Projet de délibération pour une politique régionale en faveur du

Projet de délibération pour une politique régionale en faveur du
développement de la vie associative et de l’éducation populaire
Les associations, un acteur incontournable de la mobilisation citoyenne et du
développement sociale et économique du territoire en Rhône-Alpes
« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère : le progrès de toutes
les autres dépend des progrès de celle-là ». Alexis de Tocqueville
Selon l’article 1er de la Loi de 1901, une association est « une convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leur connaissance ou leur
activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Après un peu plus d’un siècle de débats sur la liberté d’association, Pierre Waldeck Rousseau
père de la loi du 1er juillet 1901, consacrera durablement le droit d’association reconnu
comme l’une des libertés publiques fondamentales des citoyens, et comme un espace
d’initiatives sociales, reposant sur des valeurs républicaines et non sur des intérêts mercantiles
soumis aux seules lois du profit. Par les activités qu’elle développe, l’association concourt à la
création de richesses (immatérielles/matérielles), sociales, culturelles mais aussi économiques
avec comme seul dénominateur commun l’expression d'une plus grande solidarité et de justice
sociale.
Au cours du XXème siècle, cette loi viendra s’articuler au cadre juridique international en
faveur de la société civile et fondé sur la protection des libertés fondamentales (libertés
d’association, de rassemblement pacifique, d’expression, ainsi liberté de pensée, de
conscience et de religion et le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques), à
l’instar de la Déclaration universelle des Droits de l’homme (1948), selon laquelle « toute
personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. » (article 20).
Participer à la vie et à l’activité d’une association relève d’un acte d’engagement humain,
citoyen autour duquel va se construire un projet collectif. Bien plus qu’un simple contrat
permettant la réunion des individus, l’acte d’engagement se concrétise par la réalisation
d’activités diversifiées. Il s’inscrit avant tout dans une démarche d’épanouissement,
d’émancipation individuelle/collective qui est au fondement des valeurs de l’éducation
citoyenne et populaire. . Enjeu de la transformation sociale par la contribution des citoyens au
développement durable des territoires, lieu de la mutualité, de la sociabilité, de l’esprit civique,
et de la promotion de l’éducation non formelle, l’association constitue incontestablement un
creuset de la démocratie faisant l’interface entre le citoyen et les institutions publiques et
politiques. Au fil du temps, le modèle associatif s’est imposé comme un espace de régulation
sociale original, en apportant notamment des réponses concrètes à la lutte contre les inégalités
sociales et territoriales. En alertant les pouvoirs publics sur les nouveaux défis ou enjeux
sociétaux à relever, en identifiant de nouveaux champs pour l’action, certaines associations
sont aussi devenues un contre-pouvoir démocratique, renforçant ainsi la capacité d’agir des
citoyens. Dans un contexte de dislocation sociale, de crise politique et démocratique,
l’association est avant tout un « outil de la démocratie de participation » (Pierre-Patrick
Kaltenbach) encourageant le dialogue civil et la vie démocratique. Elle est un lieu de
socialisation où les jeunes générations expérimentent leurs pratiques d’engagement collectif.
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Cette reconnaissance historique et juridique du droit d’association comme une des libertés
fondamentales, explique l’extraordinaire diversité, la richesse et le foisonnement des
associations en activité sur le territoire national et tout particulièrement au sein de la Région
Rhône-Alpes. Cette diversité révèle une très forte hétérogénéité des pratiques et des formes
associatives, avec des différences notables dans leur logique d’action et de fonctionnement.
Nul ne saurait ignorer aujourd’hui les évolutions importantes qui ont marqué le secteur
associatif, dans lequel se côtoient désormais des associations principalement fondées sur le
bénévolat (une forte majorité d’associations), des organismes à vocation plus professionnelle
ou encore des associations développant des activités économiques sociales et solidaires.
La politique régionale en matière de Vie Associative n’a pas vocation à soutenir l’activité de
l’ensemble des associations intervenant dans différents champs d’action. Son objectif premier
est de se centrer sur le développement du projet associatif (les valeurs d’utilité sociale, la
démarche de participation à l’action collective, la gouvernance associative, le « faire
ensemble ») et non de cibler l’objet ou l’activité de l’association.
