notation des dossiers sont les suivants : Critères de sélection 1 / Projet d’état des lieux - diagnostic Le projet ne fait pas état de la production d'un état des lieux-diagnostic Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic mais il omet d’en traiter certains aspects Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic et propose une analyse assez exhaustive Le projet fait état de la production d'un état des lieux-diagnostic et propose une analyse régionale et extra régionale assez exhaustive 2 / Mobilisation partenariale Il n’est pas fait état des moyens et acteurs que le porteur de projet souhaite mobiliser Le porteur de projet ne traite que des moyens de mobilisation d’acteurs ou que de la nature des acteurs qu’il souhaite mobiliser Le porteur de projet traite des moyens de mobilisation d’acteurs privés et de la typologie d'acteurs qu’il mobilisera Le porteur de projet traite des moyens de mobilisation d’acteurs, de la typologie d'acteurs qu’il mobilisera, propose d'associer un panel de partenaires publics et propose des indicateurs de résultat 3 / Animation / coordination Il n’est pas fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour conduire le projet Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour conduire le projet mais de manière succincte Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour conduire le projet et proposé une méthodologie claire Il est fait état des moyens et méthodes d’animation et de coordination mis en œuvre pour conduire le projet, proposé une méthodologie claire et enrichie d’actes fondateurs, de moyens de confortement d’un réseau d’acteurs associant public et privé 4 / Production d’une stratégie / de programme d’action Le projet ne propose pas de présenter stratégie et programme d'actions Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions mais ne présente pas les moyens de traiter la thématique (calendrier, méthode…) Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions et présente les moyens qu’il envisage de mettre en œuvre pour traiter la thématique Le projet propose de présenter stratégie et programme d'actions, présente les moyens qu’il envisage de mettre en œuvre pour traiter la thématique. Il propose un calendrier précis de réalisations et s’attache à mettre en perspective ses travaux avec les travaux engagés dans le cadre du "contrat de destination Bourgogne" au titre de la continuité de services numériques Total Notation Note /10 0 3 5 10 /10 0 3 5 10 /15 0 5 10 15 /15 0 5 10 15 50 5/ Nature et montant de l’aide 5.1 Type d’aide : Subvention 5.2 Montant et taux d’aide Taux d’aides publiques : le taux d’aides publiques est de 80 % (hors régime d’aide plus contraignant). Autofinancement Le porteur de projet devra apporter a minima 20% d’autofinancement sur le total des dépenses éligibles. Aide FEADER et plafond Pour les projets Equipements légers TIC, l'aide FEADER est plafonnée, à un montant maximum de 10 000€. VIII/ Procédure commune à l’ensemble des actions 8.1 Date d’éligibilité des dépenses et commencement d’exécution L’opération ne doit avoir reçu aucun commencement d’exécution (ex : ordre de service, devis signé, notification de marché…) avant la date de dépôt de la demande d’aide FEADER. Cette date sera précisée dans l’accusé de réception qui sera délivré par le service instructeur. Tout commencement d’exécution avant cette date rend l’opération totalement inéligible au FEADER. Cependant, quelques exceptions dérogent à la règle : l’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme un commencement d’exécution et peuvent être réalisés avant le dépôt du dossier. Dans ce cas, l’opération est éligible mais ces dépenses ne pourront pas être soutenues. 8.2 Calendrier de sélection Dépôt du dossier complet Examen en comité de sélection Avant le 31/12/N Février année N+1 Entre le 01/01/N et le 31/03/N Mai année N Entre le 01/04/N et le 30/06/N septembre année N Entre le 01/07/N et le 30/09/N Novembre année N Entre le 01/10/N et le 31/12/N Février N+1 8.3 Modalités de dépôt de la demande d’aide Pour être recevable, la demande d’aide doit comporter le contenu minimal ci-dessous : le nom et la taille de l’entreprise, la description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin, la localisation du projet, la liste des dépenses prévisionnelles, le type d’intervention (demande de subvention FEADER) Pour être instruit, le dossier de demande d’aide doit au préalable être complet, c’est-à-dire que les conditions ci-dessous doivent être réunies : - les rubriques du formulaire de demande d'aide (original à fournir dûment complété, daté, cacheté et signé) et ses annexes auront été correctement renseignées et les engagements souscrits ; - toutes les pièces justificatives nécessaires sont présentes dans le dossier ; - toutes les questions complémentaires posées par le service instructeur sont pourvues. Le dossier de demande d’aide est à adresser au service instructeur de l’aide FEADER, Direction Europe et international – service FEADER. 