Le sondage

BAROMÈTRE BVA-IGD
SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GESTION
DÉLÉGUÉE
MARS 2014
Rapport des résultats
UA135
Contacts BVA
Gaël SLIMAN - Directeur général adjoint
Eric BONNET – Directeur d’études
Caroline KUBIAK - Chargée d’études
01 71 16 88 00
Sommaire
 Méthodologie
 Enseignements-clés
 Synthèse détaillée des résultats
 Principaux résultats
I. L’appréciation globale des services publics
II. Représentations liées à la gestion directe et déléguée
III. Utilité d’une concurrence entre modes de gestion
2
Méthodologie
 Enquête réalisée par Internet auprès d’un échantillon national
représentatif de 1 000 personnes âgées de 15 ans et plus, du 3 au
7 février 2014.
 La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des
quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession du
chef de famille après stratification par région et catégorie
d’agglomération.
3
Les enseignements-clés
Les services publics locaux sont toujours jugés satisfaisants par plus des trois-quarts des Français mais
ils n’échappent pas au sentiment de « déclinisme » ambiant
Les Français, sont toujours aussi majoritairement satisfaits de leurs services publics locaux (78%).
Même si elle baisse elle aussi, la perception sur l’évolution de la qualité des services publics locaux est par ailleurs
nettement meilleure que celle des services publics « en général »
D’ailleurs, la gestion des services publics locaux dans leur commune constituera un enjeu important pour 81% des
électeurs dans leur vote aux élections municipales !
Gestion directe ou déléguée : une pédagogie reste à faire mais le potentiel d’adhésion est élevé. La mise
en concurrence des deux modes est plébiscitée, et lorsqu’ils connaissent les modalités de mise en œuvre
de la gestion déléguée, les Français s’y montrent très majoritairement favorables
Seulement 42% des Français déclarent connaître les deux modes de gestion.
Une fois qu’on leur explique de quoi il s’agit, les Français sont une majorité (52% contre 48%) à estimer que, dans
son principe, la gestion déléguée « est une bonne chose », même si, pour leur propre commune, ils préfèrent a
priori une gestion directe de leurs services publics locaux (62%).
Mais si les Français connaissaient mieux les modalités de mise en œuvre d’une gestion déléguée sur leur
commune, ils y seraient très majoritairement favorables (84%).
Plus globalement, 68% des Français estiment que la mise en concurrence des deux modes de gestion « est une
bonne chose » et 66% veulent cette mise en concurrence dans leur propre commune.
Informer, communiquer, expliquer … tels sont les enjeux pour que la connaissance et l’adhésion au
principe de la gestion déléguée poursuivent leur progression dans les années à venir
4
Synthèse détaillée des résultats (1/2)
Les services publics locaux sont toujours jugés satisfaisants par plus des trois-quarts des Français mais ils n’échappent pas au sentiment
de déclinisme ambiant
Les Français, sont toujours aussi majoritairement satisfaits de leurs services publics locaux (78%). La dégradation des jugements positifs constatée depuis ces
dernières années (-12 points entre 2008 et 2012) s’est arrêtée (stabilité entre 2012 et 2014), annonçant peut-être une prochaine « inversion de la courbe ».
Si leur niveau de satisfaction reste très élevé, le déclinisme ambiant incite plutôt les Français à être de plus en plus sévères quant à leur perception de l’évolution
de la qualité des services publics locaux depuis ces dernières années. 30% pensent que leur qualité s’est améliorée, 27% qu’elle s’est dégradée et 43% qu’elle est
restée stable, soit un solde ou indice d’évolution (amélioration – détérioration) de +3.
Même si la perception d’une amélioration s’est sensiblement renforcée depuis deux ans (passant de 24% en 2012 à 30% en 2014), elle a plutôt tendance à se
dégrader sur le temps long. Ainsi, il y a dix ans, les Français étaient un sur deux (51%) à ressentir une amélioration et seulement 15% une détérioration.
