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Résumé
La gestion déléguée des services publics est au cœur d’enjeux politiques, socio-économiques, financiers et
environnementaux importants qui lui confèrent une place de choix dans le débat national qui agite
politiques, décideurs économiques et chercheurs sur les opportunités de modernisation et de
transparence des relations entre l’Etat, les collectivités locales, les concessionnaires privés et les usagers.
Cet ouvrage traite d’un sujet d’une actualité brûlante qui touche directement aux préoccupations du
citoyen marocain puisqu’il s’agit, avant tout, de lui fournir, avec un rapport qualité/prix acceptable, des
services urbains indispensables à la vie quotidienne, tels que la distribution d’eau potable,
l’assainissement liquide, l’électricité, les transports urbains, la collecte et le traitement des déchets, et en
général tous les services publics à caractères industriel et commercial.
Or, bien souvent, la plupart de ces services nécessitent de la part de l’Etat et des collectivités publiques la
mobilisation de capitaux importants et une technicité croissante des métiers qu’il est difficile de
surmonter sans l’implication du secteur privé qui dispose de l’innovation et du savoir-faire
technologiques ainsi que des capacités de financement nécessaires.
L’originalité de cette technique d’économie mixte réside justement dans le fait qu’elle offre une
construction pertinente de gestion de ces services en permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de
se décharger financièrement de services complexes dont ils ont la charge sur des entités publiques ou
privées mais qu’ils peuvent contrôler.
Les auteurs sont mus par le souci de rapprocher les intérêts et les points de vue entre ces collectivités
publiques, dont le but est la satisfaction des besoins des usagers en services publics de qualité et au
moindre coût, et les investisseurs qui cherchent à sécuriser et rentabiliser les capitaux investis dans
l’opération et à être convenablement rémunérés pour les risques encourus. Une vision naturelle des
choses mais qui doit intégrer la responsabilité sociale et contractuelle des opérateurs privés en mettant
l’usager au cœur de la gestion déléguée car il est la raison d’être du service public même.
Le Maroc a fait un saut qualitatif en mettant en place récemment un cadre institutionnel et légal
incitateur et garantissant un partage équilibré des responsabilités et des risques entre les différents
opérateurs en fonction de leurs compétences et de leurs capacités réelles à les assumer efficacement et
durablement, à même de pérenniser un climat de confiance mutuelle qui constitue souvent le facteur
déterminant de la réussite de ce « mariage » Public - Privé pour de longues années.
Une question majeure a bénéficié d’une attention particulière dans cet ouvrage : la sensibilisation des
décideurs au gros défi du renforcement des capacités institutionnelles des collectivités locales pour
qu’elles soient en mesure de négocier « à armes égales » face aux concessionnaires, forts de leur expertise
juridique et financière et de leur savoir-faire technologique. La nécessité de construire une expertise
indépendante dans ce domaine et de développer une ingénierie nationale de l’économie déléguée
adaptée aux spécificités marocaines s’avère ainsi un impératif fondamental.
C’est cette problématique que les auteurs de cet ouvrage ont choisi de développer dans le but
d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les élus locaux et leurs services
administratifs et techniques tout au long du processus de délégation des services publics à caractère
marchand. Un guide méthodologique y est présenté à l’attention des praticiens de cette forme de
gestion et dont l’objet est d’être un outil d’aide à la décision et un instrument d’accompagnement des
gestionnaires locaux dans l’exercice de leurs prérogatives en matière de préparation, de négociation, de
conclusion et de contrôle des conventions de gestion déléguée.
Table des matières
Préface
Avant propos
Introduction générale
Chapitre préliminaire : Problématique de la gestion des services publics
Première Partie : Les principaux modèles étrangers de la gestion déléguée
Chapitre 1- L’école française de la délégation
Chapitre 2- Le «socialisme municipal» allemand
Chapitre 3- Le modèle anglo-saxon
Chapitre 4- Perspectives de la gestion des services publics en Europe
Chapitre 5- La gestion déléguée chinoise
Deuxième Partie : L’expérience marocaine de la gestion déléguée
Chapitre 1- Les expériences de la REDAL et de la LYDEC
Chapitre 2- Les mécanismes de contrôle
Chapitre 3- Le cadre comptable et fiscal
Chapitre 4- Le régime institutionnel et juridique
Chapitre 5- Evaluation et perspectives
Troisième Partie : Guide méthodologique pour la préparation, la négociation et
le contrôle d’un contrat de gestion déléguée
Chapitre 1- Le processus de décision et le schéma contractuel
Chapitre 2- Les étapes clés d’une délégation de service public
Conclusion Générale
Annexe
Texte de la loi N° 54-05 du 14 février 2006, relative à la gestion déléguée des
services publics
Bibliographie
Références
Membres du Jury de soutenance du mémoire de recherche, objet de ce travail,
soutenu par les auteurs dans le cadre du Cycle Supérieur de Gestion à l’ISCAE :
Bouzid AZZOUZI, Professeur à l’I.S.C.A.E, Président du Jury
Mohamed BENMOUSSA, Professeur à l’I.S.C.A.E
Ahmed BOUACHIK, Professeur à l’Université Mohammed V
M. Abdelghani GUEZZAR, Gouverneur,
Directeur des Finances Locales au Ministère de l’Intérieur
Martine VILLARS, Directrice des Projets à la LYDEC
Membres du Jury « Prix de l’Economiste » ayant distingué ce travail par le
Premier Prix du mémoire de Master 2004 pour la Recherche en Economie et en
Gestion, 1ère Edition de 2005 :
My Driss ALAOUI M’DAGHRI, Professeur à l’ISCAE,
Ancien Ministre, Président du Jury du « Prix de l’Economiste »
Ahmed LAABOUDI, Membre fondateur et
Directeur Général du Centre Marocain de la Conjoncture
Ahmed RAHHOU, Président Directeur Général de Lesieur Cristal
Rachid HAMDAD, Directeur Général Adjoint de TBWA/ALIF
Asmae BELLAMINE, Directrice du Crédit
aux particuliers à la Banque Centrale Populaire
Khalid BELYAZID, Directeur Général de l’Economiste
Mohamed BENABID, Chef de la Rédaction de l’Economiste
Meriem OUDGHIRI, Secrétaire Générale de la Rédaction de l’Economiste
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