8.4 Examen des dossiers Le service FEADER du Conseil régional est le service instructeur des dossiers FEADER relatifs au tourisme. Il procède à l’analyse des demandes (avec l’appui technique de la Direction du tourisme et des canaux), de leur éligibilité et, le cas échéant, demande des informations et/ou des pièces complémentaires aux porteurs de projets. Les dossiers complets, après instruction et sélection, sont soumis pour avis au comité régional de programmation. A l’issue de la procédure, le porteur de projet se voit notifier, soit l’attribution de l’aide, soit le rejet de sa demande. IX/ Dispositions diverses ou complémentaires 9.1 Obligations d’information et de publicité Le bénéficiaire doit indiquer clairement sur tous les supports de communication du projet la participation du FEADER au financement du projet, conformément aux règles indiquées en annexe. Annexe 1 – Eligibilité géographique Périmètre du GIP du parc national entre Champagne et Bourgogne Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AIGNAY-LE-DUC AISEY-SUR-SEINE AMPILLY-LE-SEC AVOT BARJON BEAULIEU BEAUNOTTE BELAN-SUR-OURCE BENEUVRE BISSEY-LA-COTE BOUDREVILLE BRION-SUR-OURCE BUNCEY BURE-LES-TEMPLIERS BUSSEAUT BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE BUSSIERES BUXEROLLES CHAMBAIN CHAMESSON CHATILLON-SUR-SEINE CHAUGEY CHAUMONT-LE-BOIS COURBAN COURLON CUSSEY-LES-FORGES ECHALOT ESSAROIS ETALANTE FAVEROLLES-LES-LUCEY FRAIGNOT-ET-VESVROTTE GRANCEY-LE-CHATEAUNEUVELLE GURGY-LA-VILLE Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune GURGY-LE-CHATEAU LA CHAUME LE MEIX LES GOULLES LEUGLAY LIGNEROLLES LOUESME LUCEY MAISEY-LE-DUC MAUVILLY MENESBLE MINOT MOITRON MONTIGNY-SUR-AUBE MONTMOYEN NOD-SUR-SEINE PRUSLY-SUR-OURCE RECEY-SUR-OURCE RIEL-LES-EAUX ROCHEFORT-SUR-BREVON SAINT-BROING-LES-MOINES SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX SALIVES SEMOND TERREFONDREE VANVEY VEUXHAULLES-SUR-AUBE VILLIERS-LE-DUC VILLOTTE-SUR-OURCE VIX VOULAINES-LES-TEMPLIERS Périmètre du parc naturel régional du Morvan Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AISY-SOUS-THIL ARNAY-LE-DUC BARD-LE-REGULIER BLANOT BRAZEY-EN-MORVAN CHAMPEAU-EN-MORVAN DOMPIERRE-EN-MORVAN JUILLENAY LA MOTTE-TERNANT LA ROCHE-EN-BRENIL LACOUR-D'ARCENAY LIERNAIS Département Commune 21 MENESSAIRE 21 MOLPHEY MONTIGNY-SAINT21 BARTHELEMY 21 MONTLAY-EN-AUXOIS 21 PRECY-SOUS-THIL 21 ROUVRAY 21 SAINT-ANDEUX 21 SAINT-DIDIER 21 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21 SAULIEU Département 21 21 21 21 21 21 21 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 Commune SAVILLY SINCEY-LES-ROUVRAY THOISY-LA-BERCHERE VIANGES VIC-SOUS-THIL VILLARGOIX VILLIERS-EN-MORVAN ALLIGNY-EN-MORVAN ARLEUF BAZOCHES BLISMES BRASSY CERVON CHALAUX CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE) CHATEAU-CHINON(VILLE) CHATILLON-EN-BAZOIS CHATIN CHAUMARD CHIDDES CORANCY CORBIGNY DOMMARTIN DUN-LES-PLACES DUN-SUR-GRANDRY EMPURY FACHIN GACOGNE GIEN-SUR-CURE GLUX-EN-GLENNE GOULOUX LAROCHEMILLAY LAVAULT-DE-FRETOY LORMES LUZY MARIGNY-L'EGLISE MHERE MILLAY MONTIGNY-EN-MORVAN MONTREUILLON MONTSAUCHE-LES-SETTONS MOUX-EN-MORVAN ONLAY OUROUX-EN-MORVAN PLANCHEZ POIL POUQUES-LORMES PREPORCHE SAINT-AGNAN SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Département 58 58 58 58 58 58 58 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SAINT-BRISSON SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN SAINT-LEGER-DE-FOUGERET SAINT-MARTIN-DU-PUY SAINT-PEREUSE SERMAGES VAUCLAIX VILLAPOURCON ANOST AUTUN BARNAY CHISSEY-EN-MORVAN CUSSY-EN-MORVAN ETANG-SUR-ARROUX LA CELLE-EN-MORVAN LA CHAPELLE-SOUS-UCHON LA COMELLE LA GRANDE-VERRIERE LA PETITE-VERRIERE LA TAGNIERE LUCENAY-L'EVEQUE ROUSSILLON-EN-MORVAN SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY SAINT-PRIX SOMMANT TAVERNAY THIL-SUR-ARROUX UCHON ASQUINS AVALLON BEAUVILLIERS BUSSIERES CHASTELLUX-SUR-CURE DOMECY-SUR-CURE FOISSY-LES-VEZELAY FONTENAY-PRES-VEZELAY ISLAND MAGNY MENADES PIERRE-PERTHUIS PONTAUBERT QUARRE-LES-TOMBES SAINT-BRANCHER SAINTE-MAGNANCE SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS SAINT-LEGER-VAUBAN SAINT-PERE THAROISEAU VEZELAY Périmètre UNESCO des climats de Bourgogne Département Commune Département Commune Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AHUY ALOXE-CORTON ANTHEUIL ARCENANT AUXEY-DURESSES BAUBIGNY BESSEY-EN-CHAUME BEVY BLIGNY-LES-BEAUNE BONCOURT-LE-BOIS BOUILLAND BOUZE-LES-BEAUNE BROCHON CHAMBOEUF CHAMBOLLE-MUSIGNY CHASSAGNE-MONTRACHET CHAUX CHEVANNES CHOREY-LES-BEAUNE CLEMENCEY COLLONGES-LES-BEVY COMBLANCHIEN CORCELLES-LES-ARTS CORCELLES-LES-MONTS CORGOLOIN CORMOT-LE-GRAND CORPEAU COUCHEY CURLEY CURTIL-VERGY EBATY ECHEVRONNE FENAY FIXIN FLAGEY-ECHEZEAUX FLAVIGNEROT FLEUREY-SUR-OUCHE FUSSEY GEVREY-CHAMBERTIN GILLY-LES-CITEAUX LA ROCHEPOT LADOIX-SERRIGNY L'ETANG-VERGY LEVERNOIS MAGNY-LES-VILLERS MAREY-LES-FUSSEY MAVILLY-MANDELOT MELOISEY MERCEUIL MESSANGES Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune MEUILLEY MEURSAULT MONTAGNY-LES-BEAUNE MONTHELIE MOREY-SAINT-DENIS NANTOUX NOLAY NUITS-SAINT-GEORGES PERNAND-VERGELESSES POMMARD PREMEAUX-PRISSEY PULIGNY-MONTRACHET QUINCEY REULLE-VERGY RUFFEY-LES-ECHIREY SAINT-AUBIN SAINT-PHILIBERT SAINT-ROMAIN SANTENAY SAVIGNY-LES-BEAUNE SEGROIS SEMEZANGES TAILLY TERNANT VAUCHIGNON VELARS-SUR-OUCHE VIGNOLES VILLARS-FONTAINE VILLERS-LA-FAYE VOLNAY VOSNE-ROMANEE VOUGEOT BOUZERON CHAGNY CHAMILLY CHANGE CHASSEY-LE-CAMP CHAUDENAY CHEILLY-LES-MARANGES CREOT DEMIGNY DEZIZE-LES-MARANGES EPERTULLY PARIS-L'HOPITAL REMIGNY SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES SAINT-GILLES SAINT-SERNIN-DU-PLAIN SAMPIGNY-LES-MARANGES Périmètre du Grand site de Solutré-Vergisson Département Commune Département Commune Département 71 71 71 Commune CHARNAY-LES-MACON DAVAYE FUISSE Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune ASQUINS BLANNAY DOMECY-SUR-CURE DOMECY-SUR-LE-VAULT FOISSY-LES-VEZELAY FONTENAY-PRES-VEZELAY GIVRY ISLAND MENADES Département 71 71 71 Commune PRISSE SOLUTRE-POUILLY VERGISSON Périmètre du Grand site de Vézelay Département 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune MONTILLOT PIERRE-PERTHUIS PONTAUBERT SAINT-PERE SERMIZELLES THAROISEAU VAULT-DE-LUGNY VEZELAY Périmètre de 15km autour des sites archéologiques de Bibracte, Alésia et Vix Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune ALISE-SAINTE-REINE AMPILLY-LES-BORDES AMPILLY-LE-SEC ARNAY-SOUS-VITTEAUX AUTRICOURT