Parmi ces associations, nombreuses sont celles qui inscrivent leur projet
dans une démarche d’éducation populaire, qu’elles aient ou non obtenu, de l’Etat,
un agrément d’éducation populaire (à l’instar des F.O.L, MJC, centres sociaux,
amicales laîqueslaïques, etc…). A ces structures agréées, il convient d’ajouter
d’autres organisations et mouvements qui, tout en n’entrant pas dans la catégorie de
ces agréments, effectuent leur mission selon la conception de l’éducation populaire.
Toutes ont en commun de développer des actions à caractère culturel,
civique et social, en dehors du système scolaire pour celles destinées aux jeunes
générations, mais principalement pour toutes les classes d’âges en intervenant
notamment auprès des familles issus des milieux populaires. Les associations
d’éducation populaire (dont certaines sont vieilles depuis plus d’un siècle à
l’exemple de la Ligue de l’enseignement ou des Universités populaires)
promeuvent leurs missions dans une perspective de démocratisation des savoirs,
d’épanouissement et d’émancipation individuelle par l’acquisition de nouvelles
compétences mais se situant dans un cadre de promotion collective. Autant
d’associations qui se sont imposées comme des précurseurs de l’éducation
permanente et non formelle : elles ont initié une réelle démarche d’éducation
populaire favorisant jusqu’à la prise de responsabilité des bénévoles ou
bénéficiaires d’activités dans la réalisation et la gestion de situations spécifiques.
Porteurs d’innovation sociale, créateurs d’emplois et de lien social, terrain fertile pour
l’initiative citoyenne, le monde associatif est un acteur incontournable du vivre ensemble et
conduit des projets, au plus près des territoires, dans divers domaines (culture, action sociale,
sport, éducation, formation, insertion loisirs, environnement, santé, action humanitaire, droits
humains et défense des causes...).
Présentes dans tous les secteurs, ce sont entre 110 000 et 120 000 associations qui sont en
activité en Rhône-Alpes, ce qui la classe en deuxième position après l’Ile-de-France (enquête
conduite par Recherche et Solidarités avec le soutien de la Caisse des dépôts et l’Association
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des Régions de France, janvier 2010). La prolifération des très petites associatives est une
réalité incontournable de la vie associative rhônalpine.
Pour la seule année 2009-2010, la dynamique de création d’associations rhônalpines est plus
forte que celle observée à l’échelle nationale : 6908 créations en Rhône-Alpes contre une
moyenne nationale de 6 700. Ces associations regroupent 1 000 000 de bénévoles en 2010,
dont 580 000 interviennent au moins une fois par semaine dans leur association. Les
associations représentent également une force économique importante en Rhône-Alpes. Ainsi,
on recense en Rhône-Alpes près de 18 000 associations employeurs qui salarient 185 000
personnes. Ce chiffre recouvre une réalité très hétérogène : la moitié des structures
associatives emploie un ou deux salariés alors que 200 associations en comptent plus de 100.
Le secteur associatif représente 10 % de l’emploi privé en Rhône-Alpes. Cette structure
d’emploi salarié présente des disparités territoriales importantes : les départements de la
Savoie et de l’Ardèche affichent respectivement des proportions de salariés associatifs
atteignant 8,6% et 13,7% de l’emploi privé. Dans les territoires ruraux, caractérisés
notamment par un déficit de services publics, les associations jouent un rôle clef dans le
développement économique et social.
Le secteur associatif régional a créé plus de 32 800 emploi depuis 2000 ; des emplois qui sont
ancrés dans le territoire et ne pouvant généralement pas être délocalisés. Il est à noter que
l’emploi associatif est particulièrement tonique en Rhône-Alpes : il augmente de 2% en
glissement annuel.
Conscient de l’importance du rôle des associations dans la société (impact sociétal/ impact
économique), le Conseil Régional de Rhône-Alpes a souhaité dès 2004 développer la vie
associative.
La Région, porteuse d’une politique régionale en faveur de la vie associative depuis 2004
Le CRRA soutient depuis de nombreuses années les associations par ses politiques
sectorielles telles que ses politiques sportive ou culturelle, mais également via ses politiques
territoriales comme celles relevant des CDDRA ou des CUCS. En 2010, ce sont 425 millions
d’euros qui ont été versés aux associations par le CRRA, toutes politiques régionales
confondues.
