d`une voiture de société à des fins privées

Avantage en nature relatif à l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées
2017
01-01-2017
Pour calculer l’avantage en nature résultant de l’usage particulier d’une voiture de société, le
Gezinsbond et la Ligue des familles se basent sur le dernier tableau relatif à l’avantage en
euros par kilomètre parcouru sur base de la puissance fiscale (article 1 de l’arrêté royal du 20
janvier 2009 modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne les avantages en nature, publié au
Moniteur belge le 26 janvier 2009). Les chiffres de ce tableau sont indexés annuellement par le
service études. L’indice de base utilisé est l’indice ordinaire des prix à la consommation du
mois de décembre 2008 (année de base 2004): 111,25. Ensuite, les montants du tableau sont
indexés annuellement en utilisant la formule suivante : montant indexé (année x) = montant
de base x indice décembre (année x - 1) / 111,25. Vous trouverez les résultats de cette
indexation dans le tableau ci-dessous.
Tableau: Avantage en euros pour 2017 par kilomètre parcouru en voiture de société
la cylindrée
van
tot
0
750
751
950
951
1.150
1.151
1.350
1.351
1.550
1.551
1.750
1.751
1.950
1.951
2.150
2.151
2.350
2.351
2.550
2.551
2.750
2.751
3.050
3.051
3.250
3.251
3.450
3.451
3.650
3.651 en meer
CV
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19 en meer
Avantage en euros par kilomètre parcouru
2009
2017
111,25
126,73
(indice déc /2008)
(indice déc /2016)
0,1750
0,1994
0,2054
0,2340
0,2270
0,2586
0,2511
0,2860
0,2739
0,3120
0,2980
0,3395
0,3297
0,3756
0,3614
0,4117
0,3830
0,4363
0,4071
0,4637
0,4223
0,4811
0,4401
0,5013
0,4527
0,5157
0,4616
0,5258
0,4730
0,5388
0,4819
0,5490
Voici un exemple démontrant l’utilisation du tableau précédent:
Un travailleur dispose d’une Audi A4 2.0 TDI1 comme voiture de société, avec laquelle il
parcourt annuellement 15.000 kilomètres à titre privé. Les kilomètres parcourus pour les
déplacements domicile-travail ne sont pas considérés comme kilomètres privés qui rapportent
un avantage en nature. Cette voiture a une cylindrée de 1.968 cc. Chaque kilomètre parcouru
à titre privé rapporte à ce travailleur un avantage de 0,4117 euros. L’avantage annuel est alors
calculé de la façon suivante: 15.000 kilomètres x 0,4117 euros/kilomètre = 6.175,50 euros,
soit 514,63 euros par mois. L’utilisateur du calculateur de contributions alimentaires indique
donc 514,63 euros dans la case des avantages en nature. Par contre, si le travailleur doit
payer une intervention personnelle à son employeur pour l’utilisation à des fins privées de la
voiture de société, il devra bien sûr déduire cette intervention personnelle de l’avantage
calculé, à moins qu’elle soit déjà portée en compte dans le salaire net sur la fiche de paie.
1
Sur base du nombre de voitures inscrites au nom d'une entreprise selon Febiac, la fédération Belge de l'Automobile et
du Cycle la Audi A4 2.0 TDI est la voiture de société la plus populaire de l'année 2016.
Pour toute info complémentaire: Cécile Daron, économiste chargée d’études, Service Etudes - la Ligue
des familles: 02 507 72 86 ([email protected]).