BAIGNEUX-LES-JUIFS BALOT BELAN-SUR-OURCE BENOISEY BISSEY-LA-COTE BISSEY-LA-PIERRE BOUIX BOUX-SOUS-SALMAISE BRAIN BRAUX BRIANNY BRION-SUR-OURCE BUNCEY BUSSY-LE-GRAND CERILLY CHAMESSON CHAMP-D'OISEAU CHANNAY CHARIGNY CHARREY-SUR-SEINE CHASSEY CHATILLON-SUR-SEINE CHAUME-LES-BAIGNEUX CHAUMONT-LE-BOIS CLAMEREY CORPOYER-LA-CHAPELLE COULMIER-LE-SEC COURBAN COURCELLES-LES-MONTBARD CREPAND Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune DAMPIERRE-EN-MONTAGNE DARCEY ERINGES ETORMAY ETROCHEY FAIN-LES-MONTBARD FLAVIGNY-SUR-OZERAIN FLEE FONTAINES-EN-DUESMOIS FRESNES FROLOIS GENAY GEVROLLES GISSEY-SOUS-FLAVIGNY GOMMEVILLE GRANCEY-SUR-OURCE GRESIGNY-SAINTE-REINE GRIGNON GRISELLES HAUTEROCHE JAILLY-LES-MOULINS JOURS-LES-BAIGNEUX JUILLY LA ROCHE-VANNEAU LA VILLENEUVE-LES-CONVERS LAIGNES LANTILLY LARREY LOUESME LUCENAY-LE-DUC MAGNY-LAMBERT MAGNY-LA-VILLE MAISEY-LE-DUC MARCENAY MARCILLY-ET-DRACY Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune MARIGNY-LE-CAHOUET MARMAGNE MASSINGY MASSINGY-LES-SEMUR MENETREUX-LE-PITOIS MILLERY MOLESME MONTBARD MONTIGNY-MONTFORT MONTIGNY-SUR-ARMANCON MONTIGNY-SUR-AUBE MONTLIOT-ET-COURCELLES MOSSON MUSSY-LA-FOSSE NESLE-ET-MASSOULT NOD-SUR-SEINE NOGENT-LES-MONTBARD NOIRON-SUR-SEINE OBTREE POINCON-LES-LARREY POISEUL-LA-VILLE-ETLAPERRIERE PONT-ET-MASSENE POSANGES POTHIERES POUILLENAY PRUSLY-SUR-OURCE RIEL-LES-EAUX SAINTE-COLOMBE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE SAINT-EUPHRONE SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY SALMAISE SEIGNY SEMUR-EN-AUXOIS SENAILLY SOUHEY Source-Seine THENISSEY THOIRES TOUILLON VANNAIRE VANVEY VELOGNY VENAREY-LES-LAUMES VERTAULT VIC-DE-CHASSENAY VILLAINES-EN-DUESMOIS VILLAINES-LES-PREVOTES VILLARS-ET-VILLENOTTE VILLEBERNY Cluny Département Commune Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune VILLEDIEU VILLEFERRY VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY VILLERS-PATRAS VILLIERS-LE-DUC VILLOTTE-SUR-OURCE VILLY-EN-AUXOIS VISERNY VITTEAUX VIX ARLEUF CHIDDES FACHIN GLUX-EN-GLENNE LAROCHEMILLAY LUZY MILLAY ONLAY POIL PREPORCHE SAINT-HONORE-LES-BAINS SAINT-LEGER-DE-FOUGERET SEMELAY VILLAPOURCON ANOST AUTUN BRION BROYE CHARBONNAT DETTEY ETANG-SUR-ARROUX LA CELLE-EN-MORVAN LA CHAPELLE-SOUS-UCHON LA COMELLE LA GRANDE-VERRIERE LA PETITE-VERRIERE LA TAGNIERE LAIZY MESVRES MONTHELON ROUSSILLON-EN-MORVAN SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX SAINT-FORGEOT SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX SAINT-PRIX SOMMANT TAVERNAY THIL-SUR-ARROUX 71 CLUNY Charité-sur-Loire Département Commune 58 LA CHARITE-SUR-LOIRE Périmètre de 30km autour du site de Guédelon Département 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 Commune ALLIGNY-COSNE ANNAY ARMES ARQUIAN BILLY-SUR-OISY BITRY BOUHY BREUGNON CESSY-LES-BOIS CHAMPLEMY CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS CHEVROCHES CIEZ CLAMECY COLMERY CORVOL-L'ORGUEILLEUX COSNE-COURS-SUR-LOIRE COULOUTRE COURCELLES CUNCY-LES-VARZY DAMPIERRE-SOUS-BOUHY DONZY ENTRAINS-SUR-NOHAIN GARCHY LA CELLE-SUR-LOIRE LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE MARCY MENESTREAU MENOU MYENNES NEUVY-SUR-LOIRE OISY OUAGNE OUDAN PERROY POUGNY POUSSEAUX RIX SAINT-AMAND-EN-PUISAYE SAINT-ANDELAIN SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS SAINT-LAURENT-L'ABBAYE SAINT-LOUP SAINT-MALO-EN-DONZIOIS SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN SAINT-PERE Département 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SAINT-PIERRE-DU-MONT SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN SAINT-VERAIN SUILLY-LA-TOUR SURGY TRACY-SUR-LOIRE TRUCY-L'ORGUEILLEUX VARZY VIELMANAY VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-SUR-YONNE ANDRYES BEAUVOIR BLENEAU CHAMPCEVRAIS CHAMPIGNELLES CHARENTENAY CHEVANNES COULANGERON COULANGES-SUR-YONNE COURSON-LES-CARRIERES CRAIN DIGES DRACY DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES EGLENY ESCAMPS ETAIS-LA-SAUVIN FESTIGNY FONTAINES FONTENAILLES FONTENOY FOURONNES GRANDCHAMP GY-L'EVEQUE LAIN LAINSECQ LALANDE LAVAU LEUGNY LEVIS LUCY-SUR-YONNE MAILLY-LE-CHATEAU MALICORNE MERRY-LA-VALLEE MERRY-SEC Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune MEZILLES MIGE MOLESMES MOUFFY MOULINS-SUR-OUANNE MOUTIERS-EN-PUISAYE OUANNE PARLY POURRAIN ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES RONCHERES SAINPUITS SAINT-AUBIN-CHATEAU-NEUF SAINT-DENIS-SUR-OUANNE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING SAINT-FARGEAU Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AGENCOURT ALOXE-CORTON ARCENANT AUBIGNY-LA-RONCE AUXEY-DURESSES BAUBIGNY BEVY BLIGNY-LES-BEAUNE BOUILLAND BOUZE-LES-BEAUNE BROCHON CHAMBOLLE-MUSIGNY CHASSAGNE-MONTRACHET CHAUX CHEVANNES CHEVIGNY-EN-VALIERE CHOREY-LES-BEAUNE COLLONGES-LES-BEVY COMBERTAULT COMBLANCHIEN CORBERON CORCELLES-LES-ARTS CORGENGOUX CORGOLOIN CORMOT-LE-GRAND CORPEAU COUCHEY CURTIL-VERGY EBATY ECHEVRONNE FIXIN FLAGEY-ECHEZEAUX GEVREY-CHAMBERTIN GILLY-LES-CITEAUX Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SAINT-MARTIN-SUR-OCRE SAINT-PRIVE SAINTS SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE SEMENTRON SOMMECAISE SOUGERES-EN-PUISAYE TAINGY TANNERRE-EN-PUISAYE THURY TOUCY TREIGNY VILLENEUVE-LES-GENETS VILLIERS-SAINT-BENOIT Route des vins ou périmètre labellisé « Vignobles et découvertes » Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune IVRY-EN-MONTAGNE JOURS-EN-VAUX LA ROCHEPOT LADOIX-SERRIGNY L'ETANG-VERGY LEVERNOIS MAGNY-LES-VILLERS MAREY-LES-FUSSEY MARIGNY-LES-REULLEE MAVILLY-MANDELOT MELOISEY MERCEUIL MESSANGES MEUILLEY MEURSANGES MEURSAULT MOLINOT MONTAGNY-LES-BEAUNE MONTHELIE MOREY-SAINT-DENIS NANTOUX NOLAY NUITS-SAINT-GEORGES PERNAND-VERGELESSES POMMARD PREMEAUX-PRISSEY