Au-delà du soutien financier accordé aux associations intervenant dans certains secteurs, le
CRRA a tenu dès 2004 à promouvoir une politique en faveur de la vie associative. Cette
volonté de reconnaître et développer la « spécificité » de la vie associative s’est traduite par
une politique de mise en réseau et d’accompagnement des associations, de développement des
initiatives associatives, de formation et de valorisation des bénévoles, et de soutien à l’emploi
associatif.
Le CRRA a encouragé, via des contrats d’objectifs pluriannuels, la structuration et le
développement d’une quarantaine de grands réseaux associatifs pour qu’ils accompagnent au
mieux leurs adhérents au développement de leur projet associatif sur le territoire
régional ,régional, dans une démarche de mutualisation et de capitalisation des expériences.
Pour soutenir l’initiative associative, le CRRA a lancé chaque année un appel à projets
thématique pour aider « la petite vie associative ». Depuis 2005, ce sont ainsi plus de 1 000
projets qui ont été financés dans ce cadre Le CRRA a également voulu s’engager aux côtés
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des partenaires associatifs pour répondre aux besoins de formation des bénévoles : en 6 ans
près de 800 modules de formations, organisés par les Structures d’Appui à la Vie Associative
de Rhône-Alpes (réseau SAVARA) sur l’ensemble du territoire, ont été financés. Il soutient
également depuis 2009 l’expérimentation du fonds mutualisé pour la formation des bénévoles,
portée par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives. En outre, le CRRA a
mis en place le dispositif des emplois tremplins pour favoriser simultanément le soutien à
l’emploi associatif et l’insertion des jeunes éloignés de l’emploi. Ce sont 593 postes qui ont
été aidés en 5 ans. Enfin, l’institution régionale a cherché également à développer le dialogue
avec les acteurs associatifs en instaurant le Comité Régionale de la Vie Associative (le
COREVA) et en organisant chaque année un Forum régional de la vie associative.
Cette politique régionale a donc permis de reconnaître, valoriser et soutenir la spécificité
associative. Néanmoins, les associations sont aujourd’hui confrontées à des mutations
importantes qui nécessitent de faire évoluer cette politique régionale
Les associations au cœur d’un contexte particulièrement difficile et instable
Aujourd’hui, les associations sont malmenées et leurs projets fragilisés. Elles évoluent dans
un contexte marqué non seulement par la crise économique et sociale, mais également par un
environnement juridique complexe lié à la réforme des collectivités locales, à la réforme
générale des politiques publiques et à la circulaire du 18.01.2010.L’ensemble des associations
est d’abord touchée par la baisse des recettes dues à la contraction du pouvoir d’achat et à la
baisse des financements publics, lesquelles ne sont pas sans effet sur le développement des
projets. Dans de nombreux secteurs, le monde associatif survit avec des moyens de plus en
plus chiches.
Ainsi dès avril 2009, l’étude « Les associations face à la crise » (cf. Recherches et Solidarités)
soulignait la baisse du nombre d’adhérents : l’adhésion à l’association n’étant pas jugée
comme une dépense prioritaire. Cette « précarité » explique aujourd’hui les demandes plus
nombreuses de facilité de paiement et les difficultés de trésorerie pour les associations. Par
contre, l’étude note une mobilisation plus forte des bénévoles, tout particulièrement dans les
fonctions d’accueil, d’écoute et de distribution directe d’aides matérielles aux plus démunis.
Cependant, les bénévoles sont plus attentifs aux frais personnels occasionnés par leur
engagement (frais de déplacement ou garde d’enfants). Ainsi ce contexte peut-il être
préjudiciable à l’activité bénévole même, dans un moment où les dirigeants associatifs
expriment un fort besoin d’implication et de compétences bénévoles.
Certaines associations, notamment dans le secteur social, sont doublement impactées par la
crise économique et sociale selon un effet de ciseaux : les associations sont touchées par la
baisse des cotisations et des financements publics, alors que la crise économique et sociale
accroît les besoins d’initiatives des associations, et notamment pour celles œuvrant dans le
champ de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.