Mais ce sentiment de déclin ou en tout cas ce regard pessimiste sur l’évolution des choses n’est pas l’apanage du jugement sur les services publics locaux, bien au
contraire.
En fait, la comparaison ou le benchmark avec les perceptions des Français à propos de l’évolution de la qualité des services publics en général (incluant les
services publics nationaux) montre que les services publics locaux n’ont pas à rougir : 45% des Français estiment que la qualité des services publics en général
s’est plutôt dégradée ces dernières années. Ils sont deux fois moins nombreux, seulement 23%, à estimer au contraire que leur qualité se serait améliorée et 32%
à juger qu’elle n’a pas changée.
La perception sur l’évolution de la qualité des services publics locaux est donc nettement meilleure que celle des services publics « en général » : solde de +3
pour les services publics locaux contre un solde de -22 pour les services publics en général.
D’ailleurs, la gestion des services publics locaux dans leur commune constituera un enjeu important pour 81% des électeurs (il sera même l’enjeu prioritaire de
16% des électeurs) dans leur vote aux élections municipales !
5
Synthèse détaillée des résultats (2/2)
Gestion directe ou déléguée : une pédagogie reste à faire mais le potentiel d’adhésion est élevé. Tous voient d’un bon œil la mise en
concurrence des deux modes, et lorsqu’ils connaissent les modalités de mise en œuvre de la gestion déléguée, les Français s’y montrent
très majoritairement favorables
Malgré l’importance prêtée par les Français à leurs services publics locaux, nombreux sont ceux qui méconnaissent encore les deux modes de gestion – directe ou déléguée –
de leurs services publics locaux. Seulement 42% déclarent les connaître contre 58% qui ne savent pas de quoi il s’agit.
D’ailleurs, une majorité d’administrés (51%) ne savent pas si certains de leurs services sont en gestion déléguée.
Si la connaissance des deux modes de gestion a bien progressé de 2008 à 2012, passant de 30% à 44%, elle tend à stagner depuis (42% en 2014).
Une fois qu’on leur explique de quoi il s’agit, les Français sont une courte majorité (52% contre 48%) à estimer que, dans son principe, la gestion déléguée « est une bonne
chose ».
Reste que pour leur propre commune, ils préfèrent a priori une gestion directe de leurs services publics locaux (62%). La tendance est plutôt à la baisse (-8 points depuis 2008),
mais l’aspiration de principe à la gestion directe pour sa commune reste largement majoritaire.
Toutefois, comme en 2012, lorsqu’on demande aux Français préférant a priori la gestion directe pour leur commune à quelles conditions ils seraient prêts à être finalement
favorables à une gestion déléguée, 84% des réfractaires initiaux basculeraient en faveur de la gestion déléguée si l’une des 9 conditions proposées dans le sondage était posée.
Or, ces 9 conditions sont justement déjà celles qui sont aujourd’hui obligatoires pour passer en gestion directe.
Bref, si les Français connaissaient mieux les modalités de mise en œuvre d’une gestion déléguée sur leur commune, ils y seraient très majoritairement favorables.
D’un point de vue plus conceptuel, la moitié des adeptes de principe de la gestion directe, basculerait en faveur de la gestion déléguée si on leur prouvait qu’elle pouvait
« garantir moins d’interruptions de service et d’absentéisme » (49% contre 51%), ou de « payer moins d’impôt locaux » (52% contre 48%).
Inversement, une large majorité des Français a priori favorables (58% contre 42%) à la gestion directe ne seraient pas prêts « à payer davantage d’impôts locaux pour la
conserver ».
Si l’adhésion à l’un ou l’autre des modes de gestion clive relativement l’opinion, la possibilité de les mettre en concurrence est de plus en plus plébiscitée par les administrés.
Depuis 4 ans, plus des deux-tiers des Français (68%) estiment que cette mise en concurrence « est une bonne chose car cela permet de retenir la meilleure offre qualité-prix ».
Une proportion comparable (66%) se montre favorable à une telle mise en concurrence dans leur propre commune.