PULIGNY-MONTRACHET REULLE-VERGY RUFFEY-LES-BEAUNE SAINT-AUBIN SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE SAINT-ROMAIN SANTENAY SANTOSSE Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune SAULON-LA-RUE SAVIGNY-LES-BEAUNE SEGROIS TAILLY THURY VAUCHIGNON VIGNOLES VILLARS-FONTAINE VILLERS-LA-FAYE VOLNAY VOSNE-ROMANEE VOUGEOT ALLEREY-SUR-SAONE ALLERIOT ALUZE AMEUGNY AZE BARIZEY BEAUMONT-SUR-GROSNE BERGESSERIN BERZE-LA-VILLE BERZE-LE-CHATEL BEY BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-LA-MACONNAISE BISSY-SOUS-UXELLES BISSY-SUR-FLEY BLANOT BONNAY BOURGVILAIN BOUZERON BOYER BRAGNY-SUR-SAONE BRANDON BRAY BRESSE-SUR-GROSNE BUFFIERES BURGY BURNAND BURZY BUSSIERES BUXY CERSOT CHAGNY CHAINTRE CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES CHANES CHAPAIZE CHARBONNIERES CHARDONNAY CHARNAY-LES-CHALON CHARRECEY CHASSEY-LE-CAMP Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune CHATEAU CHATEL-MORON CHAUDENAY CHEILLY-LES-MARANGES CHENOVES CHISSEY-LES-MACON CIEL CLERMAIN CLESSE CLUNY CLUX CORMATIN CORTAMBERT CORTEVAIX CRECHES-SUR-SAONE CRUZILLE CULLES-LES-ROCHES CURTIL-SOUS-BUFFIERES CURTIL-SOUS-BURNAND DAMEREY DAVAYE DEMIGNY DENNEVY DEZIZE-LES-MARANGES DOMPIERRE-LES-ORMES DONZY-LE-NATIONAL DONZY-LE-PERTUIS DRACY-LE-FORT ECUELLES EPERVANS ETRIGNY FARGES-LES-CHALON FARGES-LES-MACON FLAGY FLEURVILLE FLEY FONTAINES FUISSE GERGY GERMAGNY GERMOLLES-SUR-GROSNE GIGNY-SUR-SAONE GIVRY GRANGES GREVILLY GUERFAND IGE JALOGNY JAMBLES JUGY JULLY-LES-BUXY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Département Commune LA CHAPELLE-DU-MONT-DE71 FRANCE 71 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71 LA CHARMEE 71 LA ROCHE-VINEUSE 71 LA SALLE 71 LA TRUCHERE 71 LA VILLENEUVE 71 LA VINEUSE 71 LACROST 71 LAIVES 71 LAIZE 71 LALHEUE 71 LANS 71 LE VILLARS 71 LES BORDES 71 LESSARD-LE-NATIONAL 71 LEYNES 71 LONGEPIERRE 71 LOURNAND 71 LUGNY 71 MALAY 71 MANCEY 71 MARCILLY-LES-BUXY 71 MARNAY 71 MARTAILLY-LES-BRANCION 71 MASSILLY 71 MASSY 71 MATOUR 71 MAZILLE 71 MELLECEY 71 MERCUREY 71 MESSEY-SUR-GROSNE 71 MILLY-LAMARTINE 71 MONTAGNY-LES-BUXY 71 MONTAGNY-SUR-GROSNE 71 MONTBELLET 71 MONTCEAUX-RAGNY 71 MONTCOY 71 MONT-LES-SEURRE 71 MONTMELARD 71 MOROGES 71 NANTON 71 NAVILLY 71 OZENAY 71 PALLEAU 71 PARIS-L'HOPITAL 71 PASSY 71 PERONNE 71 PIERRECLOS 71 PLOTTES 71 PONTOUX 71 PRESSY-SOUS-DONDIN 71 PRETY Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune PRISSE REMIGNY ROSEY ROYER RULLY SAILLY SAINT-ALBAIN SAINT-AMBREUIL SAINT-ANDRE-LE-DESERT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE SAINT-BOIL SAINT-CYR SAINT-DENIS-DE-VAUX SAINT-DESERT SAINT-DIDIER-EN-BRESSE SAINTE-CECILE SAINTE-HELENE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE SAINT-GILLES SAINT-HURUGE SAINT-JEAN-DE-VAUX SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE SAINT-LOUP-DE-VARENNES SAINT-MARD-DE-VAUX SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SAINT-MARTIN-D'AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX SAINT-POINT SAINT-PRIVE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN SAINT-VALLERIN SAINT-VINCENT-DES-PRES SAINT-YTHAIRE SALORNAY-SUR-GUYE SAMPIGNY-LES-MARANGES SANTILLY SASSANGY SASSENAY SAULES SAUNIERES SAVIANGES SAVIGNY-SUR-GROSNE Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SENNECEY-LE-GRAND SENOZAN SERCY SERMESSE SERRIERES SEVREY SIGY-LE-CHATEL SIVIGNON SOLOGNY SOLUTRE-POUILLY TAIZE TOURNUS TOUTENANT TRAMAYES TRAMBLY TRIVY UCHIZY VARENNES-LE-GRAND VERDUN-SUR-LE-DOUBS VERGISSON VERJUX VERS VERZE VILLEGAUDIN VILLENEUVE-EN-MONTAGNE VIRE VIREY-LE-GRAND VITRY-LES-CLUNY AUGY BEINE BERU CHABLIS CHARENTENAY CHEMILLY-SUR-SEREIN CHICHEE CHITRY COLLAN COULANGES-LA-VINEUSE COURGIS CRAVANT ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE FLEYS FONTENAY-PRES-CHABLIS IRANCY JUSSY LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE LIGNORELLES LIGNY-LE-CHATEL MALIGNY MIGE MONTIGNY-LA-RESLE POILLY-SUR-SEREIN PONTIGNY Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune PREHY QUENNE SAINT-BRIS-LE-VINEUX SAINT-CYR-LES-COLONS VAL-DE-MERCY VENOY VILLY VINCELLES VINCELOTTES VIVIERS Itinéraires cyclables Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AGENCOURT AGEY AHUY ALISE-SAINTE-REINE ALOXE-CORTON ANCEY ANTHEUIL ARCEAU ARCENANT ARCEY ARC-SUR-TILLE ARGILLY ARNAY-SOUS-VITTEAUX ARRANS ASNIERES-EN-MONTAGNE ATHEE AUBAINE AUBIGNY-EN-PLAINE AUBIGNY-LES-SOMBERNON AUVILLARS-SUR-SAONE AUXEY-DURESSES AUXONNE BAGNOT BARBIREY-SUR-OUCHE BAUBIGNY BAULME-LA-ROCHE BEAUMONT-SUR-VINGEANNE BEIRE-LE-FORT BELLENEUVE BELLENOT-SOUS-POUILLY BENOISEY BESSEY-EN-CHAUME BEURIZOT BEZE BEZOUOTTE BILLEY BINGES BLAGNY-SUR-VINGEANNE BLANCEY BLIGNY-LES-BEAUNE BLIGNY-SUR-OUCHE BONCOURT-LE-BOIS BONNENCONTRE BOUHEY BOUILLAND BOURBERAIN BOUSSEY BOUZE-LES-BEAUNE BRAIN Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune BRAUX BRAZEY-EN-PLAINE BRESSEY-SUR-TILLE BRIANNY BROCHON BROIN BROINDON BUFFON BUSSY-LE-GRAND CESSEY-SUR-TILLE CHAILLY-SUR-ARMANCON CHAMBEIRE CHAMBLANC CHAMBOEUF CHAMBOLLE-MUSIGNY CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE CHAMP-D'OISEAU CHAMPDOTRE CHARIGNY CHARMES CHARNY CHARREY-SUR-SAONE CHASSAGNE-MONTRACHET CHASSEY CHATEAUNEUF CHATELLENOT CHAUDENAY-LA-VILLE CHAUDENAY-LE-CHATEAU CHAUME-ET-COURCHAMP CHAUX CHAZILLY CHEUGE CHEVIGNY-EN-VALIERE CHIVRES CHOREY-LES-BEAUNE CIREY-LES-PONTAILLER CIVRY-EN-MONTAGNE CLAMEREY CLEMENCEY CLERY COLLONGES-LES-PREMIERES COLOMBIER COMBLANCHIEN COMMARIN CORCELLES-LES-ARTS CORCELLES-LES-MONTS CORGENGOUX CORGOLOIN CORPEAU COUCHEY Département 21 21 Commune COURCELLES-LES-MONTBARD COUTERNON Département 21 21 Commune GRENAND-LES-SOMBERNON GRESIGNY-SAINTE-REINE 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 CREANCEY CREPAND CRIMOLOIS CRUGEY