Les associations subissent également le désengagement de l’Etat. L’analyse sur le long terme
de l’évolution des financements publics confirme d’une part le désengagement de l’Etat et
d’autre part l’augmentation du financement public local pour pallier ce désengagement. La
baisse des financements de l’Etat et les choix politiques de recentrage de l’action publique,
s’accompagnent d’une nouvelle logique d’intervention axée sur les projets et la performance
comme l’illustre la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance) et la Révision Générale
des Politiques Publiques.
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-
En outre le paysage associatif est également ébranlé par la circulaire Fillon du 18
janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément ».
Par-delà la nécessité de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et les
associations, ce texte tend à réduire les activités associatives à des activités
économiques, soumises aux seules lois du marché et de la concurrence, y compris
lorsque l’activité de l’association relève de l’intérêt général ou présente un caractère
social. Il en résulte que toutes aides financières accordées aux associations « à
caractère économique », sous quelque forme que ce soit, relèvent désormais du
principe de la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne s’appliquant qu’aux
activités économiques. Cette circulaire porte atteinte aux initiatives citoyennes et aux
principes de liberté statutaire édictés par la loi du 1er juillet 1901, comme elle s’inscrit
dangereusement dans une logique de libéralisation et de privatisation des services
publics.
Le collectif d’associations citoyennes a, dès la parution du texte, critiqué cette circulaire et
déposé un recours au Conseil d’Etat afin de demander son annulation (mai 2010). Contestant
la qualification quasi-automatique d'entreprise engendrée par les nouvelles règles, et en
l’absence de définition légale de la notion d’activité économique d’intérêt général, le collectif
a mis en avant les contradictions de cette circulaire avec la réglementation communautaire.
La CPCA qui, dans un premier temps, s’est félicitée de ce texte a émis quelques réserves
(communiqué de juillet 2010). Le collectif propose aujourd’hui d’éviter la division du secteur
associatif, de reconnaître et d’identifier les faiblesses du texte et de s’accorder sur les actions
à mettre en œuvre pour obtenir des avancées.
Enfin les associations sont également inquiètes de la réforme des collectivités territoriales
dans un contexte de gel budgétaire. Nul doute que cette réforme impactera le secteur
associatif, tant au niveau de sa relation avec les collectivités publiques qu’au niveau des
possibilités de subventionnement et des financements croisés.
Les associations travaillent donc dans un contexte incertain et difficile actuellement. Mais
elles demeurent, pour les Français, des acteurs de confiance qui ont un rôle considérable à
jouer dans une période de crises multiples. D’ailleurs, une majorité de Français considère les
associations comme un acteur essentiel du maintien de la cohésion sociale et comme un
opérateur clef dans la mise en œuvre d’action d’utilité sociale, dans une interface avec les
services publics.
. Aujourd’hui, et plus que jamais dans un contexte où le tissu associatif connaît de profonds
bouleversements, le CRRA entend renforcer sa politique régionale en faveur de la vie
associative et de l’éducation populaire. Cette ambition politique nous impose d'être à la
hauteur des enjeux et des défis majeurs qui traversent les mouvements associatifs et de
l’éducation populaire.
Un processus de concertation pour opérer ensemble le tournant de la politique régionale en
faveur de la vie associative et de l’éducation populaire
La Vice-Présidente déléguée à Démocratie Participative, à la Vie Associative et l’Education
Populaire a mis en place, dès le mois d’octobre 2010, une démarche concertative et
participative afin de définir, en collaboration étroite avec les partenaires associatifs, les
nouvelles priorités régionales relatives à la vie associative et l’éducation populaire.Le
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processus de concertation a débuté par la création d’un site collaboratif qui a permis aux
associations de choisir les thèmes de discussion des 5 rencontres régionales de la vie
associative et de l’éducation populaire, qui se sont déroulées dans les départements de
Rhône-Alpes (décembre 2010).. L’objectif de ces rencontres visait à co-construire les
principes fondamentaux d’un projet qui allie les grandes priorités des missions associatives et
les priorités régionales. Ayant réuni plus de 320 associations, ces rencontres ont permis des
échanges entre la diversité des structures associatives représentées et ont donné lieu à des
propositions concrètes, quant à l’évolution de la politique régionale. Deux thématiques ont été
particulièrement développées : « partenariats et mode de financement » et
« emploi
associatif ».