Dans le détail, cette mise en concurrence est souhaitée pour tous les services publics locaux. Sur les 15 testés dans notre sondage, le souhait de mise en concurrence oscille
entre 49% et 76% avec un record pour les réseaux de télécommunication et internet HD (76%).
Informer, communiquer, expliquer … tels sont les enjeux pour que la connaissance et l’adhésion au principe de la gestion déléguée
poursuivent leur progression dans les années à venir
6
I- L’APPRECIATION GLOBALE
DES SERVICES PUBLICS
7
Les services publics locaux prioritaires
Q1. Parmi cette liste de services publics locaux, quels sont les 3 services auxquels vous attachez le plus
d’importance ?
Base : Ensemble (1000)
Total des
citations
Rappels 2012
La distribution de l’eau
45%
48%
La distribution de l’électricité
45%
47%
37%
La collecte des déchets
33%
Les réseaux de télécommunication et internet haut-débit
29%
Les transports en commun de proximité
22%
L’assainissement des eaux
30%
25%
25%
La voirie locale
16%
15%
Les services culturels et sportifs municipaux
15%
12%
La distribution du gaz
12%
15%
Les transports ferrés interurbains ou TER
12%
11%
10%
Le stationnement et les parkings payants
8%
La restauration collective et les cantines scolaires
8
36%
9%
7%
La gestion des réseaux de chauffage urbain
4%
5%
Service type « Velib », « autolib »
3%
5%
Service funéraire (crématorium, columbarium)
2%
3%
Autres
2%
2%
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
Satisfaction globale à l’égard des services publics locaux
Q4. Vous personnellement, diriez-vous que vous êtes GLOBALEMENT très satisfait, plutôt satisfait, plutôt
insatisfait, très insatisfait des services publics locaux organisés dont vous êtes l’usager ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
Ensemble
Rappel 2012
S/T
Satisfait
S/T
Insatisfait
8%
(NSP : 2%)
70%
18%
4%
78%
22%
7%
71%
18%
4%
78%
22%
3%
83%
17%
90%
10%
88%
12%
3%
84%
16%
3%
75%
25%
(NSP : 2%)
Rappel 2010
7%
76%
14%
(Pas de NSP)
Rappel 2008
14%
76%
9% 1%
(NSP : 1%)
Rappel 2006
12%
76%
9% 3%
(NSP : 1%)
Rappel 2004
10%
74%
13%
(NSP : 1%)
Rappel 2001
8%
67%
22%
(NSP : 4%)
Très satisfait
9
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Évolution perçue de la qualité des services publics locaux
Q5. Par rapport à il y a quelques années, diriez-vous que globalement la qualité des services publics
locaux s’est plutôt améliorée, plutôt détériorée ou qu’elle n’a pas changé ?
Solde
d’opinion
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
Ensemble
30%
27%
43%
+3
43%
-9
(NSP : 5%)
Rappel 2012
24%
33%
(NSP : 5%)
Rappel 2010
39%
27%
34%
+12
(Pas de NSP)
Rappel 2008
44%
20%
36%
+24
(NSP : 1%)
Rappel 2006
49%
10%
41%
+39
(NSP : 4%)
Rappel 2004
51%
10%
39%
+41
(NSP : 8%)
Rappel 2001
50%
15%
35%
(NSP : 6%)
Plutôt améliorée
10
Plutôt détériorée
N'a pas changé
+35
Evolution perçue de la qualité des services publics en général
Q12b - Par rapport à il y a quelques années, diriez-vous que la qualité des services publics en général
s’est plutôt améliorée plutôt détériorée ou qu’elle n’a pas changé ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
N'a pas changé
Plutôt améliorée
32%
23%
Plutôt détériorée
45%
11
Importance de la gestion des services publics locaux dans le
choix de vote aux élections municipales
Q18. Lors des prochaines élections municipales, la gestion des services publics locaux dans votre commune
sera–t-elle un sujet prioritaire, important mais pas prioritaire ou secondaire dans votre choix de vote?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés (NSP : 1%)
Secondaire
19%
Prioritaire
16%
Important mais
pas prioritaire
65%
12
ST Important
81%
II- REPRESENTATIONS DE LA
GESTION DIRECTE
ET DELEGUEE
13
Vision spontanée des deux modes de gestion
Q7. Savez-vous ce qu’est la gestion directe et ce qu’est la gestion déléguée d’un service public local ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés (NSP : 9%)
Non, pas du tout
22%
Oui, précisément
9%
ST Ne connaît pas
ST Connaît
58%
42%
Rappel 2012: 56%
Rappel 2010: 62%
Rappel 2008: 70%
Rappel 2012: 44%
Rappel 2010: 38%
Rappel 2008: 30%
Oui, plus ou moins
33%
Non, pas vraiment
36%
14
Définition donnée aux interviewés
On parle de « gestion directe » d’un service public local lorsque
la collectivité locale concernée assure elle-même l’exploitation
et la gestion de ce service, grâce à des fonctionnaires locaux
(régie/établissement public local).