CUISEREY CURLEY CURTIL-VERGY CUSSY-LE-CHATEL DAMPIERRE-ET-FLEE DARCEY DAROIS DETAIN-ET-BRUANT DRAMBON EBATY ECHANNAY ECHENON ECHEVRONNE EGUILLY EPERNAY-SOUS-GEVREY ERINGES ESBARRES ESSEY ETEVAUX FAIN-LES-MONTBARD FAUVERNEY FENAY FIXIN FLAGEY-ECHEZEAUX FLAGEY-LES-AUXONNE FLAMMERANS FLAVIGNEROT FLAVIGNY-SUR-OZERAIN FLEE FLEUREY-SUR-OUCHE FONTAINE-FRANCAISE FONTANGY FONTENELLE FRANXAULT FRESNES FUSSEY GENLIS GERGUEIL GERLAND GEVREY-CHAMBERTIN GILLY-LES-CITEAUX GISSEY-LE-VIEIL GISSEY-SUR-OUCHE GLANON Département 21 21 21 21 21 21 Commune MEILLY-SUR-ROUVRES MELOISEY MENETREUX-LE-PITOIS MERCEUIL MESMONT MESSANGES 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Département 21 21 21 21 21 21 GRIGNON GROSBOIS-EN-MONTAGNE GROSBOIS-LES-TICHEY HAUTEVILLE-LES-DIJON HEUILLEY-SUR-SAONE IZIER JALLANGES JANCIGNY JUILLY LA BUSSIERE-SUR-OUCHE LA ROCHEPOT LA ROCHE-VANNEAU LABERGEMENT-FOIGNEY LABERGEMENT-LES-AUXONNE LABERGEMENT-LES-SEURRE LABRUYERE LADOIX-SERRIGNY LAMARCHE-SUR-SAONE LANTENAY LANTHES LANTILLY LAPERRIERE-SUR-SAONE LECHATELET LES MAILLYS L'ETANG-VERGY LEVERNOIS LICEY-SUR-VINGEANNE LONGCHAMP LOSNE LUCENAY-LE-DUC MACONGE MAGNY-LA-VILLE MAGNY-LES-AUBIGNY MAGNY-LES-VILLERS MAGNY-MONTARLOT MAGNY-SAINT-MEDARD MAGNY-SUR-TILLE MALAIN MARANDEUIL MARCIGNY-SOUS-THIL MARCILLY-ET-DRACY MAREY-LES-FUSSEY MARIGNY-LE-CAHOUET MARMAGNE MARTROIS MASSINGY-LES-SEMUR MAVILLY-MANDELOT MAXILLY-SUR-SAONE Commune PREMIERES PRENOIS PULIGNY-MONTRACHET QUEMIGNY-POISOT QUINCEROT QUINCEY 21 21 21 21 21 21 21 21 21 MEUILLEY MEURSAULT MIREBEAU-SUR-BEZE MONTAGNY-LES-BEAUNE MONTAGNY-LES-SEURRE MONTBARD MONTHELIE MONTIGNY-MONTFORT MONTIGNY-MORNAYVILLENEUVE-SUR- 21 21 21 21 21 21 21 21 QUINCY-LE-VICOMTE REMILLY-EN-MONTAGNE REMILLY-SUR-TILLE RENEVE REULLE-VERGY ROILLY ROUGEMONT ROUVRES-SOUS-MEILLY RUFFEY-LES-BEAUNE RUFFEY-LES-ECHIREY SACQUENAY SAFFRES SAINT-AUBIN SAINT-BERNARD SAINTE-COLOMBE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE SAINTE-SABINE SAINT-EUPHRONE SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY SAINT-JEAN-DE-BOEUF SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-JULIEN SAINT-LEGER-TRIEY SAINT-MAURICE-SURVINGEANNE SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX SAINT-PHILIBERT SAINT-REMY SAINT-ROMAIN SAINT-SAUVEUR SAINT-SEINE-EN-BACHE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE SAINT-THIBAULT SAINT-USAGE SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE SAMEREY SANTENAY SAULON-LA-RUE SAVIGNY-LES-BEAUNE SAVIGNY-SOUS-MALAIN SEGROIS SEIGNY SEMAREY SENAILLY VINGEANNE 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 MONTIGNY-SUR-ARMANCON MONTMAIN MONTMANCON MONTOT MONT-SAINT-JEAN MOREY-SAINT-DENIS MUSSY-LA-FOSSE NAN-SOUS-THIL NANTOUX NOGENT-LES-MONTBARD NOIDAN NOIRON-SUR-BEZE NOLAY NORMIER 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 NUITS-SAINT-GEORGES OISILLY ORAIN ORGEUX PAGNY-LA-VILLE PAGNY-LE-CHATEAU PAINBLANC PASQUES PERNAND-VERGELESSES PERRIGNY-SUR-L'OGNON POMMARD PONCEY-LES-ATHEE PONT PONTAILLER-SUR-SAONE PONT-ET-MASSENE POUILLENAY POUILLY-EN-AUXOIS POUILLY-SUR-SAONE POUILLY-SUR-VINGEANNE PRALON PREMEAUX-PRISSEY 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 58 58 58 58 58 Commune SEURRE SOIRANS SOISSONS-SUR-NACEY SOUHEY SOUSSEY-SUR-BRIONNE TAILLY TALMAY TANAY TELLECEY TERNANT THOISY-LE-DESERT THOREY-SOUS-CHARNY THOREY-SUR-OUCHE TILLENAY TOUILLON TRECLUN TROCHERES TROUHANS TRUGNY UNCEY-LE-FRANC URCY VANDENESSE-EN-AUXOIS VAROIS-ET-CHAIGNOT VELARS-SUR-OUCHE VELOGNY VENAREY-LES-LAUMES VERDONNET VESVRES VEUVEY-SUR-OUCHE VIELVERGE VIGNOLES VILLARS-ET-VILLENOTTE VILLARS-FONTAINE VILLEBICHOT VILLEFERRY VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY VILLERS-LA-FAYE VILLERS-LES-POTS VILLERS-ROTIN VILLY-LE-MOUTIER VITTEAUX VOLNAY VONGES VOSNE-ROMANEE VOUGEOT ACHUN ALLUY AMAZY ANTHIEN ARBOURSE Département 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 Commune ARMES ARZEMBOUY ASNAN ASNOIS AUNAY-EN-BAZOIS AVRIL-SUR-LOIRE AZY-LE-VIF BAZOLLES BEARD BEAUMONT-LA-FERRIERE BEUVRON BICHES BILLY-SUR-OISY BREUGNON BREVES BRINAY BULCY CERCY-LA-TOUR CERVON CESSY-LES-BOIS CHALLEMENT CHAMPLEMY CHAMPVERT CHAMPVOUX CHARRIN CHASNAY CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS CHATILLON-EN-BAZOIS CHAULGNES CHAUMOT CHEVENON CHEVROCHES CHITRY-LES-MINES CLAMECY COLMERY CORBIGNY CORVOL-D'EMBERNARD CORVOL-L'ORGUEILLEUX COSSAYE COURCELLES CRUX-LA-VILLE CUNCY-LES-VARZY DECIZE DEVAY DIENNES-AUBIGNY DIROL DOMPIERRE-SUR-NIEVRE DORNECY DRUY-PARIGNY EPIRY Département 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 Commune FERTREVE FLEURY-SUR-LOIRE FLEZ-CUZY FOURS GERMENAY GIMOUILLE GRENOIS GUIPY HERY IMPHY ISENAY LA CELLE-SUR-NIEVRE LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE LA CHARITE-SUR-LOIRE LA COLLANCELLE LA FERMETE LA MACHINE LA MAISON-DIEU LA MARCHE LA NOCLE-MAULAIX LAMENAY-SUR-LOIRE LIMANTON LUTHENAY-UXELOUP LYS MAGNY-COURS MAGNY-LORMES MARCY MARIGNY-SUR-YONNE MARZY MAUX MENOU MESVES-SUR-LOIRE METZ-LE-COMTE MOISSY-MOULINOT MONCEAUX-LE-COMTE MONTAMBERT MONTAPAS MONTARON MONT-ET-MARRE MONTIGNY-SUR-CANNE MONTREUILLON MORACHES MOULINS-ENGILBERT MOURON-SUR-YONNE MURLIN NANNAY NARCY NEUFFONTAINES NEUVILLE-LES-DECIZE OISY Département 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 71 71 Commune OUAGNE OUDAN OUGNY PARIGNY-LA-ROSE PAZY POUSSEAUX RAVEAU RIX ROUY RUAGES SAINCAIZE-MEAUCE SAINT-BONNOT SAINT-DIDIER SAINT-ELOI SAINT-GERMAIN-CHASSENAY SAINT-GERMAIN-DES-BOIS SAINT-GRATIEN-SAVIGNY SAINT-HILAIRE-FONTAINE SAINT-LEGER-DES-VIGNES SAINT-MALO-EN-DONZIOIS SAINT-MAURICE SAINT-OUEN-SUR-LOIRE SAINT-PARIZE-EN-VIRY SAINT-PARIZE-LE-CHATEL SAINT-PIERRE-DU-MONT SAINT-SEINE SAIZY SARDY-LES-EPIRY SAUVIGNY-LES-BOIS SOUGY-SUR-LOIRE SURGY TALON TAMNAY-EN-BAZOIS