Ce processus de concertation a été complété par des ateliers citoyens organisés entre mars et
mai 2011, et qui ont apporté un éclairage différent, une vision citoyenne sur l’action
associative. Enfin, le COREVA a suivi l’ensemble de la démarche de concertation et a mené
un travail en continu depuis le mois d’octobre 2010. Pour « achever » cette dynamique de
réflexion collective, un forum a été organisé le 21 mai 2011 rassemblant X associations et
élus pour nouer un nouveau contrat de confiance entre le secteur associatif et le CRRA, autour
d’un projet politique en faveur de la vie associative et de l’éducation populaire.
Le projet qui vous est proposé aujourd’hui résulte du travail de co-construction avec les
associations, du regard de 43 Rhônalpins impliqués dans des ateliers citoyens et d’un
dialogue continu au sein du COREVA : ce travail partenarial constituant la meilleure garantie
d’une politique volontariste visant à tenir compte des nouvelles réalités et attentes du monde
associatif et de l’éducation populaire.
Les nouvelles orientations de la politique régionale en faveur de la vie associative et de
l’éducation populaire : réaffirmer la spécificité et les valeurs du projet associatif
Il s’agit, 6 ans après la création de la politique régionale en faveur de la vie associative, de
faire évoluer cet engagement régional pour adapter les dispositifs régionaux aux besoins
actuels des associations, et accompagner ces dernières à mieux répondre aux enjeux de
demain. Ainsi, l’objectif pour notre institution est de faire « mieux et plus » pour les
associations. Dans un contexte difficile, il est essentiel de clarifier la stratégie régionale en
matière de vie associative et d’éducation populaire, et permettre, par le biais de cette politique
transversale, la reconnaissance et l'incubation de nouvelles pratiques et formes d’engagement.
Notre volonté est de fonder notre action politique sur les principes suivants :
-
-
reconnaître et valoriser la « spécificité associative » en centrant l’intervention régionale
sur les valeurs d’engagement, de citoyenneté et principes d’utilité sociale et solidaire qui
fondent le projet associatif
encourager les démarches de mutualisation de coopération inter-associative,
favoriser l’essaimage de « bonnes pratiques » ou savoirs de l’expérience sur le territoire,
au service du vivre ensemble, de la transformation sociale
renforcer le dialogue entre associations et le CRRA
Il vous est proposé de décliner l’action régionale autour des grands axes suivants ;
→ Structurer l’accompagnement des projets associatifs en Rhône-Alpes dans une
perspective de consolidation et de pérennisation de l’activité associative
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→ Soutenir les projets associatifs porteurs d’emplois pérennes, locaux, non
délocalisables et partagés
→ Renforcer le dispositif d’accompagnement et de formation des bénévoles, seul
garant du renouvellement des pratiques d’engagement citoyen
→ Créer les conditions d’émergence de nouvelles formes de mobilisation collective et
d‘émancipation citoyenne à travers les projets d’éducation populaire
1. Structurer l’accompagnement des projets associatifs en Rhône-Alpes
Le projet associatif est constitué de plusieurs éléments indissociables :, des valeurs communes
que l’association entend promouvoir, d’une éthique partagée qui s’incarne dans et une
démarche de gouvernance et de démocratie associative visant à faire fonctionner cette œuvre
commune, tant à l'égard de ses membres qu'à l'égard des tiers). Le projet associatif est donc
plus large que les statuts auxquels il se rattache, il est d’abord un processus de pilotage d’une
action collective qui prend forme sur un espace socialement identifié.
Pour accompagner au mieux les projets associatifs implantés sur l’ensemble du territoire, le
CRRA doit s’appuyer sur des structures relais qui ont une connaissance fine du local et une
expertise approfondie de la vie associative. C’est en structurant l’accompagnement des
porteurs de projet, au plus près des territoires, et donc en permettant à chaque association
d’avoir un accompagnement de qualité et de proximité que le CRRA aidera au mieux le
secteur associatif.
Cet engagement régional visant à mieux accompagner le développement des projets
associatifs se traduira donc par les actions suivantes :
-
Développer la structuration régionale du paysage associatif en Rhône-Alpes pour un
meilleur accompagnement des associations implantées sur le territoire rhônalpin.
