Fiche 4_CDI -26ans_Bordereau URSSAF

DSN Fiche -4B
Bordereau URSSAF
Particularité exonération – 26 ans
AMB – 04/2015
FICHE – 4 GESTION DU BORDEREAU URSSAF
CAS PARTICULER DU CTP 343 EXO COT PAT CDI – 26 ANS
Pour les salariés de moins de 26 ans :
Sur PRSO :
Le salarié cotise normalement aux ASSEDIC : 2.40 pour le salarié et 4 pour l’employeur.
Une cotisation de remboursement patronal est générée automatiquement avec une base négative (la même
base que celle de la cotisation normale) et un taux patronal de 4.
Sur le bordereau URSSAF :
CTP 772 taux de 6,40 = pour tous les salariés SAUF les moins de 26 ans.
CPT 343 taux de 2,40 = uniquement pour les salariés de moins de 26 ans.
La présentation des bulletins n’est pas compatible avec celle du bordereau URSSAF.
Il faut, modifier manuellement la présentation du bordereau :
PRMENDSN
13 Gestion du bordereau
11 Modifier le bordereau
Sur le CTP 343, changer le sens de la base (la passer en positif)
Sur le CTP 772 déduire de sa base celle du CTP 343.
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