TANNAY TEIGNY THAIX TINTURY TOURY-LURCY TRUCY-L'ORGUEILLEUX VANDENESSE VARENNES-LES-NARCY VARZY VERNEUIL VIELMANAY VIGNOL VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-SUR-YONNE VITRY-LACHE ALLEREY-SUR-SAONE ALLERIOT Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune ALUZE AMEUGNY ANZY-LE-DUC ARTAIX AZE BARIZEY BARON BAUDRIERES BAUGY BEAUMONT-SUR-GROSNE BERZE-LA-VILLE BERZE-LE-CHATEL BEY BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SOUS-UXELLES BISSY-SUR-FLEY BLANOT BONNAY BOURBON-LANCY BOURG-LE-COMTE BOURGVILAIN BOUZERON BOYER BRAGNY-SUR-SAONE BRAY BRESSE-SUR-GROSNE BURGY BURNAND BURZY BUSSIERES BUXY CERON CERSOT CHAGNY CHAINTRE CHALMOUX CHAMBILLY CHAMILLY CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES CHAMPLECY CHANES CHANGE CHAPAIZE CHARBONNIERES CHARDONNAY CHARNAY-LES-CHALON CHARRECEY CHASSELAS CHASSEY-LE-CAMP CHATEAU Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune CHATEL-MORON CHAUDENAY CHEILLY-LES-MARANGES CHENAY-LE-CHATEL CHENOVES CHISSEY-LES-MACON CIEL CIRY-LE-NOBLE CLERMAIN CLESSE CLESSY CLUNY CLUX CORMATIN CORTAMBERT CORTEVAIX COUCHES CRECHES-SUR-SAONE CREOT CRONAT CUISERY CULLES-LES-ROCHES CURTIL-SOUS-BURNAND DAMEREY DAVAYE DEMIGNY DENNEVY DEZIZE-LES-MARANGES DIGOIN DONZY-LE-PERTUIS DRACY-LE-FORT DRACY-LES-COUCHES ECUELLES ECUISSES EPERVANS ESSERTENNE FARGES-LES-CHALON FARGES-LES-MACON FLAGY FLEURVILLE FLEURY-LA-MONTAGNE FLEY FONTAINES FRONTENARD FUISSE GENELARD GERGY GIGNY-SUR-SAONE GILLY-SUR-LOIRE GIVRY Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune GRANDVAUX GRANGES HAUTEFOND IGE IGUERANDE JALOGNY JAMBLES JUGY JULLY-LES-BUXY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY LA CHARMEE LA FRETTE LA MOTTE-SAINT-JEAN LA ROCHE-VINEUSE LA SALLE LA TRUCHERE LA VILLENEUVE LA VINEUSE L'ABERGEMENT-DE-CUISERY LACROST LAIZE LANS LE VILLARS LES BIZOTS LES BORDES LES GUERREAUX LESME LESSARD-LE-NATIONAL LEYNES L'HOPITAL-LE-MERCIER LOISY LONGEPIERRE LOURNAND LUGNY LUGNY-LES-CHAROLLES MAILLY MALAY MALTAT MANCEY MARCIGNY MARCILLY-LES-BUXY MARIGNY MARIZY MARNAY MARTIGNY-LE-COMTE MASSILLY MASSY MAZILLE Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 MELAY MELLECEY 71 71 Commune MERCUREY MESSEY-SUR-GROSNE MILLY-LAMARTINE MONT MONTAGNY-LES-BUXY MONTBELLET MONTCEAUX-L'ETOILE MONTCHANIN MONTCOY MONT-LES-SEURRE MOREY MOROGES NAVILLY NEUVY-GRANDCHAMP NOCHIZE ORMES OUDRY OUROUX-SUR-SAONE OZENAY PALINGES PALLEAU PARAY-LE-MONIAL PARIS-L'HOPITAL PERONNE PERRECY-LES-FORGES PERREUIL PERRIGNY-SUR-LOIRE PIERRECLOS PLOTTES POISSON PONTOUX POUILLOUX PRETY PRISSE RATENELLE REMIGNY RIGNY-SUR-ARROUX ROSEY RULLY SAINT-AGNAN SAINT-ALBAIN SAINT-AMBREUIL SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE SAINT-BOIL SAINT-BONNET-DE-CRAY SAINT-BONNET-DE-VIEILLEVIGNE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 Commune SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE SAINT-CYR SAINT-DENIS-DE-VAUX SAINT-DESERT SAINT-DIDIER-EN-BRESSE SAINTE-CECILE SAINTE-HELENE SAINT-EUSEBE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE SAINT-GILLES SAINT-JEAN-DE-TREZY SAINT-JEAN-DE-VAUX SAINT-JULIEN-DE-JONZY SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE SAINT-LAURENT-D'ANDENAY SAINT-LEGER-LES-PARAY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE SAINT-LOUP-DE-VARENNES SAINT-LOUP-GEANGES SAINT-MARD-DE-VAUX SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SAINT-MARTIN-D'AUXY SAINT-MARTIN-DU-LAC SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES SAINT-MICAUD SAINT-PIERRE-DE-VARENNES SAINT-POINT SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON SAINT-SERNIN-DU-PLAIN SAINT-VALLERIN SAINT-VINCENT-BRAGNY SAINT-YAN SAINT-YTHAIRE SALORNAY-SUR-GUYE SAMPIGNY-LES-MARANGES SANTILLY SARRY SASSANGY SASSENAY SAULES SAUNIERES Département 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SAVIGNY-SUR-GROSNE SEMUR-EN-BRIONNAIS SENNECEY-LE-GRAND SENOZAN SERCY SERMESSE SERRIERES SEVREY SIMANDRE SOLOGNY SOLUTRE-POUILLY TAIZE TOURNUS TOUTENANT UCHIZY VARENNE-SAINT-GERMAIN VARENNES-LE-GRAND VAUX-EN-PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS VERGISSON VERJUX VERS VERSAUGUES VERZE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE VINDECY VIRE VIREY-LE-GRAND VITRY-EN-CHAROLLAIS VITRY-SUR-LOIRE VOLESVRES ACCOLAY AISY-SUR-ARMANCON ANCY-LE-FRANC ANCY-LE-LIBRE ANDRYES APPOIGNY ARCY-SUR-CURE ARGENTENAY ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON ARMEAU ASNIERES-SOUS-BOIS AUGY BAON BASSOU BAZARNES BEAUMONT BEINE BELLECHAUME BEON Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune BERNOUIL BESSY-SUR-CURE BEUGNON BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES BLEIGNY-LE-CARREAU BOIS-D'ARCY BONNARD BRANCHES BRIENON-SUR-ARMANCON BRION BROSSES BUSSY-EN-OTHE BUSSY-LE-REPOS BUTTEAUX CARISEY CEZY CHABLIS CHAMPIGNY CHAMPLAY CHAMPLOST CHAMPS-SUR-YONNE CHAMPVALLON CHAMVRES CHARBUY CHARMOY CHASSIGNELLES CHATEL-CENSOIR CHAUMONT CHAUMOT CHEMILLY-SUR-YONNE CHENEY CHENY CHEU CHEVANNES CHICHERY CHITRY COLLAN COLLEMIERS COULANGES-LA-VINEUSE COULANGES-SUR-YONNE COURGIS COURLON-SUR-YONNE COURSON-LES-CARRIERES COURTOIS-SUR-YONNE CRAIN CRAVANT CRUZY-LE-CHATEL CRY CUY DANNEMOINE Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune DIXMONT DYE EGRISELLES-LE-BOCAGE EPINEAU-LES-VOVES EPINEUIL ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE ESNON ETIGNY ETIVEY EVRY FESTIGNY FLEYS FLOGNY-LA-CHAPELLE FONTENAY-PRES-CHABLIS FONTENAY-SOUS-FOURONNES FOURONNES FULVY GERMIGNY GISY-LES-NOBLES GLAND GRON GURGY GY-L'EVEQUE HAUTERIVE HERY IRANCY JAULGES JOIGNY JULLY JUNAY JUSSY LA CELLE-SAINT-CYR LA CHAPELLE-SUR-OREUSE LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE LAROCHE-SAINT-CYDROINE LES BORDES LEZINNES LICHERES-SUR-YONNE LIGNORELLES