Il s’agit pour le CRRA de maintenir le dispositif des contrats d’objectifs pluriannuels
avec les grands réseaux associatifs régionaux afin de soutenir des actions de structuration,
d’accompagnement, de mutualisation mais aussi d’échanges de pratiques. Ces contrats
permettent aux réseaux d’accompagner dans la proximité leurs associations adhérentes. Le
CRRA souhaite également ouvrir ces contrats d’objectifs aux réseaux « émergents » ou en
cours de structuration afin de s’adapter aux nouvelles réalités du secteur associatif, en
adéquation avec les évolutions des besoins sociaux. En outre, certains réseaux ont des
contrats d’objectifs avec plusieurs directions au sein du CRRA, ce qui représente une
gestion administrative plus lourde pour les réseaux et un manque de lisibilité pour
l’institution régionale. C’est pourquoi, il vous est proposé de développer des contrats
d’objectifs communs inter-directionnels pour les réseaux soutenus par différentes
politiques régionales. Dans un but de simplification, ces contrats prendront la forme d’un
document unique réunissant plusieurs volets : comme par exemple un volet vie associative,
un volet jeunesse, un volet politique de la ville….Après un bilan qualitatif de plusieurs
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contrats d’objectifs, il apparaît intéressant de soutenir dans ces dispositifs, des actions de
mutualisation entre les différents réseaux associatifs rhônalpins dans une logique de
renforcement de la cohérence territoriale de l’action associative et donc de l’efficacité de
la politique régionale. Enfin, une évaluation des contrats d’objectifs sera mise en place,
afin de mieux saisir l’impact territorial et la plus value de l’accompagnement réalisé par
les grands réseaux associatifs.
-
Développer l’accompagnement des projets associatifs, dans différents champs thématiques,
via un recours à l’expertise dans le cadre du dispositif local d’accompagnement.
Les réseaux accompagnent les associations fédérées dans le développement de leur projet.
Toutefois, nombreuses sont les associations non affiliées à un réseau et, parfois même
pour certaines fédérées, qui rencontrent des difficultés et nécessitent l’intervention d’un
cabinet spécialisé. C’est pourquoi le CRRA doit mettre à la disposition des associations de
Rhône-Alpes la possibilité de recourir à un accompagnement spécialisé et gratuit. Ainsi, il
vous est proposé de soutenir le dispositif local d’accompagnement (DLA). Créé à
l’initiative de l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations, le DLA est un dispositif
d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale et qui
salarient au moins un employé. Répartis sur tout le territoire, des chargés de mission DLA
réalisent un diagnostic de ces structures et leurs proposent des prestations de
conseils adaptées à leurs besoins. Cet engagement permettra au CRRA de fixer ses
objectifs et ses priorités régionales, notamment en matière d’accompagnement des petites
associations les plus fragilisées.
-
Renforcer les missions d’accompagnement des Structures Locales d’Appui à la Vie
associative sur le territoire de la Région
Les Structures d’Appui à la Vie Associative, soutenues par le CRRA, s’adressent aux
associations et aux porteurs de projets collectifs. Elles visent prioritairement les
associations de taille modeste, et qui bien souvent ne comptent pas de salariés. Elles Elles
réalisent sur leur territoire l’accueil, l’information et le conseil gratuit pour les
associations. Elles offrent également un accès à la documentation, une assistance au
diagnostic et aident les porteurs de projet à s’orienter vers les ressources existantes dans
leur environnement immédiat. Ces structures permettent l’accompagnement de la petite
vie associative sur l’ensemble des départements, et prennent en compte les publics et les
territoires les plus en difficulté., Le CRRA pourrait participer au renforcement de cette
offre de services et améliorer ainsi la couverture territoriale de ces structures, et
notamment celles qui se trouvent dans les lieux les plus isolés.
2. Soutenir les projets associatifs porteurs d’emplois pérennes, locaux, non
délocalisables et pouvant être mutualisés,
Il a déjà été souligné le dynamisme, l’ancrage territorial et l’importance de l’emploi
associatif en Rhône-Alpes. Il n’en demeure pas moins que l’emploi associatif comporte
une grande partie d’emplois précaires, et présente une double problématique : le
renouvellement des salariés et la nécessité, exprimée par les acteurs associatifs, de
disposer de salariés expérimentés et stables.
