Droit pénal du travail : quelle prévention des risques ? La rupture du

Prévenir et gérer les différentes formes
de harcèlement au travail
Droit pénal du travail : quelle prévention
des risques ?
1 jour
Contexte
Programme
1 jour
220 €
La législation sur le harcèlement a évolué
au cours de ces dernières années. Ces
évolutions et la médiatisation de ce sujet
relancent cette problématique. Qu’est
ce qu’une situation de harcèlement ?
Comment détecter une situation de harcèlement ? Comment faire la différence
entre harcèlement et pressions managériales ? Nombreuses sont les questions qui
nécessitent une réponse adaptée notamment au regard des risques encourus par
l'employeur en la matière.
• Le harcèlement moral et sexuel • La prévention du harcèlement au tra-
ma 8 novembre 2016
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l'Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs personnels en
charge des ressources
humaines, juristes
2016 - inter-27
Objectifs
• Connaître le cadre juridique du harcè-
lement
• Assurer la prévention du harcélement
• Identifier les critères d’alerte permettant
de repérer les situations à risque
• Mettre en place des mesures adaptées
pour faire cesser toute forme de harcèlement
vail :  les obligations relatives à la sécurité en association  le rôle des IRP, du
service de santé au travail et de l'inspecteur du travail
• La gestion d’une situation de harcèlement :  analyser la situation : mise en
place d’une enquête, réalisation d’entretiens...  évaluer la charge de la preuve
• L’impact d’une situation de harcèlement
à l'égard :  de la personne harcelée  de
la personne harceleuse [procédure disciplinaire]  de l’employeur
Le « plus » de cette formation
Plusieurs méthodes seront abordées pour
mettre en œuvre des actions de prévention
et détecter les situations à risque.
j 30 juin 2016
j 26 mai 2016
220 €
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines
2016 - inter-28
Contexte
La mise en œuvre du pouvoir de direction, passe, quand cela est nécessaire,
par l’application du droit disciplinaire. En
effet, si la gestion des conflits doit s’appréhender de façon globale au regard
de la gestion des ressources humaines, il
est indispensable, pour les employeurs,
de savoir appliquer strictement les règles
juridiques en matière de sanctions.
Objectifs
• Savoir apprécier la gravité des fautes
• Connaître les différentes sanctions
applicables
• Mettre en œuvre et sécuriser les procédures applicables
Programme
• La détermination de la sanction :
›› les agissements sanctionnables
›› le type de sanctions envisageables
[avertissement, blâme, mise à pied...]
et le lien avec le règlement intérieur
26
J u ridiqu e
• Savoir identifier les infractions en droit
Le « plus » de cette formation
Lieu
Objectifs
Florine Michel
Avocate et consultante de
l'Uriopss
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs personnels en
charge des ressources
humaines
2016 - inter-29
pénale
pénal du travail
• Comprendre les mécanismes d’engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l’employeur
• Mettre en place les actions permettant
d'ancitiper les risques d'infraction
Cette formation s’appuie sur une alternance
d’apports théoriques et de cas pratiques qui
permettra aux dirigeants ou à leurs représentants de déjouer bon nombre de situations
délicates.
Programme
Prérequis/logique de parcours
• Les règles de base de la responsabilité
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
pénale :
›› la responsabilité du dirigeant
›› la responsabilité de l’association, personne morale
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
1 jour
• Maîtriser la notion de responsabilité
Intervenante
220 €
• Les domaines du droit du travail pou-
vant entraîner la responsabilité pénale
des dirigeants et les peines encourues :
›› en matière de santé, de durée du travail, de représentation du personnel
de discrimination et de harcèlement...
• La délégation de pouvoirs :
›› la distinction de la délégation de pouvoirs des autres types de délégations
›› les conditions de validité de la délégation
• La portée d’une délégation de pouvoir
Durée du travail, harcèlement... autant de
thématiques susceptibles d’engager la responsabilité pénale des dirigeants associatifs.
Connaître les risques en droit pénal du travail permet aux associations d’en limiter les
conséquences juridiques et financières.
Prérequis/logique de parcours
L’exercice du droit disciplinaire
Contexte
La rupture du contrat de travail
›› les sanctions interdites
›› le non cumul des sanctions
• La procédure disciplinaire :
›› la prescription des faits et des sanc››
››
››
››
tions
la convocation à l’entretien préalable
la notification de la sanction
l'exécution de la sanction
les particularités du licenciement
pour motif disciplinaire
Le « plus » de cette formation
Cette formation s’appuie sur une alternance d’apports théoriques et de cas
pratiques.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de
prérequis.
1 jour
Contexte
220 €
La rupture du contrat de travail fait partie
du quotidien des associations, qu’elle soit
à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Une maîtrise des règles applicables s’avère
indispensable afin de se prémunir d’une
éventuelle action prud’homale.
ma 26 avril 2016
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs personnels en
charge des ressources
humaines
2016 - inter-30
Objectifs
• Identifier les motifs propres à chaque
type de rupture prévue par le code du
travail
• Sécuriser les procédures afférentes et
anticiper les risques inhérents à chaque
cas de figure
Programme
• Identifier ses marges de manœuvres :
›› analyser l’opportunité de chaque type
de rupture
›› maîtriser les différentes règles applicables
›› déterminer la procédure adéquate
›› maîtriser le formalisme et le calendrier
• Les conséquences de la rupture :
›› se positionner quant à la nécessité de
la réalisation du préavis
›› déterminer justement les indemnités
à verser
• Les suites de la rupture :
›› procéder à la remise des documents
obligatoires [certificat de travail,
attestation Pôle emploi...]
›› apprécier l’opportunité et l’efficacité
de la conclusion d’une transaction
Le « plus » de cette formation
Cette formation s’appuie sur une alternance
d’apports théoriques et de cas pratiques issus
des situations rencontrées par le service juridique et ressources humaines de l’Uriopss.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
J u ri di q u e
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