LIGNY-LE-CHATEL LOOZE LUCY-SUR-CURE LUCY-SUR-YONNE MAILLY-LA-VILLE MAILLY-LE-CHATEAU MALAY-LE-PETIT MALIGNY MARSANGY MELISEY MERCY Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune MERE MERRY-SUR-YONNE MICHERY MIGENNES MOLOSMES MONTIGNY-LA-RESLE MONTILLOT MONT-SAINT-SULPICE MOULINS-EN-TONNERROIS NAILLY NEUILLY NEUVY-SAUTOUR NOE NUITS ORMOY PACY-SUR-ARMANCON PAROY-EN-OTHE PAROY-SUR-THOLON PASSY PERCEY PERRIGNY PERRIGNY-SUR-ARMANCON PIMELLES PONT-SUR-YONNE PRECY-SUR-VRIN PREGILBERT QUENNE RAVIERES ROFFEY ROSOY ROUSSON RUGNY SAINT-AGNAN SAINT-AUBIN-SUR-YONNE SAINT-BRIS-LE-VINEUX SAINT-CYR-LES-COLONS SAINT-DENIS SAINTE-PALLAYE SAINT-FLORENTIN SAINT-JULIEN-DU-SAULT SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON SAINT-SEROTIN SALIGNY SAMBOURG SEIGNELAY SENAN SERBONNES SERGINES SERRIGNY SERY Département 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 Commune SOUCY SOUMAINTRAIN STIGNY SUBLIGNY TANLAY THOREY TISSEY TONNERRE TRONCHOY TRUCY-SUR-YONNE TURNY VAL-DE-MERCY VALLAN VARENNES VENIZY VENOY VERGIGNY VERLIN VERMENTON VERON VEZANNES VEZINNES VILLEBLEVIN VILLECIEN VILLEFARGEAU VILLEMANOCHE VILLEMER VILLENAVOTTE VILLENEUVE-LA-GUYARD VILLENEUVE-SAINT-SALVES VILLENEUVE-SUR-YONNE VILLEPERROT VILLEROY VILLEVALLIER VILLIERS-LES-HAUTS VILLIERS-VINEUX VILLY VINCELLES VINCELOTTES VINNEUF VIREAUX Voies navigables Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 Commune AUBAINE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE CRUGEY VEUVEY-SUR-OUCHE SANTENAY BELLENOT-SOUS-POUILLY BOUHEY CHAILLY-SUR-ARMANCON CHATEAUNEUF CREANCEY EGUILLY MACONGE POUILLY-EN-AUXOIS SAINTE-SABINE THOISY-LE-DESERT VANDENESSE-EN-AUXOIS BRAZEY-EN-PLAINE ECHENON ESBARRES LAPERRIERE-SUR-SAONE LOSNE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-SEINE-EN-BACHE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE SAINT-USAGE CHAMBLANC CHIVRES JALLANGES LABERGEMENT-LES-SEURRE LABRUYERE PAGNY-LA-VILLE PAGNY-LE-CHATEAU POUILLY-SUR-SAONE SEURRE TRUGNY ATHEE AUXONNE FLAMMERANS LABERGEMENT-LES-AUXONNE LES MAILLYS PONCEY-LES-ATHEE TILLENAY VILLERS-LES-POTS CHAUME-ET-COURCHAMP DAMPIERRE-ET-FLEE FONTAINE-FRANCAISE FONTENELLE LICEY-SUR-VINGEANNE MONTIGNY-MORNAYVILLENEUVE-SUR-VINGEANNE Département Commune 58 BICHES Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 58 Commune POUILLY-SUR-VINGEANNE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE AISEREY BRETENIERE LONGECOURT-EN-PLAINE ROUVRES-EN-PLAINE THOREY-EN-PLAINE BEAUMONT-SUR-VINGEANNE BLAGNY-SUR-VINGEANNE CHEUGE OISILLY RENEVE HEUILLEY-SUR-SAONE LAMARCHE-SUR-SAONE MAXILLY-SUR-SAONE PERRIGNY-SUR-L'OGNON PONTAILLER-SUR-SAONE SAINT-SAUVEUR TALMAY VONGES BARBIREY-SUR-OUCHE GISSEY-SUR-OUCHE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE FLEUREY-SUR-OUCHE VELARS-SUR-OUCHE BENOISEY BUFFON COURCELLES-LES-MONTBARD MONTBARD NOGENT-LES-MONTBARD ROUGEMONT SAINT-REMY BRAUX CLAMEREY CHARIGNY CHASSEY VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY GRIGNON MARIGNY-LE-CAHOUET MUSSY-LA-FOSSE POUILLENAY VENAREY-LES-LAUMES BEURIZOT GISSEY-LE-VIEIL SAINT-THIBAULT ACHUN 58 58 ALLUY BAZOLLES Département 71 Commune SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 BRINAY CHATILLON-EN-BAZOIS LIMANTON MONT-ET-MARRE CERCY-LA-TOUR SAINT-GRATIEN-SAVIGNY ISENAY VANDENESSE CHEVROCHES CLAMECY POUSSEAUX SURGY VILLIERS-SUR-YONNE CHAUMOT LA COLLANCELLE CORBIGNY MARIGNY-SUR-YONNE PAZY SARDY-LES-EPIRY AMAZY ASNOIS DIROL SAINT-DIDIER TANNAY AVRIL-SUR-LOIRE CHAMPVERT DECIZE FLEURY-SUR-LOIRE VERNEUIL COSSAYE LAMENAY-SUR-LOIRE LUTHENAY-UXELOUP SAINT-LEGER-DES-VIGNES CHEVENON GIMOUILLE CHEILLY-LES-MARANGES CHAGNY CHASSEY-LE-CAMP DENNEVY FONTAINES REMIGNY RULLY SAINT-GILLES SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE EPERVANS MARNAY SAINT-LOUP-DE-VARENNES VARENNES-LE-GRAND MOREY 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 ECUISSES MONTCHANIN SAINT-EUSEBE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE SAINT-LAURENT-D'ANDENAY OUROUX-SUR-SAONE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN ALLERIOT BEY DAMEREY BOYER GIGNY-SUR-SAONE ALLEREY-SUR-SAONE LES BORDES BRAGNY-SUR-SAONE CHARNAY-LES-CHALON CIEL ECUELLES GERGY MONT-LES-SEURRE PONTOUX SAUNIERES SERMESSE VERDUN-SUR-LE-DOUBS VERJUX SASSENAY DIGOIN POUILLOUX ARTAIX BOURG-LE-COMTE CHAMBILLY MELAY PALINGES SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS PARAY-LE-MONIAL VITRY-EN-CHAROLLAIS VOLESVRES IGUERANDE CIRY-LE-NOBLE GENELARD BRIENNE CUISERY LA GENETE HUILLY-SUR-SEILLE JOUVENCON LOISY ORMES RANCY BRANGES Département 71 71 71 71 71 Commune LOUHANS SORNAY BANTANGES SAVIGNY-SUR-SEILLE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Département 89 89 89 89 89 Commune PREGILBERT SAINTE-PALLAYE SERY BASSOU BONNARD 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 CRECHES-SUR-SAONE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES MONTBELLET SAINT-ALBAIN LA SALLE FLEURVILLE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SENOZAN FARGES-LES-MACON PRETY RATENELLE ROMENAY TOURNUS LA TRUCHERE UCHIZY LE VILLARS AUGY CHAMPS-SUR-YONNE SAINT-BRIS-LE-VINEUX BRIENON-SUR-ARMANCON ESNON ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE VINCELLES VINCELOTTES COULANGES-SUR-YONNE CRAIN LUCY-SUR-YONNE MAILLY-LE-CHATEAU MERRY-SUR-YONNE TRUCY-SUR-YONNE CEZY CHAMPLAY JOIGNY SAINT-AUBIN-SUR-YONNE VILLECIEN VILLEVALLIER GERMIGNY SAINT-FLORENTIN BEAUMONT CHEMILLY-SUR-YONNE CHENY GURGY BAZARNES CRAVANT MAILLY-LA-VILLE 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 89 CHARMOY CHICHERY EPINEAU-LES-VOVES LAROCHE-SAINT-CYDROINE MIGENNES APPOIGNY ANCY-LE-FRANC ANCY-LE-LIBRE ARGENTENAY ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON CHASSIGNELLES CRY LEZINNES PACY-SUR-ARMANCON