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-
Le dispositif des emplois tremplins a montré ses limites :
la dualité entre l’objectif d’insertion professionnelle des jeunes et le développement du
projet associatif,
la concurrence avec les dispositifs d’aide à l’emploi de l’Etat,
le manque d’accompagnement des associations dans la fonction employeur,
le décalage entre les besoins des associations en matière de ressources humaines et le
public cible des emplois tremplins.
Au regard de ces éléments, il semble nécessaire de faire évoluer la stratégie d’intervention
régionale sur l’emploi associatif. Le CRRA va continuer à soutenir l’emploi associatif en
l’intégrant avant tout comme un moyen à mettre en œuvre au service du développement
du projet associatif.
Ainsi, le CRRA mettra en place une aide au fonctionnement pluriannuelle pour les
associations ayant un projet associatif porteur d’emplois pérennes et relevant d’une
démarche d’éducation citoyenne et populaire. Dans cette perspective, le CRRA pourra
soutenir les structures associatives engagées dans une démarche de mutualisation de
création d’emploi, à l’exemple des groupements d’employeurs déjà expérimentés au sein
de la délégation en charge de la culture) .
Le soutien aux projets associatifs d’éducation citoyenne et populaire sera ainsi ancré dans
une optique de pérennisation de l’activité et de l’emploi.
3. Reconnaître, former et valoriser les bénévoles de Rhône-Alpes
Faciliter l'exercice des responsabilités, des pratiques, des activités associatives contribue
pleinement au développement des associations, dans lesquelles s’engagent de très
nombreux bénévoles. La formation et la valorisation des bénévoles constituent un des axes
majeurs de la politique régionale dédiée à la vie associative et l’éducation populaire, car
elles permettent l’émergence et le maintien des formes de bénévolat actives dans le
secteur associatif rhônalpin. Ce cadre de formation recouvre un objectif
d’accompagnement des acteurs associatifs au service de la conduite de leurs projets.
Le projet associatif se développe et se complexifie au regard des modifications profondes qui
agitent la société. Aujourd’hui, face aux évolutions sociétales et des formes d’engagement, la
formation des bénévoles doit s’adapter aux nouveaux besoins. Elle doit s’inscrire dans une
dynamique de formation-accompagnement visant à valoriser l’acte d’engagement et soutenir
les initiatives citoyennes qui émergent du terrain.
Ainsi, en matière de formation des bénévoles, il vous est proposé :
- de poursuivre le soutien à la formation et l’accompagnement formatif des bénévoles en
renforçant la couverture territoriale, la qualité des formations et l’adaptation de leur
contenu aux nouveaux besoins des bénévoles (formations transversales,
pluridisciplinaires). Il s’agira pour l’essentiel de soutenir les modules de formation mis en
place par les Structures d’Appui à la Vie Associative en Rhône-Alpes.
- de renforcer la mutualisation de la formation des bénévoles en soutenant le fonds
mutualisé porté par la CPCA.
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Un travail sur le contenu des formations pourra être réalisé en lien avec la Conférence
Permanente de l’Education Non Formelle et en relation avec les dispositifs de la
Formation tout au long de la vie.
En plus de la thématique de la formation des bénévoles, la Région devra développer des
actions autour d’outils concrets de valorisation des bénévoles.
4. Créer les conditions d’émergence de nouvelles formes d’engagement et renforcer
le dialogue civil
4.1 Renforcer l’éducation populaire en Rhône-Alpes
Le secteur associatif, et plus particulièrement les mouvements de l’éducation populaire,
sont un vecteur essentiel de l’émergence des nouvelles formes d’engagement et de
mobilisation collectives. Le CRRA soutient déjà ces acteurs via les contrats d’objectifs
avec les grandes fédérations de l’éducation populaire et l’appel à projets annuel.
Cependant, il semble nécessaire que la le CRRA renforce son action en faveur de ce
secteur, en définissant une stratégie qui permette à l’éducation populaire de redonner une
place centrale à sa vocation de transformation sociale par la mise en œuvre de méthodes
émancipatrices et de nouvelles formes d’action citoyennes et démocratiques. Face au
désengagement de l’Etat dans ce secteur, il est nécessaire que le CRRA intervienne pour
soutenir pluss fortement l’éducation populaire.