On parle de « gestion déléguée » d’un service public lorsque la
collectivité concernée délègue sous son contrôle l’exploitation
et la gestion de ce service à une entreprise généralement
privée, c’est le mode de gestion prépondérant en France
15
Agrément de la gestion déléguée
Q9. Vous personnellement, diriez-vous que la gestion déléguée est … une très bonne chose, plutôt
une bonne chose, plutôt une mauvaise chose ou une très mauvaise chose ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
Une très
mauvaise chose
11%
Une très bonne
chose
4%
ST Mauvaise chose
ST Bonne chose
48% (+1) *
52% (-1) *
Plutôt une
mauvaise chose
37%
16
Plutôt une bonne
chose
48%
* Evolution par rapport à 2012
Arbitrage entre gestion déléguée et gestion directe
Q10. Vous personnellement, préférez-vous que les services publics locaux soient gérés directement par
votre commune ou que leur gestion soit déléguée à des entreprises privées ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
% Vous préférez qu’ils soient en gestion directe
Ensemble
Rappel 2012
Rappel 2010
62%
58%
62%
70%
Rappel 2008
Rappel 2006
Rappel 2004
17
61%
58%
Conditions rendant la gestion déléguée envisageable
Q11.Parmi les conditions suivantes, lesquelles pourraient vous rendre finalement favorables à une
gestion déléguée ?
Base : Favorables à la gestion directe des services publics locaux (566)
Rappels 2012
Si la collectivité locale contrôle et sanctionne effectivement le travail
effectué par l'entreprise délégataire
45%
Si une étude comparative a démontré l'intérêt économique de la gestion
des services publics par une entreprise privée
44%
Si le contrat passé impose clairement à l'entreprise des règles strictes de
bonne exécution
42%
41%
39%
Si la collectivité locale a le droit de dénoncer le contrat et de faire
"marche arrière"
40%
39%
Si les élus prennent bien en compte les plaintes et les problèmes des
usagers
40%
38%
Si la mise en concurrence des entreprises délégataires est pleinement
loyale
36%
Si l'entreprise retenue dispose des meilleures références
19%
Si le conseil municipal y est majoritairement favorable
Aucune de ces conditions ne pourrait vous rendre favorable à la gestion
déléguée
14%
11%
84% des personnes favorables à la gestion
directe ont cité au moins une condition
18
41%
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
33%
19%
16%
11%
Eléments qui pourraient inciter les personnes initialement
favorables à la gestion directe à accepter la gestion déléguée
Questions posées aux personnes favorables à la gestion directe des services publics locaux (566) - résultats sur ceux qui se sont exprimés
F3. Vous personnellement, seriez-vous favorable au transfert de gestion de vos services publics locaux à des entreprises privées, si l’on
vous garantissait que cela permettait de limiter les interruptions de service et l’absentéisme?