PERRIGNY-SUR-ARMANCON RAVIERES SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON TANLAY BUTTEAUX FLOGNY-LA-CHAPELLE PERCEY TRONCHOY CHENEY DANNEMOINE TONNERRE CHATEL-CENSOIR LICHERES-SUR-YONNE CUY GISY-LES-NOBLES MICHERY PONT-SUR-YONNE VILLEBLEVIN VILLEMANOCHE VILLENAVOTTE VILLENEUVE-LA-GUYARD VILLEPERROT SAINT-JULIEN-DU-SAULT COURTOIS-SUR-YONNE ETIGNY GRON MARSANGY SAINT-DENIS COURLON-SUR-YONNE SERBONNES VINNEUF Département 89 89 89 89 89 89 Commune ARMEAU ROUSSON VILLENEUVE-SUR-YONNE PASSY ROSOY VERON Réservoirs d’alimentation Département 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 58 58 58 58 58 71 71 71 71 71 Commune CIVRY-EN-MONTAGNE ROUVRES-SOUS-MEILLY CHAZILLY VANDENESSE-EN-AUXOIS COMMARIN THOISY-LE-DESERT CREANCEY MONTIGNY-SURARMANCON PONT-ET-MASSENE FLEE AUBIGNY-LES-SOMBERNON GROSBOIS-EN-MONTAGNE MONTIGNY-EN-MORVAN CHAUMARD BAZOLLES LA COLLANCELLE VITRY-LACHE MONTCHANIN ECUISSES SAINT-LAURENTD'ANDENAY SAINT-EUSEBE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE Définition de la zone rurale Les communes de Bourgogne appartenant à « une grande aire urbaine » au sens de l’Insee sont exclues de la zone rurale du programme de développement rural Bourgogne 2014-2020. Au sens de l’Insee, une « grande aire urbaine » est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois. Annexe 2 - Obligation de publicité FEADER Responsabilités des bénéficiaires Toutes les actions d’information et de communication menées par le bénéficiaire témoignent du soutien octroyé par le FEADER à l’opération par l’apposition : a) de l’emblème de l’Union ; b) d’une mention faisant référence au soutien du FEADER. Lorsqu’une action d’information ou de publicité a trait à une ou à plusieurs opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence prévue au point b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI. Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien octroyé par le FEADER : a) en donnant sur son éventuel site web à usage professionnel, dès lors qu’un tel site existe, et quand un lien peut-être établi entre ledit site et le soutien apporté à l’opération, une description succincte de l’opération, proportionnée au niveau de l’aide, y compris de sa finalité et de ses résultats, et mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union; b) en prévoyant, pour les opérations ne relevant pas du point c), dont le soutien public total est supérieur à 10 000 EUR et, selon l’opération financée (par exemple pour les opérations au titre de l’article 20 concernant la rénovation des villages ou les opérations au titre de Leader), au moins une affiche présentant des informations sur l’opération (dimension minimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union, apposée en un lieu aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment. Lorsqu’une opération dans le cadre d’un PDR implique un investissement dont le soutien public total est supérieur à 50 000 EUR, le bénéficiaire appose une plaque explicative présentant des informations sur le projet, mettant en évidence le soutien financier obtenu de l’Union. Une plaque explicative est installée également dans les locaux des groupes d’action locale financés par Leader; c) en apposant, en un lieu aisément visible par le public, un panneau temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructures ou de constructions pour lesquelles l’aide publique totale octroyée dépasse 500 000 EUR. Au plus tard trois mois après l’achèvement d’une opération, le bénéficiaire appose une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible par le public, pour chaque opération satisfaisant aux critères suivants: i) l’aide publique totale octroyée à l’opération dépasse 500 000 EUR; ii) l’opération porte sur l’achat d’un objet matériel ou sur le financement de travaux d’infrastructure ou de construction. Ce panneau indique le nom et l’objectif principal de l’opération et met en évidence le soutien financier de l’Union. Les affiches, panneaux, plaques et sites web comportent la description du projet/de l’opération et les éléments visés à la partie 2, point 1. Ces informations occupent au moins 25 % du panneau, de la plaque ou du site web. Caractéristiques techniques des actions d’information et de publicité Logo et slogan Chaque action d’information et de publicité affiche les éléments suivants: a) l’emblème de l’Union conformément aux normes graphiques présentées à l’adresse suivante : http://europa.eu/abc/symbols/emblem/download_en.htm, assorti d’une explication du rôle de l’Union, au moyen de la mention suivante : «Fonds européen agricole pour le développement rural: l’Europe investit dans les zones rurales» ; Matériel d’information et de communication Les publications (brochures, dépliants, lettres d’information, par exemple) et les affiches concernant des mesures ou actions cofinancées par le Feader contiennent une indication claire, sur la page de titre, de la participation de l’Union, ainsi que l’emblème de l’Union, s’il est aussi fait usage d’un emblème national ou régional. Les publications comportent les références de l’organisme responsable du contenu de l’information, ainsi que de l’autorité de gestion désignée pour la mise en œuvre de l’intervention du FEADER et/ou nationale concernée. Pour ce qui est des informations publiées par voie électronique (sites web, bases de données à l’usage des bénéficiaires potentiels) ou sous forme de matériel audiovisuel, les dispositions énoncées au premier alinéa s’appliquent par analogie. Les sites web concernant le FEADER doivent : a) mentionner la contribution du Feader, au moins sur la page d’accueil ; b) comporter un hyperlien pointant vers le site web de la Commission relatif au FEADER. ADOPTE