Pour accompagner au mieux la mutation de l’éducation populaire, il vous est proposé que
le CRRA lance un travail de concertation avec les acteurs de terrain pour définir un plan
d’actions ambitieux pour l’éducation populaire en Rhône-Alpes.
4.2 Développer le dialogue civil
La Région a créé en 2004 le COREVA, espace de dialogue avec le monde associatif.
Néanmoins, les rencontres régionales de la vie associative et de l’éducation populaire de
décembre 2010 ont exprimé le besoin de renforcer le dialogue entre les associations et les
collectivités publiques. Aussi, il semble nécessaire de structurer ce dialogue en ouvrant le
COREVA à d’autres composantes du mouvement associatif ainsi qu’à d’autres échelons
territoriaux, en densifiant son rôle de proposition et en assurant auprès de ses membres,
des temps de formation sur les enjeux de la Vie Associative et de l’Education Populaire.
Il apparaît également important de donner suite à la procédure de concertation en
poursuivant le dialogue avec les associations sur les territoires. Il s’agira de définir les
modalités de ce dialogue sur la durée du mandat, afin que ces temps de rencontres soient
constructifs et permettent une adaptation, au fil de l’eau, de la politique régionale aux
nouveaux besoins des associations.
4.3 Faciliter l’émergence de nouvelles pratiques de l’engagement
Enfin, les associations ont fait remonter au CRRA la nécessité de disposer d’un lieu, d’un
outil favorisant l’échange de pratiques, des savoir-faire de l’expérience, l’essaimage de
nouvelles formes d’actions, l’information sur les aides aux associations. Pour répondre à
cette demande, le CRRA pourrait initier un laboratoire des innovations associatives et
pratiques de l’engagement. Il s’agira d’analyser les nouvelles potentialités liées au TIC,
aux réseaux sociaux, aux initiatives associatives pour créer un outil partagé au service des
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acteurs associatifs rhônalpins. La Région pourra ainsi jouer son rôle d’essaimage des
nouvelles pratiques associatives sur des problématiques comme le mécénat éthique, le
mécénat de compétence, la diversification des ressources, etc…
En conséquence, je vous propose :
1. De faire évoluer la politique régionale en faveur de la vie associative et de
l’éducation populaire en réaffirmant sa spécificité : les valeurs et principes
d’engagement qui fondent le projet associatif. Il s’agira de soutenir le projet
associatif qui s’inscrit dans une démarche d’éducation citoyenne et populaire.
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1.1 Structurer l’Accompagnement des projets associatifs en Rhône-Alpes :
en développant et diversifiant les contrats d’objectifs pluriannuels avec les réseaux
associatifs
en soutenant le Dispositif Local d’Accompagnement
en renforçant les missions de diagnostic et d’orientation des structures locales
d’appui à la vie associative pour l’accompagnement des petites associations.
1.2 Soutenir les projets associatifs porteurs d’emplois pérennes pouvant être
mutualisés en créant un dispositif plurinannuel de soutien aux projets associatifs
1.3 En renforçant l’accès des assoc aux groupements d’employeurs et autres
dispositifs mutualistes et coopératifs Reconnaître, former et valoriser les
bénévoles de Rhône-Alpes :
en maintenant le soutien à la formation et l’accompagnement formatif des bénévoles
réalisés par le réseau SAVARA en renforçant la couverture territoriale, la qualité
des formations et l’adaptation de leur contenu aux nouveaux besoins des bénévoles
en favorisant la mutualisation en matière de formation des bénévoles via notamment
le fonds commun pour la formation des bénévoles
en développant des outils de valorisation du bénévolat
reconnaitre l’activité bénévole
1.4 Créer les conditions d’émergence de nouvelles formes d’engagement collectif et
de transformation sociale et développer le dialogue civil :
- en renforçant le soutien à l’éducation populaire en Rhône-Alpes suite à un
travail de concertation mené avec l’Etat, les acteurs de l’éducation populaire et
en transversalité au sein de la Région
- en faisant évoluer la composition et les missions du COREVA et en poursuivant
les modalités de dialogue avec les associations sur le territoire de Rhône-Alpes
- en initiant un laboratoire des innovations et pratiques de l’engagement.
2. De donner délégation à la commission permanente pour préciser les modalités et
les moyens mis en œuvre de cette politique.
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