49%
des personnes préférant la gestion directe seraient favorables à son
transfert en gestion déléguée si cela garantissait moins d’interruptions de
service et d’absentéisme.
F2. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant moins d’impôts locaux en échange du transfert de gestion de vos
services publics locaux à des entreprises privées plutôt que ceux-ci soient gérés directement par les services de votre commune ?
52%
des personnes préférant la gestion directe seraient favorables à la gestion
déléguée si cela leur permettait de payer moins d’impôts locaux.
F1. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant un peu plus d’impôts locaux mais conserver des services publics locaux
gérés directement par les services de votre commune plutôt que délégués à des entreprises privées après mise en concurrence ?
58%
19
des personnes préférant la gestion directe ne sont pas disposés à payer
davantage d’impôts locaux pour conserver une gestion directe.
III- UTILITE D’UNE CONCURRENCE
ENTRE MODES DE GESTION
20
Opinion sur la mise en concurrence des modes de gestion
Q13. Avec laquelle des deux affirmations suivantes êtes-vous le plus d’accord concernant le choix entre
gestion directe ou gestion déléguée des services publics locaux ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
Mettre en concurrence ces deux modes de gestion…
68%
Ensemble
32%
(NSP : 19%)
64%
Rappel 2012
36%
(NSP : 16%)
68%
Rappel 2010
32%
(NSP : 2%)
55%
Rappel 2008
45%
(NSP : 4%)
59%
Rappel 2006 *
41%
(NSP : 6%)
57%
Rappel 2004 *
43%
(NSP : 7%)
...est une bonne chose, car cela permet de retenir la meilleure offre qualité-prix
...est une mauvaise chose, car les élus doivent pouvoir continuer à choisir pour d'autres motifs que le meilleur rapport qualité/prix
* En 2004 et 2006, l’item négatif était différent (… est une mauvaise chose, car le rapport qualité-prix est difficile à estimer et n’est pas le seul critère à
prendre en compte)
21
Opinion quant à la mise en concurrence au niveau local
Q14. Et seriez-vous favorable à ce que des services publics locaux gérés directement par votre commune
soient désormais mis en concurrence avec des entreprises privées ?
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
66%
34%
65%
35%
64%
36%
Ensemble
(NSP : 24%)
Rappel 2012
(NSP : 21%)
Rappel 2010
(NSP : 1%)
54%
Rappel 2008
46%
(NSP : 3%)
58%
Rappel 2006
42%
(NSP : 8%)
Oui
22
Non
Diversité des services publics devant être mis en concurrence
Q15. Dans le détail, pour chacun des services publics locaux suivants, dites-moi si vous pensez qu’il devrait y
avoir une concurrence complète, une concurrence limitée, ou pas de concurrence du tout entre gestion directe et
gestion déléguée.
% Il doit y
Évolution
avoir
concurrence
depuis
2012
76%
(=)
67%
(+2)
29%
65%
(+1)
23%
62%
(+1)
62%
(=)
Base : Ensemble (1000) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
54%
Les réseaux de télécommunication et internet HD
22%
38%
La distribution de l'électricité
29%
36%
La distribution du gaz
39%
Les services funéraires (crématorium, columbarium)
36%
La collecte des déchets
26%
La distribution de l'eau
33%
28%
61%
(+1)
La restauration collectivité et les cantines scolaires
32%
29%
61%
(+1)
Les transports en commun de proximité
32%
29%
61%
(-1)
Services type "Vélib" ou "Autolib"
34%
26%
60%
(=)
Les transports ferrés interurbains ou TER
33%
27%
60%
(=)
La gestion des réseaux de chauffage urbain
32%
28%
60%
(=)
L'assainissement des eaux
32%
28%
60%
(=)
22%
58%
(-2)
55%
(-3)
49%
(=)
36%
Le stationnement et les parkings payants
La voirie locale
Les services culturels et sportifs municipaux
26%
22%
Concurrence doit être complète
23
29%
27%
Concurrence doit être limitée